Achat d’un véhicule déclaré volé

[Invité §Aud770Ou]

Bonjour à tous,

 

Voilà je vous explique ma situation.

 

J’ai acheter un véhicule chez un particulier sur leboncoin, (avec certificat de non gage et carte grise au nom du vendeur)

 

Lors de l’établissement de la carte grise on m’informe que le véhicule est bloqué administrativement.

 

J’ai déposé plainte car enfete le vendeur du véhicule travailler dans un garage, qui l’a personne a mis le véhicule à son nom pour le vendre !

 

Le garage s’est rendu compte et a sûrement déclaré le véhicule volé!

 

Suite à ma plainte la gendarmerie m’a saisie le véhicule immédiatement.

 

Le soir même je reçoit un coup de fil du gendarme en m’expliquant que le procureur me restituait le véhicule.

 

Le lendemain j’ai pu mettre le véhicule à mon nom !

 

Hier donc 1 mois après je reçoit un avis de passage d’un huissier de juste qui ve le saisir le véhicule car le garage devait récupérer son bien.

 

J’ai tout de suite regarder, le véhicule n’est pas gagé à ce moment même.

 

J’aimerais l’avais d’expert ou d’avocat car je sais pas quoi faire, suite à ma plainte que je n’ai pas retirer j’ai reçu aucune nouvelle.

 

Ni aucune lettre d’un juge ou procureur m’indique que je dois rendre de véhicule qui m’appartient ( il est bien à mon nom)

 

Merci si quelqu’un peut le renseigner.

 

Sur le forum je vois pas dès histoire comme la mienne que des personne qui n’arrive pas à immatriculer un véhicule car il es gagé

 

Merci de votre aide.

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Les questions des nouveaux venus vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti

[Sboek]

je ne suis aps expert, ni rien, mais si vous avez une carte grise du véhicule et qu'elle est à votre nom, il vous appartient.

 

la carte grise est un certificat de propriété me semble t'il.

[Invité §lol547iC]

je ne suis aps expert, ni rien, mais si vous avez une carte grise du véhicule et qu'elle est à votre nom, il vous appartient.

 

la carte grise est un certificat de propriété me semble t'il.

 

 

tout faux, c'est un titre de circulation !

[Invité §jar553Rd]

la bonne question : sur quelle base légale l'huissier veut saisir la voiture

.

[teter4]

Moi ce qui me choque c'est qu'un huissier se déplace sans jugement préalable du tribunal ...

 

L'auteur du sujet aurait reçu un courrier, non ?

[Invité §oul767Da]

Moi ce qui me choque c'est qu'un huissier se déplace sans jugement préalable du tribunal ...

 

L'auteur du sujet aurait reçu un courrier, non ?

 

Moi aussi. Mais un Huissier peut remettre une convocation à comparaitre? ce qui est différent. Ne serait ce pas plutôt une convocation? Car effectivement la saisie ne peut se faire qu'après jugement.

[Invité §nco170aG]

Moi aussi. Mais un Huissier peut remettre une convocation à comparaitre? ce qui est différent. Ne serait ce pas plutôt une convocation? Car effectivement la saisie ne peut se faire qu'après jugement.

 

 

+1

 

Cette huissier m'intrigue, je doute qu'il soit venu pour saisir le véhicule, à mon avis il est venu remettre un document

 

En revanche pour le reste c'est malheureusement une histoire assez classique l'achat par ignorance d'un véhicule volé

 

Pour le reste n'oublie pas que le procureur ne t'as "rendu" le véhicule, il t'a ayant pu constater ta bonne foi dans cette histoire, autoriser à en conserver l'usage jusqu'a ce que son propriétaire légitime le réclame, c'est complètement différent

Si on t'as laissé faire la carte grise à ton nom, c'est parce que tu es la personne qui en a l'usage (carte grise = titre de circulation, pas titre de propriété)

Et comme souvent dans ce cas de figure le propriétaire est l'assureur ayant indemnisé la victime initiale... ça peut aller vite comme prendre des années voir ne jamais se produire... Tu n'as pas le droit de vendre ce véhicule bien évidement non plus.

 

Voila, désolé de ne rien pouvoir te dire de positif

Tu peux de ton côté te retourner contre ton vendeur si tu as un moyen de le retrouver.

 

@+

[teter4]

 

+1

 

Cette huissier m'intrigue, je doute qu'il soit venu pour saisir le véhicule, à mon avis il est venu remettre un document

 

En revanche pour le reste c'est malheureusement une histoire assez classique l'achat par ignorance d'un véhicule volé

 

Pour le reste n'oublie pas que le procureur ne t'as "rendu" le véhicule, il t'a ayant pu constater ta bonne foi dans cette histoire, autoriser à en conserver l'usage jusqu'a ce que son propriétaire légitime le réclame, c'est complètement différent

Si on t'as laissé faire la carte grise à ton nom, c'est parce que tu es la personne qui en a l'usage (carte grise = titre de circulation, pas titre de propriété)

Et comme souvent dans ce cas de figure le propriétaire est l'assureur ayant indemnisé la victime initiale... ça peut aller vite comme prendre des années voir ne jamais se produire... Tu n'as pas le droit de vendre ce véhicule bien évidement non plus.

 

Voila, désolé de ne rien pouvoir te dire de positif

Tu peux de ton côté te retourner contre ton vendeur si tu as un moyen de le retrouver.

 

@+

 

 

c'est facile, il travaille dans un garage comme dit plus haut ...

de plus achat sur LBC donc forcément il a son adresse ...

[Invité §oul767Da]

 

+1

 

Cette huissier m'intrigue, je doute qu'il soit venu pour saisir le véhicule, à mon avis il est venu remettre un document

 

En revanche pour le reste c'est malheureusement une histoire assez classique l'achat par ignorance d'un véhicule volé

 

Pour le reste n'oublie pas que le procureur ne t'as "rendu" le véhicule, il t'a ayant pu constater ta bonne foi dans cette histoire, autoriser à en conserver l'usage jusqu'a ce que son propriétaire légitime le réclame, c'est complètement différent

Si on t'as laissé faire la carte grise à ton nom, c'est parce que tu es la personne qui en a l'usage (carte grise = titre de circulation, pas titre de propriété)

Et comme souvent dans ce cas de figure le propriétaire est l'assureur ayant indemnisé la victime initiale... ça peut aller vite comme prendre des années voir ne jamais se produire... Tu n'as pas le droit de vendre ce véhicule bien évidement non plus.

 

Voila, désolé de ne rien pouvoir te dire de positif

Tu peux de ton côté te retourner contre ton vendeur si tu as un moyen de le retrouver.

 

@+

 

Toutes les hypothèses sont possibles. Dans un premier temps je contacterai l'huissier pour lui demander le pourquoi du comment. En fonction de la réponse nous pourrons le conseiller.

[Invité §jar553Rd]

la bonne question : sur quelle base légale l'huissier veut saisir la voiture

.

 

et encore une fois OUlianov tu ne fais que suivre la meute...

[Invité §oul767Da]

et encore une fois OUlianov tu ne fais que suivre la meute...

 

"Propos méprisants à l'égard d'un membre hors charte. Votre message a été supprimé! A bientôt sur nos forum!"

[Sboek]

et encore une fois OUlianov tu ne fais que suivre la meute...

 

"Propos méprisants à l'égard d'un membre hors charte. Votre message a été supprimé! A bientôt sur nos forum!"

 

faites comme tous le monde, allez régler ça dans un aéroport