Pb immatriculation carte grise bloquée

[Invité §tch806IV]

Bonjour, j'ai acheté une moto le 06/04/2014 à un particulier, il m'a fournit un certificat de non gage qui daté du 28/03/2014.

Mardi 6 mai soit un mois pile après l'achat je vais en préfecture pour l'immatriculé à mon nom et la veille je réimprime un certificat de non gage car il avait plus d'un mois.

Et la on m'informe que la carte grise est bloquée par l'Urssaf car l'ancien proprio a des différents avec eux. L'Urssaf a bloqué la moto le 05/05/2014.

Or à cette date j'étais déjà le nouveau propriétaire de la moto depuis 1 mois.

Malheureusement je n'ai pas eu le temps de faire le changement plus tôt, cela aurait évité qu'il la bloque, ça c'est joué à un jour, je suis deg.

J'ai contacté l'ancien proprio et il m'a dit qu'il allait résoudre le soucis avec l'Urssaf.

Cependant j'aimerais savoir du fait que j'ai acheté la moto avant que l'Urssaf bloque la carte grise si ils peuvent quand même saisir la moto ?

Merci

[Invité §Ant637fd]

Non, ils ne peuvent pas saisir la moto dans la mesure où tu as un certificat de cession signé qui fait office de titre de propriété (La carte grise est un titre de police pour identifier le véhicule).

 

En présentant le certificat de cession à l'Ursaaf, ceux-ci devraient lever le gage.

[Invité §tch806IV]

Ok merci pour l'info. J'attends lundi pour avoir des informations par l'ancien proprio. Et je contacterai l'Urssaf si je n'ai pas plus d'informations de sa part.

Cordialement.

[christophe892]

Reste à savoir à quel période le gage a été fait par l’URSSAF…

Peu de chance en effet que cela ait été fait entre le 28/03 à 06/04 mais si c’est le cas

[Invité §tch806IV]

Alors le gage établi par l'Urssaf a été mis le 05/05/2014 soit la veille que je me suis rendu en préfecture. En effet j'y serais allé la semaine d'avant je n'aurais pas eu cette mauvaise surprise.

Car le certificat de non gage que j'ai imprimé le 04/05/2014, il n'y avait aucune opposition.

Merci pour vos infos, cela me rassure quand même.

[Invité §gag148sD]

Bonjour

Aujourd’hui j ai u le même problème

Suite à un retard de ma part pour changer ma carte grise j ai trouvé que la voiture et gagé par l Urssaf cause des détes de l ancien garagiste 5 mois après que j ai l es déjà acheté

Je sais pas quoi faire

Vous avez trouvé une solution vous

Quelqu’un peut m aider svp

Merci