Ou trouver un certificat de vente ?

[Invité §atl367eS]

pour une vente de particulier a particulier .

merci

[Invité §Fre552Gz]

à la préfecture peut-être , nan ?

[Invité §Lud310Cl]

a la mairie

[Invité §JCD814Vt]

tu le telecharge directement http://www.nord.pref.gouv.fr

[Invité §atl367eS]

[Invité §22474Ug]

A la pref on est sur d'en trouver, certains commissariats en ont pour "dépanner", la mairie, je sais pas, mais il y a de grandes chances

[Invité §Son550Nl]

est ce qu'un certificat de cession imprimé via internet sur le site de la prefecture à la meme valeur qu'un qui vient direct de la pref (tampons, papiers officiels?)?

[Invité §dra177bU]

Quel tampon ? Il n'y a pas de tampon la dessus...

Tu confonds avec certificat de non gage ?

[Invité §Son550Nl]

c'est bon j'ai imprime le certificat de cession et le certificat de non gage... effectivement pas besoin de tampons quelconque... et plus besoin de se deplacer.

[Invité §Tor044Ig]

tu le telecharge directement http://www.nord.pref.gouv.fr

Très bonne adresse