NON TITULAIRE du permis A, mais flashé en moto !

[Invité §jok174ir]

Bonjour,

 

Voila, j'ai été flashé alors que je conduisais une moto (-20kmh), je ne suis pas titulaire du permis A.

L'avis de contravention n'indique pas si c'est une moto ou pas, il indique juste "véhicule à moteur". Pensez vous que je peux la payer sans risquer autre chose que le retrait d'un point ou je dois m'attendre à des poursuites de la part du FNPC?

 

Merci pour vos réponses, je suis en stress depuis, alors HELP ME PLEASE !!!

[Invité §jok174ir]

je précises que je passe actuellement le permis A, mais je n'ai pas été assez patient et j'ai fait un pti tour avec la bécane que je me suis offert. merci d'avance!

[Invité §lom160KJ]

[Invité §jai378IJ]

Bon bah déjà t'es un con...

 

Plus sérieusement, vu qu'il y a un retrait de point(s) ça risque de t'attirer des ennuis.

A moins que la contravention s'adresse plus au véhicule qu'au conducteur ?

 

Une solution, dire que ce n'était pas toi sur la moto et t'arranger avec un pote (titulaire du permis A) qui sera assez cool pour perdre 1 point à ta place...

 

A quelle vitesse t'es tu fais flashé ?

Tu dis "-20km/h"... Des radars flashs à cette vitesse ???

 

Sinon j'imagine que tu es au courant qu'en cas d'accident ton assurance n'aurait rien couvert ?

 

Beny

[Invité §jok174ir]

103km/h au lieu de 90km/h

oui au courant

merci

[Invité §hpi536vM]

Faut pas acheter la moto avant d'avoir le permis

[Invité §bmw247kx]

Salut tu as la carte grise à ton nom e l assurance sans même avoir le permis moto ?

[Invité §jok174ir]

Le truc, c'est que je suis titulaire du permis B, et que l'avis de contravention ne précise pas si c'est une moto ou une voiture, c'est juste marqué "véhicule à moteur"...a votre avis ils enlèveront des points sur mon permis et basta? Si quelqu'un a déjà eu l'expérience ou un truc qui ressemble!? Merci

[Invité §mer672Oz]

Paie, tu verras bien.

A un moment faut assumer ses conneries. T'as joué pensant comme toujours que les problemes n'arrivent qu'aux autres, t'as perdu. Et encore... Au moins tu t'es pas planté. Parce que ca aussi ca aurait pu arriver.

 

T'inquiète, ils vont pas t'envoyer en prison pour ca.

[Kenshiro79]

Comme bmw13720 je m'étonne que tu aies pu faire la carte grise sans montrer ton permis...

[gronimo]

Comme bmw13720 je m'étonne que tu aies pu faire la carte grise sans montrer ton permis...

 

Tu peux être propriétaire d'un véhicule sans pour autant avoir le droit de rouler avec sur voie publique. C'est deux choses différentes.

 

Je suis propriétaire de ma moto depuis decembre 2011, et j'ai eu le permis en mai 2012...Sauf que j'ai pas roulé avec entre temps, j'suis pas con

[Kenshiro79]

Il me semblait qu'ils demandaient le permis à la préfecture, mais je dois me mélanger les pinceaux (pourtant c'est pas faute d'acheter et vendre des véhicules assez souvent)

[Invité §Cth383Hy]

Si ils ont la plaque du véhicule, il leur suffira de pas beaucoup de temps de recherche pour savoir à quel type de véhicule ça correspond, donc une moto, donc le retrait de point interviendra sur le permis A.

Sauf que tu ne l'a pas, ils s'en rendront compte (ça prendra sans doute des mois mais il le sauront) et tes ennuis commenceront.

Avec un arrangement amiable le plus simple tu pourrais t'en sortir avec une ordonnance pénale dans laquelle tu sera condamné pour circulation avec un véhicule sans être titulaire du permis (L.221-2 du code de la route : Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.).

 

Dans les faits ça te fera une condamnation pécuniaire avec inscription au casier judiciaire (merci les cours de droit).

 

A mon humble avis, comme on te l'a suggéré et conseillé plus tôt, essaye de t'arranger avec un ami hyper sympa.

C'est de très loin la meilleure chose à faire. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Fab206Hdi Powaaa]

non mais franchement ...

[Carolyn9589]

Si ils ont la plaque du véhicule, il leur suffira de pas beaucoup de temps de recherche pour savoir à quel type de véhicule ça correspond, donc une moto, donc le retrait de point interviendra sur le permis A.

Sauf que tu ne l'a pas, ils s'en rendront compte (ça prendra sans doute des mois mais il le sauront) et tes ennuis commenceront.

Avec un arrangement amiable le plus simple tu pourrais t'en sortir avec une ordonnance pénale dans laquelle tu sera condamné pour circulation avec un véhicule sans être titulaire du permis (L.221-2 du code de la route : Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.).

 

Dans les faits ça te fera une condamnation pécuniaire avec inscription au casier judiciaire (merci les cours de droit).

 

A mon humble avis, comme on te l'a suggéré et conseillé plus tôt, essaye de t'arranger avec un ami hyper sympa.

C'est de très loin la meilleure chose à faire. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

Hey, vous cherchez bien trop loin là

 

Si c'est un RA qui a flashé. Il va envoyé automatiquement l'amende sans ce soucier du véhicule.

 

Quant à la remarque en gras, elle est fausse. Tu n'as pas 12 points par permis hein, ça serait trop beau Tu as 12 points pour TOUS les permis possédés! Donc quand tu perds des points, c'est sur ton permis entier, et pas seulement une catégorie

[Invité §Mr 338qo]

La préfecture en a rien à faire que tu aies le permis ou pas quand tu fais ta CG, tu peux d'ailleurs avoir autant de véhicules que tu veux sans aucun permis... C'est l'assurance par contre qui est intéressée par ton papier rose quand tu assures un véhicule.

 

La plus grosse bêtise c'est que conduire un véhicule sans permis c'est comme conduire sans assurance et là ça craint car en cas de pépin suivant la connerie faite tu risques de payer toute ta vie...

[sephiroth56]

Ta fait une connerie --- t'es qu'un con --- faut vraiment avoir rien dans le ciboulot

 

Enfin tout ca on s'en fou !!

 

Pour répondre à ta question, tu payes ton amende dans le délais impartis, tu ne cherches pas plus compliqué, et ton amende va passer au milieu de toute les autres et personne ne te diras jamais rien !

Ils auront eu leur pognon, il vont te supprimer ton point sur ton permis et puis basta !!

 

Ca n'iras pas plus loin, il n'ont pas que ca à foutre de vérifier les immat' et les véhicules correspondant !!

 

ils ont bien envoyés des PV a + 200 km.h a des immats de tracteurs !!

alors moto ou voiture, ils en ont rien a secouer !

 

Maintenant, si tu veux recommencer, ce n'est pas des sermons sur un forum qui changeront ta facon de faire !!

[chris HDI136]

Je ne vais pas t'accabler un peu plus... J'espère que tu as au moins pris conscience que tu aurais pu te planter et tuer et/ou blesser quelqu'un d'autre, toi c'était pas bien grave, t'as fais ta connerie en connaissance de cause! Et sans assurance en plus!

 

Contestes l'amende en disant que ce n'était pas toi et que tu ne balancera pas qui conduisait. Tu vas être convoqué au tribunal, l'OMP va essayer de te faire avouer qui c'était mais la délation n'est pas obligatoire. Tout ce que que tu risque c'est une majoration de l'amende à payer mais ensuite c'est le prix de la tranquillité!

[deathangel]

2 options

 

Soit tu payes en disant oui oui c'est moi et la procédure automatique se déroule sans soucis ils vont enlever un point à ton papier rose sans percuter sur le fait que t'as pas le A... mais si ca coince t'es parti pour de mémoire 5 ans d'interdiction de le passer plus une plus grosse amende...

 

Donc tu joues à pile ou face avec cette option

 

Soit tu contestes le fait que c'était toi au guidon et la t'es parti pour convoquation ou un juge va te menacer de la foudre si tu dénonces pas le vilain délinquant.

 

Sa foudre fera pschitt car tu resteras poli mais ferme sur le fait que rien ne t'oblige à dénoncer qui que ce soit.

 

Il va se "venger" en te majorant l'amende mais les points ne seront jamais retirés.

 

ca te reviendra plus cher mais la c'est du 100% garanti

 

Ca n'empeche que t'es un gros con d'une part de rouler sans permis et d'autre part d'avoir même dans ce contexte réussi à ne pas respecter une limitation..

[Invité §Aut872tW]

Je rejoinds chris HDI136 et Deathangel sur l'ensemble de leurs coms.

Y'a toujours le moyen de faire croire que tu n'étais pas le conducteur, et comme la dénonciation n'est pas obligatoire, tu peux éviter le retrait de point.

Par contre la majoration à 135 est quasi inévitable.

 

Et si je t'épargne un nouveau sermon sur la dimension de responsabilité ( parce que fondamentalement tu t'en fous ), j'en demeure pour autant exaspéré par ton genre de profil, sauce "warrior-de-la-life" qui pleurniche parce qu'il se piss* à moitié dessus à l'idée d'avoir des problèmes... http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/pfff.gif

[Invité §pas756Pn]

En gros, joue là profil bas, paye l'amende en te faisant retirer le(s) point(s) qui vont avec et estime toi heureux de t'en tirer à si bon compte ...

[Invité §Sup115Iy]

Eh beh pas mal celle là !

Je ne vais pas en rajouter mais c'est quand même franchement inconscient, pas de permis, pas d'assurance... Bref...

Ceci mis à part, en effet les points sont affectés au permis donc tu peux payer sans te poser de questions, tout est automatisé et non pas un gars avec un tampons derrière un bureau avec un beau parquet en chêne qui va vérifié si tu es bien titulaire du A

[Invité §Cth383Hy]

Hey, vous cherchez bien trop loin là

 

Si c'est un RA qui a flashé. Il va envoyé automatiquement l'amende sans ce soucier du véhicule.

 

Quant à la remarque en gras, elle est fausse. Tu n'as pas 12 points par permis hein, ça serait trop beau Tu as 12 points pour TOUS les permis possédés! Donc quand tu perds des points, c'est sur ton permis entier, et pas seulement une catégorie

 

 

Effectivement, il semblerait qu'en rédigeant mon post je me sois très grossièrement emmêler les pinceaux

Je le savais bien pour les 12 points affiliés à l'ensemble des permis que tu détiens (nos monos de l'époque nous l'ont peut être répéter à chaque leçon...), là où je me suis vraiment planter c'est dans le fait qu'ils puissent (même automatiquement) savoir que tu ne détiens pas tel ou tel permis quand on t'as flashé sur le dit véhicule concerné.

Formulation lourde mais vous m'avez compris quoi

 

Boulet inside.

[Invité §bmw247kx]

Je ne comprend toujours pas pourquoi avoir une carte grise a son nom sans permis , bref ...

[Invité §mer672Oz]

Bah comme ca tu peux assurer ton véhicule et le bricoler pour le remettre en état par exemple.

T'as une carte grise pour bien signifier que ce truc que tu retape est à toi.

[gronimo]

Je ne comprend toujours pas pourquoi avoir une carte grise a son nom sans permis , bref ...

 

 

Une carte grise c'est "posséder un véhicule". Tu peux très bien posséder le véhicule sans avoir le droit de rouler avec...

[Invité §mou633Tf]

Je ne comprend toujours pas pourquoi avoir une carte grise a son nom sans permis , bref ...

 

Parce qu'un arrêté le permet http://vosdroits.service-public.fr/F10477.xhtml

[Invité §bmw247kx]

ok merci je savais pas

[deathangel]

 

Une carte grise c'est "posséder un véhicule". Tu peux très bien posséder le véhicule sans avoir le droit de rouler avec...

 

 

une carte grise= certificat d'immatriculation.... ca veut dire surtout ton véhicule a le droit de rouler sur la route et pas forcément qu'il appartient au titulaire.

 

En cas de divorce par exemple..... c'est le nom sur la facture d'achat qui prime sur celui de la carte grise pour le juge.

 

Certains y ont laissé des plumes

[christophe892]

C’était surtout vrais avec les anciennes carte grise, mais sur les nouvelles c’est bien inscrit ''est le propriétaire du véhicule''

Case C4a

[deathangel]

Certes mais l'arrêté du 05 novembre 2007 est toujours en vigueur:

 

Arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules consolidé en dernier lieu par arrêté du 05 novembre 2007

 

Article 2, alinéa II:

Par arrêté du 17/04/1991, "La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale, ou jouissant de la personnalité morale), ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Elle peut être établie au nom de plusieurs co-propriétaires sur production des justificatifs adéquats. Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur. Dans ce cas la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde. Le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation."

La vraie nouveauté c'est que la justice s'est penché sur le problème et ne considère même pas la facture comme preuve de propriété :

 

Aide à la compréhension: en droit une voiture, un animal etc. sont appelés "meubles"

 

AFP - Publié le 17/11/12 à 16h14

Carte grise: le nom n'est pas une preuve de propriété

Confusion largement répandue sur un titre de propriété automobile, la carte grise pas plus que la facture d'achat ne font foi

 

 

La Cour de Cassation vient de dissiper un malentendu entre les Français et leur carte grise, convaincus qu'il s'agit là d'un titre de propriété. Ce n'est absolument pas le cas vient de trancher la Justice. S'agissant d'un bien meuble, il n'existe pas, pour une voiture, de titre de propriété écrit, et c'est donc le détenteur qui est présumé être propriétaire.

 

La Cour ajoute qu'avoir payé un objet n'est pas non plus une preuve de propriété et ne suffit pas pour en réclamer, en produisant par exemple une preuve d'achat, la restitution à celui qui le détient. Les juges étaient saisis par un concubin qui, lors de la séparation du couple, réclamait la voiture. La carte grise était au nom des deux, mais ce concubin prouvait qu'il avait payé seul cet achat.

 

Le détenteur est présumé propriétaire.

Le seul titre de propriété d'un meuble, explique un magistrat, est la possession "paisible, publique et non équivoque", c'est-à-dire aux yeux de tous, sans que personne n'ait contesté. Celui qui a payé peut, par exemple, avoir donné la voiture à celui qui la détient. Il peut aussi avoir fait un chèque alimenté par de l'argent commun. C'est donc à lui de prouver que le détenteur n'est pas propriétaire, qu'il ne détient la voiture qu'à titre provisoire, ou précaire, ou même qu'il ne devrait pas la détenir.

 

Les deux noms sur la carte grise ne prouvent pas non plus une indivision sur la voiture et le détenteur est donc, sauf preuve contraire, son seul propriétaire (Cass. Civ 1, 24.10.2012, N° 1170). Cela va donc bien au delà des idées communément admises qu'une facture constitue une preuve de propriété. C'est simplement les témoignages et la détention de notoriété publique qui constituent une présomption de propriété. De quoi ouvrir, selon Auto-Addict, la porte à des très nombreuses contestations.

[Invité §Err861Tx]

Tu m'as mis sur le cul Jokari ..

(Le post précédent le mien aussi remarque .. Qu'est ce que c'est passionnant le droit.. )

Jokari qu'est ce que tu as choisis en fin de compte et ou est ce que ça en est ?

[Invité §Tit322ir]

Tant pis t'as plus qu'a faire poireauter l'amende et d'avoir ton permis et qu'eventuellement ils ne s'en rendent pas compte.

 

C'est complètement idiot d'avoir acheté la moto avant!

[Invité §Err861Tx]

Tant pis t'as plus qu'a faire poireauter l'amende et d'avoir ton permis et qu'eventuellement ils ne s'en rendent pas compte. C'est complètement idiot d'avoir acheté la moto avant!

 

 

Moi je l'avais fais mais je n'ai pas roulé avec tant que j'ai pas eu le papier rose

[Invité §hpi536vM]

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