Voiture sans controle technique

[Invité §pip146xY]

Salut tout le monde!

 

Je suis actuellement a l'etranger avec ma voiture francaise. Mon controle technique va expirer, ce qui va invalider mon assurance! Pas question de rentrer en France pour le passer, j'ai pas le temps...

 

J'ai l'intention de trouver une assurance locale (et donc de passer un controle technique local) tout en gardant mon immatriculation en France. Si j'arrive a faire ca, plus de probleme d'assurance!

 

Par contre je me demandais s'il y avait d'autres consequences a avoir une voiture immatriculee en France mais sans controle technique francais? Niveau carte grise tout est bon, j'ai cette voiture depuis 2 ans. A priori si je rentre en France il suffirait de me faire re-assurer par une assurance Francaise et tout rentre dans l'ordre?

 

Merci!

Pipopo.

[bremby]

J'ai déjà vu des voitures avec plaques françaises dans un contrôle technique belge donc ce doit être faisable (une contre visite, même que le gars du contrôle technique a enlever un sac de du coffre ... il à du payer une 3e visite )

 

le mieux est sans doute de téléphoner à un centre d'examen dans le pays dans lequel tu te trouves

[Invité §del855lo]

Le problème légal, c'est que sans contrôle technique français à jour, la voiture n'a normalement pas le droit de circuler en France, donc pas le droit de rentrer avec...

 

Le plus sage serait de refaire un CT en France dès le retour sur le territoire français. En espérant ne pas avoir un contrôle de police ou - pire - un accident entre le passage de la frontière et le CT...

 

Après, tant que la voiture reste à l'étranger, on ne va pas lui reprocher de ne pas avoir son CT français à jour. Il faudrait savoir dans quel(s) pays elle circule pour déterminer si elle est en règle.

[Invité §CiT751fm]

petite question: si on achète un voiture avec le Control Technique qui n'est pas à jour, on peut faire faire la carte grise quand même, ou c'est obligatoire que le CT soit fait avant.

[Invité §pol204rB]

obligatoire!

[Invité §CiT751fm]

, (re) merci

[Invité §kar607jZ]

Salut tout le monde!

 

Je suis actuellement a l'etranger avec ma voiture francaise. Mon controle technique va expirer, ce qui va invalider mon assurance!

 

 

Bonjour,

 

L'assurance n'est pas liée à la validité du contrôle technique. Tu peux très bien assurer une voiture sans contrôle technique.

 

Par contre, peu d'assurances françaises assurent une voiture dont la zone de circulation habituelle est à l'étranger. Tu es bien sûr que tu es couvert actuellement ? Moi, ça m'inquièterait plus que la date du contrôle technique...

[Invité §pip146xY]

Merci pour vos reponses!

 

Je suis en Angleterre. J'y suis depuis suffisament peu de temps pour que mon assurance me couvre encore, mais ca va expirer egalement!

 

Deltaplan, merci pour tes infos. Mon idee etait effectivement de passer le CT des que je rentre en France.

 

Karibooh31, on peut assurer une voiture sans fournir la preuve qu'elle a passe le controle technique mais elle est couverte seulement si on a le papier du controle, n'est-ce-pas ? Est-il possible d'avoir une assurance francaise et d'etre effectivement couvert sans passer de controle technique ?

 

Merci!

Pipopo.

[Invité §del855lo]

 

Bonjour,

 

L'assurance n'est pas liée à la validité du contrôle technique. Tu peux très bien assurer une voiture sans contrôle technique.

 

 

La plupart des assureurs conditionnent le maintien de leur garantie à la validité du CT...

[Invité §kar607jZ]

 

La plupart des assureurs conditionnent le maintien de leur garantie à la validité du CT...

 

 

Oupss, j'ai laissé passer ce message, alors je le déterre, au cas où l'auteur du topic est encore à l'écoute.

 

Je maintiens, Deltaplan, l'absence de contrôle technique n'est pas une cause de déchéance de la garantie, sinon, cela serait marqué sur les contrats d'assurance.

 

De même que, du temps de la vignette, il était obligatoire d'en avoir une pour circuler, mais tu étais couvert même si tu ne l'avais pas. C'est pareil pour le contrôle technique. Tu n'as pas le droit de circuler aux yeux de la loi, mais si tu circules et que tu as un accident, ton assurance fonctionne normalement (tu peux avoir un PV si les fdo interviennent sur l'accident, mais rien à voir avec l'assurance).

 

Si un des assureurs qui rôdent sur le forum (au lieu de travailler... et dire qu'ils sont payés avec nos cotisations ) peut venir confirmer (ou m'enfoncer..)

[Invité §del855lo]

 

Oupss, j'ai laissé passer ce message, alors je le déterre, au cas où l'auteur du topic est encore à l'écoute.

 

Je maintiens, Deltaplan, l'absence de contrôle technique n'est pas une cause de déchéance de la garantie, sinon, cela serait marqué sur les contrats d'assurance.

 

 

Justement, c'est marqué comme clause d'exclusion de garantie dans bon nombre de contrats d'assurance, en tout cas c'est dans les miens...

[Invité §kar607jZ]

 

Justement, c'est marqué comme clause d'exclusion de garantie dans bon nombre de contrats d'assurance, en tout cas c'est dans les miens...

 

 

A quelle assurance es-tu ? Tu en es bien sûr, tu as le contrat ou la page web sous les yeux ?

 

Excuse moi d'insister, mais quand tu vois que même Direct Assurances assure sans contrôle technique, je doute quand même !!

[Invité §del855lo]

 

A quelle assurance es-tu ? Tu en es bien sûr, tu as le contrat ou la page web sous les yeux ?

 

Excuse moi d'insister, mais quand tu vois que même Direct Assurances assure sans contrôle technique, je doute quand même !!

 

 

Justement, je suis chez Direct Assurance... quand tu souscris, le papier que tu signes comporte une mention "Je déclare aussi [...] que le véhicule est en règle vis à vis du contrôle technique obligatoire" (j'ai le papier sous les yeux...)

 

Et par la suite, l'article 16 des conditions générales de Direct Assurance impose au souscripteur de prévenir l'assureur dès lors qu'un des éléments qu'il a déclaré lors de la souscription est modifié, ce qui implique de les prévenir si à un moment donné le véhicule n'était plus en règle vis à vis du contrôle technique. A partir de là, l'assureur a la possibilité de résilier le contrat le cas échéant...

 

Et bien évidemment, si on omet de les prévenir, ou si on fait dès la souscription une fausse déclaration, on sait très bien ce que l'on risque...

[Invité §kar607jZ]

 

Justement, je suis chez Direct Assurance... quand tu souscris, le papier que tu signes comporte une mention "Je déclare aussi [...] que le véhicule est en règle vis à vis du contrôle technique obligatoire" (j'ai le papier sous les yeux...)

 

Et par la suite, l'article 16 des conditions générales de Direct Assurance impose au souscripteur de prévenir l'assureur dès lors qu'un des éléments qu'il a déclaré lors de la souscription est modifié, ce qui implique de les prévenir si à un moment donné le véhicule n'était plus en règle vis à vis du contrôle technique. A partir de là, l'assureur a la possibilité de résilier le contrat le cas échéant...

 

Et bien évidemment, si on omet de les prévenir, ou si on fait dès la souscription une fausse déclaration, on sait très bien ce que l'on risque...

 

 

Pouap pouap pouap, c'est bien ce que je disais, tu es donc quand même couvert, même sans contrôle technique. Sauf que Direct Assurance peut choisir de résilier ton contrat ensuite (ou augmenter ta prime ?), mais ils ont l'obligation de te couvrir quand même. Si ton contrôle technique arrive à expiration juste après ta date de renouvellement du contrat d'assurance, ça te fait une année où tu es assuré sans contrôle technique

 

Sinon, par exemple, pour ceux qui ont du temps à perdre, à la MAAF, la liste des cas où tu n'es pas couvert est détaillée (http://www.maaf.fr/assurances/upload/docs/application/pdf/2007-07/6057-conditions-generales-assurance-auto.pdf page 35) et la non-validité du contrôle technique n'en fait pas partie. (Hors sujet, mais en lisant la liste, je vois que tu peux être couvert même si tu as un accident bourré, si tu établis que le sinistre est sans relation avec cet état ou cet usage. Je savais pas).

[Invité §del855lo]

 

Pouap pouap pouap, c'est bien ce que je disais, tu es donc quand même couvert, même sans contrôle technique. Sauf que Direct Assurance peut choisir de résilier ton contrat ensuite (ou augmenter ta prime ?), mais ils ont l'obligation de te couvrir quand même. Si ton contrôle technique arrive à expiration juste après ta date de renouvellement du contrat d'assurance, ça te fait une année où tu es assuré sans contrôle technique

 

 

Absolument pas, car dès le jour où le CT n'est plus valable, l'assuré a l'obligation (article 16 des CG) d'en informer Direct Assurance, qui dès lors reverra ses conditions : augmentation de prime ou (plus probablement) résiliation.

 

Si l'assuré n'informe pas Direct Assurance de cette modification des conditions de son contrat, il est bien évident qu'il peut se voir refuser la garantie en cas de sinistre, au même titre que pour une fausse déclaration à la souscription.

[Invité §kar607jZ]

Absolument pas, car dès le jour où le CT n'est plus valable, l'assuré a l'obligation (article 16 des CG) d'en informer Direct Assurance, qui dès lors reverra ses conditions : augmentation de prime ou (plus probablement) résiliation.

 

 

Oh, mais tu es têtu... ou de mauvaise foi... (en plus, je te rappelle qu'une assurance ne te résilie qu'à la date anniversaire de ton contrat, sauf quelques circonstances précises, alcoolémie, retrait de permis sup à 1 mois, etc...)

 

Sans rire, tu as déjà vu marqué quelque part que tu n'es plus couvert par ton assurance si le contrôle technique n'est pas à jour ? (Ecrit en toute lettre, hein, pas une interprétation par toi des intentions de Direct Assurances à partir de leur article 16).

 

Ca va finir par se régler sur labrute, ça

 

Ouf, j'ai eu du mal à trouver, mais ça y est, j'ai trouvé l'article qui dit que l'assureur ne peut pas te refuser sa garantie si le CT n'est pas à jour. C'est l'article L113-11 du code des assurances : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=335BFB394D6EE5A99B91BF91BCD778BF.tpdjo01v_2?idArticle=LEGIARTI000006792084&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20080404

 

Ca dit :

Sont nulles toutes clauses générales frappant de déchéance l'assuré en cas de violation des lois ou des règlements, à moins que cette violation ne constitue un crime ou un délit intentionnel ;

 

Le défaut de contrôle technique étant du contraventionel, pas de crime ou délit. Donc pas de déchéance.

 

[Invité §del855lo]

Si tu ne comprend pas que le fait que le véhicule soit en règle vis-à-vis du CT fasse partie des conditions de souscription de DA, que DA impose à l'assuré de lui communiquer sans délai toute modification de ces conditions en cours de contrat, et se réserve le droit en cas de modifications de nature à aggraver le risque de résilier le contrat ou de n'accepter de le poursuivre que moyennant une prime plus élevée, alors je ne peux rien pour toi...

 

Après, qu'un juge puisse éventuellement - peut-être, s'il en était saisi - déclarer cette clause abusive, c'est une possibilité, mais on ne peut pas en présager.

[Invité §pas444Ks]

Bonjour,

 

Je voudrais rebondir sur le sujet. Je vis actuellement a l'etranger et j'ai garde mon immatriculation francaise dc assurance francaise (a cause du cout de changement de plaque et du fait que je ne parle pas la langue du pays). je viens de m'apercevoir que mon CT va expire. Du fait que je suis deja limite par rapport a mon assurance ne vivant plus en France l'absence de CT peut-il nuire encore plus a ma situation, surtout du point de vue de l'annulation de l'assurance (c le seul point qui m'embete) car sinon je ne suis pas soumis d'en avoir un pr rouler ici.

 

Merci de vos reponses

[Invité §kar607jZ]

Bonjour,

 

Je voudrais rebondir sur le sujet. Je vis actuellement a l'etranger et j'ai garde mon immatriculation francaise dc assurance francaise (a cause du cout de changement de plaque et du fait que je ne parle pas la langue du pays). je viens de m'apercevoir que mon CT va expire. Du fait que je suis deja limite par rapport a mon assurance ne vivant plus en France l'absence de CT peut-il nuire encore plus a ma situation, surtout du point de vue de l'annulation de l'assurance (c le seul point qui m'embete) car sinon je ne suis pas soumis d'en avoir un pr rouler ici.

 

Merci de vos reponses

 

Bonjour,

 

En assurance, il n'y a pas de limite. Vous êtes couvert, ou non couvert. C'est noir, ou c'est blanc, c'est pas noir et blanc.

 

En résidant de manière permanente à l'étranger, a priori, vous n'êtes plus couvert par votre assurance, ce qui, dans un sens, règle votre problème. A voir avec votre assureur.

 

Par contre, le contrôle technique n'a pas besoin d'être à jour pour être couvert par l'assurance, ce n'est pas une cause de déchéance.

[Invité §Ano485Na]

Bonsoir,

 

Je me permets de remonter ce sujet car j'ai un soucis assez similaire.

 

Voilà, je vis depuis 2 ans en Irlande et je rentre en France très bientôt. J'ai donc vendu ma voiture irlandaise et je me suis acheté une voiture en plaques françaises à Dublin.

 

Mon problème est que ma nouvelle voiture n'a pas de contrôle technique depuis 5 ans...

 

Sachant que je prends le ferry pour rentrer en France, j'imagine que je contrôle de police est inévitable ? Contrôlent ils vraiment le ct ?

Si je leur montre ma cg barrée et une photocopie de mon rdv pour le contrôle technique, ça passera ?

 

Désolé pour le roman

[Invité §jar553Rd]

Amende certaine en cas de controle et pas échappatoire sauf si le véhicule est sur remorque.