Plaque constructeur non conforme / PV mal rédigé ?

[Invité §hen245vR]

Au bout du compte, il s'est fait abuser par les "bleus" ou pas ? Ne répondez pas si la discrétion professionnelle vous l'interdit !

 

 

Non les FdO lui ont fait (volontairement ou pas, on ne le sait pas) un cadeau car ils lui ont mis un PV moins grave que ce qu'il aurait eu si ils avaient coché la bonne infraction. Ils auraient pu le verbaliser sur la base de l'article R317-8 avec amende forfaitaire de 135€ (4ème classe), immobilisation du véhicule et obligation de changer la plaque d'immatriculation pour avoir le droit de le récupérer. Il a eu de la chance.

[Invité §tik462qV]

Vu comme ça, effectivement, autant ne pas la ramener!

[Fabrice-Lyon]

135 €, c'est le montant "normal" de l'amende.

J'ai payé juste 90 € car c'était dans les jours suivant l'infraction (= amende minorée car on paie vite).

[Invité §hen245vR]

135 €, c'est le montant "normal" de l'amende.

J'ai payé juste 90 € car c'était dans les jours suivant l'infraction (= amende minorée car on paie vite).

 

Et tu as eu raison car tu as pu économiser 45€. Par contre, comme tu le sais, une fois qu'on a payé le PV on ne peut plus contester car ça équivaut à reconnaitre l'infraction.