Le CT sera fait "pour la vente".

[Invité §Sen626Km]

Oui. J'avais Zappé que le CT avait été passé au moment de la vente. Donc c'est parfait!

Je n'ai jamais vendu un véhicule sans C.T. et ne pense pas le faire, même un C.T. en contre-visite suffit, donc pas difficile.

[Invité §oul767Da]

Je n'ai jamais vendu un véhicule sans C.T. et ne pense pas le faire, même un C.T. en contre-visite suffit, donc pas difficile.

 

+1. Et tu a bien raison!

[ssilver.3]

Je vois pas ce qui vous choque dans la mention "CT effectue pour la vente"

 

Deja il est plus rassurant d'avoir un CT le plus récent possible, c est une preuve que le vendeur est confiant sur l état du vehicule.

 

Et puis les acheteur fantomes sont nombreux, certains vehicules ne se vendent pas en 1 semaine..

[Invité §col641Nh]

à la limite, c'est l'acheteur qui choisi le centre de contrôle, comme ça aucune suspicion de complaisance.

 

contrôle bien sur payé pas le vendeur et avant signature

 

c'est ce que j'ai fais il y a un mois

[emmanuel55]

Je vois pas ce qui vous choque dans la mention "CT effectue pour la vente"

 

Deja il est plus rassurant d'avoir un CT le plus récent possible, c est une preuve que le vendeur est confiant sur l état du vehicule.

 

Et puis les acheteur fantomes sont nombreux, certains vehicules ne se vendent pas en 1 semaine..

 

 

 

Certes mais le délai est de 6 mois ... N'importe quelle auto propre et à un tarif raisonnable part dans ce délai en principe ...

[Invité §oul767Da]

à la limite, c'est l'acheteur qui choisi le centre de contrôle, comme ça aucune suspicion de complaisance.

 

contrôle bien sur payé pas le vendeur et avant signature

 

c'est ce que j'ai fais il y a un mois

 

Et puis quoi encore? Perso c'est moi qui passe le CT et le présente à l'acheteur qui peux en prendre connaissance. Le CT est valable 6 mois ce qui me laisse largement le temps de vendre le véhicule. Au pire je le repasserai quitte à m'assoir sur 60€! Si l'acheteur commence à me pinailler je le vire connaissant l'état du véhicule que je cède.

[Invité §edz713Nw]

Non ça ne me choque pas.

 

Mais si il est dépassé ou dans le dernier mois; je ne me déplacerai pas.

 

A la limite je ne me fais plus ch*er: j’achète et je vends via un concessionnaire auto. Je perds de l'argent mais je gagne en rapidité et tranquillité.

 

Les cassos (dans les deux sens, acheteur comme vendeur) j'ai déjà donné il y a quelques semaines.

[ssilver.3]

 

 

Certes mais le délai est de 6 mois ... N'importe quelle auto propre et à un tarif raisonnable part dans ce délai en principe ...

 

 

Jamais je n acheterai un vehicule avec CT de 1,2,3,4,5 ou 6 mois trop de chose ont pu se passer..

[Invité §jar553Rd]

 

Quelles sont tes sources ?

 

 

https://www.liguedesconducteur [...] eneralisee

 

http://www.lefigaro.fr/assuran [...] ssures.php

 

ET on re'oit depuis le début d'année des ibnstructions des compagnies d'assurance pour vérifier la conformité des véhicules déclarés dans nos bases de données (recoupage avec le fichier SIV) en raison de la mise enplace de cette mesure au 1/01/2019

[Invité §oul767Da]

https://www.liguedesconducteur [...] eneralisee

 

http://www.lefigaro.fr/assuran [...] ssures.php

 

ET on re'oit depuis le début d'année des ibnstructions des compagnies d'assurance pour vérifier la conformité des véhicules déclarés dans nos bases de données (recoupage avec le fichier SIV) en raison de la mise enplace de cette mesure au 1/01/2019

Pas étonnant et normal. Pourquoi aurais je à payer des primes de plus en plus chères de la faute de magouilleur abrutis qui ne mesurent pas les conséquences de leurs actes?

[Invité §jar553Rd]

je suis d'accord avec toi. Le seul truc qui me chagrine c'est que pour pouvoir automatiser les sanctions la sanction de la non assurance a été réduite à une contravention (de 5ème classe) sauf cas de récidive.

POur moi défaut d'assurance = délit avec retention systélmatique du véhicule.

[Invité §oul767Da]

je suis d'accord avec toi. Le seul truc qui me chagrine c'est que pour pouvoir automatiser les sanctions la sanction de la non assurance a été réduite à une contravention (de 5ème classe) sauf cas de récidive.

POur moi défaut d'assurance = délit avec retention systélmatique du véhicule.

 

Si le fait de rouler sans assurance s'amplifie, la loi sera durcie sous la pression des assurances. Un accident peut couter cher à la société?

[Invité §jar553Rd]

Si le fait de rouler sans assurance s'amplifie, la loi sera durcie sous la pression des assurances. Un accident peut couter cher à la société?

 

 

les assurances n'ont pas un fros role ici.

ET la loi vient justiment de s'adoucir !

[emmanuel55]

https://www.liguedesconducteur [...] eneralisee

 

http://www.lefigaro.fr/assuran [...] ssures.php

 

ET on re'oit depuis le début d'année des ibnstructions des compagnies d'assurance pour vérifier la conformité des véhicules déclarés dans nos bases de données (recoupage avec le fichier SIV) en raison de la mise enplace de cette mesure au 1/01/2019

2015 le dernier article

 

Ce n'est pas un texte de loi que tu me cites, mais tout au plus les propositions du comité interministériel de la sécurité routière qui ne sont que des proposions à ce jour ...

[Invité §jar553Rd]

je te dis que toutes les compagnies d'assurance doivent avoir mis à jour le fichier des assurés pour le début des contrloles au 01/01/2019 !!!

[emmanuel55]

je te dis que toutes les compagnies d'assurance doivent avoir mis à jour le fichier des assurés pour le début des contrloles au 01/01/2019 !!!

Oui ca j'ai bien compris puisque c'est ce que tu dis depuis longtemps

 

POur rappel à partir de 2019 les radars verifieront également que le véhicule est a jour de CT (et d'assurance) . Ce sera systématique pour les radars de nouvelle génération (pas uniquement lors d'un dépassement de vitesse)!

 

Mais quelles sont tes sources juridiques ?

 

En gros ma question est de savoir s'il ne s'agit que de craintes ou de rumeurs ou si c'est une disposition législative ou réglementaire qui a été adoptée

[emmanuel55]

J'ai un peu regardé de mon côté et j'ai trouvé l'article 35 de la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui prévoit effectivement la création d'un fichier des voitures assurées et non assurées, et l'utilisation élargie de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation pour lutter contre la conduite sans assurance.

=> Mais pour rendre cela effectif, un décret doit être pris avant le 31/12/2018 et je ne l'ai pas trouvé

De même je n'ai rien trouvé sur la transposition de ce dispositif versus contrôle technique.

=> Donc si tu as des infos juridiques plus précises, je suis preneur

[Invité §jar553Rd]

J'ai un peu regardé de mon côté et j'ai trouvé l'article 35 de la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui prévoit effectivement la création d'un fichier des voitures assurées et non assurées, et l'utilisation élargie de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation pour lutter contre la conduite sans assurance.

=> Mais pour rendre cela effectif, un décret doit être pris avant le 31/12/2018 et je ne l'ai pas trouvé

De même je n'ai rien trouvé sur la transposition de ce dispositif versus contrôle technique.

=> Donc si tu as des infos juridiques plus précises, je suis preneur

 

 

tu sais on a le temps avant le 31/12/2018.

Le decret pour les 80km/h a été pris le 17 juin 2018 pour un effet au 01/07/2018 soit moins de 15 jours.

 

La seule chose que je peux dire c'est que les compagnies demandent de vérifier les immatriculations pour que le le FVA (Fichier des Véhicules Assurés) soit effectif au 01/01/2019.

PLus d'info ici (et toutes les sources confirment pour 2019):

https://www.groupama.fr/consei [...] aut-savoir

http://www.tribune-assurance.f [...] ce-pilotes

http://www.iga.fr/fichier-vehicules-assures-fva/

[emmanuel55]

 

tu sais on a le temps avant le 31/12/2018.

Le decret pour les 80km/h a été pris le 17 juin 2018 pour un effet au 01/07/2018 soit moins de 15 jours.

 

La seule chose que je peux dire c'est que les compagnies demandent de vérifier les immatriculations pour que le le FVA (Fichier des Véhicules Assurés) soit effectif au 01/01/2019.

PLus d'info ici (et toutes les sources confirment pour 2019):

https://www.groupama.fr/consei [...] aut-savoir

http://www.tribune-assurance.f [...] ce-pilotes

http://www.iga.fr/fichier-vehicules-assures-fva/

 

 

Donc j'ai bien trouvé les sources et le décret n'est pas sorti à ce jour

[Invité §jar553Rd]

oui pas encore de decret; raison pour laquelle ce sera qu'en 2019