Pv sans motif de contravention?

[Invité §fkl480jR]

Bonjour bonjour Je ne sais pas si je suis sur la bonne section mais je tente quand même

 

Je viens de recevoir une lettre d'huissier me demandant de payer 862.50€ pour 2 PV (majoration powaaa ) sur le premier "pas de souci" c'était un excès de vitesse le 23/01/07 à 23h45 même si je me rappel pas mettre fais prendre en nuit mais bon à la limite c'est pas grave

 

Le souci c'est que j'ai avec un 2e PV mais qui ne cite aucun motif :/ juste un lieu et une heure :/ J'ai bien essayé de leur dire que je payerai pas un PV sans motif mais y a pas de numéro de téléphone autre qu'un numéro d'appel reservé au paiement et je n'ai rien trouvé dans les pages jaunes :/

 

Je le paye ou pas?

 

Merci

[andians]

862 euros...ouahh...tu n'as pas payé les premiers ni les relances...donc c'est majoré à chaque fois...vu le montant!!!

[Invité §fkl480jR]

C'est majoré une fois 375€ + 56.25 de frais de dossier de l'huissier :/ mais j'ai pas envie de payer un pv sans motif

[Invité §raz275bu]

C'est majoré une fois 375€ + 56.25 de frais de dossier de l'huissier :/ mais j'ai pas envie de payer un pv sans motif

 

 

Si ca vous fait rire, c'est bien car la prochaine étape, c'est l'avis d'opposition administrative avec la saisie sur votre compte en banque. Quand on a pas envie de payer une contravention, on conteste dans les règles de l'art au lieu de faire le mort, car que vous n'ayez pas envie, à ce stade de la procédure, n'a plus aucune importance.

 

[Invité §fkl480jR]

Tu peut me tutoyer

 

Vu que tu ne connais pas tout les détails, et pas compris le fond de ma pensé je développe un peu

 

A l'époque, le PV était resté dans mon véhicule parti pour destruction (casse moteur) j'avais cherché à avoir une copie à la trésorie des amendes de mon département la réponse du mec mot pour mot: Désolé monsieur je ne trouve rien :/ - Ben comment je fais alors? - Ben qu'est ce que vous voulez que je vous dise je vais pas les inventer. :/

 

J'ai pas cherché plus loin, et j'ai reçu directement un avis d'huissier me demandant de payer le PV sans aucun rappel, je lui ai dit que il n'y avait aucun souci pour le payer (j'ai fait le con j'assume pas de souci ) mais pas majoré le mec me dit que lui il s'en fou, entre temps je reçois un autre avis d'un autre huissier concernant le même PV :/ Je vais pas le payer 15x donc j'ai essayé d'appeler les huissier et le trésor public et aucune réponse (pas trop étonnant )

 

Du coup je lâche l'affaire j'ai pas que ca à faire :q

 

Je recevais des avis d'huissier depuis pas mal de temps pour ce PV mais je donnais pas suite, il se démerde si ils veulent l'argent ben ils ont qu'a galérer un peu , et depuis 1 mois y a ce nouveau PV qui est apparu sans aucun motif d'infraction :/ C'est surtout ça qui me saoul Demain on t'envoi un PV pour une infraction qui remonte à 1 an sans motif d'infraction tu le paye Je suis pas la pour contester le premier PV largement mérité

[Invité §raz275bu]

Tu peut me tutoyer

 

Vu que tu ne connais pas tout les détails, et pas compris le fond de ma pensé je développe un peu

 

A l'époque, le PV était resté dans mon véhicule parti pour destruction (casse moteur) j'avais cherché à avoir une copie à la trésorie des amendes de mon département la réponse du mec mot pour mot: Désolé monsieur je ne trouve rien :/ - Ben comment je fais alors? - Ben qu'est ce que vous voulez que je vous dise je vais pas les inventer. :/

 

J'ai pas cherché plus loin, et j'ai reçu directement un avis d'huissier me demandant de payer le PV sans aucun rappel, je lui ai dit que il n'y avait aucun souci pour le payer (j'ai fait le con j'assume pas de souci ) mais pas majoré le mec me dit que lui il s'en fou, entre temps je reçois un autre avis d'un autre huissier concernant le même PV :/ Je vais pas le payer 15x donc j'ai essayé d'appeler les huissier et le trésor public et aucune réponse (pas trop étonnant )

 

Du coup je lâche l'affaire j'ai pas que ca à faire :q

 

Je recevais des avis d'huissier depuis pas mal de temps pour ce PV mais je donnais pas suite, il se démerde si ils veulent l'argent ben ils ont qu'a galérer un peu , et depuis 1 mois y a ce nouveau PV qui est apparu sans aucun motif d'infraction :/ C'est surtout ça qui me saoul Demain on t'envoi un PV pour une infraction qui remonte à 1 an sans motif d'infraction tu le paye Je suis pas la pour contester le premier PV largement mérité

 

 

J'ai beaucoup de mal à vous suivre...

Résumons: un huissier qui vous harcèle pour une amende forfaitaire majorée non payée, ok? Car l'avis de contravention est restée dans votre voiture partie à la casse, c'est bien ca? Avez vous reçu, entre l'huissier et l'avis de contravention, l'amende majorée?

En plus de ce premier cas, vous avez reçu une deuxième amende forfaitaire majorée pour une autre infraction sans motif d'infraction? Mais vous n'avez pas reçu l'avis de contravention initial pour cette deuxième infraction? Soyez plus clair si vous voulez de l'aide, car là, perso, je nage!

 

[Invité §fkl480jR]

 

J'ai beaucoup de mal à vous suivre...

Résumons: un huissier qui vous harcèle pour une amende forfaitaire majorée non payée, ok? Car l'avis de contravention est restée dans votre voiture partie à la casse, c'est bien ca? Avez vous reçu, entre l'huissier et l'avis de contravention, l'amende majorée?

En plus de ce premier cas, vous avez reçu une deuxième amende forfaitaire majorée pour une autre infraction sans motif d'infraction? Mais vous n'avez pas reçu l'avis de contravention initial pour cette deuxième infraction? Soyez plus clair si vous voulez de l'aide, car là, perso, je nage!

 

 

Non :/

 

Oui :/

 

Aucune idée je ne connais pas le motif de cette infraction :/ Je pense pas qu'il y ai d'autre PV non payé

 

C'est assez compliqué

 

Merci

[Invité §Mur342iq]

N'empeche d'etre dans une situation pareille ca a l'air de bien vous amuser !!!

[Invité §fkl480jR]

Je vais pas en pleurer y a bien pire dans la vie Je suis en bonne santé et ceux que j'aime aussi

[Invité §fkl480jR]

Le PV daterai du 14 Janvier 2007 :/

[Invité §raz275bu]

 

Non :/

 

Oui :/

 

Aucune idée je ne connais pas le motif de cette infraction :/ Je pense pas qu'il y ai d'autre PV non payé

 

C'est assez compliqué

 

Merci

 

 

Avez vous récemment déménagé, si oui, avez vous effectué votre changement d'adresse sur la carte grise?

Pour l'amende forfaitaire majorée que vous avez reçue, vous avez un mois pour la contester en LRAR à l'attention de l'OMP si vous ne voulez pas la payer...Si vous faites le mort, un autre huissier viendra aussi dans quelque temps.

Pour la deuxième, j'attends votre réponse à ma première question ci dessus en gras...

 

[Invité §fkl480jR]

 

Avez vous récemment déménagé, si oui, avez vous effectué votre changement d'adresse sur la carte grise?

Pour l'amende forfaitaire majorée que vous avez reçue, vous avez un mois pour la contester en LRAR à l'attention de l'OMP si vous ne voulez pas la payer...Si vous faites le mort, un autre huissier viendra aussi dans quelque temps.

Pour la deuxième, j'attends votre réponse à ma première question ci dessus en gras...

 

 

J'ai déménagé mais il y a 5 ans et j'ai changé 3 fois de voiture depuis donc nouvelle carte grise

 

Désolé je me suis mal exprimé ce que je voulais dire c'est que cette amende majoré (la 2e) est écrite sur la même feuille que le "rappel" de l'huissier, et qu'elle a aussi eu le droit à une insertion de frais de dossier (56.25€) comme si ca faisait longtemps que ca trainait, alors que je n'en avais jamais entendu parler :/

[Invité §fkl480jR]

C'est dommage c'est écrit trop petit pour pouvoir le prendre en photo avec mon téléphone :/

[Invité §raz275bu]

 

J'ai déménagé mais il y a 5 ans et j'ai changé 3 fois de voiture depuis donc nouvelle carte grise

 

Désolé je me suis mal exprimé ce que je voulais dire c'est que cette amende majoré (la 2e) est écrite sur la même feuille que le "rappel" de l'huissier, et qu'elle a aussi eu le droit à une insertion de frais de dossier (56.25€) comme si ca faisait longtemps que ca trainait, alors que je n'en avais jamais entendu parler :/

 

 

Et l'adresse at-elle été systématiquement la bonne sur les différentes cartes grises?

Pour l'amende de l'huissier, quel est le centre émetteur? La TCA de Rennes?

 

[Invité §fkl480jR]

Oui l'adresse était correct

 

Le centre émetteur si c'est bien "la personne" qui charge de communiquer le dossier aux huissiers c'est la Trésorie Essonne Amendes

[Invité §raz275bu]

Oui l'adresse était correct

 

Le centre émetteur si c'est bien "la personne" qui charge de communiquer le dossier aux huissiers c'est la Trésorie Essonne Amendes

 

 

Vous pouvez tenter de les appeller, en leur disant que vous n'avez jamais reçu l'AFM. Un petit courrier aussi à l'OM du lieu de l'infraction pour expliquer votre cas, sans garantie aucune...Au pire, ne payez pas l'huissier, le Trésor se servira sur votre compte, ca vous économisera les frais d'huissier...

 

[Invité §fkl480jR]

L'AFM?

 

Je vais retenter le coup au près du Trésor Public :/

 

Merci pour les réponses

[Invité §raz275bu]

L'AFM?

 

Je vais retenter le coup au près du Trésor Public :/

 

Merci pour les réponses

 

 

Amende Forfaitaire Majorée...Le Trésor Public intervient sur requête (titre exécutoire) de l'Officier du Ministère Public....Vous aurez plus de chance, à mon avis, à lui écrire en LRAR... Demandez lui à ce que vous soyez entendu par le Tribunal de Police,c 'est votre droit, là vous pourrez vous expliquez devant ces incohérences devant le juge...

 

[Invité §fkl480jR]

Oki merci pour les infos

 

Bonne soirée

[Invité §raz275bu]

Oki merci pour les infos

 

Bonne soirée

 

 

Tenez nous au courant de la suite...

Par contre, n'oubliez pas la deuxième amende majorée...Soit vous la payez, soit vous la contestez dans le délai de un mois à sa date d'envoi...

 

[Invité §fkl480jR]

Je l'ai jamais reçu juste un avis d'huissier donc je pense qu'il est trop tard vu qu'elle date de Janvier 2007 :/

[Invité §raz275bu]

Je l'ai jamais reçu juste un avis d'huissier donc je pense qu'il est trop tard vu qu'elle date de Janvier 2007 :/

 

 

Vous parliez de deux choses:

 

Un huissier venant après un avis de contravention perdu et une AFM non reçue

Et une AFM reçue sans que vous ayez reçu l'avis de contravention initiale.

 

Pour le premier cas, je vous ai dis que faire, pour le deuxième, vous avez un mois pour la contester...

 

[Invité §fkl480jR]

 

Vous parliez de deux choses:

 

Un huissier venant après un avis de contravention perdu et une AFM non reçue

Et une AFM reçue sans que vous ayez reçu l'avis de contravention initiale.

 

Pour le premier cas, je vous ai dis que faire, pour le deuxième, vous avez un mois pour la contester...

 

 

Dans le premier cas l'infraction remonte au 23/01/2007

 

Le 2e cas est identique au 1er dans le sens ou je n'ai pas recu d'AFM mais directement l'injonction à payer :/ (réuni sur le même document.

 

C'est compliqué comme situation

 

Je réécrit exactement de la façon dont c'est présenté

 

No Compte XXXXXXXXXXXXX - No Action XXXXXXXXX

 

Amende n° XXX.XXXXXXXX.X du 31/08/07 Date des faits: 23/01/07 431.25€

Défaut de maitrise de la vitesse d'un véhicule

FORD XXXXX91 MONTHLERY à 23h45

 

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No Compte XXXXXXXXXXXXX - No Action XXXXXXXXX

 

Amende n° XXX.XXXXXXXX.X du 31/08/07 Date des faits: 14/01/07 431.25€

FORD XXXXX91 ARPAJON à 22h45