Accident Scooter/Voiture

[Invité §The883BX]

Bonjour,

 

Ce matin, j'ai eu un accident avec un scooter. et je me pose des questions a propos de la responsabilite que les assurances pourraient decider.

 

Circonstances de l'accident:

 

Sur une route departementale a 2 voies (normale quoi..).

Bcp de voitures, (9h heure de pointe), bouchon, tout le monde roule au pas.

 

Afin de prendre une autre route que je connais, je me decide a faire "demi-tour".

Mais vu la largeur de la route , j'attends de voir une route a gauche afin de faire un demi-tour non pas sur la chaussee principale mais dans une route perpidendiculaire.

 

Je regarde l'autre voie. Personne en face. Je regarde dans mon retroviseur. Personne.

Je mets mon clignotant et je vais pour m'engager sur la route (chemin) a gauche. La ligne est discontinue.

(tout se passe a allure tres modere, vu le bouchon)

 

Ma voiture est complementaire perpendiculaire a la voie principale, et completement sur la voie opposee, et donc le nez entrain de s'engager dans ce chemin a gauche perpendiculaire.

Et la, un scooter arrive et cogne sur ma portiere arriere gauche. Donc au moment meme de l'accident, nous etions tous les 2 sur la meme voie, mais la voie "sens inverse".

 

Ce scooter etait entrain de finir de depasser la voiture juste derriere moi (je rappelle nous sommes dans un bouchon), et se situe donc sur la voie opposee.

 

Le chemin semble etre un chemin prive (car pas de nom de voie) mais dessert une sorte 6/7 maisons.

Il n'a aucun panneau d'interdiction ou barriere ou meme un panneau indiquant "Chemin Prive".

(Je n'ai pas encore verifie avec la mairie.. devrais-je ? est-ce que cela peut etre important dans mon cas ?)

 

Pas de temoins. (je me rends compte apres-coup que j'aurais du demander a la voiture derriere moi de temoigner..)

 

Je suppose, mais evidemment aucune preuve, que le Scooter depassait en "zigzaguant" (plus rapidement que la file de voiture) et je pense que c'est pour cela que ni moi je l'ai vu , ni que lui meme ne m'est vu.

 

 

Qui est en tort ?

lui ou moi ?

ou est-ce 50/50 ?

 

Car sur certains forums, je comprends presque que je pourrais etre tenu comme 100% responsable. ??

ou a 50/50..

 

et je ne vois pas ce que j'aurais pu faire pour eviter cet accident. Je pense ne pas voir commis de "delit routier". J'ai pris toutes les precautions pour effectuer changement de direction.

Je considere pour etre franc que c'est plutot le scooter qui est en faute. sans avoir depasser la limitation, je pense qu'il allait un peu vite. (d'ailleurs 20 metres loin il y avait les fleches de rabattement donc peut-etre le savait il et il se depechait pour depasser le maximum de voitures avant).

 

Est-ce que des "experts" en responsabilites d'accident pourraient me donner leur avis voir meme leur conseil pour me defendre.

 

[Invité §dja073aA]

Salut

 

Le mec en scooter va bien ?

 

As-tu fait un constat ? Quelles sont les cases cochées pour toi et pour lui ?

Si non, y'a-t-il eu PV des Forces de l'Ordre ?

[Invité §The883BX]

Bonjour djaybi,

 

Tres bonnes questions... ;->

 

oui, il va bien. Il a eu des radios et rien de casser. Des courbatures musculaires c'est tout.

(En ce qui me concerne, j'etais aussi quand meme un peu sonne.. Car c'est la 1ere fois que je me prends une moto et voir un gars a terre n'est jamais heureux. Et en plus le choc m'a quand meme bien surpris. C'est subjectif. Mais vu l'etat de ma portiere arriere gauche, il m'a quand meme bien tape - alors que le flux etait tres lent car c'etait un bouchon ).

 

Oui nous avons un constat.

Moi : Case 5 et 13

Lui : 11 (mais il ne doublait pas que moi mais toute une file.. d'ailleurs dans se observations il a mis "Bouchon sur 3 kms.. Depassement de la file de vehicules).

 

Pas de PV des Forces de l'ordre. Bien que nous les ayons appelles (car "blesse leger" vu qu'il avait qd meme des courbatures) ils n'ont pas voulu venir. (Que faut-il d'ailleurs pour qu'il vienne ? du sang ;-<.. Un gars en scooter qui dit se sentir "courbature" car il a tape avec son epaule sur ma portiere aurait pu tres bien faire une hemorragie interne non visible a cet instant . mais on c'est une autre histoire).

 

voila pour ses autres informations.

 

Merci

 

 

[Invité §dja073aA]

Bonjour theX,

 

Très bonnes réponses

 

Malheureusement tu peux m'aider sur les intitulés des cases, je ne les connais pas par coeur...

 

Fais une recherche sur le forum, tu as pas mal de cas similaires.

[Invité §The883BX]

re-bonjour djaybi,

 

Voici l'intitule des cases:

Moi

case 5 = "s'engageait dans un parking, un lieu prive, un chemin de terre"

case 13 = "virait a gauche"

 

Lui

Case 11 = "doublait"

Mais je me repete : il ne doublait pas que moi mais toute une file.. d'ailleurs dans se observations il a mis "Bouchon sur 3 kms.. Depassement de la file de vehicules)

 

Voila.

[Invité §dja073aA]

Je dirais les torts pour toi, au mieux un 50/50 ; je ne vois pas le scoute être responsable à 100 %. Désolé... Mais attends l'avis d'un des spécialistes du forum, ce sera plus sûr que le mien.

 

De plus, le scénario ici est identique à un autre sujet qui date de quelques mois, de mémoire c'est un père qui écrivait pour son fils motard, qui en remontant une file de voitures à un feu rouge, a cartonné une voiture de cette file qui tournait à gauche. Il faudrait que tu retrouves ce sujet, ça t'éclairerait.

 

Bon courage.

[Invité §The883BX]

Merci pour m'indiquer l'autre discussion.

Je regarde

 

[Invité §The883BX]

Pas d'autres opinions/avis.. ?

 

snif...

[Invité §oli002GL]

Malheureusement :

 

Tu as 2 cases. Lui 1.

 

Les assurances concluent -> tu es en tort ; il est moins en tort que toi.

Soient elles vont te donner 100% des torts, soit 66% (je ne sais pas si ce dernier existe).

 

Malheureusement, elles ont des milliers de constats à traiter, et le font donc rapidement, sans tenir compte des circonstances que tu énonceras, et que de toutes façons le scooter ne confirmera pas officiellement (trop de temps, trop de paperasserie...).

[Invité §dja073aA]

Malheureusement :

 

Tu as 2 cases. Lui 1.

 

Les assurances concluent -> tu es en tort ; il est moins en tort que toi.

Soient elles vont te donner 100% des torts, soit 66% (je ne sais pas si ce dernier existe).

 

Ah, si c'était aussi simple...

 

Et à ta citation, c'est avec des V, pas des W .

[Invité §The883BX]

Je vous donne des nouvelles toutes fraiches.

 

Apres avoir envoye la semaine derniere un courriel (puis une lettre en AR) a mon assurance leur disant que d'avance je refuserai un 50/50 (a moins qu'ils prouvent ma faute vis-a-vis du code la route).

 

Dans ces missives je listais tous les articles du code de la route que le conducteur du scooter, selon mon avis, enfreint : 414-4, 414-10, 414-6, 412-9, et 413-17.

 

en rappellant aussi, que cette convention IRSA ne m'est pas opposable car cela n'est qu'un accord qu'entre compagnies prives d'assurance, et donc je n'en suis pas signataire.

En leur rappellant aussi, que pour etablir les responsabilites, il se doit de tenir compte SURTOUT des fautes/infractions vis-a-vis du code de la route.

 

Mon assureur, aujourd'hui, a change quelque peu son fusil d'epaule et me dit qu'il me declarera "non responsable".

Mais evidemment, il m'a prevenu que cela pourrait aboutir a un 50/50. (car evidemment l'autre assurance voudra lui me mettre un 100% responsable)

Mais il m'a dit aussi qu'on pouvait faire jouer ma "protection juridique". et que peut-etre l'autre assureur pliera au vu des "infractions" du cote de leur assure.

Mon assureur verifie aussi avec son siege pour proceder a une expertise technique avancee pour determiner la vitesse du scooter au moment du choc (voir 413-17)

 

Cela est donc un bon developpement.

La partie n'est pas gagnee pour moi mais j'ai au moins pu faire valoir mes arguments vis-a-vis de mon assureur (qui est donc pret a se battre un minimum pour faire valoir ma non-responsabilite).

 

La suite, plus tard...

 

 

[m-d-s]

Tu manœuvrais. !!!!

 

Sur ce, bonne chance..

http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

[Invité §The883BX]

Et oui, je manoeuvrais...

 

Mais ce n'est pas interdit par le code de la route !!

(relis mon post)

Ce bareme IRSA n'est qu'une simplification des "cas d'accident" qui fonctionne pour peut-etre 95% des cas..

 

Mais les assurances ont aussi le devoir de regarder par rapport au code de la route.

Si l'un des conducteurs fait des "fautes" alors cela doit etre pris en compte.

 

En tous les cas, c'est mon angle de defense (pas d'attaque ;->) car je refuse d'etre tenu responsable meme partiellement alors que j'ai fait aucune faute (au regard du code de la route) et que l'autre conducteur, a mon avis, en a fait plusieurs (4 voir 5).

 

Mon assureur va dans mon sens, ce qui est un 1er pas.

 

A mon avis, trop de gens, jusqu'a maintenant, prennent ce bareme pour parole d'evangile alors qu'il n'en ait rien. Seul le code de la route est "parole d'evangile".

Car 1. c'est un reglement publique (loi republicaine) et donc opposable a tous,

2. lors tu passes ton permis, on t'apprend ce code de la route et non pas le "bareme des assurances".

 

 

 

[Invité §The883BX]

Au fait, m-d-s, tu m'envoies ce bareme (que je connaissais evidemment).

 

Mais a ton avis, mon accident correspond a quel cas ?

 

[m-d-s]

T'ais-je jugé ?

 

doc a titre informatif car retenue par les assureurs.

Pour le num de situation a retenir ? Pas assez d'infos ici pour en juger.

[Invité §pat176Iu]

Et oui, je manoeuvrais...

 

Mais ce n'est pas interdit par le code de la route !!

(relis mon post)

Ce bareme IRSA n'est qu'une simplification des "cas d'accident" qui fonctionne pour peut-etre 95% des cas..

 

Mais les assurances ont aussi le devoir de regarder par rapport au code de la route.

Si l'un des conducteurs fait des "fautes" alors cela doit etre pris en compte.

 

En tous les cas, c'est mon angle de defense (pas d'attaque ;-> car je refuse d'etre tenu responsable meme partiellement alors que j'ai fait aucune faute (au regard du code de la route) et que l'autre conducteur, a mon avis, en a fait plusieurs (4 voir 5).

 

Mon assureur va dans mon sens, ce qui est un 1er pas.

 

A mon avis, trop de gens, jusqu'a maintenant, prennent ce bareme pour parole d'evangile alors qu'il n'en ait rien. Seul le code de la route est "parole d'evangile".

Car 1. c'est un reglement publique (loi republicaine) et donc opposable a tous,

2. lors tu passes ton permis, on t'apprend ce code de la route et non pas le "bareme des assurances".

 

 

 

tout à fait.

ici à part te dire tu manœuvrais t'es en tort,y a rien.

en effet c'est pas interdit de manœuvrer,c'est pas pour ça qu'on est en tort vis à vis d'un scoot qui lui enfreint toutes les règles du code.

il y a un cas de ce genre qui traine ici.

une avenue à 2x2,une voiture s'arrête sur la voie de gauche pour virer à gauche.normal quoi,on est pas non plus obligé de rouler toujours tout droit.

au moment ou elle vire,un scoot qui doublait tout ça ,ayant franchit la ligne continue,et circulant sur la voie opposée,vient percuter la voiture.

constat rédigé par la police,100% pour le scoot.

sans réfléchir,beaucoup annonçait 50/50,voir pire 100% pour la voiture sous prétexte qu'elle manœuvrait,et surtout qu'elle c oupait la voie de circulation :??:

bah non,une manœuvre exécutée régulièrement prévaut sur une succession d'infraction.

 

hop là...... Cette url n'existe plus

[Invité §The883BX]

T'ais-je jugé ?

 

 

Bonjour m-d-s,

 

Non, non.. je n'ai pas pris ton intervention comme un jugement.

Mais j'avais l'impression que tu n'avais pas lu mes post precedents.

 

 

doc a titre informatif car retenue par les assureurs.

Pour le num de situation a retenir ? Pas assez d'infos ici pour en juger.

 

 

"retenue par les assureurs". En effet, mais ce n'est que par souci de simplification (ce qui est deja bien sinon les tribunaux seraient debordes !!)

Mais ils ne sont pas tenus (en tout cas les assures) a ne retenir QUE cela. Par contre, ils doivent retenir le code de la route.

Ma reponse n'etait que pour re-affirmer cela.

 

Merci pour la doc.

Ma 2eme question ("quel cas") n'etait pas innocente.. Car pour etre franc, je ne vois quel cas peut etre applique a mon cas.

(Meme mon assureur n'est pas capable de me lire .. clairement...)

 

 

 

 

 

 

[Invité §The883BX]

Bonjour,

 

Apres beaucoup d'email, courrier en AR, mon assureur et moi sommes officiellement en litige.

Sans rentrer dans les details, il me donne un 100% alors que je considere que nul faute (au sens code de la route) est prouve.

Ils ont changes d'ailleurs de version en 3 mois en me citant des articles de loi differents mais sans amener de preuves tangibles qu'il y ait eu infraction a ces articles de loi.

 

Il me propose donc de faire appel a un intervenant exterieur (avocat) pour regler ce litige. Il me propose un nom.

 

Ma question est la suivant :

puisse refuser un avocat particulier et en proposer un autre ?

 

en effet, je n'ai plus confiance dans cette societe d'assurance, et donc je me mefie aussi sur l'avocat nomme. Je me demande si cet avocat n'a pas un interet pecunier avec cette societe (genre il est mediateur "officiel" et donc ses frais paye par cette societe d'assurance.)

 

Thex