Comment se couvrir en tant que vendeur quand on vend a un particulier?

[Invité §Poc386xD]

Bonjour

 

Je vais bientôt vendre ma voiture.

Je souhaite la vendre a un particulier étant donné que je ne vais sans doute pas acheter de nouveau véhicule.

Seulement avec tout ce qu'on peut lire d'acheteur qui après avoir acheté le véhicule cassent la boite de vitesse, le turbo, se plaignent de vices cachés, etc, comment faire pour se protéger en tant que vendeur ??

Ma voiture a 180 000km, n'a jamais eu aucune panne, et ne montre pas de signe de faiblesses. L'entretien a été fait (ptete qu'il me manque une ou deux facture), il n'y a que la dernière révision que j'ai faite moi même.

Donc comment faire pour se couvrir un maximum lors de la vente ? Déjà passer le CT mais existe t il des forfaits révision de vente chez les garagistes qui se chargent de tout contrôler pour ainsi certifier que la voiture ne présente aucun problème lors de la vente ?

 

Merci

[Invité §ang803DS]

bonsoir,

 

C'est quoi comme voiture, quel age as t -elle ?

 

Comment est-elle entrenue ?

[Invité §Poc386xD]

bonsoir,

 

C'est quoi comme voiture, quel age as t -elle ?

 

Comment est-elle entrenue ?

 

Il s'agit d'une mondéo II

Elle a bientot 9 ans (nov. 2001)

 

Elle a tjs été entretenue en garage (Feu vert ) et il y a juste le dernier entretien que j'ai fait moi même (car auparavant elle appartenait à mon père)

[Invité §bub021QY]

hello,

 

suite a une expérience ou j'ai vendu un 4x4 1000 euros et ou les gens on cru acheter une voiture neuve et pire me dise que l'annonce qui était faite avec les réparation à faire était fausse....

 

l'expert adverse ma dit "qu'il faut toujours faire signer un papier à l'acheteur qui dit qu'il est conscient de ce qu'il achète avec si il y a, les frais à faire dessus et bien évidement qu'il a fait le tour de l'auto et regarder que tout fonctionne bien".

 

voila bonne soirée et bonne chance pour la vente

[Invité §Poc386xD]

hello,

 

suite a une expérience ou j'ai vendu un 4x4 1000 euros et ou les gens on cru acheter une voiture neuve et pire me dise que l'annonce qui était faite avec les réparation à faire était fausse....

 

l'expert adverse ma dit "qu'il faut toujours faire signer un papier à l'acheteur qui dit qu'il est conscient de ce qu'il achète avec si il y a, les frais à faire dessus et bien évidement qu'il a fait le tour de l'auto et regarder que tout fonctionne bien".

 

voila bonne soirée et bonne chance pour la vente

 

Y a t il un document "officiel" déjà rédigé avec toutes ces clauses qui nous couvrent ? A imprimer et faire signer à l'acheteur ?

[bengal-tiger]

Lui faire signer un document dans lequel "il renonce à la garantie légale contre les vices cachés".

Lui donner un CT (ok ou non).

[Invité §Poc386xD]

Lui faire signer un document dans lequel "il renonce à la garantie légale contre les vices cachés".

Lui donner un CT (ok ou non).

 

Ca risque pas de le faire fuir en courant ca ?

De plus c'est légal comme clause ?

J'avais entendu dire que la clause répendu "vendue en l'état" n'avait aucune valeur

 

 

Enfin admettons que tu ais raison, la clause "il renonce à la garantie légale contre les vices cachés" me permet de me couvrir ?

Imaginons qu'il la signe et que demain la courroie de distri lache, il ne risque pas de se retourner contre moi ?

 

EDIT : disons le turbo plutot, la distri c'est plus ou moins prévisible...

[Invité §inf117Se]

Ca risque pas de le faire fuir en courant ca ?

De plus c'est légal comme clause ?

J'avais entendu dire que la clause répendu "vendue en l'état" n'avait aucune valeur

 

 

Enfin admettons que tu ais raison, la clause "il renonce à la garantie légale contre les vices cachés" me permet de me couvrir ?

Imaginons qu'il la signe et que demain la courroie de distri lache, il ne risque pas de se retourner contre moi ?

 

EDIT : disons le turbo plutot, la distri c'est plus ou moins prévisible...

 

 

La mention vendue dans l'état n'est en effet sans incidence et ne sert à rien puisqu'on vend par définition, toujours son véhicule "dans l'état", le tout est de savoir de quel état on parle

Il faut faire signer un papier à l'acheteur dans lequel on précise tous les problèmes connus du véhicule, et sur lequel on stipule qu'on ne donne aucune garantie à l'acheteur sur les éventuels vices cachés qui pourraient affecter la voiture, conformément à l'article 1643 du code civil:

 

"Article 1643 du code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie"

[Invité §Poc386xD]

donc si je lui fait signer cette clause et que 2 jours après la boite ou la distri casse, il ne peut pas se retourner contre moi ?

[Invité §dja073aA]

salut, pour limites les risques, et s'il refuse de signer une clause de renonciation au recours contre les vices cachés (ce qui peut se comprendre, mets-toi à sa place), fais-lui signer un papier comprenant entre autres les informations suivantes :

1/ Noms, adresses, etc

2/ Il certifie avoir essayé la voiture, et vérifié le fonctionnement de tous les organes et gadgets

3/ Tu listes les problèmes sur ta voiture existants le jour de la ventee

Exemples : courroie d'accessoire bruyante, à régler ou changer

bouton de commande de dégivrage défectueux

modèle connu pour la faiblesse de son train arrière (pour une 206), ou pour sa laideur (pour une mondeo )

etc.

Comme ça, si vice il y a, il est un peu moins "caché".

4/ Tu listes les prochaines échéances de révisions : vidange à faire dans 6 000, courroie à changer avant les 200 000 et dans moins de 1 an, etc...

 

 

[Invité §art416SX]

Tu vends la voiture "pour pièces".

Ça n'est pas comme la mention "pour destruction" qui interdit de refaire une carte grise, mais ça veut donc dire que tu lui as vendu une auto pour récupérer des pièces et non pour rouler.

A lui de prendre la décision de la faire rouler ou non.

 

C'est moins vendeur, mais ça protège.

Ajoute sur papier libre un peu comme une pseudo facture fait en double exemplaire et signé des deux parties, la date, les noms, les caractéristiques du véhicule, et la mention vendue pour pièces.

[bengal-tiger]

Sauf que la vente pour pièces n'existe pas légalement.

[Invité §Poc386xD]

salut, pour limites les risques, et s'il refuse de signer une clause de renonciation au recours contre les vices cachés (ce qui peut se comprendre, mets-toi à sa place), fais-lui signer un papier comprenant entre autres les informations suivantes :

1/ Noms, adresses, etc

2/ Il certifie avoir essayé la voiture, et vérifié le fonctionnement de tous les organes et gadgets

3/ Tu listes les problèmes sur ta voiture existants le jour de la ventee

Exemples : courroie d'accessoire bruyante, à régler ou changer

bouton de commande de dégivrage défectueux

modèle connu pour la faiblesse de son train arrière (pour une 206), ou pour sa laideur (pour une mondeo )

etc.

Comme ça, si vice il y a, il est un peu moins "caché".

4/ Tu listes les prochaines échéances de révisions : vidange à faire dans 6 000, courroie à changer avant les 200 000 et dans moins de 1 an, etc...

 

 

Ok mais si un organne mécanique lache, comme le turbo ou la boite de vitesse, la il n'y a pas d'entretien spécifique a faire... Donc comment m'en protéger ??

[Invité §Dad467nK]

Le seul truc légal qui peut te protéger contre les vices cachés, c'est de faire ce qui a été dis au dessus, lui faire signer un document sur lequel on stipule qu'on ne donne aucune garantie à l'acheteur sur les éventuels vices cachés qui pourraient affecter la voiture, conformément à l'article 1643 du code civil:

 

"Article 1643 du code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie"

 

Comme l'a dit infraction. Le reste"vendu pour pièces", etc, n'a aucune valeur légale.

 

[Invité §dja073aA]

Ok mais si un organne mécanique lache, comme le turbo ou la boite de vitesse, la il n'y a pas d'entretien spécifique a faire... Donc comment m'en protéger ??

 

 

Et bien, dans ce cas ce sera à l'acheteur de prouver que la pièce était défectueuse au moment de l'achat. Il achète ta voiture, admettons que le turbo lâche dans 20 000 bornes. Le gars porte plainte pour vice caché pour un turbo qui lâche à 200 000 km. Si (un jour) ça arrive entre les mains d'un juge, je doute qu'il lui donne raison...

 

Sinon tu fais signer la renonciation au recours pour vice caché. Mais je pense que l'acheteur voudra une baisse de prix en échange.

La solution que je te propose est une sorte de compromis entre les deux ; à toi de voir !

 

[Invité §Poc386xD]

ok merci pour vos avis, en effet la clause de renonciation avec toutes les caractéristiques du véhicule, et prochaines réparations a faire est la meilleure solution

[Invité §Dad467nK]

Légalement, tu as juste besoin de la renonciation. Les prochianes réparations, etc, ça n'a aucune valeur.

[Invité §Poc386xD]

Légalement, tu as juste besoin de la renonciation. Les prochianes réparations, etc, ça n'a aucune valeur.

 

pourtant ca prouve que l'acheteur est au courant. Par exemple si on écrit : "courroie de distri a changer dans 5000 km" et qu'il ne le fait pas et qu'elle casse dans 10 000 il ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant, donc je devrais être couvert non ?

[Invité §dja073aA]

pourtant ca prouve que l'acheteur est au courant. Par exemple si on écrit : "courroie de distri a changer dans 5000 km" et qu'il ne le fait pas et qu'elle casse dans 10 000 il ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant, donc je devrais être couvert non ?

 

 

Exactement ! Dadaz a raison dans le sens ou ce document ne correspond pas à une clause de droit en tant que telle, comme la renonciationa ur recours pour vice caché qui est écrite dans le Code Civil. Mais en tant que preuve, c'est à mon sens tout à fait recevable ! Ca montre que l'acheteur est conscient de ce qu'il achète, c'est tout bon pour toi.

 

[bengal-tiger]

Tout cela étant dit, faut pas non plus tomber dans la paranoïa totale.

[Invité §Ale302rk]

Oui fait comme a précisé Djaybi,ne pas oublier le prix du véhicule et l'année de mise en circulation aussi...(si possible vérifie que le nom et adresse de l'acheteur existe réellement et qu'ils correspodent vraiment à l'acheteur que tu as face à toi).

C'est pas la peine d'essayer d'essayer d'insérer des clauses de renonciations,ça ne marchera pas.

[Invité §Poc386xD]

question bête justement.

Que peut il y avoir comme vis caché sur une voiture de 180 000km ?

[Invité §inf117Se]

question bête justement.

Que peut il y avoir comme vis caché sur une voiture de 180 000km ?

 

Les mêmes que sur une voiture de 100 000, de 75000, de 50000, etc...Le kilométrage n'est pas un argument permettant de se dédouaner des vices cachés, d'où l'intérêt, quand on vend une voiture vieillissante de se protéger contre d'éventuelles poursuites...Car les risques de vices cachés sont quand même plus importants.

 

[Invité §Ale302rk]

Les mêmes que sur une voiture de 100 000, de 75000, de 50000, etc...Le kilométrage n'est pas un argument permettant de se dédouaner des vices cachés, d'où l'intérêt, quand on vend une voiture vieillissante de se protéger contre d'éventuelles poursuites...Car les risques de vices cachés sont quand même plus importants.

 

 

Oui mais par contre beaucoup plus facile de prouver le vice caché sur une voiture neuve

[Invité §dom272lD]

enfin la discution que je cherchais. j'ai bien l'ancé un debat à ce sujet, mais je n'ai pas eu beaucoup de reaction. vous ne trouvez pas que l'acheteur et trop defendu et le vendeur pas assez ? je connais des gens qui en vendu des vehicules de plus de vingt ans, à des acheteurs qui leurs ont causés des problèmes, et fait annuler la vente. alors que , il faut êtres malhonnete pour ne pas admettre que quand on achete un vehicule de cet age, on doit s'attendre à tout. et les experts et avocats rentre dans se jeu, sont aussi malhonnete.