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TVA déductible pour un achat en Allemagne ??

 

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 Sujet :

TVA déductible pour un achat en Allemagne ??

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non23yx
Invité
  1. Posté le 22/01/2009 à 13:08:13  
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Bonjour à tous,

J'ai lu les quelques sujets concernant la TVA déductible pour un achat en allemagne. Je souhaiterais soumettre un cas particulier et avoir vos avis. Voici le cas :
Mon oncle possède un garage Citroën en Alsace. Je souhaiterais acheter une BMW en Allemagne chez un professionnel. Si mon oncle achète la voiture pour sa concession et qu'il me la revend en tant que client de la concession, peut-il récupérer la TVA ?
Voilà c'est simple !!!

Pouvez vous me dire ce que vous en pensez ???

Nonojoubert
Message édité par patned le 22/01/2009 à 22:11:00
Sujets relatif
Invité
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  1. Posté le 22/01/2009 à 13:34:10  
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Il récupère la TVA en tant que professionnel oui.

Mais tu sera facturé TTC quoiqu'il en soit.
La TVA est payée par le client final :)

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pedro51biso
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  1. Posté le 22/01/2009 à 15:58:37  
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Exactement. ton oncle paiera la voiture HT si la TVA est deductible sur ce vehicule.
ENsuite, pour te la revendre, tu seras obligé de lui acheter TTC (donc prix HT+TVA francaise), logique.

Toute autre solution est une tentative de fraude :jap:
Fais attention, ici trainent certains detectives...  :D  
Message édité par pedro51biso le 22/01/2009 à 15:59:48

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human inside
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Invité
  1. Posté le 22/01/2009 à 19:14:02  
  2. answer
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Oui je comprends bien que je paierais la voiture en TTC. Mais partons du principe que le vehicule coute TTC en Allemagne 15000 €. Mon oncle l'achete 15000 € TTC et récupère la TVA donc à peu près 3000 €. Une fois dans sa concession il me la vend 15000 € TTC et me redonne, sous forme de ce qu'on veut (cadeau de Noel, étrennes, etc .... :) ), la somme de 3000 € de la TVA qu'il à récupéré. Ce qui donne, si je ne me trompe pas dans la réflexion, une transaction blanche pour mon oncle qui ne dépense ni ne gagne rien, et une voiture au prix du HT pour mon compte en banque ?
Dites si je me trompe et si c'est frauduleux.
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Message édité par non23yx le 22/01/2009 à 19:24:20
Profil : Pilote addict
ashlar
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  1. Posté le 22/01/2009 à 19:18:55  
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euh .. le montant de la TVA il va la donner aux impôts surtout

vu qu'il établi une facture avec TVA, il collecte donc cette TVA

on fait alors ensuite la différence entre TVA collectée et TVA déductible (la TVA sur ses fournitures, sur l'EDF, etc...)
si le solde est positif, il donne la différence à l'Etat, si le solde est négatif, il peut demander un remboursement ou laisser l'argent et avoir un crédit de TVA

bref, c'est un peu comme si tu allais à la fnac acheter un CD et que tu demandais à la FNAC de te redonner la TVA ;)

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Profil : Pilote semi-pro
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pedro51biso
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  1. Posté le 22/01/2009 à 21:29:45  
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non23yx a écrit :
Oui je comprends bien que je paierais la voiture en TTC. Mais partons du principe que le vehicule coute TTC en Allemagne 15000 €. Mon oncle l'achete 15000 € TTC et récupère la TVA donc à peu près 3000 €. Une fois dans sa concession il me la vend 15000 € TTC et me redonne, sous forme de ce qu'on veut (cadeau de Noel, étrennes, etc .... :) ), la somme de 3000 € de la TVA qu'il à récupéré. Ce qui donne, si je ne me trompe pas dans la réflexion, une transaction blanche pour mon oncle qui ne dépense ni ne gagne rien, et une voiture au prix du HT pour mon compte en banque ?
Dites si je me trompe et si c'est frauduleux.
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desolé, mais ton raisonnement est ridicule :lol:

Et d´une, si  c´est un pro et qu´il achete a un garage, le vehicule sera vendu HT, donc 13.000 Euro.
Ensuite, si le garage te le revends (donc a un particulier), il DOIT la vendre TTC, soit 15.100 EUR (et oui, la France a une TVA de 19,6%, l´allemagne de 19%, les taxes sont legerment plus elevées en France ;) )
La TVA qu´il a collecté, il doit la rendre a l´etat !

Tu decouvres comment essayer de frauder la TVA, c´est le debut de l´escroquerie... :)

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Profil : Pilote addict
ashlar
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  1. Posté le 22/01/2009 à 21:34:18  
  2. answer
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vu que tu as édité ton message, le mien n'y répond plus vraiment


comme l'a dit Pedro, ton oncle va acheter le véhicule HT
il est dans l'obligation de te la revendre TTC .. la TVA allant directement dans les caisses de l'Etat

aucune chance que tu ne paies un véhicule HT

Invité
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  1. Posté le 22/01/2009 à 21:51:36  
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Et le Transit via l'Espagne, c'est fait pour les chiens ?
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Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 22/01/2009 à 22:01:46  
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ujn39oh a écrit :
Et le Transit via l'Espagne, c'est fait pour les chiens ?
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 attention, ici trainent certains detectives :lol:  :lol:  :lol:  :lol:  :lol:


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Acheter directement en Allemagne
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
pedro51biso
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  1. Posté le 22/01/2009 à 22:03:57  
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ujn39oh a écrit :
Et le Transit via l'Espagne, c'est fait pour les chiens ?
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toi, au lieu de faire ton extremiste comme d´habitude, prends la peine d´expliquer tes propos.  :pfff:


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Profil : Pilote d'essai
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max-k
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  1. Posté le 22/01/2009 à 22:05:04  
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Rien dit
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Message édité par MAX-k le 22/01/2009 à 22:06:04
Profil : Pilote semi-pro
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pedro51biso
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  1. Posté le 22/01/2009 à 22:06:09  
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MAX-k a écrit :

Non. Allemagne : TVA à 6,5%.
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Mais oui  :ange:

EDIT : zu spät :ddr:

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Message édité par pedro51biso le 22/01/2009 à 22:06:37

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Profil : Pilote d'essai
  1. config
max-k
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/01/2009 à 22:09:00  
  2. answer
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pedro51biso a écrit :


Mais oui  :ange:

EDIT : zu spät :ddr:
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Entshülding aber ich habe korrigiert.

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Invité
  1. Posté le 26/01/2009 à 21:32:23  
  2. answer
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C'est quoi le transit pour l'Espagne  ?
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Profil : Pilote semi-pro
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pedro51biso
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  1. Posté le 26/01/2009 à 22:52:02  
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p4550nv a écrit :
C'est quoi le transit pour l'Espagne  ?
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un montage financier assez classique pour frauder la TVA, demande a ujniek, c´est un vrai pro :W


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Invité
  1. Posté le 26/01/2009 à 23:53:51  
  2. answer
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Comment se fait il que l'etat ne fais rien concernant cette "magouille" ? Pourtant elle est connue ?
J'ai parcouru des forums pour avoir plus d'explication sur cette fameuse triangulaire ça diverge bcp....
En gros ce que j'ai compris 'dites moi si je me trompe'
Être négociant auto ou importateur (je sais pas ou est la différence)
Acheter ses véhicules en Allemagne (principalement) payer ses véhicules HT
Les faire transiter au lux ou en Espagne (je sais pas pourquoi ces 2pays reviennent souvent???) je ne sais pas non plus ce que veut dire transiter....
Les ramener en France et les vendre ttc
Résumons on se fait un bénéfice sur une tva qui n"a jamais été payé (je pense).
Si je comprends rien faites moi signe sans trop m'offenser merci !
Message cité 3 fois
Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 27/01/2009 à 00:32:13  
  2. answer
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p4550nv a écrit :
Comment se fait il que l'etat ne fais rien concernant cette "magouille" ? Pourtant elle est connue ?
J'ai parcouru des forums pour avoir plus d'explication sur cette fameuse triangulaire ça diverge bcp....
En gros ce que j'ai compris 'dites moi si je me trompe'
Être négociant auto ou importateur (je sais pas ou est la différence)
Acheter ses véhicules en Allemagne (principalement) payer ses véhicules HT
Les faire transiter au lux ou en Espagne (je sais pas pourquoi ces 2pays reviennent souvent???) je ne sais pas non plus ce que veut dire transiter....
Les ramener en France et les vendre ttc
Résumons on se fait un bénéfice sur une tva qui n"a jamais été payé (je pense).
Si je comprends rien faites moi signe sans trop m'offenser merci !
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sinon  :jap:
j´ai cela  
bonne lecture  :lol:    
http://www.douane.gouv.fr/data/file/4388.pdf     :love:


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Acheter directement en Allemagne
Invité
  1. Posté le 27/01/2009 à 07:19:04  
  2. answer
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yolayola a écrit :


sinon  :jap:
j´ai cela  
bonne lecture  :lol:    
http://www.douane.gouv.fr/data/file/4388.pdf     :love:


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 :jap:  c'est du chinois pour moi ça.....

Profil : Pilote semi-pro
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pedro51biso
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  1. Posté le 27/01/2009 à 10:01:49  
  2. answer
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p4550nv a écrit :
Comment se fait il que l'etat ne fais rien concernant cette "magouille" ? Pourtant elle est connue ?
J'ai parcouru des forums pour avoir plus d'explication sur cette fameuse triangulaire ça diverge bcp....
En gros ce que j'ai compris 'dites moi si je me trompe'
Être négociant auto ou importateur (je sais pas ou est la différence)
Acheter ses véhicules en Allemagne (principalement) payer ses véhicules HT
Les faire transiter au lux ou en Espagne (je sais pas pourquoi ces 2pays reviennent souvent???) je ne sais pas non plus ce que veut dire transiter....
Les ramener en France et les vendre ttc
Résumons on se fait un bénéfice sur une tva qui n"a jamais été payé (je pense).
Si je comprends rien faites moi signe sans trop m'offenser merci !
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Laisse tomber, c´est illegal, a quoi ca va te servir de savoir comment ca marche ?
De toute facon, c´est une question de temps qu´utilisent ces magouilleurs pour eviter la TVA a un instant t.
Apres, il ne faut pas etre en bout de chaine... :L


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Invité
  1. Posté le 27/01/2009 à 10:14:47  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
à quoi ça me sert ? à faire la même chose lol !
J'ai l'impression de parler d'un sujet qui dérange ? Et pourquoi ?
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Profil : Pilote semi-pro
  1. config
pedro51biso
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  1. Posté le 27/01/2009 à 11:32:22  
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p4550nv a écrit :
à quoi ça me sert ? à faire la même chose lol !
J'ai l'impression de parler d'un sujet qui dérange ? Et pourquoi ?
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Si c´est le cas, ce n´est juste pas tres malin de ta part de declarer sur un forum public que tu as l´intention d´organiser une fraude ;)

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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 27/01/2009 à 12:15:18  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

p4550nv a écrit :
Comment se fait il que l'etat ne fais rien concernant cette "magouille" ? Pourtant elle est connue ?
J'ai parcouru des forums pour avoir plus d'explication sur cette fameuse triangulaire ça diverge bcp....
En gros ce que j'ai compris 'dites moi si je me trompe'
Être négociant auto ou importateur (je sais pas ou est la différence)
Acheter ses véhicules en Allemagne (principalement) payer ses véhicules HT
Les faire transiter au lux ou en Espagne (je sais pas pourquoi ces 2pays reviennent souvent???) je ne sais pas non plus ce que veut dire transiter....
Les ramener en France et les vendre ttc
Résumons on se fait un bénéfice sur une tva qui n"a jamais été payé (je pense).
Si je comprends rien faites moi signe sans trop m'offenser merci !
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Le problème de base de ce type de montage, c'est qu'il repose sur une fraude au niveau de la déclaration de TVA...

En effet, quand on professionnel achète un bien dans l'union européenne, il est possible au vendeur de transférer à l'acheteur la charge du paiement de la TVA. Dans ce cas, la facture est faite HT, l'acheteur pro paie uniquement le prix HT (alors que s'il achetait en France, il paierait le prix TTC, puis déclarerait la TVA pour la récupérer). Là, l'acheteur pro est tenu d'inclure, dans sa déclaration de TVA, d'une part la TVA à payer sur ses acquisitions intracommunautaires, et d'autre part la récupération de cette TVA. Les deux se compensent, et au final il ne paie donc rien du tout. Mais il doit la déclarer (et il y a une certaine possibilité de traçabilité s'il ne le faisait pas, ou à titre de contrôle, dans la mesure où il doit normalement fournir à son vendeur son numéro de TVA intracommunautaire, donc à partir des factures établies par un vendeur on peut retrouver les acheteurs professionnels...)

J'imagine que le choix de l'Espagne comme pays "de l'acheteur" n'est pas innoncent, mais certainement lié à une règlementation sur les déclarations de TVA plus souple, ou sur des contrôles moins fréquents...

Le principe est qu'ensuite les véhicules sont revendus en France en tant qu'occasion (parfois en liquide), et l'argent revient en Allemagne jusqu'au vendeur d'origine.

Dans certains cas, les sociétés espagnoles règlaient la TVA sur la marge uniquement, ai lieu de la régler sur le prix total payé par le client français, autrement dit elles récupèrent la TVA sur le prix d'achat en Allemagne comme si la facture allemande était TTC alors qu'elle est HT. Une récupération de TVA jamais payée en fait donc...

http://www.association-automob [...] de_tva.htm

A noter : ceci est également très pratiqué en France, par pas mal de petites sociétés qui rachètent des biens d'occasion à des particuliers - vendus HT donc - et profitent de l'ignorence de ces particuliers pour leur réclamer une facture détaillant le prix en HT et TVA - facture qu'ils n'ont pas le droit de faire bien évidemment, mais ils l'ignorent la plupart du temps - en prétextant que c'est obligatoire quand on vend à un professionnel. Au final, l'acheteur professionnel revend le bien au prix qu'il l'a payé, voir plus, et déclare la TVA sur le prix de vente tout à fait régulièrement, mais sauf qu'au moment de la payer il en déduit la TVA sur le prix d'achat alors qu'en réalité il n'y a jamais eu de TVA sur le prix d'achat... Du coup, la quasi-totalité de la TVA qui aurait du être payée passe à la trappe... Parfois, certaines de ces sociétés font même cela pour des biens qu'elles ne revendent pas, pour leurs propres besoins très souvent des ordinateurs d'occasion, du mobilier de bureau, des véhicules utilitaires même... et déduisent alors cette TVA fictive de la TVA qu'elles ont à payer sur leurs ventes... Ayant moi-même revendu à titre personnel bon nombre d'objets de tout genre ces dernières années, j'ai été souvent confronté à ce type de demande de la part de professionnels peu scrupuleux (pas de bol pour eux, je suis gérant de société, je m'y connais au moins aussi bien qu'eux en matière de TVA...). Les plus pourris vont même jusqu'à faire eux-mêmes de fausses factures avec TVA sensées avoir été établies par un particulier...

Invité
  1. Posté le 27/01/2009 à 14:00:21  
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pedro51biso a écrit :


Si c´est le cas, ce n´est juste pas tres malin de ta part de declarer sur un forum public que tu as l´intention d´organiser une fraude ;)
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Définition de : "Lol" [Expression]

Pour l'internaute accompli, exprime l'appréciation d'une remarque comique ou d'une bonne blague.
Ex : -Bonne blague
-lol

Ou bien chez l'humain cherchant à devenir un internaute accompli, à exprimer tout et n'importe quoi.
Ex : -Julie vient de me quitter, je comprend pas pourquoi. Je déprime, j’ai plus goût à rien …
-lol

.....

@deltaplan Merci pour tes infos


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pedro51biso
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  1. Posté le 27/01/2009 à 15:10:56  
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p4550nv a écrit :


Définition de : "Lol" [Expression]

Pour l'internaute accompli, exprime l'appréciation d'une remarque comique ou d'une bonne blague.
Ex : -Bonne blague
-lol

Ou bien chez l'humain cherchant à devenir un internaute accompli, à exprimer tout et n'importe quoi.
Ex : -Julie vient de me quitter, je comprend pas pourquoi. Je déprime, j’ai plus goût à rien …
-lol

.....

@deltaplan Merci pour tes infos


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Allez, va prendre des cours d´economie :D
Tu me donneras tes cours de geek plus tard   :o
Bonne fraude, t´es fiché.  :jap:


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Invité
  1. Posté le 27/01/2009 à 21:29:22  
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@pedro51biso demain j'ouvre un garage youpi !!!
Des cours d'humour pour te détendre ça te fera du bien LOL
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Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 27/01/2009 à 21:48:50  
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p4550nv a écrit :
@pedro51biso demain j'ouvre un garage youpi !!!
Des cours d'humour pour te détendre ça te fera du bien LOL
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 :jap:
p457 ah bon
Pourquoi vont ils venir dans ton garage ?les clients


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Acheter directement en Allemagne
Invité
  1. Posté le 28/01/2009 à 06:31:33  
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Prix compétitif !;)
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Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 28/01/2009 à 08:52:59  
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p4550nv a écrit :
Prix compétitif !;)
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Bonjour, :jap:
Tout le monde fait boullir l´eau à la meme temperature , la concurence aussi ? non :sol:
Compétitif par rapport à quoi ? :love:


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Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 28/01/2009 à 11:13:50  
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Par rapport aux adhérents , tiens donc, car eux ils sont honnêtes et ne sont pas à berlin car ils payent des impôts , eux !
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Invité
  1. Posté le 28/01/2009 à 11:28:02  
  2. answer
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Compétitif par rapport à mes contacts Allemagne + lux.
 et mon expérience.

Profil : Pilote semi-pro
  1. config
pedro51biso
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 28/01/2009 à 11:36:27  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ujn39oh a écrit :
Par rapport aux adhérents , tiens donc, car eux ils sont honnêtes et ne sont pas à berlin car ils payent des impôts , eux !
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On n´attendait plus que toi :jap:
Essaye d´etre constructif  s´il te plait...


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Invité
  1. Posté le 12/01/2020 à 14:42:59  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est Pedro qui est ridicule et disons le carrément nul
Le garagiste acheté non pas ht mais ttc comme tout le monde
S'il revends à un particulier il le revends le même prix soit ttc
Simplement le garagiste peut déduire de son achat la tva qui sera au final supporté par le particulier

desolé, mais ton raisonnement est ridicule :lol:

Et d´une, si c´est un pro et qu´il achete a un garage, le vehicule sera vendu HT, donc 13.000 Euro.
Ensuite, si le garage te le revends (donc a un particulier), il DOIT la vendre TTC, soit 15.100 EUR (et oui, la France a une TVA de 19,6%, l´allemagne de 19%, les taxes sont legerment plus elevées en France ;) )
La TVA qu´il a collecté, il doit la rendre a l´etat !

Tu decouvres comment essayer de frauder la TVA, c´est le debut de l´escroquerie... :) [/quotemsg]
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Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 27/01/2020 à 22:06:48  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AnonymePhilb a écrit :

C'est Pedro qui est ridicule et disons le carrément nul
Le garagiste acheté non pas ht mais ttc comme tout le monde
S'il revends à un particulier il le revends le même prix soit ttc
Simplement le garagiste peut déduire de son achat la tva qui sera au final supporté par le particulier

desolé, mais ton raisonnement est ridicule :lol:

Et d´une, si c´est un pro et qu´il achete a un garage, le vehicule sera vendu HT, donc 13.000 Euro.
Ensuite, si le garage te le revends (donc a un particulier), il DOIT la vendre TTC, soit 15.100 EUR (et oui, la France a une TVA de 19,6%, l´allemagne de 19%, les taxes sont legerment plus elevées en France ;) )
La TVA qu´il a collecté, il doit la rendre a l´etat !

Tu decouvres comment essayer de frauder la TVA, c´est le debut de l´escroquerie... :)
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 :jap:
tu écris

Le garagiste acheté non pas ht mais ttc comme tout le monde :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
S'il revends à un particulier il le revends le même prix soit ttc
Simplement le garagiste peut déduire de son achat la tva qui sera au final supporté par le particulier

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

du grand n impote quoi mon ami


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