Conseil pour véhicule collection utilisation professionnelle

[Invité §meg517bP]

Bonjour à tous,

 

Je lance mon projet de friperie itinérante et solidaire, pour cela je viens d'acquérir un J7 peugeot que je veux retaper en boutique. Hors après achat, je me suis rendue compte que je ne peux pas l'utiliser à des fins professionnelles au vu des lois.

Ma carte grise est de collection, puis je au moment d'effectuer le changement de propriétaire demander à repasser en carte grise "normale" pour l'utiliser ?

Avez déjà entendu parlé de ce genre de cas ? Quels sont mes recours ? Car je souhaite vraiment conserver ce véhicule qui est dans l'esprit de ma friperie!

 

J'ai contacté l'ANTS et la FFVE, j'attends une réponse de leur part.

 

Merci beaucoup de votre aide, et au plaisir d'échanger.

[chris94ca]

Interdit

 

https://www.ffve.org/Questions [...] ntes#cat16

 

 

Puis-je travailler avec un utilitaire en CGC ?

 

Voici la réponse de Louis Lamiré, Conseiller du Président en charge des Affaires Administratives:

--------------------------------------

Pour bien différencier, auprès de notre Ministère de Tutelle, les véhicules de collection d'avec les véhicules d'USAGE, le Président de la FFVE a toujours mis en avant qu'ils sauvegardent un patrimoine et ne sont utilisés que dans des activités de loisir.

-----------------------------------

L'Arrêté du 9 Février 2009 dit (voir la page 2 de notre formulaire de demande d'ATTESTATION)

ANNEXE 9 2. Conditions de circulation des véhicules de collection

2.1 L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.

2.2 Les véhicules de transport de marchandises ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises sauf exceptionnellement sur le lieu-même de manifestation à caractère historique ou commémoratif.

 

Par "marchandise" il faut entendre tout bien destiné à la vente. Sont concernés les camionnettes et les camions et bus aménagés en "FOOD TRUCK".

Nécessairement, ces véhicules transporteront des marchandises pour se rendre d'un point à un autre par des voies ouvertes à la circulation publique.

 

A ces restrictions règlementaires, se posera le problème de l'Assurance règlementaire. Ce ne peut être au tarif "collection", mais au tarif professionnel, ce qui sera incompatible avec la mention inscrite sur le certificat d'immatriculation. 

 

En conclusion, les véhicules de transport de marchandises immatriculés en série "véhicule de collection" ne peuvent être utilisés à des fins commerciales

[Invité §wm3445bj]

Slt inutilisable pour travailler avec et impossible de revenir en carte grise normal

[Invité §meg517bP]

C'est bien ce que j'ai lu aussi. Je suis super déçue, je me disais qu'il y avait peut être moyen de le repasser en véhicule carte grise normale pour mon activité. Je suis très étonnée car de nombreux véhicules vintages commerciaux sillonnent la France et c'est très en vogue!

J'ai acheté le véhicule samedi dernier, je dispose d'un délais pour changer d'avis ? J'ai versé un accompte, mais pas la totalité du véhicule.

 

Merci

@wm300 @chris94ca

[chris94ca]

Tu as raison, beaucoup travaille avec des CG en Collection mais lors d un problème du type incendie ou explosion, ta compagnie d assurance saura te rappeler que ton véhicule était prévue pour un "usage loisirs"

[Invité §meg517bP]

@chris94ca

D'accord merci beaucoup, je ne trouve pas sur internet les sanctions, les pénalités pour l'usage de ce type de véhicule en commercial. Je ne sais pas ce que prévoit la législation, ni quel est le risque encouru. C'est vraiment super nul d'interdir leur utilisation... Snif snif

[Halbundy]

Les véhicules "vintage" dont tu parles ont peut être une carte grise normale, ou pas. Notre pays étant en mutation, le respect des lois devient un peu élastique...

[petersmith]

@chris94ca

D'accord merci beaucoup, je ne trouve pas sur internet les sanctions, les pénalités pour l'usage de ce type de véhicule en commercial. Je ne sais pas ce que prévoit la législation, ni quel est le risque encouru. C'est vraiment super nul d'interdir leur utilisation... Snif snif

 

 

 

C'est pas nul.... Comme le terme l'indique Collection n'est pas un usage professionnel,

 

C'est comme tout admettons vous êtes passionné de montre et en avez une collection.... Iriez vous porter tous les jours pour n'importe quoi votre montre de collection ?

 

la collection comme son terme l'indique un usage modéré et limité à l'usage de la COLLECTION...

 

 

Donc une assurance moins cher, une carte grise moins cher également, un controle technique espacé à 5 ans... Si c'est pour en avoir le même usage que n'importe quel auto de Mr Toulemonde pourquoi avoir un titre Collection?

 

 

Vous avez eu le tort de ne pas regarder la carte grise au moment de l'achat le tort ne provient que de vous pas de l'Etat qui interdit un usage professionnel à un véhicule considéré comme de collection...

 

J'ai projet d'acquérir un véhicule ancien à titre professionnel, il va de soit que je n'ai d'autre choix que d'en trouver un en carte grise normal et la tâche je vous l'assure est loin d’être simple vu la rareté du véhicule en question...

[petersmith]

Tu as raison, beaucoup travaille avec des CG en Collection mais lors d un problème du type incendie ou explosion, ta compagnie d assurance saura te rappeler que ton véhicule était prévue pour un "usage loisirs"

 

 

 

C'est vous qui le dites qu'ils sont en collection.... Ils ont clairement pas intérêt et je pense qu'un chef d'entreprise a suffisamment de responsabilité que de rouler avec un véhicule qui revient ni plus ni moins que de rouler sans assurance et sans titre de circulation valide pour son usage.

[Invité §meg517bP]

@petersmith

 

Ce sont les véhicules de plus de 30 ans qui peuvent avoir la CG collection, rien n'indique que ce sont des véhicules de valeur. De plus, je ne suis pas intéressée par les bénéfices que comporte la mention collection, je souhaite juste faire ma friperie solidaire avec ce véhicule, et je trouve ça dommage que seule une carte grise m'en empêche et que je ne sois pas en mesure de la modifier. Le véhicule aurait très bien pu avoir une CG normale et me permettre de lancer mon activité.

[Invité §wm3445bj]

Slt j'ai connu un gars qui a voulu se servir de sont 308 pour faire les marchés,il était en cgc. Lors d'un simple contrôle routier alors qu'il rentrait chez lui après sa matinée de travail,il as eu les pire misère par la marée chaussée,immobilisation du véhicule sur le champs avec obligation de le déchargé pour qu'il puisse rentrer chez lui camion vide

 

Résultat transfert dans un autre camion de toute la marchandise,pv en conséquence,camion qui avait a peine 120,000km est partit en destruction vu qu'il ne pouvait pas l'utiliser,donc pas besoins de grand chose pour tout perdre un simple contrôle suffit et évidement en cas d'accident votre assurance couvre rien

[mimiss]

 

 

C'est pas nul.... Comme le terme l'indique Collection n'est pas un usage professionnel,

 

C'est comme tout admettons vous êtes passionné de montre et en avez une collection.... Iriez vous porter tous les jours pour n'importe quoi votre montre de collection ?

 

la collection comme son terme l'indique un usage modéré et limité à l'usage de la COLLECTION...

 

 

Donc une assurance moins cher, une carte grise moins cher également, un controle technique espacé à 5 ans... Si c'est pour en avoir le même usage que n'importe quel auto de Mr Toulemonde pourquoi avoir un titre Collection?

 

 

Vous avez eu le tort de ne pas regarder la carte grise au moment de l'achat le tort ne provient que de vous pas de l'Etat qui interdit un usage professionnel à un véhicule considéré comme de collection...

 

J'ai projet d'acquérir un véhicule ancien à titre professionnel, il va de soit que je n'ai d'autre choix que d'en trouver un en carte grise normal et la tâche je vous l'assure est loin d’être simple vu la rareté du véhicule en question...

Ce qui est tout de même assez couillon, c'est de ne pas pouvoir rebasculer sur un CG "normale" si besoin (surtout en cas de changement de propriétaire).

[Halbundy]

Des J7 utilisables il ne doit pas en rester des tonnes mais la majorité doit être en carte grise normale, pas de bol pour toi. Sinon Petersmith a tout dit.

[petersmith]

@petersmith

 

Ce sont les véhicules de plus de 30 ans qui peuvent avoir la CG collection, rien n'indique que ce sont des véhicules de valeur. De plus, je ne suis pas intéressée par les bénéfices que comporte la mention collection, je souhaite juste faire ma friperie solidaire avec ce véhicule, et je trouve ça dommage que seule une carte grise m'en empêche et que je ne sois pas en mesure de la modifier. Le véhicule aurait très bien pu avoir une CG normale et me permettre de lancer mon activité.

 

 

 

Oui bien sur je suis informé de l'âge, ce qui vous en empêche c'est votre erreur, la carte grise collection se fait à la demande du propriétaire initial, dans cette histoire il n'y a que deux fautifs:

 

Votre vendeur de ne pas vous avoir informé de cette modification (et donc vous pouvez vous retourner contre lui)

 

et vous de ne pas avoir vérifié

Nul n'est censé ignorer la loi, c'est la base même de la législation française.

 

Comme je vous l'ai expliqué la collection indique bien un statut particulier à n'importe quel objet que cela soit, donc pour l'Etat français un objet de collection le restera pour sa vie durant....