Indemnisation ???

[Invité §eve220jh]

Bonjour,

 

voila, j'ai eu un accident de moto,

pour faire rapide, un scoot a grillé un stop, je l'ai percuté.

 

je me retrouve avec une fracture du bras droit (plaque + vis dans le bras) et un poignet cassé.

je suis arrete pendant 3 mois car en plus de cela va falloir me reopéré car j'ai un tendon du pouce sectionné par l'accident qui n'a pas ete vu tout de suite.

 

La moto c'etait un SV650N K3 17000Km

coté 4200 (par l'expert)

 

Je souhaiterai savoir combien je peut esperer avoir en indemnisation suite a cet accident ?

le prejudice physique et moral ? comment l'evaluer ?

 

merci de vos reponses

[delph_gre]

Tu devrais demander à Crapahut.

 

[Invité §Mor605vc]

 

Ben déjà faut attendre que tu sois opéré, réparé, rééduqué, en gros c'est pas pour de suite.

 

T'auras une série de visites médicales, à un moment le toubib de ton assurance va te dire que t'es consolidé, à partir de là y pourront calculer le montant mini que tu toucheras, après faut attendre que l'assurance en face se sorte les doigts pour accepter ou pas de payer.

 

Bref si t'attends après la tune du carton, va falloir être patient.

 

 

[Invité §Cra883ru]

Bon on va essayé de répondre mais ça sent le roman

 

La procédure d'indemnisation est quelque chose de long et pénible et le premier conseil que je peux te donner, c'est de prendre un avocat.

Cela permettra dans un premier temps de faire en sorte que toutes tes demandes, soit prises en compte avec plus de sérieux.

 

Deuxièmement, si tu n'es pas dans le cadre d'une expertise judiciaire, ils vont essayer de te proposer quelque chose à l'amiable. Par principe refuse, il sera toujours temps, plus tard d'envisager une telle proposition. Le but étant de leur laisser le temps de comprendre qu'ils vont être coincé par une procédure judiciaire ou en tout cas par les connaissances de ton avocat dans le domaine et ne pourront pas ainsi te faire des propositions inadéquates.

 

Venons-en au pépettes maintenant

 

Le calcul de ton préjudice dépend de beaucoup trop de facteur pour pouvoir te donner un chiffre. Tout ce que je peux te donner c'est des pistes qui vont te permettre de réclamer des postes bien précis suivant des critères qui seront appuyés par l'expertise médicale et par les connaissances de ton avocat en la matière.

 

Détaillons les postes que tu es en droit de réclamer :

 

• L'ITT (l'Incapacité temporaire totale : c-a-d reconnu par un expert médical comme étant à 100% incapable d'exercer quoi que ce soit) : va correspondre aux pertes de salaires que tu as subi pendant la période ou tu n'as pas pu prester ton travail. Si tu es chômeur, alors l'indemnisation de ce poste va correspondre aux préjudices d'agrément (pertes de loisirs) que tu as subi durant cette période. Le montant de l'ITT ne peut être inférieur à 400€ par mois.
  

 

• L'ITP (l'Incapacité temporaire partielle) : même principe que ci-dessus mais tu calcules tes pertes au pro rata du pourcentage fixé par un médecin expert.
  

 

• L'IPP (l'incapacité permanente partielle - on parle de partielle dans ce cas car si elle est totale, c'est que t'es une plante ) : Ce poste est défini par le médecin expert après la consolidation. Le taux d'IPP fixé dépendra du type de blessure et des atteintes que tu auras durant le reste de ta vie suite à celles-ci. Je peux pas te donner le taux... l'indemnisation est faites suivant un barême forfaitaire qui dépend de l'âge de la personne au moment de la consolidation.
  

Ex: Imaginons que tu aies entre 20 et 40 ans et que tu as 3% d'IPP, le calcul sera 533€ (le points) x 3 = 1599€

 

• Si tes séquelles te pose une gêne dans ta vie professionnel future, ce sera à toi d'en apporté la preuve et alors le point d'IPP peut être majoré.
  

 

• Le pretium doloris (souffrances endurées) : est indemnisé suivant un barême. Le médecin expert définira l'importance sur une échelle de 1 à 7. L'assurance payera suivant le barême suivant (a mon avis compte 2 ou 3 / 7, pas plus) :
  

Très léger (1/7) 1 500 €

Léger (2/7) 3 000 €

Modéré (3/7) 6 000 €

Moyen (4/7) 10 000 €

Assez important (5/7) 25 000 €

Important (6/7) 40 000 €

Très important (7/7) à partir de 50 000 €

• Le préjudice esthétique est également évalué suivant son importance sur une échelle de 1 à 7. L'importance étant définie suivant la visibilité des cicatrices, les troubles visibles des mouvements et la possibilités ou non d'améliorer ces problèmes avec de la chirugie. Je ne peux pas te donner de chiffre, c'est à voir suivant les jurisprudence. Seul un avocat pourra t'aider à ce niveau.
  

 

• Préjudice d'agréments : sera indemniser suivant les restrictions que tu auras subie et auras à subir dans les sports que tu pratiquais régulièrement, ainsi que dans tes activités de bricolage. Ici aussi, je ne peux te fournir de montant, mais un avocat se basera sur les conclusions d'un expert et les jurisprudences.
  

 

• Les frais médicaux et de déplacements. (Facture à l'appui)
  

 

• Le préjudice morale : Généralement est souvent confondu avec le préjudice d'agrément. Ce poste ne relève pas de l'expertise médicale, c'est un des rares poste qui est défini exclusivement par un juge. Donc pas de montant puisque ça dépendra des jurisprudences en la matière.
  

 

• La dessus, tu as le droit de réclamer des intérêts compensatoire. (Intérêts dû sur la somme d'argent que l'on te doit).
  

 

Je crois que je n'ai oublié aucun postes.

 

Conclusion, ne prend pas la prise d'un avocat à la légère et prend le temps de voir venir. Ce type de procédure durera de toutes façon longtemps, donc patience.

[Invité §eve220jh]

OUh la !!!

 

 

tres complet ton post...

 

je te remercie,

je vais suivre tes conseils pour l'avocat, mais j'ai cru comprendre que mon assurance s'occupait de la partie juridique (en gros il m'aident dans mes demarches)

 

merci encore

[Invité §Cra883ru]

OUh la !!!

 

 

tres complet ton post...

 

je te remercie,

je vais suivre tes conseils pour l'avocat, mais j'ai cru comprendre que mon assurance s'occupait de la partie juridique (en gros il m'aident dans mes demarches)

 

merci encore

 

 

Quand ils disent ce genre de trucs, ça ne veut pas dire qu'ils vont te défendre comme le ferait un avocat. Il y a simplement une personnes chargés de suivre ton dossier et ils te donneront 2-3 conseils (avisées ou non, ça c'est une autre histoire).

 

Si tu as une assitance juridique, prends un avocats, de toutes façon, cela ne te coute pas un francs.

 

Ton assurance te dit qu'ils s'occupent de tout, car avant tout, ça leur évite de débourser les frais d'avocats. C'est toujours la première étape vers un endormissements futurs.

[Invité §lom800Ao]

 

Crapahut a dit :

"(...) Venons-en au pépettes maintenant

 

Le calcul de ton préjudice dépend de beaucoup trop de facteur pour pouvoir te donner un chiffre. Tout ce que je peux te donner c'est des pistes qui vont te permettre de réclamer des postes bien précis suivant des critères qui seront appuyés par l'expertise médicale et par les connaissances de ton avocat en la matière. (...)"

 

Salut à tous !

 

Suite à une fracture ouverte du tibia, due à un accident de moto non-responsable à la mi-2002 et compliquée par une infection à staphylocoque doré, j'ai dû porter un fixateur externe (de type "Ortho-Ilizarof") pendant 6 mois (17 mois d'arrêt de travail au total).

 

J'ai repris mon boulot fin 2003 mais avec des restrictions du fait de séquelles qui m'empêchent certaines positions.

 

J'ai reçu une une proposition d'indemnisation définitive de la part de mon assureur de presque 30000 € en réparation de tous les préjudices subis (hors pertes de salaires et remboursement de la bécane) qui s'établissent ainsi :

 

Incapacité Totale Temporaire (15 mois x 300 €) : 4500 €

Incapacité Permanente Partielle de 5% : 6500 €

Pretium Doloris 5/7 : 14000 €

Préjudice d'Agrément : 3000 €

Préjudice Esthétique : 1300 €

 

Bien entendu, ces sommes peuvent paraître importantes aux yeux de certains, mais vu ce que j'ai vécu comme souffrances et les conséquences qui ont découlées des suites directes et indirectes de cet accident, je trouve cela relativement minimal !...

 

D'autre part, je me demande si ma mutuelle est vraiment honnête car après avoir poussé un tout petit coup de gueule alors qu'ils ne m'offraient que 21800 € dans une première proposition d'indemnisation, j'ai vu le montant grimper d'un coup de 7500 € !! J'ai réellement eu l'impression qu'ils se moquaient carrément de moi au début !! Donc, rien ne les empêche de continuer...

 

Malheureusement, je n'ai pas trouvé beaucoup de renseignements sur le net concernant le montant des indemnisations de dommages corporels... Qu'en pensez-vous ?... Merci d'avance de votre réponse et de vos conseils et éclaircissements !

 

 

 

 

[Invité §Cra883ru]

Tout d'abord, non, ces sommes ne me paraîssent pas importantes du tout.

 

Avant de débattre de ton problème, une question, tu es dans le cadre d'une expertise médicale à l'amiable, cela fait maintenant quasi 4 ans que tu as eu ton accident, est-ce que tu as fait appel à un avocat et si oui pourquoi t'as t'il conseillé d'accepter une proposition de ce type ?

Je pose cette question car vu le temps (même si c'est assez habituel dans ce genre de situation) qui s'est écoulé, une procédure judiciaire aurait certainement amené des montants plus correctes et le temps n'en aurait pas été plus long pour la cause. Donc je trouve que tactiquement c'est très mal joué.

 

Par rapport à ta remarque sur de la documentation légère sur le net, tu en trouvera une multitude mais ce que tu dois faire si tu veux voir qu'elle sont les montants accordé pour des cas plus ou moins similaire, c'est aller sur le site de legifrance et parcourir les jurisprudence des chambres civil. Tu pourras ainsi te faire une idée plus précise.

 

En ce qui concerne les 5% d'IPP, je trouve le montant plus qu'honnête. Les barêmes fixé par la cours d'appel de bordeaux sont quasiment 2 fois inférieur à ce montant. (Pour une personne de moins de 20 ans le point d'IPP est de 656€). Le pretium doloris de 5/7 est quant à lui, une somme inférieur à ce que tu aurais pu réclamer (voir le barème que j'ai donné dans un post précédent qui fixe le pretium de 5/7 à 25000€).

 

Les ITT sont inférieur d'au moins 1500€ à ce que tu aurais pu espérer.

 

Quid des intérêts compensatoire, du préjudice morale,... ?

[Invité §der307tT]

Pour ma part après avoir été percuté par une voiture, j'ai eu les deux derniers doigts de la main droite un peu écrasé.

Aujourd'hui je n'ai plus de séquelle et j'ai réussi à obtenir de l'assurance un truc comme 500 euro !

 

Voilà ! Si cela peut t'aider... dans ton cas tu dois pouvoir tabler (si tu n'as pas de séquelles ensuite) dans les 1500 à 2000 euro pour les dommages physiques.

 

 

 

[Invité §lom800Ao]

Merci Crapahut pour ta réponse et le site de Legifrance que je ne connaissais pas. Par contre, je n'ai pas su où trouver "les jurisprudences des chambres civiles", pourrais-tu me filer le lien direct s'il te plait ?...

 

En fait, mon affaire est suivie par un avocat mandaté par ma mutuelle depuis la contestation de ma première expertise médicale fin 2003. J'ai obtenu plusieurs provisions à la suite de mon accident et mon assureur m'a fait une proposition définitive il y a environ un an. J'ai cependant préféré attendre un peu, notamment pour vérifier si le fameux "barême d'indemnisation" (sensé gommer les différences d'indemnisation entre les juridictions) qui devait être étudié début 2006 pourrait m'être favorable. Et puis il ne faut jamais se précipiter sur une proposition après de tels préjudices !

 

Au sujet des 5% d'IPP, les points ont été majorés du fait de la gêne professionnelle occasionnée, ce qui explique un montant plus élevé que la normale. Par contre, je trouve en effet que le pretium doloris retenu mériterait d'être passablement revu à la hausse, d'autant plus que le préjudice moral (et sexuel) a été si je me souviens bien englobé dans celui-ci !

 

Le problème, c'est que vu que je n'ai qu'une IPP inférieure ou égale à 5%, ce n'est pas la compagnie adverse qui va payer le "supplément" que je peux demander via le tribunal, mais MA PROPRE mutuelle (pour une histoire "d'équilibre des comptes", accord passé entre compagnies d'assurances début 2005).

 

Or, je vois mal mon avocat (au demeurant fort sympathique et très professionnel) défendre mes intérêts à 100% à l'encontre de mon assureur puisque c'est celui-là-même qui l'emploie et le rémunère... Le chien qui se mord la queue quoi !

 

Bref, je ne suis pas franchement partant pour accepter la proposition telle quelle, mais il y a un risque supplémentaire à aller jusqu'au tribunal : le juge, s'appuyant sur la jurisprudence de ma juridiction (pas connue pour être spécialement généreuse en matière d'indemnisation pour dommages corporels) pourrait alors m'accorder un montant inférieur aux 30000 € qu'on met à ma disposition (montant qui doit logiquement rester confidentiel selon l'assureur bien entendu...)

 

Toi qui a l'air plutôt assez pointu dans le domaine, que t'inspirent ces détails, cher Crapahut ?...

 

P.S : Les intérêts compensatoires ne sont pas encore à l'ordre du jour mais j'y songe t'inquiète ;-)

[Invité §Cra883ru]

Pour commencer voici un lien direct sur leur moteur de recherche :

 

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteCass.jsp

 

Ceci est la recherche experte des juridictions judiciaire.

 

Pour faire une recherche, tu as la possibilité de choisir soit les jugements de la cour de cassation (souvent nettement plus intéressant car en aucune manière contestable), les juridictions d'appel (tu as donc un choix par ville/départements mais il se peut que sur le long terme un pourvoi en cassation soit demandé), les juridictions du premier dégrée (il peu être intéressant de visualisé les jugements des Tribunaux de police mais c'est moins opportun et ce sont surtout des procès non contesté qui peuvent se retrouver un jour dans l'une des deux premières catégorie).

 

Donc ce qui nous intéresse surtout c'est les jugements de la cour de cassation. Dans la liste de choix "Formation" tu as la possibilité de sélectionner les chambres civiles, il en existe 3. La première statuant sur les problèmes propre aux droit de succession, la seconde sur les accidents de tous types (c'est celle-ci qui t'intéresse) et la troisième sur les autres litiges civile (Divorces, urbanisme,...).

 

Comment faire une recherche plus ou moins ciblé ? Tu as une zone avec 4 champs texte juste en dessous du choix « Texte intégral de la décision, sommaire et titre » qui est sélectionné par défaut. Dans le premier tu y mets « indemnisation » et dans la deuxième, tu y mets « préjudice … » (ou les petits points sont par exemple agrément, sexuel (cette terminologie tend à être remplacé par voluptatis), moral,…).

 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Par rapport à tes remarques, j’ai quelques questions qui me viennent à l’esprit.

 

Ton avocat est mandaté ? Lorsque tu dis cela, est-ce la mutuelle qui a choisi l’avocat ? Cela signifie t’il que c’est eux qui le paye ou toujours l’assistance juridique de ton assurance ?

 

En fait, il y a une chose qui n’est pas clair à mes yeux, j’ai du mal à comprendre le lien entre ton assurance, la protection juridique (qui vient d’où ?), et le payement de l’avocat ? Il y a eu un accord entre la mutuelle et l’assurance, cela signifie t’il que l’assurance à délégué l’assistance juridique à la mutuelle ? Ou la mutuelle t’offre un service d’assistanat juridique ?

 

Enfin tu vois ou je veux en venir. Ces question permettrait de savoir si tu as la possibilité de choisir un avocat indépendant à la mutuelle ou s’ils ont choisi un avocat avec qui ils travaillent régulièrement. Dans le premier cas, ils sont plus malléables et moins emprunt à travaillé dans l’intérêt de l’organisme qui les paye étant donné que cela ne change rien à leurs frais d’honoraire.

 

Cet accord débouchant sur un équilibre des comptes, est-ce toi qui as donné ton aval ? As-tu signé quelque chose à se sujet ?

 

Le compromis d’expertise à l’amiable à t’il été officialisé par un renom de ta part de toutes poursuite judiciaire signé par ta main ?

 

Concernant ta réticence sur l’acceptation du montant, je comprends très bien car il manque un bon 15-20 000€ dans leur proposition. Je crois que l’important c’est de pousser ton avocat à demander une division des post. Les préjudices englobés dans d’autres postes doivent être refusés et revu en conséquence (de cette façon, on atteint aussi des montant plus important... comme on dit « diviser pour mieux régner »). Ces demandes vont devoir être appuyés par la jurisprudence existante pour autant qu’il te reste une possibilité de recours en justice. Mais une chose importante, ce n’est pas ton avocat qui va faire ce travail, c’est toi. Il faut bien comprendre qu’un avocat n’est qu’un pion dont on se sert. S’il ne fait pas ce que tu dis, tu le liquides et tu changes ! Le dossier pour être mené à bien va devoir être entièrement monté par toi.

 

Concernant la confidentialité du montant, tu n’as rien signé ? Si tel est le cas, n’hésite donc pas à outre passer cela.

 

Je continuerai mon roman quand j’aurais les réponses aux questions posées.

[Invité §lom800Ao]

Put... Tu ne fais pas les choses à moitié toi, dis-donc !!! Merci pour ta réponse, ses détails et sa pertinence !! Je te répond dès que je peux car ce soir c'est fiesta ! Fête de la musique oblige ! @ bientôt donc pour la suite ! Ciao !

[Invité §Eve454Fu]

Re, je retrouvais plus mon pseudo,

Alors je vais vous donner de mes nouvelles:

 

On m'a retirer la plaque debut decembre, j'ai vu le medecin expert une seconde fois, il a rendu son rapport (dsl je ne l'ai pas sous les yeux)

J'attend donc l'indemnisation de mon assurance. (je sais plus si je l'ai dit plus haut mais je suis à 100% non bresponsable)

 

Mais coup de theatre lundi 22/01/07, en fermant la porte de mon garage qui etait coincée, et que j'ai pas reussi a fermer, je me suis refracturer mon bras droit !!!!

Me revoila cencore avec une plaque dans le bras.

Je vais fournir un certificat de mon medecin à l'assurace pour prouver que c'est lié a mon accident...

 

Mais maintenant comment cela va t'il evoluer ???

Le medecin expert va t'il prendre en compte cette seconde fracture pour mon indemnisation ???

 

ps: je parle bcp d'indemnisation, mais c'est parce que je me suis repayé une moto (un GSR) et j'aimerai bien etre rembourser pour ne pas etre obliger de la revendre pour me prendre mon appart...

[Invité §Tok254NK]

Jamais deux sans trois Revend ta moto, t'est pas pret d'en profiter

 

Plus serieusement, l'assurance doit indemniser pour tout ce que provoque l'accident, pour cela que c'est très long des fois à avoir l'indemnisation...

Pour toi, il n'y a pas de raison qu'il y est de problème, après, c'est toujours des assureurs

Bras fragile... "non respect des consignes qu'il fallait pas forcer" "ça aurait pu arriver cassé le bras sans l'accident avant" etc...

[Invité §Cra883ru]

Re, je retrouvais plus mon pseudo,

Alors je vais vous donner de mes nouvelles:

 

On m'a retirer la plaque debut decembre, j'ai vu le medecin expert une seconde fois, il a rendu son rapport (dsl je ne l'ai pas sous les yeux)

J'attend donc l'indemnisation de mon assurance. (je sais plus si je l'ai dit plus haut mais je suis à 100% non bresponsable)

 

Mais coup de theatre lundi 22/01/07, en fermant la porte de mon garage qui etait coincée, et que j'ai pas reussi a fermer, je me suis refracturer mon bras droit !!!!

Me revoila cencore avec une plaque dans le bras.

Je vais fournir un certificat de mon medecin à l'assurace pour prouver que c'est lié a mon accident...

 

Mais maintenant comment cela va t'il evoluer ???

Le medecin expert va t'il prendre en compte cette seconde fracture pour mon indemnisation ???

 

ps: je parle bcp d'indemnisation, mais c'est parce que je me suis repayé une moto (un GSR) et j'aimerai bien etre rembourser pour ne pas etre obliger de la revendre pour me prendre mon appart...

 

 

Je ne vais pas tourner autour du pot, mais tu es face à un problème.... je vais me faire l'avocat du diable et te poser une série de question qui peuvent paraitre de prime abord déplacé.

 

Je veux bien comprendre ta position concernant le fait que tu vois un lien directe entre le premier accident et celui-ci mais, à mon sens, aucune assurance ou médecin expert ne va accepter si facilement de faire passer ton nouvel accident comme un évènement découlant du premier. Je ne dis pas que cela va être impossible.

 

C'est de la maladresse et de la malchance uniquement, ce n'est pas une aggravation de ton état. Je me doute que tu te dis : "oui mais si je n'avais déjà pas eu une fracture du bras, je ne me serai pas refracturé celui-ci".

 

Tu dis que cela est arrivé en fermant la porte du garage :

 

• Peut-on avoir un détail précis des conditions dans lequel ce deuxième accident s'est produit ?
   
  
• Est-il vraiment très sérieux après 2 opérations en moins 6 mois et à peine 6 semaines après la seconde, de faire de telle manipulation ?
   
  
• N'était-t-il pas possible de faire ce genre de manipulation avec l'autre bras ?
   
  
• La nouvelle fracture a-t-elle été faites au même endroit ?
   
  
• Ton état était-t-il considéré comme consolidé ?
  

 

Si ton état n'était pas encore considéré comme consolidé, il est bien évident que tu es en grosse partie responsable de cette situation... un accident de ce type nécessite un minimum de prudence dans les gestes que l'on pose et il est bien évident que cela occasionne des gênes dans la vie de tous les jours et que l'on est obligé de composer avec

 

Si ton état était considéré comme consolidé, la fracture est donc suffisamment solide et rien ne justifie que tu te re fractures le bras de la sorte mis à part un choc violant sur ton bras (d'ou ma question sur les conditions exacte de cet accident et sur l'endroit de la nouvelle fracture).

 

Mis à part cela, dans les faits, si l'accident est admis comme conséquence du premier, que se passe-t-il ?

 

Si la fracture a eu lieu au même endroit, il est bien évident quand terme d'IPP, tu n'obtiendras pas grand chose de plus. Par contre, tu auras un prolongement (ou une nouvelle) incapacité temporaire et une majoration des montants que l'on te proposera au niveau des chefs de préjudice tels que le pretium doloris et le préjudice d'agréments.

 

Le principe de base quand on a deux accidents consécutif, c'est que chacun d'eux doit être analysé séparément mais le second doit prendre en compte le pourcentage d'IPP restant avant de définir quelles seront les nouvelles pertes fonctionnelles. D'ou ici la difficulté de trancher entre les deux si la fracture est au même endroit (il s'agit bien entendu de la même perte fonctionnelle, c'est pourquoi il ne faudra pas s'attendre à une IPP plus importante).

 

Dis-toi également que tous ceci va à nouveau ralentir ta procédure d'indemnisation le temps que les 2 accidents aient été actées par des experts. Tu es donc reparti pour au moins 6 mois avant d'obtenir des conclusions de l'expert en charge de ton dossier.

 

Accepterons-t-il de payer tes perte de salaire aussi longtemps... j'en doute fort.

 

Dans un premier temps, ils vont bien sur accepter tous les papiers que tu leurs rendras mais cela ne signifie pas qu'ils acceptent ce lien de causalité entre les deux situations.

 

Pour te dire les chose franchement, à moins que la fracture ne soit pile poil au même endroit et qu'un simple petit mouvement ait suffit à provoquer cela, je les vois très mal prendre ce sinistre à leur charge.

 

En tous cas, soit sur qu'ils vont rechigner sur pas mal de point quand tu en arriveras à obtenir leur première proposition d'indemnisation.

 

 

 

[Invité §Eve454Fu]

Tu dis que cela est arrivé en fermant la porte du garage :

 

• Peut-on avoir un détail précis des conditions dans lequel ce deuxième accident s'est produit ?
  

J'ai voulu fermer la porte coulissante de mon garage, comme souvent elle s'est coincée, il suffit de pousser un peu lus fort pour la decoincer, ce que j'ai fait, mais mon bras a cedé avant

• Est-il vraiment très sérieux après 2 opérations en moins 6 mois et à peine 6 semaines après la seconde, de faire de telle manipulation ?
  

Effectivement, j'aurais pu avoir la présence d'esprit de demander de l'aide a mon frère, mais le chirurgien que j'ai vu 1 semaine apres l'ablation de la plaque m'a dit d'attendre Janvier avant de pouvoir reprendre une activité normal, je m'etais meme donner quelque jours en plus avant d'utiliser mon bas comme avant

• N'était-t-il pas possible de faire ce genre de manipulation avec l'autre bras ?
  

J'ai utilisé mes 2 bras...

• La nouvelle fracture a-t-elle été faites au même endroit ?
  

le chirurgien a comparer la radio faite lundi et celle faite le jour de mon accident de moto, il a ete clair, ca a cassé au meme endroit

• Ton état était-t-il considéré comme consolidé ?
  

Le medecin axpert a ecris dans le rapport final, je cite: CONSOLIDATION 17 Décembre 2006

 

 

On a appeler mon assurance moto pour leur en parler, ils ont répondu qu'ils avaient besoin du certificat de mon medecin attestant que la fracture est bien au meme endroit que l'autre, et que don c'est lié...

[Invité §Cra883ru]

On a appeler mon assurance moto pour leur en parler, ils ont répondu qu'ils avaient besoin du certificat de mon medecin attestant que la fracture est bien au meme endroit que l'autre, et que don c'est lié...

 

 

Effectivement avec ces éléments là, on peut imaginer qu'il prendront en charge une bonne partie de cet accident.

 

Je préfère tous de même rester prudent et ne pas crier victoire trop rapidement. Il y a un point sur lequel je reste perplexe et dont tu n'es pas le responsable bien entendu, comment suite à une consolidation décrété peut être trop rapidement, une fracture peut-elle se produire de la sorte ? En posant cette question, j'espère juste que l'assurance ne profitera pas de cet élément pour rejeter en partie la faute sur la responsabilité des personnes qui ont décrété peut être trop rapidement la consolidation ou sur le fait que tu n'as peut être pas suivi les consignes du chirurgien (chose qui n'est pas le cas mais dont ils pourraient faire état).

 

A mon avis, ils ne discuteront pas... mais garde à l'esprit qu'ils sont mauvais joueur et peuvent quand même chercher à discuter. Ce n'est que de la prudence de ma part.

[Invité §Eve454Fu]

Je suis bien d'accord avec ton avis et je reste mefiant.

J'ai encore une fois appeler l'assurance pour autre chose, et j'ai reparler de ce certificat,

ils vont renvoyer ce certificat au medecin expert, et c'est lui qui donnera son avis sur cet incident, mais ce medecin expert ne fait qu'approuvé les descision de chirurgien (qui est rappelon le, un expert de la chirurgie de la main)

 

[Invité §Cra883ru]

Je suis bien d'accord avec ton avis et je reste mefiant.

J'ai encore une fois appeler l'assurance pour autre chose, et j'ai reparler de ce certificat,

ils vont renvoyer ce certificat au medecin expert, et c'est lui qui donnera son avis sur cet incident, mais ce medecin expert ne fait qu'approuvé les descision de chirurgien (qui est rappelon le, un expert de la chirurgie de la main)

 

 

On ne peut pas dire qu'il approuve quoi que ce soit.... tu verras ce qu'ils approuvent quand tu auras reçu le procès verbal de transaction et que tu seras fixé sur la longueur de l'ITT par exemple.

 

Pour l'instant, il ne contredise jamais rien.

[Invité §Fuc118sh]

Un accident et Crapa est la pour t'aider.

Merci de pouvoir nous aider dés que tu peux pour tous les soucis que nous pourrrions avoir.

[Invité §Eve454Fu]

oui c'est clair, merci Crapahut !!!

[Invité §Eve454Fu]

Alors je viens de recevoir 2 lettres de mon assurance...

 

la premiere est une proposition d'indemnisation, certe allechante, mais parait qu'il faut la refuser la premiere fois...

 

la seconde, moins bien, une lettre comme quoi la seconde fracture de mon bras n'est pas lié à l'accident...

C'est quand meme un comble qu'en fermant une porte de garage je me pete le bras au meme endroit que la fois d'avant, mais qu'il n'en tienne pas compte !!!!!

et comment le medecin expert peut il affirmé que 10jrs apres mon operation du bras pour me retirer la plaque, il considere l'etat de mon bras consolidé !

Bref, AMV me dit qu'il faut que je contact un expert de la cours d'appel de Versaille pour contester, et que mon cas sera reetudié apres...

 

que faire ?

j'ai un peu la flemme de rentrer dans des procedures comme ca...

[Invité §Cra883ru]

Alors je viens de recevoir 2 lettres de mon assurance...

 

la premiere est une proposition d'indemnisation, certe allechante, mais parait qu'il faut la refuser la premiere fois...

 

la seconde, moins bien, une lettre comme quoi la seconde fracture de mon bras n'est pas lié à l'accident...

C'est quand meme un comble qu'en fermant une porte de garage je me pete le bras au meme endroit que la fois d'avant, mais qu'il n'en tienne pas compte !!!!!

et comment le medecin expert peut il affirmé que 10jrs apres mon operation du bras pour me retirer la plaque, il considere l'etat de mon bras consolidé !

Bref, AMV me dit qu'il faut que je contact un expert de la cours d'appel de Versaille pour contester, et que mon cas sera reetudié apres...

 

que faire ?

j'ai un peu la flemme de rentrer dans des procedures comme ca...

 

 

Je dois avouer que la décision de l'expert ne m'étonne pas... fallait pas s'attendre à ce qu'il te le tapis rouge. Que ce soit lié ou non n'est pas le problème... l'expert avait une porte ouverte pour chercher la petite bête et il s'y est engouffré.

 

Concernant ta proposition, on ne la refuse pas juste parce que tu as entendu dire qu'il fallait refuser la première fois.

 

Donne moi un détail complet de la proposition.... en gros tu me recopies quasi la totalité (sauf info perso bien sur) du procès verbal de transaction. Avec ça je pourrai peut être t'en dire un peu plus.

[Invité §Eve454Fu]

excuse moi de la réponse tardive, mais en ce moment j'ai plus le net @home...

j'en profite des que je peux au taf.

 

Si ca te derange pas, le plus simple pour moi est de scanner la lettre, est il possible de t'envoyer ca par mail ?

si oui, donne moi ton email par MP... merci de ton aide encore une fois

[Invité §Cra883ru]

excuse moi de la réponse tardive, mais en ce moment j'ai plus le net @home...

j'en profite des que je peux au taf.

 

Si ca te derange pas, le plus simple pour moi est de scanner la lettre, est il possible de t'envoyer ca par mail ?

si oui, donne moi ton email par MP... merci de ton aide encore une fois

 

 

Je voudrais bien mais suite à un ban injustifiés que l'on m'a mis et retirer peu de temps après , je ne sais plus me servir de mes MP depuis hier (Les admins ont essayés de régler le problème mais en vain). Et donc je ne sais pas te l'envoyer en MP.

 

Et je ne posterai pas mon mail publiquement.

 

Mais par contre, tu peux scanner ton image et la charger sur le forum avec le bouton joindre que tu trouves en bas de la page qui te permet d'écrire un post ou la charger sur un site comme http://imageshack.us/ et mettre le lien dans ton post.

 

Ou plus simplement, tu m'écris en quelques lignes :

 

• La durée de l'ITT et le montant d'indemnisation.
  
• Le pretium doloris ( ou souffrances endurées ) et le montant
  
• Le préjudice d'agrément et le montant.
  
• Le pourcentage d'IPP et le montant.

 

S'il y a d'autre postes du style, tu me les fournis aussi et à ça, tu me rajoutes dans quel département à eu lieu l'accident et ton âge au moment de l'accident (pas besoin d'être précis sur le lieu, ça me permet d'avoir une idée de la juridiction qui est applicable à ton cas).

 

[Invité §Eve454Fu]

Je vais resumer le courier que j'ai recu:

 

(1)Préjudice soumis aux recours des tiers payeurs:

- Frais Médicaux - Pharmaceutiques (selon justificatifs)........ 538,49€

- Frais d'hospitalisation................................................... 3.135,53€

- Perte de salaires ou de revenu (selon justificatifs)............. 2.730,70€

- Incapacité Permanente Partielle..................................... 3.600,00€

(soit 004% à 900,00€ du points)

 

Sous total (1)................................................................ 10.004,72€

Compte tenu des 000% de responsabilité à votre charge reste 10.004,72€

A déduire la créance des organismes Sociaux....................... -6352,63€

(selon justificatifs transmis)

A déduire la créance des mutelles...................................... 0,00€

(selon justificatifs transmis)

 

Solde vous revenant................................................... 3.652,09€

 

la suite va peut etre plus t'interesser

 

(2) Préjudice non soumis aux recours des tiers payeurs:

- Souffrances Endurées (3,5/7)......................................... 3.780,00€

- Préjudice Esthétique (2,0/7)........................................... 1.775,00€

- Préjudice vestimentaire (selon justificatifs)........................ 161,44€

 

Sous tootal (2)............................................................... 5.716,44€

Compte tenu des 000% de responsabilité à votre charge reste. 5.716,44€

Dont à déduire Provision(s)................................................ 3.000,00€

 

TOTAL DE L'INDEMNITE VOUS REVENANT......................... 6.358,53€

 

Voila ou j'en suis,

j'ai revu mon medecin, qui me dit qu'effectivement si je conteste l'avis du médecin expert j'aurais tres certainement gain de cause, mais que les procédures sont longues, et que les frais seront à ma charge avant le verdict finale.

Donc j'ai un peu (meme beaucoup) la flemme de contester l'avis du médecin expert.

 

Merci de ton analyse

[Invité §Cra883ru]

Salut,

 

Il y a des chose qui m'ont l'air correcte. Mais je vais être obligé de faire des suppositions puisque tu ne me fourni pas ton âge et le lieu de l'accident.

 

Donc je pars du postulat que tu as moins de 30 ans.

 

• Concernant les pertes de salaires, il aurait fallu savoir quelle est la durée de l'ITT pour pouvoir évaluer correctement ce poste d'indemnisation.
   
  
• Le montant des IPP est plus ou moins correcte. Je pense qu'il y aurait moyen d'obtenir peut être quelques centaines d'euro en plus mais pas de quoi faire une différence vraiment notable.
   
  
• Les souffrances endurées sont quant à elle sous évaluées. Tu pourrais tourner dans une fourchette de 4500 à 6000€. (Mais je me base sur des critères de la Cour d'Appel d'Aix en provence - cela peut donc être encore différent suivant le lieu de l'accident - la Cour d'Appel de Bordeaux évaluera encore ces montants à la hausse).
   
  
• Le préjudice esthétique quant à lui pourrait se situer dans une tranche de l'ordre de 1500 à 3000€. Tu t'y trouves déjà (au minimum, certes) donc je ne peux pas parler de sous évaluation pour ce poste d'indemnisation - quoi qu'il y aurait peut être moyen d'obtenir plus, mais aucune garantie.
   
  
• Quid du préjudice d'agrément ?????????? il ne te propose rien, il faut leur réclamer.
   
  
• Il n'y a pas non plus d'offre faites pour les troubles dans les conditions d'existence pendant la durée de l'ITT. Poste à réclamer aussi !!!!!!!!!!!! (mais peut être confondus avec le préjudice d'agrément).
   
  
• Quid du remboursement de tes frais de déplacement ????????
  

 

A mon sens, l'offre est insuffisante et surtout incomplète (en considérant que je me base sur le fait que les conclusions du médecin expert sont juste - ce qui n'est apparemment pas le cas au dire de ton médecin). Et à coté de ça, il y a toujours le problème de la prise en charge de ta seconde fracture qui a eu lieu au même endroit.

 

C'est à toi de juger si tu as le courage de te battre contre eux ou pas. Il y a quand même quelques milliers d'euro en jeu à mon avis.

 

[Invité §bri126It]

Crapahut, tu veux que je lui envoie ton mail ?

[Invité §Cra883ru]

Crapahut, tu veux que je lui envoie ton mail ?

 

 

C'est pas nécessaire. Il a pu nous fournir les infos que je lui ai demandés et je lui ai répondu. A ce stade, c'est à lui de houspiller (voir de gueuler un bon coup dessus ) un peu son assureur pour tenter d'obtenir plus en réclamant déjà les postes qui manquent.

 

Et ensuite, c'est à lui de voir s'il à le courage et le temps de se lancer dans une contre-expertise ( s'il juge que le jeu en vaut la chandelle ).... a ce stade, je ne sais plus faire grand chose pour lui.

 

Et puis je pense aussi qu'il est préférable que l'on continue les discussions dans ce topic ne fusse que parce que son expérience peut toujours être utile à d'autre.

 

[Invité §Eve454Fu]

Ah exact, j'ai oublié quelques précisions:

mon age, 25ans au moment de l'accident, 26 aujourd'hui

 

Lieu de l'accident, Poissy dans le 78 (idf)

 

Mais je vais deja appeler mon assurance avec les les infos que tu m'as transmises

 

[EDIT]je viens d'appeler mon assurance,

préjudices d'agrement ce sont a priori les activitées sportives que je faisait, en l'occurence de la salsa

ensuite pour les souffrances endurées, la personne ne m'a pas reellement répondu... faut voir avec le medecin expert.

elle me demande un courier de mon médecin, qui explique clairement que ma nouvelle fracture est liée à mon accident. ensuite, ils me proposeraont une liste de médecin expert a contacter pour contester le rapport du médecin expert.

A voir donc

[Invité §bio772ha]

Bon dans mon cas, percuté par une autre moto à l'arriere gauche qui m'a entrainté une fracture de la maleole interne et externe (boule de la cheville). Platré deux mois, piquure anticoagulante tous les jours. rééducation. Assuré par la macif. Ils m'ont proposé 2200 euros de remboursement. Ils n'ont pas voulu prendre en compte la perte de salaire car je venais de rompre mon CDD 3 jours avant l'accident.

J'ai refusé jusqu'à 2700 euros que j'ai fini par accepter Cela m'aidant financierement à un moment précis.

mais quand je vois le pretium doloris de 3700 euros, j'ai vraiment l'impression de m'être fait enc*** à sec par ces c**** de la macif.

 

Quelqu'un peut il me donner son avis sur mon indemnisation?

merci d'avance.

 

[Invité §Cra883ru]

Ah exact, j'ai oublié quelques précisions:

mon age, 25ans au moment de l'accident, 26 aujourd'hui

 

Lieu de l'accident, Poissy dans le 78 (idf)

 

Mais je vais deja appeler mon assurance avec les les infos que tu m'as transmises

 

[EDIT]je viens d'appeler mon assurance,

préjudices d'agrement ce sont a priori les activitées sportives que je faisait, en l'occurence de la salsa

ensuite pour les souffrances endurées, la personne ne m'a pas reellement répondu... faut voir avec le medecin expert.

elle me demande un courier de mon médecin, qui explique clairement que ma nouvelle fracture est liée à mon accident. ensuite, ils me proposeraont une liste de médecin expert a contacter pour contester le rapport du médecin expert.

A voir donc

 

 

L'âge correspond donc bien à la supposition que j'avais faite puisque tu te situes dans la fourchette des 20 à 29 ans. Tu dois dépendre en principe de la Cour d'Appel de Paris. Les montants que je t'ai indiqués sont donc plus ou moins semblables.

 

Le préjudice d'agrément correspond bien aux activités sportive, ainsi qu'aux activités de bricolage et autres loisirs. Concernant les souffrances endurées, ce n'est pas au médecin expert d'évaluer financièrement ce poste de préjudice. L'expert médical fixe une valeur sur une échelle de 1 à 7, pour le reste, c'est l'assurance qui, en se basant sur les montants accordés par la Cour d'Appel concernée, va évaluer le montant de l'indemnisation.

 

Concernant la liste de médecins expert à contacter, ne rentre pas trop vite dans leur jeu. Tu leurs dis que tu vas aller voir un médecin de recours indépendant (ne pas demander aux assurances de t'en conseiller un), de façon à te faire assister lors de la contre expertise et que tu t'y rendras lorsqu'il auront mandaté un autre expert médical accompagné de ton médecin de recours. Pour une liste de médecin de recours indépendant voir le lien qui se trouve dans le topic sur les accidents corporels dans ma signature.

 

[Invité §Cra883ru]

Bon dans mon cas, percuté par une autre moto à l'arriere gauche qui m'a entrainté une fracture de la maleole interne et externe (boule de la cheville). Platré deux mois, piquure anticoagulante tous les jours. rééducation. Assuré par la macif. Ils m'ont proposé 2200 euros de remboursement. Ils n'ont pas voulu prendre en compte la perte de salaire car je venais de rompre mon CDD 3 jours avant l'accident.

J'ai refusé jusqu'à 2700 euros que j'ai fini par accepter Cela m'aidant financierement à un moment précis.

mais quand je vois le pretium doloris de 3700 euros, j'ai vraiment l'impression de m'être fait enc*** à sec par ces c**** de la macif.

 

Quelqu'un peut il me donner son avis sur mon indemnisation?

merci d'avance.

 

 

Sans les conclusions du rapport médical, je ne peux pas me positionner. J'ai trop peu d'éléments pour pouvoir juger.

[Invité §Cra883ru]

Bah je peux te donner toutes les infos que tu veux, mais il faut que tu me précises ce dont tu as besoins.

Maintenant je trouve que pour ma fracture, l'indemnité est vraiment pas elevée. surtout que J'ai ete dans l'incapacité de travailler 5 mois.

et que j'ai eu une 'pauvre' indemnistation mensuelle de la secu basée sur une indemnisation chomage,elle même basée sur un contrat en alternance. Donc vraiment des cacahuettes.

 

 

Les informations dont j'ai besoin sont du mêmes ordre que celle que j'ai demandé ici plus haut. C'est à dire âge, lieu de l'accident, longueur ITT, % IPP, pretium doloris x / 7, etc...

[Invité §bio772ha]

Bah je peux te donner toutes les infos que tu veux, mais il faut que tu me précises ce dont tu as besoins.

Maintenant je trouve que pour ma fracture, l'indemnité est vraiment pas elevée. surtout que J'ai ete dans l'incapacité de travailler 5 mois.

et que j'ai eu une 'pauvre' indemnistation mensuelle de la secu basée sur une indemnisation chomage,elle même basée sur un contrat en alternance. Donc vraiment des cacahuettes.