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 Sujet :

Voiture avec plaques slovaques en France, légal?

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Profil : Membre confirmé
killakilla
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  1. Posté le 08/06/2017 à 21:04:46  
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Reprise du message précédent :

sebmac a écrit :



C'est une magouille pour ne pas payer les PV. Ouvrez les yeux les gars!
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C'est ce que j'ai suggéré au début du post, il dit que non, c'est point de vue financier ( assurance) à partir de la pour pa part je n'ai pas à porter de jugement. De toute façon au bout de deux ou trois prune il y aura enquête sur une voiture slovaque qui prend des pruneaux dans la région.

Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 08/06/2017 à 21:08:44  
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sebmac a écrit :



Oui et?

Si la voiture circule majoritairement en Allemagne et que l'entreprise est en Allemagne... où est le problème?

Là on a une autre problématique: une voiture qui est majoritairement en France et qui reste immatriculée dans un autre pays. C'est une magouille pour ne pas payer les PV. Ouvrez les yeux les gars!
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non, elle ne circulait quand France avec une succursale en France

Message édité par colle et mastic le 08/06/2017 à 21:09:36
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 08/06/2017 à 21:10:08  
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Pour les couples ayant deux domiciles, pur des raisons professionnelles, deux époux peuvent avoir des résidences individuelles. Je connais des personnes mariées qui vivent dans deux pays distants de 3000 km.

Il y a un délai d'un mois pour mettre le véhicule en plaques françaises sinon, c'est 135 euros.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20170608
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oulianov
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  1. Posté le 08/06/2017 à 21:15:14  
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sebmac a écrit :



Non...

Un couple n'a pas de résidence. Ce sont les personnes qui ont des résidences et deux personnes mariées peuvent légalement avoir chacune une résidence.

Pour cette polo, elle doit être immatriculée en France si elle est majoritairement en France et donc assurée en France. Ce n'est pas plus compliqué.
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N'importe quoi!


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Membre confirmé
killakilla
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  1. Posté le 08/06/2017 à 21:39:26  
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sebmac a écrit :

Pour les couples ayant deux domiciles, pur des raisons professionnelles, deux époux peuvent avoir des résidences individuelles. Je connais des personnes mariées qui vivent dans deux pays distants de 3000 km.

Il y a un délai d'un mois pour mettre le véhicule en plaques françaises sinon, c'est 135 euros.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20170608
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Oui, mais dans ton cas ils vivent réellement chacun à 3000km de distance... il peut y avoir enquête il seront tranquilles.

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sebmac
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  1. Posté le 09/06/2017 à 06:34:58  
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killakilla a écrit :


Oui, mais dans ton cas ils vivent réellement chacun à 3000km de distance... il peut y avoir enquête il seront tranquilles.
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L'état enquête pour savoir si des gens mariés vivent à la même adresse?

Profil : Membre confirmé
killakilla
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  1. Posté le 09/06/2017 à 06:59:22  
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Il y a de nombreuses enquêtes de routine lié à l'adresse et/ou à l'état marital pour tout un tas de sujet, domicile fiscal, demande de droits, d'alloc, vehicule étrangers circulant/stationnant régulièrement au même endroit...
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sebmac
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  1. Posté le 09/06/2017 à 08:02:42  
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killakilla a écrit :

Il y a de nombreuses enquêtes de routine lié à l'adresse et/ou à l'état marital pour tout un tas de sujet, domicile fiscal, demande de droits, d'alloc, vehicule étrangers circulant/stationnant régulièrement au même endroit...
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Je suis très surpris par ton affirmation.

Que la CAF vérifie pour des déclarations un peu olé-ollé c'est possible mais pour le reste, j'en suis fort surpris!

Connais-tu des situations de célibat géographique? C'est assez régulier dans le monde des grandes multinationales...

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Message édité par sebmac le 09/06/2017 à 08:04:32
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 09/06/2017 à 08:52:46  
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killakilla a écrit :

Il y a de nombreuses enquêtes de routine lié à l'adresse et/ou à l'état marital pour tout un tas de sujet, domicile fiscal, demande de droits, d'alloc, vehicule étrangers circulant/stationnant régulièrement au même endroit...
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Non. Si cela existe, elles ne peuvent être que très ciblées comme par exemple pour des délits de droit commun genre fraude fiscale ou blanchiment d'argent ou lutte contre l'immigration illégale et le terrorisme. Je ne pense pas que l'auteur du sujet entre dans ce cas de figure? Nous ne sommes pas en Corée du Nord.

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---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 09/06/2017 à 09:21:14  
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oulianov a écrit :

Leur résidence principale est pour l'instant en Slovaquie.
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Sauf que Mme séjourne illégalement en France

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Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
البنزين طالبان الخنازير
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caribou88
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  1. Posté le 09/06/2017 à 09:22:31  
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oulianov a écrit :

Tu confond une adresse légale et un lieu de résidence. En Europe tu peux circuler librement. C'est d'ailleurs une des raisons d'être de la CEE. Ca peut se compliquer si ils abandonnent leur adresse en Slovaquie ? A ce moment là il leur faudra se faire immatriculer en France.
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tu peux circuler librement mais pas résider librement


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Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 09/06/2017 à 09:29:36  
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l'assureur dit que ça ne pose pas de problème...
le courtier dit ce qu'il veut, si un jour la compagnie doit régler des sinistres corporels conséquents, elle s'accrochera à ce qu'elle pourra pour réduire son indemnisation et une déclaration erronée du risque est un cas de figure il me semble


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sebmac
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  1. Posté le 09/06/2017 à 09:38:28  
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caribou88 a écrit :


Sauf que Mme séjourne illégalement en France
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Non... ce n'est pas le cas à la lecture du premier post.

Mme est mariée à monsieur et ceux-ci vivent en France. Rien d'illégal en Europe.

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Profil : Membre confirmé
killakilla
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  1. Posté le 09/06/2017 à 10:05:05  
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oulianov a écrit :

Nous ne sommes pas en Corée du Nord.
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C'est très bien que vous vous sentiez si libre, mais c'est seulement une illusion, pour avoir fréquenté plusieurs années une gendarmette, je peux vous assurer que des enquêtes il y en à si vous n'êtes pas au courant c'est que soit vous êtes passé entre les gouttes, soit il n'y avait rien à redire, et les motifs peuvent parfois être assez disont surprenant, dans le genre qui pourrait passer pour une broutille au regard de certaines personnes. Ce sont des enquêtes de routine qui leur prennent generalement très peu de temps, pas des enquêtes d'infiltration à la James bond pour dénicher al capone ou le terroriste autoproclamé du coin. Et justement sebmac sa peut être conjoint à tout un cas d'organisme.

Profil : Membre confirmé
killakilla
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  1. Posté le 09/06/2017 à 10:31:52  
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sebmac a écrit :


Connais-tu des situations de célibat géographique? C'est assez régulier dans le monde des grandes multinationales...
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Célibat géographique non :ange: soit tu est célibataire, soit tu est marié, soit tu est pacsé, soit tu est en concubinage, pour les trois premiers le couple peut résider chacun de son côté si ils le souhaitent avec des régimes spécifiques, pour le troisième à confirmer. Mais la tu complique la chose, tu parle de cas particulier ou il est facilement décelable qu'ils ne vivent pas en semblent pour raison pro.

Là madame est mariée (mais on ne sait pas si ils se sont marié en france et qu'elle est sa nationalité actuelle, c'est un détail qui peut avoir son importance ) a william, si elle travaille en France c'est facile de prouver qu'elle est présente plus de 6 mois par an. Si elle ne travaille pas elle perçoit certainement des aide (si elle a donc déclaré un lieu d'habitation en france) donc facilement démontrable aussi qu'elle est présente la plupart de l'année. Ce n'est que quelques exemples...Donc la "fraude" liée au véhicule serà une simple formalité à déterminer. Et c'est sur de simple détails comme cela qu'une personne peut se retrouver dans la mouise en voulant "économiser " 30/40/60 euro par mois pour une assurance (puisqu'à priori c'est de sa qu'il est question)

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 09/06/2017 à 11:04:19  
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killakilla , faut pas croire tout ce que t'as dit ton ex... je connais très très bien la gendarmerie, les enquêtes ne se font pas sans motif précis cadrés, généralement une plainte!

Tu ne connais pas la situation de célibat géographique à l'armée par exemple? Regarde P 94 https://www.google.fr/url?sa=t [...] kRV7TV7luQ

Faut arrêter de propager des fausses rumeurs...
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Profil : Nouveau membre
williamhs
  1. Posté le 09/06/2017 à 11:18:18  
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Bonjour à tous

En effet nous nous sommes mariés en France. Je perçois des aides de la CAF et ma femme est assurée à mon nom (carte vitale et CAF). Mme ne travaille pas pour le moment et nous n'avons pas de garage pr la voiture donc elle sera ezposée quotidiennement aux yeux des autres.

Je pense donc en effet que je serai dans l'illégalité si elle roule en France avec des plaques Slovaques :(
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Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 09/06/2017 à 11:32:24  
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WilliamHS a écrit :



Je pense donc en effet que je serai dans l'illégalité si elle roule en France avec des plaques Slovaques :(
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TU penses bien...

Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 09/06/2017 à 11:35:41  
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sebmac a écrit :



Non... ce n'est pas le cas à la lecture du premier post.

Mme est mariée à monsieur et ceux-ci vivent en France. Rien d'illégal en Europe.
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si puisque sa résidence principale réelle est en France et qu'officiellement elle réside à l'étranger.

Message édité par caribou88 le 09/06/2017 à 11:39:39

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Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
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  1. config
oulianov
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  1. Posté le 09/06/2017 à 11:51:57  
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sebmac a écrit :

killakilla , faut pas croire tout ce que t'as dit ton ex... je connais très très bien la gendarmerie, les enquêtes ne se font pas sans motif précis cadrés, généralement une plainte!

Tu ne connais pas la situation de célibat géographique à l'armée par exemple? Regarde P 94 https://www.google.fr/url?sa=t [...] kRV7TV7luQ

Faut arrêter de propager des fausses rumeurs...
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Aurais tu rater ta vocation? ;)


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Hérétique et subversif.
Profil : Membre confirmé
killakilla
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  1. Posté le 09/06/2017 à 12:06:35  
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Oui non mais sebmac tu part dans tous les sens. ... tu parle de boîte internationale, d'armée et peut-être tout à l'heure encore autre chose? Bref tout des cas particuliers avec des régimes spécifiquement prévus.

Justement il y a motif à toutes enquête, je n'ai pas dit qu'ils faisaient plouf plouf tuent lui on va chercher des infos. Mais les motif peuvent être très très léger et sans plaintes. Une enquête est lancée après plainte après pose de la dite plainte d'un tiers. S'ils attendaient des plaintes pour enquêter sur un fait ba yaurais pas de quoi "occuper" chaque fonctionnaire à temps plein toute l'année. Et accessoirement elle n'était pas du genre mythologie et sa parlait beaucoup aux barbeukdebrigadebienarroses.

Profil : Membre confirmé
killakilla
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 09/06/2017 à 12:07:22  
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Mais si c'est le terme enquête qui gêne disont vérifications plus ou moins poussées.
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 09/06/2017 à 12:56:59  
  2. answer
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killakilla a écrit :

Mais si c'est le terme enquête qui gêne disont vérifications plus ou moins poussées.
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Le terme ne me gêne pas . C'est la façon dont des "vérifications" peuvent être interprétées qui m'embête plus. Attention aux dérives!


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Hérétique et subversif.
Profil : Nouveau membre
williamhs
  1. Posté le 12/06/2017 à 11:33:10  
  2. answer
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Bonjour

Je fais un peu l'avocat du diable mais autre question:

En Slovaquie n'importe qui peut conduire une voiture dés l'instant ou elle est assurée. Pour cette raison mon beau père propose de mettre la voiture uniquement à son nom et ma femme la conduirait donc ici.

Donc voture avec plaques slovaques au nom d'un Slovaque résidant en Slovaquie conduite par ma femme légalement d'après les lois slovaques et assurances slovaques mais pas à son nom.

Risques légaux, problèmes d'assurances ici si accident? Dites moi tout!

Merci :)

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 12/06/2017 à 11:36:18  
  2. answer
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En France, c'est la loi française qui s'applique, et ce sont les policiers et les gendarmes français qui l'appliquent.

Toute voiture circulant majoritairement en France et conduite par une personne ayant sa résidence en France doit être immatriculée en France. Sinon, 135 euros d'amende.

Profil : Pilote confirmé
caribou88
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 12/06/2017 à 13:35:35  
  2. answer
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http://europa.eu/youreurope/ci [...] dex_fr.htm


Séjours temporaires


Si vous continuez à résider dans votre État membre tout en séjournant pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays. Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre pays de résidence. Toutefois, vous devrez peut-être payer d'autres taxes liées à l' utilisation de votre voiture dans ce pays (taxe de circulation).
Si vous séjournez pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE et que vous n'y avez pas immatriculé votre voiture, vous ne pouvez ni la prêter ni la louer à un résident du pays d'accueil, qui ne pourra la conduire que si vous l'accompagnez.
En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu'ils ne soient pas résidents de votre pays d'accueil.
Si vous séjournez dans un autre pays pendant plus de 6 mois, celui-ci devient en principe votre lieu de résidence et vous devez y faire immatriculer votre voiture dans les plus brefs délais.

Déménager à l'étranger


Si vous partez vivre dans un autre pays de l'UE (et comptez y rester plus de 6 mois) et que vous y emmenez votre voiture, vous devez l'immatriculer dans le pays d'accueil et y payer les taxes correspondantes.
Vous devez faire immatriculer votre voiture dès que possible et au plus tard 6 mois après votre date d'arrivée. Renseignez-vous sur les formalités et documents requis.
Dans certains pays, vous pouvez bénéficier d'une exonération fiscale sur l'immatriculation de votre voiture lors de votre installation, à condition de respecter les conditions et délais applicables. Vérifiez les règles en vigueur dans votre pays d'accueil avant de partir.


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Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
البنزين طالبان الخنازير
Profil : Nouveau membre
williamhs
  1. Posté le 13/07/2017 à 14:52:33  
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Bonjour à tous je suis de retour!

Nous avons décidé de ne pas prendre de risques et de faire immatriculer et assurer la voiture en France mais celle ci est toujours à Bratislava et assurée là bas pour l'instant.

Nous souhaiterions la ramener en France en la conduisant d'ici 1 semaine, mes questions sont les suivantes:
- La voiture est encore équipée de plaques temporaires, celles ci sont expirées. Mettons que nous amenons la voiture à bon port en France, cela posera t il problème à la préfecture lors de la demande d'immatriculation française? J'ai bien compris qu'il y a un délai d'un mois sous peine de 135€ d'amende mais ce délai est calculé à partir de quelle date? La voiture fut achetée début Juin en Autriche mais ramenée en Slovaquie d'abord et assurée là bas.

De quoi d'autre ai je besoin pour me mettre en regle avec les autoritées française et pouvoir circuler librement avec cette voiture?

Merci

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