Se faire livrer des plaques de transit belges?

[dustynova]

Bonjour à tous,

 

Je compte acheter une voiture en Belgique auprès d'un professionnel, puis la ramener en Auvergne.

 

Il me faut donc des plaques de transit car je rentrerai au volant de la voiture.

 

Est-ce qu'il est possible de demander à se faire livrer des plaques de transit directement chez le professionnel en question, ou bien dois-je passer par Bruxelles pour les récupérer?

 

Une fois que je suis en France, ces plaques sont-elles toujours valables ou bien faut-il changer les plaques a la frontière pour finir le trajet jusqu'en Auvergne? Par quoi? Des WW?

 

Merci!

[DECAPOT62]

Tu as vu la voiture ?

Elle est d occasion et c est quoi comme voiture ?

[dustynova]

La voiture est vendue chez un professionnel multimarque qui existe depuis 1992, avec un excellent taux de satisfaction, c'est une mini de 2018, encore sous garantie constructeur quelques jours, dans un état visiblement neuf, vendue avec une garantie de 2 ans (reste à savoir si elle est valable en France)

 

C'est une occasion de plus de 6 mois et 6000 km.

[DECAPOT62]

Loue un camion porte voiture

[dustynova]

Trop compliqué... Ou alors je pensais louer les services d'un pro qui me ramènerait la voiture sur plateau jusque la frontière, et j'aurais alors posé des plaques françaises à ce moment...

Mais je ne sais pas trop comment ça marche ces plaques ww ...

[DECAPOT62]

Oui car pas le droit de rouler en BELGIQUE avec des WW

Les BELGES eux ont une immatriculation à vie donc il récupère leurs plaques lors d une vente

[dustynova]

Quelqu'un connait-il des professionnels à la frontière qui pourraient ramener la voiture? J'ai cherché sur google... Pas si évident que ça...

[Invité §igo425Mf]

Oui car pas le droit de rouler en BELGIQUE avec des WW

Les BELGES eux ont une immatriculation à vie donc il récupère leurs plaques lors d une vente

 

 

Faux, l'interdiction a été supprimée suite aux déboires et lenteur excessive de l'ANTS. Ce sujet a déjà été maintes fois expliqué et débattu sur ce site ces derniers mois.

Personnellement, j'achète et rapatrie en France mes imports belges avec des plaques "WW".

[Invité §igo425Mf]

La voiture est vendue chez un professionnel multimarque qui existe depuis 1992, avec un excellent taux de satisfaction, c'est une mini de 2018, encore sous garantie constructeur quelques jours, dans un état visiblement neuf, vendue avec une garantie de 2 ans (reste à savoir si elle est valable en France)

 

C'est une occasion de plus de 6 mois et 6000 km.

 

Une garantie constructeur est valable partout en Europe, contrairement à une garantie "marchand" qui n'est généralement valable que dans le pays du professionnel.

[Invité §igo425Mf]

Bonjour à tous,

 

Je compte acheter une voiture en Belgique auprès d'un professionnel, puis la ramener en Auvergne.

 

Il me faut donc des plaques de transit car je rentrerai au volant de la voiture.

 

Est-ce qu'il est possible de demander à se faire livrer des plaques de transit directement chez le professionnel en question, ou bien dois-je passer par Bruxelles pour les récupérer?

 

Une fois que je suis en France, ces plaques sont-elles toujours valables ou bien faut-il changer les plaques a la frontière pour finir le trajet jusqu'en Auvergne? Par quoi? Des WW?

 

Merci!

 

 

Les plaques "transit" sont valables pour la durée de TOUT le trajet de rapatriement du véhicule, de chez le vendeur au domicile de l'acheteur.

Pour la délivrance des plaques "transit", ça a changé il y a peu, va jeter un œil sur le site de la DIV. Il me semble qu'à présent, elles sont directement envoyée par la Poste à une adresse belge mais je ne suis pas certain à 100% de la nouvelle législation.

A ta place, je ferais des plaques "WW", ce qui te permettra de rouler jusqu'à 4 mois, le temps d'attendre tes plaques françaises définitives.

[dustynova]

Après avoir cherché dans mes messages privés du coté de 2016, je t'ai retrouvé @igorowicz !

Je crois que nous avions fait appel à toi à l'époque pour un Z4 bleu du coté de Durbuy...

Je crois bien que c'est toi qui nous avait ramené la voiture sur plateau à l'époque... Tu te rappelles ?

[Supertiti]

Tous les véhicules belge que l'on a ramené en France ici, on a simplement fait des copies des plaques du propriétaire dans la boutique du coin, et ramenée par la route sans soucis.

 

L'essentiel c'est que l'assurance identifie le véhicule et le couvre bien.

[dustynova]

Une garantie constructeur est valable partout en Europe, contrairement à une garantie "marchand" qui n'est généralement valable que dans le pays du professionnel.

 

 

Pour la garantie, je ne sais pas trop ce qu'elle couvre, mais le vendeur m'a confirmé qu'elle est européenne... et que bien sur si j'ai un pépin, pas besoin de remonter chez eux...

 

 

Sachant que les garanties couvrent en général tout sauf ce qui peut tomber en panne, je prends surtout cela pour un gage de sérieux... 2 ans, c'est pas rien. Surtout en sachant qu'elle est sous garantie constructeur... encore 8 jours.

[dustynova]

Tous les véhicules belge que l'on a ramené en France ici, on a simplement fait des copies des plaques du propriétaire dans la boutique du coin, et ramenée par la route sans soucis.

 

L'essentiel c'est que l'assurance identifie le véhicule et le couvre bien.

 

 

C'est une solution mais... Quid des plaques quand tu achètes chez un pro? Il n'y en a pas... Si par contre comme le pense @igorowicz on peut désormais circuler avec des WW, alors c'est parfait. Reste à trouver la confirmation...

[Supertiti]

Plusieurs véhicules ont été achetés chez un pro qui vendait souvent aux français, il suffisait de le prévenir pour qu'il inclut un jeu de plaque lors du retrait du véhicule.

 

C'est de la "débrouille" et juste du dépannage le temps de ramener la voiture bien évidement.

 

Dépend de chacun.

[dustynova]

https://www.caroom.fr/forum/po [...] e-201.html

 

Apparemment, c'est effectivement le cas : plus besoin de plaques de transit, on peut rouler à l'étranger en WW !

[Invité §igo425Mf]

Après avoir cherché dans mes messages privés du coté de 2016, je t'ai retrouvé @igorowicz !

Je crois que nous avions fait appel à toi à l'époque pour un Z4 bleu du coté de Durbuy...

Je crois bien que c'est toi qui nous avait ramené la voiture sur plateau à l'époque... Tu te rappelles ?

 

Effectivement, c'est bien moi qui vous avais rapatrié le Z4 jusqu'à votre domicile, je m'en souviens très bien. Le monde est petit…

Malheureusement, je ne peux plus vous aider car j'ai cessé mon activité et revendu mon plateau.

 

Pour continuer sur le sujet de façon complète, je vous déconseille fortement de faire des copies de la plaque de l'ancien propriétaire car c'est considéré comme une "grosse fraude" et si vous vous faites contrôler par la Police sur le réseau belge, vous risquez l'immobilisation du véhicule car c'est de l'usurpation de plaque et donc d'identité (en Belgique, les plaques appartiennent au propriétaire du véhicule, contrairement à la France où les plaques suivent la voiture) et forcément les flashs éventuels seront adressés à l'ancien propriétaire. Je sais que c'est pratique courante pour les frontaliers français qui importent mais c'est assez risqué, je vois même parfois des plaques en carton!!!

[dustynova]

Effectivement, c'est bien moi qui vous avais rapatrié le Z4 jusqu'à votre domicile, je m'en souviens très bien. Le monde est petit…

Malheureusement, je ne peux plus vous aider car j'ai cessé mon activité et revendu mon plateau.

 

Pour continuer sur le sujet de façon complète, je vous déconseille fortement de faire des copies de la plaque de l'ancien propriétaire car c'est considéré comme une "grosse fraude" et si vous vous faites contrôler par la Police sur le réseau belge, vous risquez l'immobilisation du véhicule car c'est de l'usurpation de plaque et donc d'identité (en Belgique, les plaques appartiennent au propriétaire du véhicule, contrairement à la France où les plaques suivent la voiture) et forcément les flashs éventuels seront adressés à l'ancien propriétaire. Je sais que c'est pratique courante pour les frontaliers français qui importent mais c'est assez risqué, je vois même parfois des plaques en carton!!!

 

 

 

Pas grave, ça fait juste plaisir de se retrouver bien des années plus tard sur ce forum qui commence à prendre de la bouteille (et pas que lui...) !

 

Depuis on est descendu en Auvergne, on avait vendu le Z à cette occasion.

 

 

 

Je crois que les WW feront l'affaire, même si je n'ai pas trouvé la partie de l'arrêté qui indique la circulation en Europe avec des WW françaises...

[DECAPOT62]

On les achète ou les WW

[Invité §igo425Mf]

On les achète ou les WW

 

Chez tous les professionnels agrées ANTS et qui sont d'accord de faire la procédure pour vous. Personnellement, c'est un petit garage multi-réparations (mécanique, carrosserie, pneus, jantes, plaques, etc...) de mon village qui le fait en 10 minutes à prix raisonnable. Conseil: Evitez les sites en ligne car ils prennent plusieurs jours pour créer la carte grise et les plaques, ainsi que vous envoyer le tout par la Poste. Perso, je repars avec la carte grise et les plaques "WW" en un quart d'heure.

[dustynova]

J'ai du mal à comprendre...

 

Pour faire les plaques WW, il faut la carte grise ???

 

 

Si j'ai la carte grise, je fais les plaques définitives...

Ou alors il s'agirait de la carte grise belge ?

[Invité §igo425Mf]

J'ai du mal à comprendre...

 

Pour faire les plaques WW, il faut la carte grise ???

 

 

Si j'ai la carte grise, je fais les plaques définitives...

Ou alors il s'agirait de la carte grise belge ?

 

En fait, il s'agit d'une immatriculation officielle en plaques "WW", c'est-à-dire que lors de la création de ton dossier, le préposé va créer une carte grise française provisoire qui a une durée de quatre mois (avant l'ANTS, c'était deux mois). Si tu te fais contrôler par la Police, cette carte grise provisoire est identique à une définitive, donc légale.

Pour la création: Tu devras fournir les deux parties de la carte grise belge de la Mini, le COC, la facture de vente, un justificatif de domicile, une copie de ton permis de conduire ou de ta carte d'identité, et une procuration pour le pro qui va te créer ton dossier car tu ne peux pas le faire par toi-même.

Ensuite, tu devras fournir le quitus fiscal, une demande d'immatriculation et un justificatif d'assurance pour créer ta carte grise française définitive.

[DECAPOT62]

Au LUXEMBOURG , c est identique à la BELGIQUE ?

[dustynova]

En fait, il s'agit d'une immatriculation officielle en plaques "WW", c'est-à-dire que lors de la création de ton dossier, le préposé va créer une carte grise française provisoire qui a une durée de quatre mois (avant l'ANTS, c'était deux mois). Si tu te fais contrôler par la Police, cette carte grise provisoire est identique à une définitive, donc légale.

Pour la création: Tu devras fournir les deux parties de la carte grise belge de la Mini, le COC, la facture de vente, un justificatif de domicile, une copie de ton permis de conduire ou de ta carte d'identité, et une procuration pour le pro qui va te créer ton dossier car tu ne peux pas le faire par toi-même.

Ensuite, tu devras fournir le quitus fiscal, une demande d'immatriculation et un justificatif d'assurance pour créer ta carte grise française définitive.

 

 

 

Merci pour tes conseils!

[Invité §igo425Mf]

Au LUXEMBOURG , c est identique à la BELGIQUE ?

 

 

Oui sauf que pour les démarches, il faut que le vendeur se rendre au "Sandweiler" pour faire radier sa carte grise. Il doit te fournir un document de radiation.

[Invité §igo425Mf]

 

 

Merci pour tes conseils!

 

Avec plaisir, n'hésite pas à me contacter si tu as d'autres questions.

[majinbuu]

Il y a un truc que j'arrive pas à comprendre je sais pas si vous avez la réponse pourquoi certaines boutiques demande le coc si la lettre K de la carte grise est remplie et si ce n'est pas un véhicule import us etc.. pour faire les WW

[dustynova]

Salut tout le monde, salut @igorowicz :

 

J'ai donc récupéré les documents, et je vais la récupérer dans les jours qui viennent. Mais j'aurais une question à te poser à propos de la facture :

 

Il est indiqué :

 

"Levering onderworpen aan bijzondere regeling 'BTW over de marge'. BTW niet aftrekbaar"

 

soit d'après un traducteur :

 

 

"Fourniture soumise à régime spécial TVA sur marge. Taxe non déductible"

 

 

Et en guise de total :

 

 

Totaal netto € XXXXX,00

BTW € 0,00

Allgemeen ttottaall € XXXXX,,00

 

 

 

Il est donc indiqué que la TVA (BTW) est à 0... !!!

 

 

Je dois donc la payer en plus ou bien est-ce différent ?

 

 

EDIT :

 

 

 

je viens de trouver ça sur un site belge :

 

[h2]Paiement[/h2]

 

Un vendeur professionnel pratique soit le régime TVA normal de 21 % soit un régime particulier d'imposition sur la marge bénéficiaire. Dans ce deuxième cas, la TVA est comptée sur la marge bénéficiaire du vendeur."

 

 

Donc, si je comprends bien, je n'ai pas de TVA à payer, c'est le vendeur qui la paie sur sa marge ?

 

Comment apporter la preuve quand je vais demander le quitus fiscal ??? Ce qui est indiqué sur la facture ("Levering onderworpen aan bijzondere regeling 'BTW over de marge'. BTW niet aftrekbaar") suffira ?

[Invité §igo425Mf]

Salut tout le monde, salut @igorowicz :

 

J'ai donc récupéré les documents, et je vais la récupérer dans les jours qui viennent. Mais j'aurais une question à te poser à propos de la facture :

 

Il est indiqué :

 

"Levering onderworpen aan bijzondere regeling 'BTW over de marge'. BTW niet aftrekbaar"

 

soit d'après un traducteur :

 

 

"Fourniture soumise à régime spécial TVA sur marge. Taxe non déductible"

 

 

Et en guise de total :

 

 

Totaal netto € XXXXX,00

BTW € 0,00

Allgemeen ttottaall € XXXXX,,00

 

 

 

Il est donc indiqué que la TVA (BTW) est à 0... !!!

 

 

Je dois donc la payer en plus ou bien est-ce différent ?

 

 

EDIT :

 

 

 

je viens de trouver ça sur un site belge :

 

[h2]Paiement[/h2]

 

Un vendeur professionnel pratique soit le régime TVA normal de 21 % soit un régime particulier d'imposition sur la marge bénéficiaire. Dans ce deuxième cas, la TVA est comptée sur la marge bénéficiaire du vendeur."

 

 

Donc, si je comprends bien, je n'ai pas de TVA à payer, c'est le vendeur qui la paie sur sa marge ?

 

Comment apporter la preuve quand je vais demander le quitus fiscal ??? Ce qui est indiqué sur la facture ("Levering onderworpen aan bijzondere regeling 'BTW over de marge'. BTW niet aftrekbaar") suffira ?

 

Bonsoir Dustynova,

 

Désolé d'avoir tardé à te répondre mais je rentre seulement du travail et je n'ai pas accès à Internet durant celui-ci.

 

Tu confonds le régime de TVA normale (Ex: Achat d'un véhicule neuf de 20.000 euros htva + tva de 20% en France= 24.000 euros) et le régime spécial de TVA sur la marge (marge= prix de vente - prix d'achat) pour les négociants en "V.O" par exemple. Bon, je simplifie au maximum, hein!

 

Donc, ne t'inquiète pas pour la notion de "TVA sur la marge", c'est courant et ça ne te concerne pas car cette mention est plutôt destinée à la comptabilité de ton vendeur professionnel. Tu es un particulier qui achète une voiture d'occasion de plus de 6 mois et de 6.000 kms, il n'y a pas de TVA à payer sur la voiture. Le vendeur qui est un professionnel doit, lui, payer une TVA à l'Etat belge qui est établie en fonction de la marge brute qu'il réalise (Exemple: Il achète la Mini 20.000 euros et te la revend 24.000 euros, soit un bénéfice brut de 4.000 euros. Il devra donc théoriquement payer 21% de tva à l'Etat belge sur cette vente, soit 840 euros, mais il pourra défalquer de cette somme la tva d'éventuelles factures si il a eu des frais à réaliser sur la Mini avant de te la vendre. On va trop loin, là, je ne veux pas t'embrouiller).

 

Toutefois, essaie absolument d'obtenir une facture en français car la Préfecture ne maîtrise pas du tout le Néerlandais (moi qui le parle un peu dans le cadre de mes fonctions, je peux t'assurer que ce n'est pas du tout une langue facile ni agréable…) et on risque de te demander une traduction officielle, ce qui pourrait compliquer un peu plus tes démarches d'importation, déjà relativement lourdes ainsi.

[dustynova]

Merci @igorowicz

C'est clair que le flamand, c'est pas jouasse...

 

Je vais leur demander une facture en français, j'imagine qu'ils en ont l'habitude.

 

Et comme ils ne m'ont pas fait, ça me donne l'impression qu'ils font pas beaucoup d'efforts...

[Invité §igo425Mf]

Disons que le français est aussi compliqué pour eux que le Néerlandais pour nous donc ils ne le font pas d'office. Perso, j'en fais d'office la demande chaque fois que j'achète une voiture en Flandres (et j'aide à la traduction). Relis bien ta facture, elle doit être archi complète si tu ne veux pas devoir y retourner… ;-)