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 Sujet :

Quitus fiscal

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Marii
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marii9
  1. Posté le 19/07/2017 à 09:24:46  
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Bonjour ,
Suite à une erreur sur le contrat d'achat ( adresse du vendeur).j'ai reçu le bon, puis je retourner annuler et refaire un quitus fiscal ??
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Sujets relatif
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marii9
  1. Posté le 19/07/2017 à 14:28:03  
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S'il vous plaît quelqu'un peut me répondre ?? Je suis stressée car jai que demain matin pour retourner au impots et à la prefecture

Ça roule
Profil : Grand Secouriste Bienveillant 2018
lucky-luke-gti
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 19/07/2017 à 20:46:39  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie L'équipe Forum Auto (CM, admins, animateurs et modérateurs) vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti


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yolayola
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  1. Posté le 19/07/2017 à 20:55:27  
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Marii a écrit :

Bonjour ,
Suite à une erreur sur le contrat d'achat ( adresse du vendeur).j'ai reçu le bon, puis je retourner annuler et refaire un quitus fiscal ??
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 :jap:
attention
Faire un faux document peut coûter cher
Bon courage


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marii9
  1. Posté le 19/07/2017 à 20:58:07  
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yolayola
Mais ce n'est pas un faux document !!
La prefecture m'ont dit de contacter le vendeur pour rectifier , c'est ce que j'ai fait !!
Ma question c'est si je peux annuler l'ancien quitus et en refaire un
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Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 19/07/2017 à 21:12:48  
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Marii a écrit :

yolayola
Mais ce n'est pas un faux document !!
La prefecture m'ont dit de contacter le vendeur pour rectifier , c'est ce que j'ai fait !!
Ma question c'est si je peux annuler l'ancien quitus et en refaire un
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:jap:
Dans ce cas qui a signé le nouveau document de vente??????
moi je veux bien


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marii9
  1. Posté le 19/07/2017 à 21:13:42  
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J'ai rappeler le vendeur qui me la renvoyer
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Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 19/07/2017 à 21:19:30  
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Marii a écrit :

J'ai rappeler le vendeur qui me la renvoyer
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 :jap:
Le revendeur donc ton vendeur utilise le nom inscrit sur les documents automobile allemand pour te faire un nouveau acte de vente
si j ai bien compris
si oui il fait un faux


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marii9
  1. Posté le 19/07/2017 à 21:21:52  
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Mon vendeur forcément utilise ses document c'est lui , il est allemand , c'est une importation.
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Profil : Nouveau membre
marii9
  1. Posté le 19/07/2017 à 21:24:01  
  2. answer
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J'ai le kaufvertrag . Avec les coordonnées de mon vendeur ainsi que les miennes .

Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 19/07/2017 à 21:27:42  
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Marii a écrit :

Mon vendeur forcément utilise ses document c'est lui , il est allemand , c'est une importation.
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 :jap: Oui j ai bien compris
tu as maintenant un nouveau document avec un autre nom ...... que celui de ton vendeur direct

L ancien proprio du vehicule inscrit sur la Teil2 ce dernier ne te connait pas


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marii9
  1. Posté le 19/07/2017 à 21:33:16  
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Je suis perdu. J'ai contacter mon vendeur ( celui à qui est la carte grise ) car il avait oublier un truc sur l'acte d'achat . Il me la renvoyer , et la prefecture m'a dit qu'après ça il fallait refaire un quitus . Maintenant ce que je veux savoir c'est si possible d'annuler l'ancien ou juste faire une demande
Car je voudrais pas qu'aux impots ils croient que j'ai achetée deux voitures lol
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Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 19/07/2017 à 21:39:00  
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Marii a écrit :

Je suis perdu. J'ai contacter mon vendeur ( celui à qui est la carte grise ) car il avait oublier un truc sur l'acte d'achat . Il me la renvoyer , et la prefecture m'a dit qu'après ça il fallait refaire un quitus . Maintenant ce que je veux savoir c'est si possible d'annuler l'ancien ou juste faire une demande
Car je voudrais pas qu'aux impots ils croient que j'ai achetée deux voitures lol
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 :jap:
oui je te comprends cela va pas etre facile
Bonne chance


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marii9
  1. Posté le 19/07/2017 à 21:42:27  
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Je vais faire ce que m'a dit la prefecture et on verra bien !! Ils m'ont meme dit qu'après ça je pouvais tout envoyer par courrier car tout était ok
Je croise les doigts pour le quitus et nickel
Car mince j'ai fait tout ce qu'il fallait , et je veux la CG pour pouvoir rouler tranquille dans la légalité
La prochaine fois j'achète une voiture en France cela sera peut être plus simple
Merci de tes réponses

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