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Véhicule immobilisé pour CG non fait bon pour la casse

 

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 Sujet :

Véhicule immobilisé pour CG non fait bon pour la casse

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Cassangel
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cassangel
  1. Posté le 06/07/2017 à 15:31:37  
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Bonjour,
Je possède un véhicule immobilisé depuis presque 3 mois, la carte grise n'avait pas été fait car je n'avais pas les sous pour la faire dans les temps, bre, j'ai joué, j'ai perdu.
Sur ma fiche d'immobilisation il n'y a pas écrit de défaut, dans la case d'infraction il y a écrit "Refus d'obtempérer".
Ce côté là est réglé, j'ai écopé d'une forte amende.
L'ancienne carte grise m'a été confisquée.
La voiture est toujours assurée à mon nom.
La voiture n'a pas beaucoup de valeur, je l'ai acheter 500e, je prévoyait de la restauré un peu, faire les choses au fur et à mesure(changer les pneus, elle n'a pas de problème majeures) pour ensuite lui faire passer le CT (l'ancien fini ce mois si) et faire la carte grise, l'histoire en a voulu autrement.


Puis-je la vendre, uniquement pour pièces, malgré l'immobilisation ?
Aucun moyen de la mettre à la casse sans refaire une carte grise ?
Du coup je voudrais savoir si je risque de payer chère pour l'immobilisation ?
Comment se débarrasser le moins chère possible de cette voiture ?

De part ailleurs, l'histoire de la voiture, achetée en décembre dernier, est assez louche et je me demande si je peux pas me retourner contre le vendeur. C'est un ami du propriétaire qui m'a vendu la voiture. Le compteur kilométrique a cessé de fonctionner au bout d'une semaine... La voiture est bidouillé de partout. Je n'ai pas eu de certificat de non-gage...

Bref, merci d'avance pour vos conseils.
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Sujets relatif
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 06/07/2017 à 16:09:29  
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Cassangel a écrit :

Bonjour,
Je possède un véhicule immobilisé depuis presque 3 mois, la carte grise n'avait pas été fait car je n'avais pas les sous pour la faire dans les temps, bre, j'ai joué, j'ai perdu.
Sur ma fiche d'immobilisation il n'y a pas écrit de défaut, dans la case d'infraction il y a écrit "Refus d'obtempérer".
Ce côté là est réglé, j'ai écopé d'une forte amende.
L'ancienne carte grise m'a été confisquée.
La voiture est toujours assurée à mon nom.
La voiture n'a pas beaucoup de valeur, je l'ai acheter 500e, je prévoyait de la restauré un peu, faire les choses au fur et à mesure(changer les pneus, elle n'a pas de problème majeures) pour ensuite lui faire passer le CT (l'ancien fini ce mois si) et faire la carte grise, l'histoire en a voulu autrement.


Puis-je la vendre, uniquement pour pièces, malgré l'immobilisation ?

Aucun moyen de la mettre à la casse sans refaire une carte grise ?
Du coup je voudrais savoir si je risque de payer chère pour l'immobilisation ?
Comment se débarrasser le moins chère possible de cette voiture ?

De part ailleurs, l'histoire de la voiture, achetée en décembre dernier, est assez louche et je me demande si je peux pas me retourner contre le vendeur. C'est un ami du propriétaire qui m'a vendu la voiture. Le compteur kilométrique a cessé de fonctionner au bout d'une semaine... La voiture est bidouillé de partout. Je n'ai pas eu de certificat de non-gage...

Bref, merci d'avance pour vos conseils.
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Non. Tu n'a pas le droit d'y toucher. Vis à vis de ton vendeur tu te réveille un peu tard. Une immobilisation de plusieurs mois n'a pas du arranger les choses? De toutes façons sans CG à ton nom, le véhicule ne t'appartient pas. Ce sera à ton vendeur de se dépatouiller de cette affaire. Je présume que tu n'a aucune preuve de la transaction?

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Hérétique et subversif.
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 06/07/2017 à 20:07:39  
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oulianov a écrit :

Non. Tu n'a pas le droit d'y toucher. Vis à vis de ton vendeur tu te réveille un peu tard. Une immobilisation de plusieurs mois n'a pas du arranger les choses? De toutes façons sans CG à ton nom, le véhicule ne t'appartient pas. Ce sera à ton vendeur de se dépatouiller de cette affaire. Je présume que tu n'a aucune preuve de la transaction?
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Non... la carte grise n'est pas un titre de propriété.

Mais bon, si le CT arrive au bout ce mois-ci, c'est qu'il avait plus de 6 mois le jour de la vente en décembre dernier! Là, c'est une erreur du vendeur.

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 06/07/2017 à 20:27:24  
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sebmac a écrit :



Non... la carte grise n'est pas un titre de propriété.

Mais bon, si le CT arrive au bout ce mois-ci, c'est qu'il avait plus de 6 mois le jour de la vente en décembre dernier! Là, c'est une erreur du vendeur.
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Si aux yeux de la Préfecture. Le titulaire de la CG est responsable.


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 06/07/2017 à 21:18:16  
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et si le titulaire de la carte grise (donc le vendeur) a de son coté envoyé à la préfecture le certificat de cession ça change
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Message édité par colle et mastic le 06/07/2017 à 21:18:40
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 06/07/2017 à 21:38:37  
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colle et mastic a écrit :

et si le titulaire de la carte grise (donc le vendeur) a de son coté envoyé à la préfecture le certificat de cession ça change
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Oui. Si ill'afait et qu' il a été enregistré. De toutes façons l'acheteur avait 1 mois pour mettre la voiture à son nom. Enfin cette histoire me parait assez louche!


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Hérétique et subversif.
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