Carte grise au nom d'un défunt

[Invité §Fan711Pu]

Bonsoir,

 

Voilà je suis un peu perdu sur ce sujet, j'ai un oncle qui est décédé et sa voiture m'intéresse car la mienne rend l'âme petit à petit.

 

C'est un véhicule qui a eu deux legataires universels, mais maintenant la voiture revient entièrement à ma mère, ceci dit je souhaiterai savoir si elle doit faire une carte grise à son nom avant que je puisse l'avoir ou si je peux l'obtenir tout de suite ?..?

 

Merci de votre réponse,

Bonne fin de soirée.

[misato]

deux choses :

-pose plutot ta question en section "vie pratique", ya meme un topic spécial pour les questions administratives, je crois (ça fait plusieurs années que j'y vais plus )

 

-si c'est vraiment une megane RS que tu cherches à obtenir, c'est peut-etre mieux de la revendre et de prendre une voiture plus standard ? c'est pas la meilleure daily que tu puisses trouver, surtout si tu n'y fais pas attention et/ou que tu n'as pas de budget à y consacrer (je pense aussi à l'assurance, forcément chère sur ce genre de véhicule...)

 

enfin, dans mes souvenirs, on a déjà eu des histoires qu'un premier propriétaire vend la voiture, que le 2nd proprio ne fait pas refaire la CG, et que le propriétaire n°3 est obligé de demander au propriétaire n°2 de faire les démarches de changement de CG pour que lui-meme (le n°3) puisse avoir une CG en accord avec la situation de la voiture et faire la CG à son nom à lui.

 

donc je pense que tu seras obligé de faire faire la CG au légataire de ton oncle, et que ce légataire te fasse une cession / vente afin de re-refaire la CG ... à vérifier auprès de spécialistes, toutefois

[dansch67]

Bonsoir,

 

Voilà je suis un peu perdu sur ce sujet, j'ai un oncle qui est décédé et sa voiture m'intéresse car la mienne rend l'âme petit à petit.

 

C'est un véhicule qui a eu deux legataires universels, mais maintenant la voiture revient entièrement à ma mère, ceci dit je souhaiterai savoir si elle doit faire une carte grise à son nom avant que je puisse l'avoir ou si je peux l'obtenir tout de suite ?..?

 

Merci de votre réponse,

Bonne fin de soirée.

 

Si ta mère est légataire, elle ne paiera pas grand chose pour le changement de carte grise ( moins de 10€ ).

J'ai eu le cas au décès de mon père, c'est ma mère qui a repris le véhicule à son nom.

 

Donc, faire ça dans les règles de l'art pour être tranquille :

- changement de carte grise au nom de ta mère

- "vente" du véhicule à toi et tu feras une carte grise à ton nom ( ce que tu dois faire de toute façon puisque tu n'es pas légataire )

[dansch67]

@misato : qui parle de Megane RS ?

 

"ouvre les yeux et écoute comme ça sent bon"

[Invité §Buz700Qm]

Si ta mère est légataire, elle ne paiera pas grand chose pour le changement de carte grise ( moins de 10€ ).

J'ai eu le cas au décès de mon père, c'est ma mère qui a repris le véhicule à son nom.

 

Donc, faire ça dans les règles de l'art pour être tranquille :

- changement de carte grise au nom de ta mère

- "vente" du véhicule à toi et tu feras une carte grise à ton nom ( ce que tu dois faire de toute façon puisque tu n'es pas légataire )

 

 

La gratuité (sauf les frais de gestion et d'acheminement) ne concerne que si c'est l'époux/épouse qui reprend le véhicule. Un autre héritier paiera le prix de la carte grise comme un acquéreur lambda.

 

Donc dans le cas de Fan22, si sa mère fait d'abord une carte grise à son nom, elle sera au tarif normal.

 

Citation :

ceci dit je souhaiterai savoir si elle doit faire une carte grise à son nom avant que je puisse l'avoir ou si je peux l'obtenir tout de suite ?..?

 

Oui et non

Il y a des conditions à respecter pour que les héritiers puissent céder le véhicule sans faire de carte grise avant.

 

Le plus simple c'est de consulter cette page sur service-public.fr (c'est bien expliqué suivant les différentes situations) : https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1480

[misato]

@misato : qui parle de Megane RS ?

 

"ouvre les yeux et écoute comme ça sent bon"

 

 

on est dans le forum renault, sous-catégorie megane, puis megane RS (regarde en haut de la page )

 

et merci à buzz9, j'aurais dû regarder aussi, j'ai vu qu'ils avaient pas mal de questions/réponses sur le site qui s'occupe des cartes grises (vu que moi je cherche pour savoir avec ma LOA qui a pris fin, il faut faire changer la CG aussi parce que c'est plus DIAC le propriétaire, mais moi )

[dansch67]

 

on est dans le forum renault, sous-catégorie megane, puis megane RS (regarde en haut de la page )

 

et merci à buzz9, j'aurais dû regarder aussi, j'ai vu qu'ils avaient pas mal de questions/réponses sur le site qui s'occupe des cartes grises (vu que moi je cherche pour savoir avec ma LOA qui a pris fin, il faut faire changer la CG aussi parce que c'est plus DIAC le propriétaire, mais moi )

 

C'est une seule rubrique "Megane / Megane RS"

Clique dessus et tu verras ce qui apparaît

 

Je te pardonne, tu es nouveau ici :lol:

[Invité §Fan711Pu]

deux choses :

-pose plutot ta question en section "vie pratique", ya meme un topic spécial pour les questions administratives, je crois (ça fait plusieurs années que j'y vais plus )

 

-si c'est vraiment une megane RS que tu cherches à obtenir, c'est peut-etre mieux de la revendre et de prendre une voiture plus standard ? c'est pas la meilleure daily que tu puisses trouver, surtout si tu n'y fais pas attention et/ou que tu n'as pas de budget à y consacrer (je pense aussi à l'assurance, forcément chère sur ce genre de véhicule...)

 

enfin, dans mes souvenirs, on a déjà eu des histoires qu'un premier propriétaire vend la voiture, que le 2nd proprio ne fait pas refaire la CG, et que le propriétaire n°3 est obligé de demander au propriétaire n°2 de faire les démarches de changement de CG pour que lui-meme (le n°3) puisse avoir une CG en accord avec la situation de la voiture et faire la CG à son nom à lui.

 

donc je pense que tu seras obligé de faire faire la CG au légataire de ton oncle, et que ce légataire te fasse une cession / vente afin de re-refaire la CG ... à vérifier auprès de spécialistes, toutefois

 

 

 

Bonjour

 

Merci j'y penserai la prochaine fois pour la section

 

Apparemment, d'après la préfecture elle n'a pas à payer la carte grise, mais lors de l'achat il va falloir se présenter sur place pour faire tout en ordre et en règle.

[Invité §Fan711Pu]

Si ta mère est légataire, elle ne paiera pas grand chose pour le changement de carte grise ( moins de 10€ ).

J'ai eu le cas au décès de mon père, c'est ma mère qui a repris le véhicule à son nom.

 

Donc, faire ça dans les règles de l'art pour être tranquille :

- changement de carte grise au nom de ta mère

- "vente" du véhicule à toi et tu feras une carte grise à ton nom ( ce que tu dois faire de toute façon puisque tu n'es pas légataire )

 

 

 

Bonjour,

 

D'accord, mais d'après la pref m'a mère n'aurait même pas besoin de payer de carte grise. De toute façon, on doit se présenter sur place pour faire les papiers dans l'ordre. Et d'autant plus, qu'il y a une remorque qui me reviendrait aussi... Donc on va voir tout ça, je vous tiens au courant si vous voulez, ça peut servir pour d'autres personnes☺️

[misato]

C'est une seule rubrique "Megane / Megane RS"

Clique dessus et tu verras ce qui apparaît

 

Je te pardonne, tu es nouveau ici :lol:

 

 

putain ! pourquoi faire une catégorie "megane / megane RS" ? en plus présenté comme si c'était une sous-cat

 

je pensais déjà aux éventuels problèmes d'assurance et de fiabilité d'une voiture assez puissante et un peu pointue quand meme

 

donc tant pis.

 

fan22, si tu peux nous tenir au courant de ce que la préfecture te demande in fine, ça sera toujours utile !

[Invité §Buz700Qm]

 

 

Bonjour,

 

D'accord, mais d'après la pref m'a mère n'aurait même pas besoin de payer de carte grise. De toute façon, on doit se présenter sur place pour faire les papiers dans l'ordre. Et d'autant plus, qu'il y a une remorque qui me reviendrait aussi... Donc on va voir tout ça, je vous tiens au courant si vous voulez, ça peut servir pour d'autres personnes☺️

 

 

pour la réponse donnée...

En même temps, il n'y a plus de services carte grise. La réponse a du être donnée par le pont numérique qui ne traitera pas la demande mais vous accompagnera seulement dans la démarche sur le site de l'ANTS.

https://www.service-public.fr/ [...] ation#main :

Bon ça ne change rien au fait que votre mère devra faire une carte grise avant vous si la cession a lieu + 3 mois après le décès ou si le véhicule a circulé depuis le décès (ce second critère est plus dissimulable

).

[Invité §Fan711Pu]

 

pour la réponse donnée...

En même temps, il n'y a plus de services carte grise. La réponse a du être donnée par le pont numérique qui ne traitera pas la demande mais vous accompagnera seulement dans la démarche sur le site de l'ANTS.

https://www.service-public.fr/ [...] ation#main :

https://image.noelshack.com/mi [...] apture.png

Bon ça ne change rien au fait que votre mère devra faire une carte grise avant vous si la cession a lieu + 3 mois après le décès ou si le véhicule a circulé depuis le décès (ce second critère est plus dissimulable

).

[/quotemsg

Bonjour,

 

Alors, je sais pas si on peut dire qu'il y a plus de 3 mois après la cession du véhicule à ma mère, puisque l'histoire est un peu plus compliqué qu'on ne le pense...

Dans l'ordre, la maison de mon oncle est revenue entièrement à ma mère (qui aujourd'hui a été vendue), mais la voiture et sa remorque étaient partagée entre deux personnes (ma mère et l'ex-femme d'un de ses cousins)... Donc ce qu'il s'est passée, c'est qu'après avoir "abusée" du notaire vu que la situation ne bougeait pas, tout reviens à ma mère, en contrepartie elle doit payer la moitié de la côte de la voiture et la remorque à l'exe femme de son cousin. (je précise que la côte n'est pas celle qui est forcément donnée sur internet, c'est une voiture automatique et d'autant plus qu'elle a été baissée)

 

Par ailleurs, le véhicule a roulé ?? Euh... Oui et non, disons qu'on l'a fait tourner autour de quelques champs environnants, et déplacer de la maison de mon oncle vu qu'elle a été vendue, mais c'est tout (donc 20 km effectué maximum depuis 8 mois environ)

[/quotemsg]

[Ren_truc]

Bonjour,

" mais la voiture et sa remorque étaient partagée entre deux personnes (ma mère et l'ex-femme d'un de ses cousins)..."

Dans la succession il n'y a que ces deux personnes, il n'y a pas d'enfants ou autres héritiers possibles et comment cette ex d'un cousin peut elle être une héritière?????

Quoi qu'il en soit il ne va pas falloir qu'elle s'attende à toucher beaucoup vu les taxes d'héritage (plus que les 60%) sur le soit disant lien de parenté plus qu'éloigné qu'elle a!!!!!

Voir là parce que je doute qu'elle puisse hériter de quoi que se soit:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529

 

A+

[dansch67]

"tout reviens à ma mère, en contrepartie elle doit payer la moitié de la côte de la voiture et la remorque à l'exe femme de son cousin"

 

Oui et non : l'explication exacte est que ta mère partage à 50/50 cette voiture.

Donc ta mère paie à l'autre personne les 50% de la valeur du véhicule pour en être proprio à 100%.

C'est un accord tout à fait légal entre les proprios d'un bien.

 

Soit le véhicule est vendu et les 2 proprios récupèrent chacun 50% de la vente,

Soit un des 2 proprios proposent à l'autre de racheter sa part pour devenir proprio à 100% ( sachant que l'autre n'est pas obligé d'accepter si par ex. il/elle voudrait aussi garder ce véhiculer pour lui/elle ).

[Invité §Buz700Qm]

 

 

Alors, je sais pas si on peut dire qu'il y a plus de 3 mois après la cession du véhicule à ma mère, puisque l'histoire est un peu plus compliqué qu'on ne le pense..

 

Les 3 mois sont à prendre en compte à partir du décès pour que les héritiers puissent céder le véhicule sans avoir à faire une carte grise avant.

 

Donc, comme vous parlez de 8 mois, votre mère doit forcément faire la carte grise avant de pouvoir vous céder le véhicule.

[Invité §Fan711Pu]

Bonjour,

" mais la voiture et sa remorque étaient partagée entre deux personnes (ma mère et l'ex-femme d'un de ses cousins)..."

Dans la succession il n'y a que ces deux personnes, il n'y a pas d'enfants ou autres héritiers possibles et comment cette ex d'un cousin peut elle être une héritière?????

Quoi qu'il en soit il ne va pas falloir qu'elle s'attende à toucher beaucoup vu les taxes d'héritage (plus que les 60%) sur le soit disant lien de parenté plus qu'éloigné qu'elle a!!!!!

Voir là parce que je doute qu'elle puisse hériter de quoi que se soit:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529

 

A+

 

 

Bonjour,

Non notre oncle n'avait pas d'enfant et est devenu veuf assez jeune.

Nous mêmes n'avons pas compris pourquoi la femme de son neveu (quand il a fait le testament ils étaient encore mariés).

[Invité §Fan711Pu]

Bonjour,

" mais la voiture et sa remorque étaient partagée entre deux personnes (ma mère et l'ex-femme d'un de ses cousins)..."

Dans la succession il n'y a que ces deux personnes, il n'y a pas d'enfants ou autres héritiers possibles et comment cette ex d'un cousin peut elle être une héritière?????

Quoi qu'il en soit il ne va pas falloir qu'elle s'attende à toucher beaucoup vu les taxes d'héritage (plus que les 60%) sur le soit disant lien de parenté plus qu'éloigné qu'elle a!!!!!

Voir là parce que je doute qu'elle puisse hériter de quoi que se soit:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529

 

A+

 

 

Bonsoir, non il n'y a pas d'enfants héritiers, et par rapport à cette exe d'un cousin, nous même nous ne comprenons pas pourquoi notre oncle a été cherché aussi loin...

[Invité §Fan711Pu]

"tout reviens à ma mère, en contrepartie elle doit payer la moitié de la côte de la voiture et la remorque à l'exe femme de son cousin"

 

Oui et non : l'explication exacte est que ta mère partage à 50/50 cette voiture.

Donc ta mère paie à l'autre personne les 50% de la valeur du véhicule pour en être proprio à 100%.

C'est un accord tout à fait légal entre les proprios d'un bien.

 

Soit le véhicule est vendu et les 2 proprios récupèrent chacun 50% de la vente,

Soit un des 2 proprios proposent à l'autre de racheter sa part pour devenir proprio à 100% ( sachant que l'autre n'est pas obligé d'accepter si par ex. il/elle voudrait aussi garder ce véhiculer pour lui/elle ).

 

 

Bonsoir,

Oui, c'est ça ! Mais la façon dont ma mère m'a expliqué était un peu confuse... Au final, après 1 mois d'attente, le véhicule revient à ma mère ainsi que la remorque. Maintenant, nous attendons le courrier officiel du notaire, pour aller passer le CT, et en préfecture.

 

Mais si par exemple, on arrive à un cas où l'on souhaite récupérer le véhicule à 100% mais que la partie adverse ne le souhaite pas, qu'est ce qui se passe par la suite ? C'est un véhicule qui est voué à rester cloué dans une cour pendant longtemps, non ?

 

Merci beaucoup pour votre réponse