Accident suite à une route en mauvaise état

[Invité §the062BI]

Bonjour,

j'ai malheureusement chuté hier sur une route de campagne en abordant une courbe ou la route était dégradé en sortie de village; la moto a guidonné et m'a éjecté. Un témoin de mon accident m'a dit qu'il était tombé lui aussi il y a deux mois au même endroit.

Comment puis je faire valoir le fait que l'accident est du à la déformation de la route?

J'ai entendu parler que la route devait être entretenu par les mairies... ai je un recours pour faire valoir une part de responsabilité à la mairie concerné?

 

[Invité §kak020VL]

Il y a un topic sur un membre du forum qui s'est gauffré en routière BMW à cause de graviers sur la route, si j'ai bon souvenir.

Pas mal de réponses y ont été données.

 

Tu devrais pouvoir le retrouver dans cette section.

[Invité §mor501Mn]

Salut, moche ce qu'il t'arrive, tu t'es pas fait trop mal ?

Et t'as moto a quoi ?

 

Je ne pense pas que tu puisse te plaindre au près de qui que ce soit. T'es le seul fautif. Je dirais même que risque un PV pour non maîtrise du véhicule, mais là je vais un peu loin. T'as abordé le virage trop vite eu regard des circonstance.

 

T'es assuré (enfin j'espère) donc faut voir avec ton assurance et c'est tout.

 

[hyene]

Salut, moche ce qu'il t'arrive, tu t'es pas fait trop mal ?

Et t'as moto a quoi ?

 

Je ne pense pas que tu puisse te plaindre au près de qui que ce soit. T'es le seul fautif. Je dirais même que risque un PV pour non maîtrise du véhicule, mais là je vais un peu loin. T'as abordé le virage trop vite eu regard des circonstance.

 

T'es assuré (enfin j'espère) donc faut voir avec ton assurance et c'est tout.

 

 

Oui je pense que là tu vas un peu loin...

Après je suis du même avis, tu es (malheureusement) le seul fautif dans cette histoire

[Invité §the062BI]

je vous remercie de vos conseil mais la vitesse n'était pas importante, je sortais d'un village; c'est le choc dans le trou qui a fait guidonné...

Sinon pour ceux qui me demande, je vais bien, des contusions sur la hanche et mal un peu partout sinon la moto à seulement glissé certe sur 150m mais n'a rien heurté donc est rapé du coté gauche mais j'ai pu remonté dessus.

En tout cas l'équipement du motard est vraiment trés important quand je vois ce qu'on subi le cuir, le casque, les gants et le pantalon.

[Invité §mer672Oz]

Pour ce qui est de la référence avec le topic du gars en BM, ce n'est pas tout a fait pareil : il s'est vautré sur une route qui venait d'être "refaite" par la DDE.

Il s'agissait d'une route recouverte de gravillons sous lesquels il y avait de la colle. C'est comme ca en campagne. Il ne pouvait donc rien faire contre la DDE puisque ce type de route est homologué (sauf s'il n'y avait pas de panneau précisant le risque de glissade).

 

Toi, je pense que tu ne peux pas faire grand chose mais tu peux toujours tenter d'entrer en contact avec la personne qui est tombée au même endroit que toi, afin de demander quelque chose (allez voir la maire ensemble), ou tout au moins faire en sorte que la route soit réparée a cet endroit par pure solidarité vis à vis des autres motards qui se vautreront probablement au même endroit et dans les même circonstances que toi.

 

J'ai vécu ca aussi : je me suis vautré dans un fossé à un endroit où le matin même un motard était tombé. C'est un type en camionette qui m'a aidé et qui m'a raconté ca. Il m'a dit qu'il passait régulièrement par là pour voir s'il n'y avait personne dans le fossé.

J'étais assuré au tiers et le frais ont été pour ma pomme. Je regrette maintenant de ne pas m'être déplace avec lui pour faire bouger les choses...

[Invité §the062BI]

Je suis assuré tout risque heureusement mais c'est la franchise qui me fait mal surtout que je viens tout juste d'acheté mon casque.

Je vais tenté d'aller voir la mairie pour les prévenir et voir ce que je peux avoir d'eux (qui ne tente rien n'a rien).

En ce qui concerne le témoin qui est tombé ya deux mois je n'ai pas penser à prendre ses coordonnées.

 

[Invité §lem534mY]

aller voir la mairie pour faire un constat.

faut y allé avec photos des dégats et photos du lieu d'accident.

 

[Invité §lom160KJ]

Pour ce qui est de la référence avec le topic du gars en BM, ce n'est pas tout a fait pareil : il s'est vautré sur une route qui venait d'être "refaite" par la DDE.

 

Il s'agit de pervers91

[Invité §mor501Mn]

 

Oui je pense que là tu vas un peu loin...

Après je suis du même avis, tu es (malheureusement) le seul fautif dans cette histoire

 

 

J'en connais qui eu le droit a cette mauvaise surprise. C'était juste pour préciser.

 

Thecheum, content que t'es pas grand chose, je n'ai pas dit que tu roulais très vite, et heureusement sinon les dégât aurais été plus important (ou tu serais passer sans encombre !!) mais je dit tu allais trop vite pour le revêtement, pas facile a juger toujours ou met les roues.

Tu as raison d'aller en mairie déclaré l'incident, si tu gagnes pas de compensation il referont peu être la voirie, t'auras pas tout perdu.

Maintenant , vois a combien tu estime tes réparation (moto + équipement) compare avec ce que te coûterais franchise + malus, et de la tu verras si ça vaut le coup de déclarer ça a l'assurance.

 

Bon courage.

 

[Invité §Cra883ru]

Bon, essayons d'être un peu plus objectif.

 

Je te fais un copier/coller d'un post que j'ai déjà du poster 5 à 10x sur ce forum.

 

En théorie, un recours est possible dans un cas bien précis. Je te cite un message que j'avais posté sur un autre topic :

 

 

Voici une analyse de la jurisprudence administrative en matière de responsabilités des pouvoirs publics :

 

Le défaut d’entretien de la voie publique est un manquement de l’administration à son obligation de veiller à l’entretien des routes. Ce sera généralement des gravillons, des nids de poule… Il n’y a pas réellement de définition, toutefois l’étude de la jurisprudence administrative permet de se faire une idée plus précise du défaut d’entretien normal de la voirie.

 

Il doit présenter une certaine gravité, c’est à dire excéder ce que l’usager de la route doit normalement supporter. Une flaque d’eau de faible importance, provenant d’un arrosage automatique, n’est pas considérée comme un défaut d’entretien normal.

 

Il ne doit pas avoir fait l’objet d’une signalisation particulière mais, s’il y en a une, cette signalisation doit être visible.

 

Le défaut d’entretien normal peut résider dans des infrastructures. Ainsi la ville de Paris a vu sa responsabilité engagée concernant un carrefour qualifié de dangereux par le juge administratif. Dans cette affaire un automobiliste tournait à gauche en traversant une grande avenue, il a heurté un motocycliste. Autres exemples relevés : le dérèglement des feux tricolores commandant la circulation alternée qui a permis à deux véhicules de s’engager en même temps, ou l’absence de protection sur un pont.

 

Que faire en cas de chute provoquée par un défaut d’entretien normal de la voirie :

 

Faire établir un constat d’huissier. Très important car si il n’est pas nécessaire de prouver une faute de l’administration il faut démontrer l’existence du défaut d’entretien.

Adresser un recours gracieux à la personne publique responsable :

Voies de communication à l’intérieur des agglomérations

commune

Routes départementales

conseil général

Routes nationales

conseil régional ou Etat (DDE)

Réponse négative : saisir le tribunal administratif.

 

Le recours administratif nécessite l’aide d’un avocat (utiliser la protection juridique du contrat d’assurance).

 

Il s’agit d’une procédure longue.

 

Dès lors que le défaut d’entretien normal de la voirie est établi, il faut savoir que certains faits permettent à la personne publique de limiter ou d’écarter sa responsabilité :

 

Il s’agit de la force majeure et de la faute de la victime.

 

• La force majeure est un événement extérieur à l’administration, qu’elle n’a pas pu prévoir, ni auquel elle n’a pu résister (une violente tempête, des inondations exceptionnelles, du gasoil sur la route qui vient d’être déversé par un camion…). La force majeure est rarement admise par les tribunaux.
   
  
• Ce n’est pas le cas de la faute de la victime, qui est une raison quasi systématique de limitation ou d’exclusion de la responsabilité de l’administration dans ce domaine. Elle réside le plus souvent dans la vitesse excessive du motard. La vitesse est excessive dès lors qu’elle est supérieure à la limite imposée. Les juges pour estimer la vitesse se fondent sur différents éléments tels que l’état de la machine après le choc ou la position de l’aiguille du compteur (toujours après le choc !). Autre faute de la victime : elle connaît bien le trajet et ses dangers, elle doit donc adapter sa conduite à ces dangers. Ainsi la responsabilité de l’administration sera écartée si le motard a chuté à cause de travaux qui durent depuis quelques temps et alors qu’il prend ce trajet chaque jour.
   
  
• Bien entendu le taux d’alcoolémie du motard dénote un manque de prudence qui exonère quasi systématiquement l’administration. D’autres éléments peuvent être retenus par le juge notamment l’état d’usure des pneumatiques, une décision montre l’utilisation qui est faite de cet élément : le motard a dérapé sur une tâche de nature huileuse et a perdu le contrôle de son engin. La vitesse excessive est relevée ainsi que l’usure du pneu arrière, la cour de conclure « la présence de ce pneumatique lisse n’a pu que contribuer à aggraver les conséquences de l’accident ». Par contre ne constitue pas une faute le fait de ne pas porter de vêtements de protection.
  

 

Donc comme tu le vois, en THEORIE, les nids de poule peuvent être considéré comme un élément dont l'entretien est à charge de la personne publique et impliquant sa responsabilité. En pratique, il ne faut pas que ton nid de poule s'apparente à un léger trou. Il faudrait pour cela que le nid de poule soit un trou avec une profondeur certaine pour que le recours soit envisageable.

 

Second point, un recours contre la personne publique est très long et les chances de réussite sont très minces. Statistiquement, je dirais que tu as peut-être 5 chances sur 100 d'obtenir gain de cause. A toi de voir si tu es près à te lancer dans un combat et investir de l'argent (constatation par huissier, frais de procédure, etc...) pour obtenir gain de cause.

 

En résumé, tu n'es donc pas nécessairement responsable (en théorie en tout cas) et bien entendu, je te conseille de ne pas prendre pour toi les inepties concernant le défaut de maitrise du véhicule qui t'accable sans raison puisqu'on ne peut pas juger du défaut d'entretien.

 

[raph94z]

Si la DDE indemnisait à chaque fois qu'un motard se plante en poussant un peu sa moto...ils s'en sortiraient plus..

Le défaut d'entretien de la route est souvent pris comme excuse pour se faire rembourser.

 

Mais rassure toi thecheum, je tiens pas à mettre en doute ta parole, juste à te prévenir comment est perçue ce genre de plaintes à la DDE....tu as peu de chances d'avoir gain de cause (comme le dit très bien Crapa)...

 

Je veux pas être méchant, juste te dire de pas te faire beaucoup d'illusions.

 

 

Et surtout que (c'est arrivé à un pote)...la DDE avait rebouché le trou sitôt après l'accident !

Donc prend des photos au cas où....mais bon j'étais pas là le jour de l'accident de mon pote (en scoot) et je saurais jamais si mon pote avait fait le kéké ou si le nid de poule était vraiment en cause...