RTI : pour la fin des abus

[Invité §dea451rt]

Rappel du problème :

Lorsqu'un particulier monte des pièces homologuées Europe (mais pas France) plus performantes qu'à l'origine sur son véhicule, il doit passer une RTI de type "Réception, à titre isolé d'un véhicule usagé" pour continuer à utiliser son véhicule en toute légalité sur route ouverte.

 

Par pièces performantes, j'entends des pièces homologuées TUV Autriche ou autre laboratoire Européen certifié. Ces pièces peuvent être des amortisseurs ou des Kits de freinage.

 

L'article 13 de l'Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (Version consolidée au 01 avril 2011), à savoir "Réception, à titre isolé d'un véhicule usagé" dit que :

"le propriétaire devra adresser à la préfecture une demande de réception comportant une notice descriptive établie en trois exemplaires et conforme, selon le cas, au modèle donné en annexe I, V ou V bis."

 

L'accord écrit du constructeur cité dans cet article n'est nécessaire que dans le cas d'un "relèvement du poids total autorisé en charge ou du poids total roulant autorisé", ce qui n'est bien évidemment pas le cas avec un Kit de freinage ou des amortisseurs.

 

Le texte complet est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0000283741

 

 

 

 

La position de l'ETO :

 

L'ETO ( European Tuning Organisation ) m'a expliqué qu'ils connaissent bien la situation en France et ils trouvent qu'elle est insupportable : il n'est pas normal de demander à un particulier d'obtenir l'autorisation du constructeur de sa voiture pour passer une RTI suite à l'ajout de pièces performance homologuées.

 

C'est une manière déguisée de faire blocage des ventes de produits "tuning" en France.

Car le fabriquant de voiture ne donne jamais son accord pour la RTI.

Il n'y trouve en effet aucun intérêt.

Donner son accord ça reviendrait pour lui à encourager la vente et le montage de pièces d'un autre fabriquant qui ne lui apportent aucun profit !!

 

L'interlocutrice de l'ETO m'a expliqué que la France était maintenant le dernier pays où la RTI était impossible, justement à cause de l'accord du constructeur que demande le CNRV/DRIEE.

 

Elle m'a dit qu'elle voudrait le maximum de preuves écrites de personnes ayant été bloqués dans leur démarche de RTI par le CNRV à cause de l'accord du constructeur qu'ils n'obtiennent évidemment jamais.

 

Pourriez-vous, comme moi, transférer tous vos échanges de mails avec le CNRV à l'ETO ?

 

Quand l'ETO aura un nombre significatif de preuves, cela aura encore plus de poids quand elle présentera son dossier à la Commission Européenne.

 

Si vous voulez aider, faites une demande de renseignement pour une RTI (dites par exemple que vous avez monté des amortisseurs sport ou un Kit gros freins et que vous voulez connaître les démarches pour une RTI) au CNRV par mail (cnrv@developpement-durable.gouv.fr), et envoyez vos échanges de mails à l'ETO (pinkerton@e-t-o.org) !

 

Il faut des preuves de leurs abus avec "l'accord écrit du cosntructeur".

 

Merci

[golf 4 addicted]

Rien compris

[Invité §cel172Rq]

le mieux d'acheté les pièces et de les faire montées par le vendeur (proffessionnel de l'automobile).

[Invité §coc652OO]

Rien compris

 

 

En gros, et pour faire simple, si j'ai bien suivi, officiellement, lorsque tu achètes une pièce genre kit de freinage/amortisseurs sport ou autre sur ta voiture qui ne vient pas directement du concessionnaire, tu doit passer une RTI de type "Réception, à titre isolé d'un véhicule usagé" pour continuer à utiliser son véhicule en toute légalité sur route ouverte. Mais ce document qui doit être "validé" par le constructeur ne l'ai jamais puisque ce dernier y perdrait en toute logique !

 

 

le mieux d'acheté les pièces et de les faire montées par le vendeur (proffessionnel de l'automobile).

 

 

Bé oui si c'est chez le concessionnaire, non dans le cas de pièces achetées ailleurs !

Donc ca ne vaut rien (officiellement) si tu achètes les pièces dans un magasin de tuning (combinés filetés, ....) bien que ces dernières soient homologuées TUV ou autre !

[Invité §rct355AC]

il va bien merci!<a href="http://www.rctophobby.com/fr/">Hélicoptère RC</a>