Accrochage avec Taxi avec refus de constat

[Invité §log260jp]

Bonjour à tous,

 

Je me permets d'écrire sur ce forum afin d'obtenir un conseil.

J'ai eu la malchance de tomber sur un chauffeur de taxi peu scrupuleux des règles et des usages qui conviennent lorsque l'on se retrouve derrière un volant.

 

Je m'explique.

J'étais arrêté à un feu rouge, positionné à gauche pour effectuer mon demi-tour (voie 2x2 voie, manoeuvre autorisée). Le véhicule de taxi était derrière moi et son clignotant indiquait également qu'il allait virer à gauche.

Je démarre, effectue mon demi-tour quand j'aperçois le taxi sur mon flanc gauche : il avait coupé le virage et me fonçait droit dessus.

Bien évidemment, il y a eu choc : mon aile av gauche et mon pc sont enfoncé.

Le chauffeur avance de quelques mètres pour ne pas bloquer la circulation. Je m'arrête aussi.

On descend, il constate les dégâts et explique qu'il ne m'avait pas vu car il contrôlait le flux de circulation venant de droite.

Je lui explique alors que je souhaite que l'on établisse un constat.

C'est là où j'ai été très déçu du comportement du chauffeur : il a commencé à me dire qu'en fait il n'était pas responsable des dégâts, que ça avait certainement été fait avant et qu'avec un coup de bombe c'était réglé !

J'ai persisté : mon aile est défoncée et mon parechoc est également touché.

Les passagers du taxi sont descendus discrètement pendant nos explications... et j'ai compris pourquoi il m'était rentré dedans : le taxi visait l'entrée de parking pour déposer ses passagers. Il a coupé les files croyant qu'il était seul à mon avis.

 

Maintenant, j'ai un peu les boules car le chauffeur est parti après avoir très clairement dit qu'il ne remplirait aucun constat.

J'ai relevé l'immatriculation et le numéro d'identification de la voiture de taxi.

 

Mon assurance me propose d'établir une déclaration d'accident avec expertise mais je n'ai aucun témoin (les passagers du taxi ont vraiment disparu très vite : je n'ai que l'adresse de l'immeuble dans lequel ils sont rentrés)

Je comprends qu'étant en tort, le chauffeur de taxi a préféré faire l'anguille... ce faisant, il nourrit l'image négative (à juste titre ?) que les gens peuvent se faire à propos des taxis surtout sur Paris.

 

A ma place, vous feriez quoi ? Est-il utile de porter plainte à la police (notamment pour retrouver le couple témoin) ?

Au delà des dommages causés, c'est surtout le je m'en foutisme du chauffeur qui m'agace... comment prouver qu'il était bien sur place (les taxis ont-ils un système d'enregistrement des courses ?) ?

 

Je vous remercie et je vous souhaite à tous une bonne journée.

[Invité §59L836HY]

Bonjour,

 

tu devrais remplir un constat seul et faire tes déclarations à l'assurance.

 

Il sera certainement nécessaire de deposer une plainte afin de retrouver le conducteur

du taxi puisqu'il a refusé d'assumer seul sa responsabilité, il faut donc aller le chercher.

 

Il y aura dans un premier temps un courrier qui lui sera envoyé par les forces de l'ordre

ensuite s'il ne manifeste pas pour ne serait-ce que pour accepter de remplir un constat

ton assurance devra engager un recours contre son assurance.

 

A ce moment là lui serait susceptible de passer devant le tribunal, mais ça

c'est le travail de la police de lui faire comprendre gentiment.

 

[Invité §Mur342iq]

porter plainte pour quoi ?

 

Il n'y a aucun délit de fuite, la plainte sera refusé.

 

Le refus de constat est légal, rien n'oblige un usager de remplir un constat ... ce n'est absolument pas sanctionnable.

 

Seule possibilité pour le moment remplir un constat seul et le transmettre à votre assurance.

[Invité §raz275bu]

En effet Laurent59, porter plainte sur quel motif? Ce n'est pas la première fois que je vous lis donnant de tels conseils... Pour votre info, un constat n'a aucun caractère obligatoire, et dans le cas présent, il n'y a aucun délit de fuite, donc je vois pas au nom de quoi il faudra déposer plainte...

Il remplit le constat de son côté et l'envoie à son assurance en remplissant ce qu'il connait de l'identification du taxi, son assurance se débrouillera avec celle du taxi...

[Invité §jef214xN]

Il peut porter plainte car s'il n'y a pas eu délit de fuite, il y a eu refus de communiquer son identité. Si la police refuse la plainte, il faut faire un courrier directement au Procureur de la République.

Si tu es assuré tous risques, ton assureur te remboursera moins franchise, cette dernière te sera remboursée après que le recours ait abouti. Mais sans témoin, c'est très aléatoire...

[Invité §mel882XW]

Il peut porter plainte car s'il n'y a pas eu délit de fuite, il y a eu refus de communiquer son identité.

 

 

 

C'est quelle infraction?, visé par quel texte??

[Invité §Mur342iq]

par le code Jeffman article 4

[Invité §raz275bu]

Il peut porter plainte car s'il n'y a pas eu délit de fuite, il y a eu refus de communiquer son identité. Si la police refuse la plainte, il faut faire un courrier directement au Procureur de la République.

Si tu es assuré tous risques, ton assureur te remboursera moins franchise, cette dernière te sera remboursée après que le recours ait abouti. Mais sans témoin, c'est très aléatoire...

 

 

Ah désolé, mais celle là, je la connais pas..soit il y a délit de fuite, soit non, mais "refus de communiquer son identité", ca, je connais pas.

Et dans le cas présent, il ne semble pas y avoir de délit de fuite...

 

[Invité §mel882XW]

par le code Jeffman article 4

 

 

[Invité §cap303YK]

C'est pas un délit de fuite, c'est sur !

 

Soit tu vois avec ton assurance, mais ça sera du 50/50 sans témoin...Si tu as pris des photos de l'accident avec ton portable peut être, ça pourrait être une preuve...

Soit tu laisses tomber !

 

Tu aurais du mettre une droite au mec, les flics seraient venus, et auraient constater la position des véhicules !

[Invité §raz275bu]

C'est pas un délit de fuite, c'est sur !

 

Soit tu vois avec ton assurance, mais ça sera du 50/50 sans témoin...Si tu as pris des photos de l'accident avec ton portable peut être, ça pourrait être une preuve...

Soit tu laisses tomber !

 

Tu aurais du mettre une droite au mec, les flics seraient venus, et auraient constater la position des véhicules !

 

 

et l'auraient embarqué pour coups et blessures volontaires!

 

[Invité §tab502jR]

Et une action au civile pour demander réparation du dommage selon l'art 1384 du code civil.

 

Je ne sais pas ci çela marche pour les accident de la route.

[Invité §jef214xN]

Je ne vois pas ce qui peut prêter à rire... Je l'ai dejà fait faire pour des sociétaires et la plainte à été acceptée...

Pour vous , rien n'est répréhensible dans le fait d'avoir un accident et de partir sans échanges d'identité ? Continuez à vivre chez les Bisounours !

 

Edit

Comme je suis bon prince :

Article R231-1 du Code de la Route

 

"Tout conducteur ou tout usager de la route impliqué dans un accident de la circulation doit :

 

1° S'arrêter aussitôt que cela lui est possible, sans créer un danger pour la circulation ;

 

2° Lorsque l'accident n'a provoqué que des dégâts matériels, communiquer son identité et son adresse à toute personne impliquée dans l'accident ;

 

3° Si une ou plusieurs personnes ont été blessées ou tuées dans l'accident :

 

a) Avertir ou faire avertir les services de police ou de gendarmerie ;

 

b) Communiquer à ceux-ci ou à toute personne impliquée dans l'accident son identité et son adresse ;

 

c) Eviter, dans toute la mesure compatible avec la sécurité de la circulation, la modification de l'état des lieux et la disparition des traces susceptibles d'être utilisées pour établir les responsabilités."

 

J'attends des excuses...

[Invité §raz275bu]

Je ne vois pas ce qui peut prêter à rire... Je l'ai dejà fait faire pour des sociétaires et la plainte à été acceptée...

Pour vous , rien n'est répréhensible dans le fait d'avoir un accident et de partir sans échanges d'identité ? Continuez à vivre chez les Bisounours !

 

Edit

Comme je suis bon prince :

Article R231-1 du Code de la Route

 

"Tout conducteur ou tout usager de la route impliqué dans un accident de la circulation doit :

 

1° S'arrêter aussitôt que cela lui est possible, sans créer un danger pour la circulation ;

 

2° Lorsque l'accident n'a provoqué que des dégâts matériels, communiquer son identité et son adresse à toute personne impliquée dans l'accident ;

 

3° Si une ou plusieurs personnes ont été blessées ou tuées dans l'accident :

 

a) Avertir ou faire avertir les services de police ou de gendarmerie ;

 

b) Communiquer à ceux-ci ou à toute personne impliquée dans l'accident son identité et son adresse ;

 

c) Eviter, dans toute la mesure compatible avec la sécurité de la circulation, la modification de l'état des lieux et la disparition des traces susceptibles d'être utilisées pour établir les responsabilités."

 

J'attends des excuses...

 

 

Parceque tu as déjà vu quelqu'un porter plainte parcequ'il a vu une autre personne commettre une infraction au code de la route?

Le R231-1 ne prévoit aucune sanction pour un conducteur ne respectant pas ces obligations. De plus, le non respect de celles ci ne peut donner lieu à une plainte....si tu vois quelqu'un griller un feu rouge, tu vas aller déposer plainte au commissariat?

Allons, soyons sérieux, il ne suffit pas de copier/coller des articles du code de la route...La seule chose pour laquelle tu peux déposer plainte dans ce genre de situation, c'est pour un délit de fuite, et içi, point de délit de fuite.

 

[Invité §mel882XW]

 

Parceque tu as déjà vu quelqu'un porter plainte parcequ'il a vu une autre personne commettre une infraction au code de la route?

Le R231-1 ne prévoit aucune sanction pour un conducteur ne respectant pas ces obligations. De plus, le non respect de celles ci ne peut donner lieu à une plainte....si tu vois quelqu'un griller un feu rouge, tu vas aller déposer plainte au commissariat?

Allons, soyons sérieux, il ne suffit pas de copier/coller des articles du code de la route...La seule chose pour laquelle tu peux déposer plainte dans ce genre de situation, c'est pour un délit de fuite, et içi, point de délit de fuite.

 

 

là tu l'as envoyer dans les cordes le pauvre Jeffman, il ne viendra pas de si tot jouer au malin avec toi!

[Invité §jef214xN]

 

Parceque tu as déjà vu quelqu'un porter plainte parcequ'il a vu une autre personne commettre une infraction au code de la route?

Le R231-1 ne prévoit aucune sanction pour un conducteur ne respectant pas ces obligations. De plus, le non respect de celles ci ne peut donner lieu à une plainte....si tu vois quelqu'un griller un feu rouge, tu vas aller déposer plainte au commissariat?

Allons, soyons sérieux, il ne suffit pas de copier/coller des articles du code de la route...La seule chose pour laquelle tu peux déposer plainte dans ce genre de situation, c'est pour un délit de fuite, et içi, point de délit de fuite.

 

Je pensais que tu t'étais amélioré mais non, t'es toujours aussi lourdingue ! Ca te dérange que je puisse avoir raison ?

Tes remarques sont totalement à côté de la plaque et n'ont aucun rapport avec le sujet ! Je commence à douter de ton pouvoir de reflexion...

Et tu peux penser ce que tu veux, je n'ai rien à te justifier... La seule chose, c'est qu'une plainte peut être déposée dans ce cas, je le sais, je l'ai DEJA fait...

Ce n'est pas la peine de me répondre, en ce qui me concerne, tu es sur ma black liste des personnes ininteressantes. Bonne continuation.

[Invité §jef214xN]

 

là tu l'as envoyer dans les cordes le pauvre Jeffman, il ne viendra pas de si tot jouer au malin avec toi!

 

 

Voir réponse ci-dessus.

T'es de la même famille que Razor ?

[Invité §Mur342iq]

Tfacon le petit melig jlai aussi envoyé dans les cordes sur un autre topic donc bon ... Il peut que se faire tout petit.

 

Sinon je suis quand meme d'accord avec razor ... aucune sanction n'est prévu pour "non divulgation de son identité" ...

[Invité §raz275bu]

Je pensais que tu t'étais amélioré mais non, t'es toujours aussi lourdingue ! Ca te dérange que je puisse avoir raison ?

Tes remarques sont totalement à côté de la plaque et n'ont aucun rapport avec le sujet ! Je commence à douter de ton pouvoir de reflexion...

Et tu peux penser ce que tu veux, je n'ai rien à te justifier... La seule chose, c'est qu'une plainte peut être déposée dans ce cas, je le sais, je l'ai DEJA fait...

Ce n'est pas la peine de me répondre, en ce qui me concerne, tu es sur ma black liste des personnes ininteressantes. Bonne continuation.

 

 

Tu peux dire ce que tu veux, même que tu l'as déjà fait, ca ne te donne pas raison pour autant... On ne peut pas porter plainte parcequ'on a vu quelqu'un commettre une infraction au code de la route. Si cette évidence ne parvient pas à ton cerveau, je n'y peux rien. C'est d'une logique implaccable, ne t'en déplaise.

Sur le sujet du topic, la seule chose en "balance" c'est le délit de fuite pour lequel là par contre, tu peux porter plainte. Or, à la lecture du sujet, tout le monde s'accorde pour conclure qu'il n'ya pas de délit de fuite.

Maintenant, si le forumiste veut suivre ton conseil, libre à lui, il perdra son temps, c'est tout, puisque les FDO ne prendront pas sa plainte.

[Invité §jef214xN]

Tfacon le petit melig jlai aussi envoyé dans les cordes sur un autre topic donc bon ... Il peut que se faire tout petit.

 

Sinon je suis quand meme d'accord avec razor ... aucune sanction n'est prévu pour "non divulgation de son identité" ...

 

Je suis d'accord qu'il n'y a pas de délit de fuite dans le cas présent. Il n'empêche que l'assurance te demande de déposer plainte en cas de non divulgation de l'identité des conducteurs en cas d'accident puisqu'un article du code de la route t'y oblige (n'en déplaise à certains...). C'est comme ça qu'on gère; maintenant les forumistes feront la part des choses entre quelqu'un qui bosse dans les assurances depuis 20 ans (en l'occurence ma pomme) et quelqu'un qui croit tout savoir car il l'a lu sur Internet. Quand j'avance quelque chose, je suis sûr de moi et je ne supporte pas les personnes qui se contente de dire qu'on a tort sans avancer d'argument valable, juste pour le plaisir de la ramener...

[Invité §Mur342iq]

Juste pour info, razor bosse dans l'administration, il l'a deja dit sur le forum ... Donc c'est pas vraiment lu sur internet.

 

Mais comment veux tu porter plainte alors qu'il ne peut y avoir aucune sanction pour non respect de cette obligation ...

[Invité §raz275bu]

Moi je me retire avant de devenir vulgaire, j'ai exposé les arguments qui montrent pourquoi tu ne pourras pas porter plainte..Les assurances encouragent sans doute, peut-être, à déposer plainte pour délit de fuite, mais certainement pas pour une infraction qui n'est pas réprimée par le code de la route... Enfin, chacun fait comme il veut. Sinon pour info, oui, en effet, je bosse dans l'administration...

[Invité §jef214xN]

Murmandamus : L'administration n'a rien à voir avec les assurances il me semble...

Pour répondre à ta question : à quoi servirait cet article du code de la Route si l'on n'est pas obligé de le respecter ?

Je réaffirme que les Procureurs de la République acceptent les plaintes dans ce genre de situation...

[Invité §raz275bu]

Murmandamus : L'administration n'a rien à voir avec les assurances il me semble...

Pour répondre à ta question : à quoi servirait cet article du code de la Route si l'on n'est pas obligé de le respecter ?

Je réaffirme que les Procureurs de la République acceptent les plaintes dans ce genre de situation...

 

 

Vous mélangez tout...ce n'est pas parcequ'une infraction est codifiée dans le code de la route qu'on peut porter plainte si on voit un autre automobiliste la commettre. Répondez à cette question:

 

"pouvez vous allez déposer plainte si vous voyez un automobiliste griller un feu rouge"?

 

[Invité §raz275bu]

Murmandamus : L'administration n'a rien à voir avec les assurances il me semble...

Pour répondre à ta question : à quoi servirait cet article du code de la Route si l'on n'est pas obligé de le respecter ?

Je réaffirme que les Procureurs de la République acceptent les plaintes dans ce genre de situation...

 

 

Il me semble quand même que certaines administrations ont plus compétence dans le domaine du code de la route et des infractions que les assurances...

 

[Invité §hig500qH]

Il te reste la possibilité de retrouver des témoins en laissant des affiches sur le lieu, avec ça et le numéro du taxi, tu devrais avoir gain de cause au niveau de l'assurance.

Sinon, le code de la Route ce n'est pas le code pénal

[Invité §jef214xN]

 

Vous mélangez tout...ce n'est pas parcequ'une infraction est codifiée dans le code de la route qu'on peut porter plainte si on voit un autre automobiliste la commettre. Répondez à cette question:

 

"pouvez vous allez déposer plainte si vous voyez un automobiliste griller un feu rouge"?

 

Je vais faire une exception : te répondre...

C'est toi qui mélange tout; la situation est : un véhicule te heurte et te cause un préjudice et en ne te communiquant pas son identité, ne respecte pas un article du code de la Route. Tu peux déposer plainte point final à la conversation.

De toutes façons, je ne te convaincrai pas et vice versa...

[Invité §jef214xN]

 

Il me semble quand même que certaines administrations ont plus compétence dans le domaine du code de la route et des infractions que les assurances...

 

 

Tu le démontres avec éclat !

[Invité §raz275bu]

Je vais faire une exception : te répondre...

C'est toi qui mélange tout; la situation est : un véhicule te heurte et te cause un préjudice et en ne te communiquant pas son identité, ne respecte pas un article du code de la Route. Tu peux déposer plainte point final à la conversation.

De toutes façons, je ne te convaincrai pas et vice versa...

 

 

Il n'est pas question que vous me convainquiez, vu que vous ne maîtrisez aucunement ni le code pénal, ni le code de la route...

On ne dépose pas une plainte pour une infraction au code de la route, mais pour une infraction au code pénal...

Je vous le répète, mais autant pisser dans un violon tellement vous êtes borné et stupide: vous ne pouvez pas déposer plainte contre un automobiliste que vous voyez commettre une infraction au code de la route, n'importe quel âne qui fréquente de près ou de loin le droit routier sait celà, mais Jeffman même quand on lui explique et lui démontre par A+B, non, il persiste et s'enfonce dans sa médiocrité..

Quelle que soit l'infraction, votre plainte ne sera pas reçue: "Mr L'agent, j'ai vu une voiture griller un feu rouge, je dépose plainte" ou "mr l'agent une voiture m'a grillé la priorité je dépose plainte", soyez sérieux deux minutes Jeffman, s'il vous plait...

Vous confondez code de la route et code pénal...c'est abhérent...

 

[Invité §raz275bu]

 

Tu le démontres avec éclat !

 

Tout à fait, mais je vous en prie, continuez à vous ridiculiser de la sorte en nous montrant à chaque message votre ignorance en la matière.

 

[Invité §jef214xN]

no coment...

[Invité §raz275bu]

no coment...

 

 

Si au moins tu avais reconnu que tu avais tort, tu en serais sorti un peu grandi, mais vu ta réaction, ca n'incite pas les gens à te donner une once de crédibilité... Ca m'arrive de me planter, comme tout le monde (quoique pas sur des choses aussi basiques que celles là..), mais je sais le reconnaître, dommage que tu ne sois pas capable d'en faire autant.

[Invité §jef214xN]

Tu deviens pathétique...

Ou ai-je tort ? Que la plainte n'est pas possible ? Et bien si, elle est possible...

Maintenant ceux qui liront se feront leur propre opinion entre les avis tranchés et sans fondement d'un fonctionnaire aigri et frustré (tiens, dis nous dans quel domaine tu travailles, ça te donnera peut être l'once de légitimité qui t'évitera de sombrer dans le ridicule et la paranoia) et la personne qui gère des sinistres depuis 10 ans dans une compagnie d'assurance !

Contrairement à ce que tu dis, tu es bien incapable de reconnaître que tu as tort même quand on te sort un texte légal comme un article du Code de la Route. D'ailleurs tu interviens dans tous les sujets et te pose souvent en donneur de leçons. Quant à moi, je me contente de donner mon opinion (que je ne cherche pas à imposer aux autres, moi) et si je ne sais pas, je ne dis rien !

En tout cas, ce forum n'est pas là pour que tu te défoules. Je ne sais que te conseiller, peut être aller voir un psychologue !

[Invité §raz275bu]

Tu deviens pathétique...

Ou ai-je tort ? Que la plainte n'est pas possible ? Et bien si, elle est possible...

Maintenant ceux qui liront se feront leur propre opinion entre les avis tranchés et sans fondement d'un fonctionnaire aigri et frustré (tiens, dis nous dans quel domaine tu travailles, ça te donnera peut être l'once de légitimité qui t'évitera de sombrer dans le ridicule et la paranoia) et la personne qui gère des sinistres depuis 10 ans dans une compagnie d'assurance !

Contrairement à ce que tu dis, tu es bien incapable de reconnaître que tu as tort même quand on te sort un texte légal comme un article du Code de la Route. D'ailleurs tu interviens dans tous les sujets et te pose souvent en donneur de leçons. Quant à moi, je me contente de donner mon opinion (que je ne cherche pas à imposer aux autres, moi) et si je ne sais pas, je ne dis rien !

En tout cas, ce forum n'est pas là pour que tu te défoules. Je ne sais que te conseiller, peut être aller voir un psychologue !

 

 

Excellentissime! T'es vraiment un beau troll, depuis quand bosser dans les assurances t'a donné une once de compétence dans le code pénal? Je suis pas le seul à t'avoir dit qu'on ne pouvait pas déposer une plainte pour une infraction au code de la route, Murmandamus te l'as dit aussi et highwayone a tenté aussi de te le faire comprendre..

On dépose une plainte pour une infraction au code pénal, pas au code de la route. Seuls des agents assermentés sont habilités pour relever et verbaliser des infractions au code de la route. Si cette évidence ne franchit pas les rares neurones en activité dans ton cerveau, ce n'est pas la peine en effet de tenter de t'expliquer quelque chose, autant te laisser dans ta médiocrité! Et je plains fortement les personnes assurés dans ta compagnie qui auraient le malheur de suivre tes conseils de merde! Quant à mes compétences, les remerciements des nombreux forumistes que je dépanne, içi, ou dans la section sécurité me suffisent, je n'ai pas besoin de l'avis d'incompétents bornés comme toi qui pensent qu'on peut déposer une plainte pour une infraction au code de la route! Oh puté le troll!!!

"Mr l'agent, je viens déposer plainte parceque j'ai vu Mr JEffman rouler sans sa ceinture"!!!Et tu y crois vraiment aux âneries que tu sors???

 

[Invité §noc702Ab]

 

Excellentissime! T'es vraiment un beau troll, depuis quand bosser dans les assurances t'a donné une once de compétence dans le code pénal? Je suis pas le seul à t'avoir dit qu'on ne pouvait pas déposer une plainte pour une infraction au code de la route, Murmandamus te l'as dit aussi et highwayone a tenté aussi de te le faire comprendre..

On dépose une plainte pour une infraction au code pénal, pas au code de la route. Seuls des agents assermentés sont habilités pour relever et verbaliser des infractions au code de la route. Si cette évidence ne franchit pas les rares neurones en activité dans ton cerveau, ce n'est pas la peine en effet de tenter de t'expliquer quelque chose, autant te laisser dans ta médiocrité! Et je plains fortement les personnes assurés dans ta compagnie qui auraient le malheur de suivre tes conseils de merde! Quant à mes compétences, les remerciements des nombreux forumistes que je dépanne, içi, ou dans la section sécurité me suffisent, je n'ai pas besoin de l'avis d'incompétents bornés comme toi qui pensent qu'on peut déposer une plainte pour une infraction au code de la route! Oh puté le troll!!!

"Mr l'agent, je viens déposer plainte parceque j'ai vu Mr JEffman rouler sans sa ceinture"!!!Et tu y crois vraiment aux âneries que tu sors???

 

 

Effectivement tu as 100% raisons razor2.

Bonne soirée.