Quitus fiscal : retrouver un numéro de TVA intra communautaire hongrois ?

[Invité §SaD455Tt]

Bonjour,

J'ai importé de Hongrie un véhicule de collection en 2011 (donc d'occasion, pas de TVA à payer), que j'ai acheté à une entreprise spécialisée dans la vente de véhicules anciens.

Expatriée à l'étranger à cette époque, je n'ai pas fait les démarches d'immatriculation. 8 ans après, je souhaite profiter de ce véhicule et procéder à son immatriculation.

Dans le cadre de ces démarches, il me faut un quitus fiscal, que je suis allée demander cet après-midi au SIE. Tout est bon SAUF QUE : on me demande le numéro de TVA intra communautaire de l'entreprise à laquelle j'ai acheté le véhicule en 2011.

Or ce numéro n'était pas marqué sur mon contrat, donc je ne le connais pas. Par ailleurs, cette entreprise n'existe apparemment plus : le site internet est fermé, mes recherches internet du numéro de TVA de l'époque n'ont rien donné (en plus je ne parle pas le Hongrois). J'ai retrouvé la trace du vendeur avec lequel j'avais interagi et conclu le contrat, dans l'espoir que lui puisse me renseigner. Il travaille désormais pour une autre entreprise (aux Etats-Unis en plus, ce qui n'arrange rien !) et n'a pas encore répondu à mes emails....Sauf miracle, je doute qu'il revienne vers moi (!)

 

>> Ce numéro est-il indispensable ? Comment puis-je justifier le fait de ne pas connaître ce numéro auprès du SIE ? Comment retrouver ce numéro de l'époque...?

Mon interlocuteur à la SIE a cherché brièvement (mais je ne sais pas à partir de quelle base de données), et n'a rien trouvé. Sans numéro, pas de quitus.

Je vous remercie de votre aide, car la situation est complètement bloquée, et je ne sais plus quoi faire.

Merci par avance et belle journée à tous.

[chris94ca]

Véhicule de collection, pour la FFVE faut qu il est plus 30 ans.

La FFVE va délivrer un certificat de datation pour immatriculation en Collection aux vues de la CG étrangère et du quitus fiscal pour un import CEE ou douane Fr et 846A., import hors CEE

[Invité §Ano680TS]

Oui ça je sais bien ? mais justement la première étape est le quitus, or pour ça on me demande le numéro de VAT d'une entreprise qui depuis 2011 a f et fermé. Je ne trouve pas ce numéro de VAT. Donc je ne peux pas obtenir de quitus, et sans quitus je ne peux pas demander d'attestation à la FFVE. Je suis coincée 8 ans après par un fichu numéro de VAT hongrois qui n'était pas marqué sur le contrat de vente avec l'entreprise. C'est ça mon souci ? le véhicule est de 1942 donc pas de souci en collection.

[Invité §lol547iC]

il n'existe pas un registre du commerce Hongrois ?

[Invité §bic135Wr]

Aller s'aventurer en hongrie acheter une voiture...

 

Certainement d'un modèle strictement introuvable en france ou acheté le prix d'une baguette de pain...

[Invité §Ale256gG]

Est-ce que tu as le numéro "de siren" de l'entreprise hongroise ?

 

Si oui trouve via le net quelle est la forme des numéros de TVA hongrois. Par exemple en France c'est FR + clé à 2 chiffres + siren (9 chiffres). Il y a un site de la Commission Européenne qui permet de vérifier si un numéro de TVA est correct ou pas.

 

Ainsi si tu as le "siren hongrois" au pire des cas tu peux tester les 100 possibilités via le site de la Commission Européenne.