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possibilité porter plainte suite achat vehicule 5p avec CG 2P

 

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 Sujet :

possibilité porter plainte suite achat vehicule 5p avec CG 2P

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Anas9
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anas9
  1. Posté le 28/06/2017 à 17:37:40  
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Bonjour,
juillet dernier j'ai acheté une clio 3 5 places, sur l'annonce il y'avait bien mentionné 2 portes 5 places, la banquette arriere était déja installé.
sur le controle technique il y'avait bien mentionné en défaut sans contre visite: nombre de place assises : non concordance ..

La propio m'a affirmé qu'elle a bien fait la transformation chez un professionnel et que tant que c'est une mention sans contre visite il n'y avait aucune importance (je l'ai cru est c'est la que j'ai gaffé :non: )

Aujourd'hui en passant le controle technique, on m'a expliqué que la voiture est toujours en 2 places, et que s'il arrive qlq chose a une personne a l'arriere j'aurai des soucis.. chose que j'ignorai totalement vu que je pensé que comme la voiture est en derivp je n'ai pas de probleme...

L'ancienne proprio ma vendu la voiture avec la banquette installé (et je viens de voir en parcourant le forum qu'il est interdit d'installer la banquette arriere sans changer la CG). En plus elle me la vendu en précisant que c'est une 5 places.

Suis-je en droit de porter plainte pour escroquerie?

Merci d'avance

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Profil : Routard
  1. config
mico42
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 28/06/2017 à 18:23:03  
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bonsoir

porter plainte pour quoi ? sur la carte grise c'est marqué si c'est une 5 places ou 2 , c'était a vous de bien regarder la carte grise au moment de la vente
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Profil : Nouveau membre
anas9
  1. Posté le 28/06/2017 à 18:41:24  
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mico42 a écrit :

bonsoir

porter plainte pour quoi ? sur la carte grise c'est marqué si c'est une 5 places ou 2 , c'était a vous de bien regarder la carte grise au moment de la vente
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Bonsoir,
j'ai bien précisé que je savais pas qu'une derivp peut etre 2 places (et jai bien précisé au premier post que je reconnais mon erreur).

Porter plainte parce que l'ancienne proprio a déposé une banquette arriere et me la vendu en tant que 5 places (en le precisant en plus dans l'annonce), or selon mes recherche sur le forum il est interdit d'installer une banquette sans changer la cg (sans erreur de ma part)

C'est donc au tour de ce point que ma question tourne.

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Message édité par Anas9 le 28/06/2017 à 18:45:53
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 28/06/2017 à 18:49:37  
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Anas9 a écrit :

Bonsoir,
j'ai bien précisé que je savais pas qu'une derivp peut etre 2 places (et jai bien précisé au premier post que je reconnais mon erreur).

Porter plainte parce que l'ancienne proprio a déposé une banquette arriere et me la vendu en tant que 5 places (en le precisant en plus dans l'annonce), or selon mes recherche sur le forum il est interdit d'installer une banquette sans changer la cg (sans erreur de ma part)

C'est donc au tour de ce point que ma question tourne.
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Il me semble aussi! Il revenait à ton vendeur d'avoir une CG à jour. De plus si la voiture n'a pu passer le CT, pour ce seul cas tu peux faire annuler la vente! Essaie plutôt de te faire reprendre lza véhicule par ton vendeur. Il a tout a y gagner.


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Hérétique et subversif.
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colle-et-mastic
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  1. Posté le 28/06/2017 à 20:00:52  
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bonjour

le simple fait que l'annonce indiquait 5 places alors que la carte grise est en 2 places permet d'annuler la vente

il y a tromperie manifeste

l'assureur aussi aura son mot à dire

par le passé, oui il suffisait d'installer banquette et ceintures arrières et lors du contrôle technique une simple mention figurait sur le rapport, sans contre visite

(non concordance carte grise et nombre de places )

mais depuis 2008, il c'est interdit sans refaire la carte grise après installation pas la concession ou "transformateur VU/VP" qui fournira un certificat de sécurité
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Message édité par colle et mastic le 28/06/2017 à 20:04:50
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 28/06/2017 à 20:02:34  
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colle et mastic a écrit :

bonjour

le simple fait que l'annonce indiquait 5 places alors que la carte grise est en 2 places permet d'annuler la vente

il y a tromperie manifeste

l'assureur aussi aura son mot à dire
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A condition d'avoir une copie de l'annonce.


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Hérétique et subversif.
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anas9
  1. Posté le 28/06/2017 à 20:04:41  
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je vais contacter leboncoin pour savoir si je peux avoir une copie de l'annonce.
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 28/06/2017 à 20:08:11  
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Anas9 a écrit :

je vais contacter leboncoin pour savoir si je peux avoir une copie de l'annonce.
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Essaie. Mais il te suffisait de l'enregistrer et d'en faire un tirage papier. C'est ce que je fais toujours.


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 28/06/2017 à 20:11:51  
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une copie devrait être possible par contre je doute qu'ils perdent leurs temps à fouiller

mais même désactivée, l'annonce laisse des traces, voir même plus avec le pseudo connu
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Message édité par colle et mastic le 28/06/2017 à 20:14:32
Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 28/06/2017 à 20:44:12  
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Sauf véhicule vendu par un pro aucune chance d'obtenir un recours puisque la CG et le CT faisait bien état du fait qu'il s'agissait d'une 2 places.
NOte : pour la CG au dela de la mention deriv VP la case S1 fait état du nombre de places

Emmerdeur 1ère classe
Profil : Vétéran
haddock188
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  1. Posté le 28/06/2017 à 22:14:11  
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Avant de déposer plainte pour une raison bidon , il aurait déjà fallu lire la CG et le CT ...
Surtout depuis 1 ans ....
Qui prouve du reste que c'est pas toi meme qui a équipé cette camionnette en 5 place ?
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 28/06/2017 à 23:29:11  
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l’ignorance, la non vérification a un coût et peut avoir des conséquences :lol:

pour le prochain contrôle technique il faudra retirer sièges et ceintures arrières, et hop ça passe

puis les remettre

pour ce qui est de l'assurance:

La formule minimum obligatoire : l’assurance au « tiers »
L'assurance « au tiers » ou « responsabilité civile » est la formule minimum obligatoire à laquelle tout propriétaire de véhicule doit souscrire. Elle garantit tous les accidents matériels et corporels causés à autrui quelles que soient les responsabilités. L'assurance couvre les personnes qui ne se trouvent pas dans le véhicule ainsi que les personnes transportées dans la voiture (y compris les membres de la famille proche).

En sont exclus :
le conducteur, le propriétaire, le souscripteur du contrat (ces deux derniers pouvant toutefois être considérés comme tiers lorsqu'ils ne sont que passagers du véhicule)
les personnes transportées dans des conditions de sécurité insuffisantes (non port de la ceinture de sécurité, dépassement du nombre maximum de passagers…)
les passagers transportés à titre onéreux.


ces "exclus" devront porter plainte contre le conducteur pour être indemnisés
Message édité par colle et mastic le 28/06/2017 à 23:36:17
Profil : Nouveau membre
anas9
  1. Posté le 28/06/2017 à 23:44:33  
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haddock188 a écrit :

Avant de déposer plainte pour une raison bidon , il aurait déjà fallu lire la CG et le CT ...
Surtout depuis 1 ans ....
Qui prouve du reste que c'est pas toi meme qui a équipé cette camionnette en 5 place ?
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avant de juger il fallait bien lire que j'ai écrit "possibilité" dans le titre.
Pourquoi depuis un an? c'est simple, parceque je viens de repasser le controle technique.
et d'ailleurs je l'ai eu sans soucis, avec une mention pour les sieges arrieres sans contre visite (je n'ai rien retirer, j'ai laissé le vehicule tel quel).

Et sinon n'importe quelle personne se fait arnaquer une fois dans sa vie je ne pense pas que je vais me suicider à cause de ça... j'ai juste fait confiance quand il le fallait pas.

Pour la preuve, il y'a bien une etiquette avec les coordonnées du garage qui a fait la transformation, je vais les contacter pour voir s'il peuvent me fournir un document avec la date de l'intervention, comme elle sera antérieur a la date de l'achat cela prouvera que ce n'est pas moi qui a fait la transformation.

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Message édité par Anas9 le 28/06/2017 à 23:45:20
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 28/06/2017 à 23:54:43  
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de toute façon, actuellement c'est un problème d'assurance si passager arrière bléssé

je ne fais aucune critique
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Message édité par colle et mastic le 28/06/2017 à 23:55:44
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anas9
  1. Posté le 28/06/2017 à 23:57:50  
  2. answer
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colle et mastic a écrit :

de toute façon, actuellement c'est un problème d'assurance si passager arrière bléssé

je ne fais aucune critique
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mon message ne t'était pas destiné colle et mastic, merci pour ton aide au passage :jap:

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 29/06/2017 à 07:25:35  
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Anas9 a écrit :


avant de juger il fallait bien lire que j'ai écrit "possibilité" dans le titre.
Pourquoi depuis un an? c'est simple, parceque je viens de repasser le controle technique.
et d'ailleurs je l'ai eu sans soucis, avec une mention pour les sieges arrieres sans contre visite (je n'ai rien retirer, j'ai laissé le vehicule tel quel).

Et sinon n'importe quelle personne se fait arnaquer une fois dans sa vie je ne pense pas que je vais me suicider à cause de ça... j'ai juste fait confiance quand il le fallait pas.

Pour la preuve, il y'a bien une etiquette avec les coordonnées du garage qui a fait la transformation, je vais les contacter pour voir s'il peuvent me fournir un document avec la date de l'intervention, comme elle sera antérieur a la date de l'achat cela prouvera que ce n'est pas moi qui a fait la transformation.
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Ca risque d'être difficile! En fait tout le monde se fout de celui qui a fait la transformation. Il faudrait surtout que tu puisse faire valider cette transformation. Sinon, oui tout le monde peut se faire arnaquer. Ca m'est arrivé. ;)


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Hérétique et subversif.
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haddock188
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  1. Posté le 29/06/2017 à 07:29:05  
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Anas9 a écrit :


avant de juger il fallait bien lire que j'ai écrit "possibilité" dans le titre.
Pourquoi depuis un an? c'est simple, parceque je viens de repasser le controle technique.
et d'ailleurs je l'ai eu sans soucis, avec une mention pour les sieges arrieres sans contre visite (je n'ai rien retirer, j'ai laissé le vehicule tel quel).

Et sinon n'importe quelle personne se fait arnaquer une fois dans sa vie je ne pense pas que je vais me suicider à cause de ça... j'ai juste fait confiance quand il le fallait pas.

Pour la preuve, il y'a bien une etiquette avec les coordonnées du garage qui a fait la transformation, je vais les contacter pour voir s'il peuvent me fournir un document avec la date de l'intervention, comme elle sera antérieur a la date de l'achat cela prouvera que ce n'est pas moi qui a fait la transformation.
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Je te juge pas .... Mais je m'aperçoit que tu étudie juste la possibilité de faire réparer ton erreur et ton inattention par une autre personne ...
Faut assumer ses erreurs !


Moi aussi je me suis fait avoir avec un véhicule qui avait pas les bon numéro de chassis ... En 2008 ça passait au CT avec un défaux de noté sans CV ... Mais en 2010 la loi a changé et ce défaux a été soumis a CV ... Le vendeur m'a rien dit , j'avais qu'a lire correctement le rapport de CT ... J'ai donc assumé ma connerie ...

Dans ton cas, tout est légal , le CT et la CG sont là pour en attester ... Y a surrement aussi une plaque de tare sur l'aile avant droite ...
Donc crier au scandale 1 an après l'achat après avoir ignoré tous ces éléments visible et révélateur c'est un peu abusé


Et un ct au bout de seulement un an ça t'a pas effleuré l'esprit sachant que c'est deux ans pour un VP ...

N'importe quelle personne normalement constituer aurait fait gaffe a ce genre de détails ....

Quand a retrouver ton annonce , meme si tu la retrouve ça vaudra rien car l'annonce indiquait a priori 5 places ...
Tu as bien 5 places au réel vu que ça fait un an que tu roule ainsi ...

Quand au CT .... Le defaux des places assise n'est jamais soumis a CV ...
Donc les retirer avant chaque controle ne sert a rien , faut juste ne jamais monter personne derrière , et avoir a l'esprit que les 3 places arrières seront seulement esthétiques

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Message édité par haddock188 le 29/06/2017 à 08:25:21
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 29/06/2017 à 08:13:09  
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haddock188 a écrit :



Je te juge pas ...
. Mais je m'aperçoi que tu étudie juste la possibilé de faire réparer ta connerie et ton inattention par une autre personne ...
Faut assumer ses erreurs !

De toute façon tout est légal , le CT et la CG sont là pour en attester ... Y a surrement aussi une plaque de tare sur l'aile avant droite ...
Donc crier au scandale 1 an après l'achat après avoir ignoré ces éléments visible et révélateur c'est un peu abusé
Et un ct au bout de seulement un an ça t'a pas effleuré l'esprit sachant que c'est deux ans pour un VP ...

N'importe quelle personne normalement constituer aurait fait gaffe a ce genre de détails ....

Quand a retrouver ton annonce , meme si tu la retrouve ça vaudra rien car l'annonce indiquait a priori 5 places ...
Tu as bien 5 places au réel vu que ça fait un an que tu roule ainsi ...

Quand au CT .... Le defaux des places assise n'est jamais soumis a CV ...
Donc les retirer avant chaque controle ne sert a rien
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Mais si! Et tu es franchement pénible avec ta morale à 2 balles! Tu pouvais fournir cette explication intéressante sans pour autant en rajouter et enfoncer les gens qui se retrouvent dans les emmerdes ! :pfff:


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haddock188
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  1. Posté le 29/06/2017 à 09:02:46  
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Si il y avait eu accident ou un gros vice caché je dit pas le contraire ... Mais là c'est pas le cas ....

on est clairement sur une erreur d'inattention de l'acheteur ...
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Bétaillère gazout
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  1. config
sofasurfer
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  1. Posté le 29/06/2017 à 10:45:54  
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Il n'y a eu aucun dol puisqu'il est bien indiqué sur la CG que c'est un véhicule 2 places.

De plus, le vendeur étant un particulier, il pourra invoquer l'inattention. Le juge penchera plus vers la négligence de l'acheteur sur la vérification de la CG.

Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de poursuivre le vendeur...
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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
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  1. config
oulianov
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  1. Posté le 29/06/2017 à 10:47:51  
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sofasurfer a écrit :

Il n'y a eu aucun dol puisqu'il est bien indiqué sur la CG que c'est un véhicule 2 places.

De plus, le vendeur étant un particulier, il pourra invoquer l'inattention. Le juge penchera plus vers la négligence de l'acheteur sur la vérification de la CG.

Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de poursuivre le vendeur...
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Certes. Mais le vendeur étant de mauvaise foi, il peut parfaitement lui mettre la pression en le menaçant d'une procédure.


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haddock188
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  1. Posté le 29/06/2017 à 10:58:17  
  2. answer
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Une procédure a quel titre ?
Tromperie , vice caché ??? alors que tout est écrire noir sur blanc ...

On a peut etre un vendeur de mauvaise fois , ça reste a prouver par l'acquéreur
En revanche , on a surtout un acheteur négligeant , et ça c'est pas difficile a prouver
Message cité 2 fois
Bétaillère gazout
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  1. config
sofasurfer
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  1. Posté le 29/06/2017 à 11:00:49  
  2. answer
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haddock188 a écrit :

Une procédure a quel titre ?
Tromperie , vice caché ??? alors que tout est écrire noir sur blanc ...

On a peut etre un vendeur de mauvaise fois , ça reste a prouver par l'acquéreur
En revanche , on a surtout un acheteur négligeant , et ça c'est pas difficile a prouver
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+1. Il suffit au vendeur d'indiquer qu'il a remis la CG et que l'info est marquée noir sur blanc...


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oulianov
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  1. Posté le 29/06/2017 à 11:00:51  
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haddock188 a écrit :

Une procédure a quel titre ?
Tromperie , vice caché ??? alors que tout est écrire noir sur blanc ...

On a peut etre un vendeur de mauvaise fois , ça reste a prouver par l'acquéreur
En revanche , on a surtout un acheteur négligeant , et ça c'est pas difficile a prouver
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Dol! Et l'on a surtout un intervenant qui n'a de cesse de jeter de l'huile sur le feu! Hein Capitaine! :pfff:


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haddock188
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  1. Posté le 29/06/2017 à 12:02:50  
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Je jete peut etre de l'huile sur le feu mais faut juste rester logique et ne pas faire croire aux gens qu'ils ont tout a gagner en ouvrant une procédure qui n'aboutira jamais a rien a part leur couter un max d'argent ...

HS ON : Et entre nous , la justice a surement d'autre chat a foueter que de s'occuper de ce genre de truc ...tu crois pas ?
Après on se plaint de payer trop cher d'assurance . Mais si tout ceux qui ce sentent "trompé" par un vendeur l'attaque en justice , les prix ne risquent pas de baisser demain .

Le jours ou la PJ ne sera plus incluse dans les contrat d'assurances , les procédures auront diminuer de 80% , croit moi ...! .... HS ON
******************************​*****************************

Pour en revenir a cette Clio , On a ni le km , ni le prix d'achat , ni le rapport de CT fait lors de la vente ... Dans ses conditions c'est pas facile de ce faire une idée , meme si la mienne est déjà faite
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oulianov
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  1. Posté le 29/06/2017 à 12:46:01  
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haddock188 a écrit :

Je jete peut etre de l'huile sur le feu mais faut juste rester logique et ne pas faire croire aux gens qu'ils ont tout a gagner en ouvrant une procédure qui n'aboutira jamais a rien a part leur couter un max d'argent ...

HS ON : Et entre nous , la justice a surement d'autre chat a foueter que de s'occuper de ce genre de truc ...tu crois pas ?
Après on se plaint de payer trop cher d'assurance . Mais si tout ceux qui ce sentent "trompé" par un vendeur l'attaque en justice , les prix ne risquent pas de baisser demain .

Le jours ou la PJ ne sera plus incluse dans les contrat d'assurances , les procédures auront diminuer de 80% , croit moi ...! .... HS ON
******************************​*****************************

Pour en revenir a cette Clio , On a ni le km , ni le prix d'achat , ni le rapport de CT fait lors de la vente ... Dans ses conditions c'est pas facile de ce faire une idée , meme si la mienne est déjà faite
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Tes états d'âme n'apportent rien au débat! :W


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Emmerdeur 1ère classe
Profil : Vétéran
haddock188
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  1. Posté le 29/06/2017 à 13:17:59  
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:ange: :ange: ... Mes états d'âme sont pourtant la triste réalité des choses et ce topic en est un parfait exemple :o

Profil : de face
Profil : Routard
syl2090
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  1. Posté le 29/06/2017 à 13:39:31  
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Anas9 a écrit :

.
Pourquoi depuis un an? c'est simple, parceque je viens de repasser le controle technique.
et d'ailleurs je l'ai eu sans soucis, avec une mention pour les sieges arrieres sans contre visite (je n'ai rien retirer, j'ai laissé le vehicule tel quel)..
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Si tu avais à passer le CT au bon d'un an, c'est bien que le véhicule était considéré comme VU, pour les VP, c'est 2 ans entre 2CT.

Message cité 1 fois
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 29/06/2017 à 14:57:46  
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Syl2090 a écrit :

Si tu avais à passer le CT au bon d'un an, c'est bien que le véhicule était considéré comme VU, pour les VP, c'est 2 ans entre 2CT.
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faux

pour les VU c'est bien deux ans comme pour les VP

par contre pour les VU c'est contrôle antipollution annuelle en +

14 cylindres
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
kinetic
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 29/06/2017 à 16:03:50  
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colle et mastic a écrit :

une copie devrait être possible par contre je doute qu'ils perdent leurs temps à fouiller

mais même désactivée, l'annonce laisse des traces, voir même plus avec le pseudo connu
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Il est possible de faire une recherche dans le cache google, mais au bout d'un an j'y crois pas...

haddock188 a écrit :

Si il y avait eu accident ou un gros vice caché je dit pas le contraire ... Mais là c'est pas le cas ....

on est clairement sur une erreur d'inattention de l'acheteur ...
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+1


Sinon on peut aussi dire qu'on n'a pas vu que c'était une essence alors qu'on voulait un diesel.
Ou que c'était un berlingo et qu'on voulait un partner.


Le plus simple pour rester dans les clous vis à vis de l'assurance et de faire valider la modification par une concession. Ca coutera un peu de sous, mais toujours moins d'ennuis que se lancer dans une procédure hasardeuse et couteuse.

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  1. Posté le 29/06/2017 à 17:26:52  
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kinetic a écrit :


Il est possible de faire une recherche dans le cache google, mais au bout d'un an j'y crois pas...

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kinetic a écrit :


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Sinon on peut aussi dire qu'on n'a pas vu que c'était une essence alors qu'on voulait un diesel.
Ou que c'était un berlingo et qu'on voulait un partner.


Le plus simple pour rester dans les clous vis à vis de l'assurance et de faire valider la modification par une concession. Ca coutera un peu de sous, mais toujours moins d'ennuis que se lancer dans une procédure hasardeuse et couteuse.
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C'est un excellent conseil! :p


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haddock188
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  1. Posté le 29/06/2017 à 17:41:09  
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Ouai , mais c'est aussi une procédure complexe ...Quoique derivé VP est une VP de base transformé en utilitaire par la concession ... Reste a savoir ou ça a été fait et ou sont les anciennes pièces ...

Faire valider par une concession qui n'a pas fait le job c'est peine perdu . C'est peut etre pour ça que ça a jamais été fait avant et la voiture revendu ainsi
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  1. Posté le 29/06/2017 à 17:54:20  
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haddock188 a écrit :

Ouai , mais c'est aussi une procédure complexe ...Quoique derivé VP est une VP de base transformé en utilitaire par la concession ... Reste a savoir ou ça a été fait et ou sont les anciennes pièces ...

Faire valider par une concession qui n'a pas fait le job c'est peine perdu .
C'est peut etre pour ça que ça a jamais été fait avant et la voiture revendu ainsi
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Tu a des sources pour corroborer ton affirmation?

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  1. Posté le 29/06/2017 à 18:04:46  
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Les anciennes pieces sont dans le véhicule.
Le problème est plus administratif que technique.
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  1. Posté le 29/06/2017 à 20:11:19  
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oulianov a écrit :

Tu a des sources pour corroborer ton affirmation?
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Non , mais aillant une expérience de 10 ans en temps que magasinier en concessions , j'ai souvent été confronté a ce problème ...

Déjà une dérivé VP est une auto qui est arrivé VP puis transformé en 2 places par le concessionnaire lors de la livraison ...
Un Vu est un utilitaire 2 places sortie d'usine ...

Normalement , les dérivé VP sont vendu neuves a des entreprises , puis repris au bout de 2-3 ans par le meme concessionnaire ...
les pièces alors stocké sont remonté dans le véhicules , remis en VP 4 places .... puis reparte sur le marché de l'occasion

Pour les VU , c'est différent ... Il est obligatoire de monter des pièces neuves avec présentation de facture .... Ils en coutait en 2012 1500€ pour une C3 ... Donc autant dire que le jeu n'en vaut pas la chandelle ....

******************************​***********

Dans les 2 cas , ils faut une attestation de conformité de la part du concessionnaire ...
Donc si pas de factures d'origine prouvant l'origine des pièces ou si les pièces d'origine de la voiture ne sont plus dispo , c'est mort ...

En deux mots aucune concession ne prendra le risque de rédiger une fiche de conformité sur un véhicule dont l'origine des pièces est inconnu ...

******************************​*************
Pour cette Clio 3 , on a aucune traçabilité sur les pièces montés .... Donc pas étonnant que ça coince ...

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