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Vitres surteintées par film interdites à l'avant dès janvier 2017

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Profil : Routard
  1. config
iliade_59
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 15/10/2017 à 17:42:40  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :
Bonjour.
http://actu.orange.fr/societe/ [...] Qgaqu.html

Sujets relatif
Profil : Pilote assidu
loebi
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/10/2017 à 10:13:15  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
il a laché 1000€ d'avocat pour une amende de 135€ ......
Message cité 1 fois
Enthousiasme, Energie, Réalisation
Profil : Top S21 2015
autosteffff
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 16/10/2017 à 23:03:17  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

loebi a écrit :

il a laché 1000€ d'avocat pour une amende de 135€ ......
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Peut-être juste une question de principe.
Par ailleurs les frais de justices sont souvent dus par la partie qui perd le procès.
Est-ce le cas ici ?


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Profil : Pilote assidu
loebi
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/10/2017 à 09:02:36  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
par expérience, on arrive quasiment jamais à faire payer au perdant les frais de justice, surtout pour des "petits" proces

Profil : Pilote confirmé
  1. config
thematrix18
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/10/2017 à 09:38:47  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tout cela pour ce faire bouler au CT d'ici peu :D


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Profil : Pilote assidu
loebi
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  1. Posté le 17/10/2017 à 09:58:19  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
oui et revente impossible du véhicule

chapeau de paille
Profil : Pilote chevronné
babos
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/10/2017 à 10:05:51  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je pense que le mec a déjà contacté Gilbert Collard pour pouvoir passer son contrôle technique sans encombre.


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