Résident en Belgique et conduire en Belgique une voiture étrangère

[Invité §bro883cR]

Bon, pour être clair, tout citoyen belge contrôlé au volant d'une voiture avec plaque étrangère devra obligatoirement s'affranchir de la taxe de circulation multiplié par 2 ou 3 je sais plus + amende etc... en gros, faut pas se faire chopper en 335i

 

Dans ma zone, frontière luxembourgeoise, ca fait quelques mois maintenant que des grosses berlines plaques luxo se font systématiquement controlée.

 

Les deux seules exceptions sont si on est au volant d'une voiture de location ou que c'est une voiture du boulot. Dans le cas d'une voiture du boulot, seul le conducteur principal pourra la conduire sinon amende.

 

Biensur ca depend des regions et des flics. Dans ma zone, Arlon, c'est meme pas la peine d'essayer de s'en sortir. Sur BXL, je pense qu'ils s'en foutent un peu plus et ont autre chose a faire.

[norm]

Bonjour

 

 

Pour un fançais expatrié en Belgique pour raisons professionnelles, et qui réside en Belgique : Question 1 = est-il possible de prendre une voiture en LOA en France juste avant de partir en Belgique, et de laisser l'immatriculation française? L'argument est que je ne serais pas propriétaire de la voiture, seulement locataire... même si je réside en Belgique et fais des trajets à la fois pro et perso.

 

Si ce n'est pas possible, l'autre option est de garder la voiture que j'ai déjà en France, et de la faire immatriculer en Belgique sachant que la TMC est moins importante pour un véhicule ayant déjà quelques années. Le tableau disponible via le lien ci-dessous montre la TC et la TMC en fonction de la cylindrée, de la puissance fiscale et de la puissance réelle. Question 2 = Qu'est-ce qui prévaut entre ces 3 critères lorsqu'une voiture a par exemple plus de puissance que ce qui est prévu dans le tableau pour une cylindrée donnée? Par exemple une C300 CDI 4 matic de 3.0L, 14 CV et 170 kW se trouve sur quelle ligne du tableau?

 

Tableau TC et TMC

 

Merci pour votre aide

[Invité §bru422mu]

je crois que justement la clause d'immatriculation n'est valable que pour les particuliers, les voitures de location ne sont pas impactées

[norm]

J'ai trouvé l'info que je cherchais sur le moniteur automobile.be :

 

Pour les véhicules immatriculés en Wallonie ou à Bruxelles la TMC est calculé sur base des chevaux fiscaux (CV), selon une échelle dégrassive en fonction de l'âge du véhicule. Lorsque la puissance d'un même moteur exprimée en chevaux fiscaux (CV) et kilowatts (KW) donne lieu à la perception d'une taxe d'un montant différent, la taxe de mise en circulation est toujours fixée au montant le plus élevé.

 

Autrement dit, pour une C300 CDI 4 matic de 14 cv et 170 kW (231 ch), c'est la TMC correspondant à la puissance en kW qui s'applique, soit 4957 € pour immatriculation en neuf et 2974 € pour une voiture d'occasion @ 4 ans d'âge. Et encore, je ne parle pas de la taxe annuelle de 750 € environ... Hallucinant !!! A part les milliardaires, y a-t-il encore des gens en Belgique qui achètent des voitures puissantes?

[Invité §bru422mu]

C'est principalement des voitures de sociétés, ou immatriculées a l’étranger. Peu de particuliers ou alors des milliardaires (avec des sociétés).

 

Les autorités feraient mieux de casser les pieds a ses gens la plutôt qu'aux petits gars comme nous avec des voitures normales.

 

PS: j'en ai eu tellement marre je suis parti habiter a la frontière (Lille) 45 min de Bruxelles, comme ca ils me cassent plus les bonbons

[norm]

Ah ouais je vois...

 

Pas trop d'embouteillages le matin pour passer de Lille à Bruxelles?

[Invité §bru422mu]

TGV :-)

1H de porte a porte (on peut mettre 1H30 le matin d'un cote a l'autre de Bruxelles)

en plus baguette et croissants au beurre le matin :-)

[norm]

Bonne solution en effet...

[Invité §juv625mx]

bonsoir, je voie que malgré tout les extraits de lois, que certains ont publier, sorry mais des gens sont quant mème méchamment têtue!!! suffit de rechercher; je peux conduire un véhicule non immatriculé en Belgique, sur internet!! voici la mésaventure d'un mec de Framerie!! voiture de son daron!!!

[h3]Frameries: 2000€ pour avoir roulé avec la voiture de son papa ...[/h3]

 

 

www.laprovince.be › Régions › Mons › Actualité27 févr. 2013 - Tout cela parce qu'il a conduit la voiture de son père, immatriculée en [. ... On m'a informé du fait que je ne pouvais pas conduire une voiture immatriculée à l'étranger. ... belges, rouler avec une voiture immatriculée à l'étranger n'est pas ... Selon les douanes et accises belges, la facture peut être très salée ...

[Invité §bru422mu]

bonsoir, je voie que malgré tout les extraits de lois, que certains ont publier, sorry mais des gens sont quant mème méchamment têtue!!! suffit de rechercher; je peux conduire un véhicule non immatriculé en Belgique, sur internet!! voici la mésaventure d'un mec de Framerie!! voiture de son daron!!!

[h3]Frameries: 2000€ pour avoir roulé avec la voiture de son papa ...[/h3]

 

 

www.laprovince.be › Régions › Mons › Actualité27 févr. 2013 - Tout cela parce qu'il a conduit la voiture de son père, immatriculée en [. ... On m'a informé du fait que je ne pouvais pas conduire une voiture immatriculée à l'étranger. ... belges, rouler avec une voiture immatriculée à l'étranger n'est pas ... Selon les douanes et accises belges, la facture peut être très salée ...

c'est vieux cet article

 

Enfin l'europe c'est pas encore pour aujourd'hui, un Français peut conduire en France la voiture de son père qui serait Belge, mais pas le contraire

[Invité §juv625mx]

bof!! 2013! c'est pas si vieux, et la lois na pas changé depuis, donc! tu est sur qu'en France c'est pas pareil!!? si tu réfléchis, c'est logique! je m'explique!

on essaie tous, ou presque d’être plus malin, que ces voleurs de politiciens de merde! donc voila, je que j'avais imaginé! mon rêve c'est une ricaine v8 mais immatriculé un montre pareil (en Belgique) sa reste un rêve!pour moi! a part une ancêtre et c'est vers cette solution,que je me dirige.

donc j'avais pensé en acheté une en Italie, et l'immatriculé au nom de ma sœur,qui y habite, et bien sur revenir ici, mais j'ai pris mes précaution avant, et tout les renseignements nécessaire,voila pk je suis si bien informé! bien sur si qlq conduit une voiture de petite cylindrée,il nie a pas forcement arnaque! mais il nie a pas cette exception de les testes de lois! a+

[Invité §bru422mu]

bof!! 2013! c'est pas si vieux, et la lois na pas changé depuis, donc! tu est sur qu'en France c'est pas pareil!!? si tu réfléchis, c'est logique! je m'explique!

on essaie tous, ou presque d’être plus malin, que ces voleurs de politiciens de merde! donc voila, je que j'avais imaginé! mon rêve c'est une ricaine v8 mais immatriculé un montre pareil (en Belgique) sa reste un rêve!pour moi! a part une ancêtre et c'est vers cette solution,que je me dirige.

donc j'avais pensé en acheté une en Italie, et l'immatriculé au nom de ma sœur,qui y habite, et bien sur revenir ici, mais j'ai pris mes précaution avant, et tout les renseignements nécessaire,voila pk je suis si bien informé! bien sur si qlq conduit une voiture de petite cylindrée,il nie a pas forcement arnaque! mais il nie a pas cette exception de les testes de lois! a+

si tu es Belge, et que tu es enregistré a la commune, je ne te conseille pas de conduire une voiture immatriculée dans un autre pays et a un autre nom.

 

Le flic Belge ne cherche pas a attraper les véritables méchants qui vont bientôt commettre un vrai deli, non ca c'est trop dur, il préfère s'occuper des trucs faciles, genre un gars plus facile a attraper qui conduit une voiture qui n'a pas la bonne nationalité. Ca c'est simple, faut pas trop courir.....

[Invité §Ano734Yg]

[h1]ROULER AVEC UNE PLAQUE ÉTRANGÈRE: NOUVELLES CONDITIONS[/h1][h1]Depuis le 01/10/02014[/h1]

On ne peut rouler en Belgique au volant d’un véhicule valablement immatriculé à l’étranger que dans les cas prévus à l’A.R. immatriculation, art. 3 § 2.

Une nouvelle version de ce texte s’appliquera à compter du 1er octobre 2014. D’ici là l’ancien texte datant d’avant la modification introduite par l’A.R. du 18 juin 2014 reste en vigueur.[h2]Qu’est-ce qui change le 1er octobre 2014?[/h2]

A l’article 3 § 2 de l’A.R. immatriculation, les points 2° et 4° sont modifiés et les points 6° et 7° sont ajoutés.

Au 2°, les termes ‘donneur d’ordre étranger’ sont ajoutés, et les documents de bord supplémentaires sont décrits autrement. A partir du 1eroctobre, une copie du contrat de travail ou de l’ordre doit se trouver à bord du véhicule qu’une personne physique utilise dans l’exercice de sa profession et accessoirement à titre privé, ainsi qu’un document établi par l’employeur étranger montrant que celui-ci a mis le véhicule à disposition de cette personne. Ce dernier document est requis à la place du document de l’administration de la T.V.A.

A partir du 1er octobre 2014, les membres du personnel de la police fédérale ne doivent plus immatriculer sous une plaque belge le véhicule dont ils sont propriétaires à titre personnel à condition qu’ils soient absents du Royaume de Belgique pour plus d’un an et soit qu’ils accompagnent le personnel militaire et civil des Forces belges stationnées dans un autre pays, soit accomplissent une mission spécifique à l’étranger. C’est la conséquence de l’ajout de l’article 6° bis de l’arrêté royal du 16 juillet 1992 dans l’énumération du 4° de l’article 3 § 2 de l’A.R. immatriculation.

Le 6° ajoute les conditions auxquelles un titulaire étranger peut donner à une personne physique, qui sinon devrait immatriculer le véhicule en Belgique, l’autorisation d’utiliser à titre gratuit ce véhicule pendant une période déterminée d’un mois maximum. Le document de bord supplémentaire doit être établi et signé par le titulaire étranger et doit mentionner explicitement qu’il a donné l’autorisation d’utiliser le véhicule (avec VIN et marque d’immatriculation) pour une période déterminée avec mention de la date de fin.

Le 7° ajoute les conditions qui s’appliquent à l’étudiant ayant sa résidence à l’étranger qui ne séjourne en Belgique qu’à la seule fin de poursuivre ses études et qui est inscrit dans un établissement d’enseignement établi en Belgique. Il ne peut rouler avec la plaque étrangère que pendant la durée effective de ses études et à la condition que soit présent à bord du véhicule un document de bord supplémentaire. Est requise une attestation en cours de validité de la dernière inscription dans l’établissement d’enseignement en question.

Source: Arrêté royal du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules, M.B. du 5 septembre 2014, p. 70650Retour à la liste

[Invité §Ano514ed]

[h1]Puis-je conduire en Belgique un véhicule immatriculé à l’étranger ?[/h1]

 

[h2]Règle générale[/h2]

Si vous résidez en Belgique, vous n’avez pas le droit de conduire, sur le territoire belge, un véhicule muni d’une plaque étrangère ; les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer les véhicules qu’elles souhaitent mettre en circulation au répertoire des véhicules (registre-DIV), même si ces véhicules sont déjà immatriculés à l’étranger. La résidence en Belgique signifie que ces personnes répondent à une des conditions suivantes :

• être inscrites dans les registres de la population d'une commune belge
  
• être inscrites dans la Banque-Carrefour belge des Entreprises comme personne morale
  
• en tant que personne morale être constituée par ou en vertu du droit international ou étranger et disposer d'un établissement fixe en Belgique où le véhicule est géré ou utilisé.

[h2]Exceptions[/h2]

Dans les cas ci-après (les exceptions), l'immatriculation en Belgique des véhicules immatriculés à l'étranger et mis en circulation par les personnes susmentionnées n'est pas obligatoire pour :[*n]Le véhicule à moteur que l’on loue auprès d’une entreprise de location étrangère pour une durée maximale de 6 mois ; le contrat de location au nom de celui qui met le véhicule en circulation doit se trouver à bord du véhicule, signé et daté

[*n]Le véhicule qui est mis à disposition par un employeur ou donneur d'ordre étranger à un résident belge pour usage professionnel et accessoirement à titre privé ; une copie du contrat de travail ou de l’ordre doit se trouver à bord du véhicule, ainsi qu'un document établi par l'employeur ou donneur d’ordre étranger montrant que celui-ci a mis le véhicule à disposition de cette personne;

[*n]Le véhicule conduit par un fonctionnaire résidant en Belgique et qui travaille pour une institution internationale située dans un autre Etat membre de l'Union européenne : une carte d'accréditation délivrée par l'employeur doit se trouver à bord du véhicule;

[*n]Le véhicule dont le propriétaire est considéré comme une personne temporairement absente et lequel n'a pas son stationnement en Belgique pendant plus de six mois sans interruption;

[*n]La remorque qui est mise en circulation pour une période maximale de six mois;

[*n]Le véhicule qui est mis à disposition à titre gratuit à une personne physique résidant en Belgique pendant une période d'un mois au maximum; un document établi par le titulaire étranger montrant que ce dernier donne l'autorisation d'utiliser le véhicule pendant une période déterminée avec mention de la date de fin, doit se trouver à bord du véhicule;

[*n]Le véhicule utilisé par un étudiant pendant la durée effective de ses études, qui a sa résidence à l'étranger et qui séjourne en Belgique à seule fin de poursuivre ses études dans un établissement d'enseignement établi en Belgique. L'attestation en cours de validité de sa dernière inscription dans ledit établissement d'enseignement doit se trouver à bord du véhicule. »

 

Attention : rien n’empêche un Belge de conduire un véhicule avec plaque étrangère à l’étranger, pour autant qu’il ne vienne pas avec dans notre pays (sauf dans les exceptions susmentionnées).

[Invité §bru422mu]

interessant merci

[Invité §Ano734Yg]

interessant merci

 

 

 

de rien avec plaisir , mais j'attire l'attention pas certains que les services de douane et police accepte si facilement , malgré la lois reste claire et a été changer

j'ai vu dernièrement une vidéo de 2018 ou l ensemble des autorités reste de marbre et applique comme si la lois n'avais jamais été changer de puis 2014

son t il pas informée du changement ? donc prudence ! voici l l'arrêté royal http://www.ejustice.just.fgov. [...] ummary#top

 

site a visiter

https://auto-satisfaction.be/2 [...] -autorise/

 

vidéo a regardez

 

https://www.youtube.com/watch? [...] I&t=7s

 

https://www.youtube.com/watch?v=FohBBrSAk0I

[Invité §bru422mu]

 

 

de rien avec plaisir , mais j'attire l'attention pas certains que les services de douane et police accepte si facilement , malgré la lois reste claire et a été changer

j'ai vu dernièrement une vidéo de 2018 ou l ensemble des autorités reste de marbre et applique comme si la lois n'avais jamais été changer de puis 2014

son t il pas informée du changement ? donc prudence ! voici l l'arrêté royal http://www.ejustice.just.fgov. [...] ummary#top

 

site a visiter

https://auto-satisfaction.be/2 [...] -autorise/

 

vidéo a regardez

 

https://www.youtube.com/watch? [...] I&t=7s

 

https://www.youtube.com/watch?v=FohBBrSAk0I

En effet les services de polices ne font pas de formation et donc ne sont pas au courant des modifications de certaines lois

C'est pour cette raison que j'ai toujours une copie dans mes véhicules, et la ils te disent "ah bon ok vous êtes sur ? "

 

Exemple loi sur les motos et scooter "chaussures montantes gants vestes...." ne s'applique pas pour les quadricycles (que je conduis) donc je me fait arrêter souvent et je dois m'expliquer, c'est pénible

[Invité §Ano186bb]

bonsoir je suis résident Belge avec nationalité française depuis plus de 60 ans, j'ai un seconde résidence en France ou j'ai une voiture immatriculée.Je voudrai la remonter en Belgique pour faire l'entretien et qlqs travaux, puis je conduire en Belgique avec sans risquer une amende? En sachant que j'ai un autre véhicule immatriculé à mon nom en Belgique Merci

[Invité §fic811lU]

bonsoir je suis résident Belge avec nationalité française depuis plus de 60 ans, j'ai un seconde résidence en France ou j'ai une voiture immatriculée.Je voudrai la remonter en Belgique pour faire l'entretien et qlqs travaux, puis je conduire en Belgique avec sans risquer une amende? En sachant que j'ai un autre véhicule immatriculé à mon nom en Belgique Merci

[Invité §bru422mu]

bonsoir je suis résident Belge avec nationalité française depuis plus de 60 ans, j'ai un seconde résidence en France ou j'ai une voiture immatriculée.Je voudrai la remonter en Belgique pour faire l'entretien et qlqs travaux, puis je conduire en Belgique avec sans risquer une amende? En sachant que j'ai un autre véhicule immatriculé à mon nom en Belgique Merci

en general il n'y a pas de souci, faut juste pas fair exprès de se faire arrêter mais ca devrait aller

les entretiens et "travaux"coûtent bien plus cher en Belgique, donc pas un bon plan (financièrement )

[Invité §nco170aG]

bonsoir je suis résident Belge avec nationalité française depuis plus de 60 ans, j'ai un seconde résidence en France ou j'ai une voiture immatriculée.Je voudrai la remonter en Belgique pour faire l'entretien et qlqs travaux, puis je conduire en Belgique avec sans risquer une amende? En sachant que j'ai un autre véhicule immatriculé à mon nom en Belgique Merci

 

 

Bonjour,

 

Logiquement, on est pas dans le cadre d'un usage habituel, la situation est explicable, donc pas de soucis, et puis si vous êtes Français, en cas de contrôle de routine c'est invisible...

 

En tout cas, habitant en zone frontalière, je me dis que la police ne doit pas faire autant de zèle partout, car par chez moi des 2 côtés de la frontière c'est un peu n'importe quoi à ce niveau... tout le monde fait de la résistance pour ne pas changer ses plaques et ça ne semble pas beaucoup déranger les forces de l'ordres

(certaines de mes connaissances habitent depuis plus d'un an dans des communes Belges frontalières et sont encore en plaque FR sans que personne ne les embêtes et dans ma rue en France je constate la même chose pour certains de mes voisins)

 

Plus sérieusement, outre les considérations légales vis-a-vis de l'administration Belge/Française, attention à l'assurance... c'est comme l'alcool, se faire prendre par les FDOs est souvent la seul crainte que les gens ont, alors que c'est ce qui peut leur arriver de moins pire... le plus gros risque à mon sens c'est une non prise en charge de l'assurance pour fausse déclaration en cas de sinistre...

Vous pouvez opposer tout les arguments que vous voulez, foyer fiscal en France ou pas, on s'en fout, la zone de circulation principale mentionné sur le contrat doit correspondre à la réalité, même si votre assureur vous dit oralement "non mais on vous couvre quand même pas de soucis", c'est juste l'ignorance du conseiller qui parle, demander lui un avenant de contrat qui indique votre vrai situation pour voir

 

@+