Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Carte grise barrée et revente par un auto entrepreneur

 

Modélisme et modèles réduits : wollek_fan, willeme 200 Discussions libres (Général) : Psykobe, John-Tathan Motorisation, énergie, et environnement : Nico l'barjo et 37 utilisateurs inconnus
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Carte grise barrée et revente par un auto entrepreneur

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Mia48sg
Invité
  1. Posté le 22/02/2012 à 19:36:25  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonsoir a tous,

Je suis interressé par un véhicule d'occas qui coute1800 Euros. La garantie ne m interresse pas et d'ailleurs le vendeur " auto entrepreneur " ne me la pas proposer non plus.

J ai eu le vendeur au téléphone et ce dernier m annonce qu'il est "auto entrepreneur" et que la carte grise Normale est barrée mais pas à son nom et que le jour de la transaction, il lui suffit simplement en tant que professionel a son compte" auto entrepreneur " de RE-signer la Carte grise avec son numéro de SIRET..?

La précaution m'oblige à me poser certaines questions ( mettre la CG à mon nom et etre en Regle )

-Est ce que c'est légal en France de procéder ainsi ?

-Est ce que la simple signature et SIRET sur la CG deja barrée est recevable à la préfecture pour que je puisse changer la Carte Grise à mon nom ?

-concernant le Certificat de Non Gage, est ce que mon interlocuteur doit me le fournir ?( je peux toujours aller a la préfecture le chercher au pire )

-[smileyper​soFaut il que je recupere auprés du vendeur auto entrepeneur d'autres documents afin que le dossier soit complet pour la préfecture et pas etre dans une impasse ( [smileyper​so) administrative? ( dans l'absolut je n'ai que le télephone GSM de ce Monsieur )

Merci de m'avoir lu et pour votre aide constructive

Bonne soirée et Merciiiiiii
Message édité par Mia48sg le 22/02/2012 à 20:33:10
Sujets relatif
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
alexp
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/02/2012 à 20:45:05  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
(pour le certificat de situation - non-gage - il peut et même doit, l'éditer en quelques minutes sur le net. Donc déjà ce serait pour ainsi dire obligatoire qu'il le fasse, et permet déjà d'éviter quelques soucis).

Concernant la CG barrée, si elle a été déclarée vendue à une tierce personne, à qui lui-même l'aurait donc achetée, ce ne sera pas bon. De plus, il doit avoir établi sa déclaration d'achat, et te remettra un exemplaire de cette déclaration d'achat.

Enfin, si le véhicule te convient, tu peux proposer/conditionner à ce que vous alliez ensemble à la préfecture / auprès d'un centre habilité à effectuer les démarches de carte grise. En effet avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules, tu peux aller dans un norauto & co ou ceux qui font des plaques en face de la préfecture...

Invité
  1. Posté le 22/02/2012 à 20:52:52  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci AlexP pour ton aide

Bonne soirée

Publicité

Profil : Pilote addict
chris94ca
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/02/2012 à 21:03:56  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Un professionnel AUTO vend un vehicule avec une declaration d'achat de vehicule. 3 volets A B C.

Profil : Pilote pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 22/02/2012 à 22:29:08  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
donc oui c'est légal...
Message cité 1 fois
Publicité

Profil : Pilote
cle-de-131
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 24/02/2012 à 13:42:55  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jarod31170 a écrit :

donc oui c'est légal...
Afficher plus
Afficher moins



Bonjour,

Sauf que je ne suis pas sur qu'un auto-entpreneur puisse avoir un carnetdu type declaration d'achat de vehicule celà dit à confirmez par des vrais pros...

Message édité par cle de 131 le 24/02/2012 à 13:43:14
Profil : Pilote pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 24/02/2012 à 14:32:03  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
le statut d'auto entrepeneur permet ce type d'activité (même si déconseillé car prix assurance + limite CA vite atteinte).
Message cité 1 fois
Message édité par jarod31170 le 24/02/2012 à 14:32:34
Profil : Pilote
cle-de-131
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 25/02/2012 à 18:03:28  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

jarod31170 a écrit :

le statut d'auto entrepeneur permet ce type d'activité (même si déconseillé car prix assurance + limite CA vite atteinte).
Afficher plus
Afficher moins



Bonjour,

Je suis d'accord avec toi mais je ne suis pas sur qu'il puisse vendre un véhicule sans mettre la Cg au préalable en son nom...

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
alexp
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/02/2012 à 12:03:16  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Comme un autre professionnel sous un autre régime, l'auto-entrepreneur doit enregistrer sa déclaration d'achat.

Invité
  1. Posté le 21/05/2018 à 07:40:47  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour j'ai mon activité professionnelle qui commence le 1 comment faite vous pour te se qui et papier pas faire de carte grise revendre avec les 3 papier merci de votre aide

Profil : Nouveau membre
autojimoccasions
  1. Posté le 14/01/2019 à 17:13:21  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bjr je te confirme les obligation sont déclaration d achat, cg barré avec signature et cachet, certificat administrative (non gage) et pour ma part ct OK.

Invité
  1. Posté le 14/01/2019 à 19:20:52  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Manque une facture peut être?

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Mauvais exemplaire du certificat de cession envoyé à la Pref. 11
certificat de vente vendeur à remettre à la sous pref 5
Besoins d'un avis pour un vice caché 0
passer un ct a la fourriere ? 2
Différence importante fabrication/mise en circu. 20