Accrochage avec un bus

[Invité §naj182kQ]

Qu'est ce qui te pose problème, ça semble plutot logique ?

Ben non....

La personne créant l'accident a juste la chance que la voiture tamponnée était à un endroit où elle n'aurait pas du être... En tout autre endroit, il prenait 100% mais là non.

 

[Invité §PER528Mq]

C'est comme quand tu grilles un feu : la personne de l'autre rue passe au vert, elle te rentre dedans : tu es en tort. C'est pas de sa faute si tu es là, en infraction, en quelques sortes (oui, je sais.. c'est pas pareil)

[Peanut]

Je viens d'avoir un accrochage avec un bus de ville, en fait j'etais arreté sur une voie reservé au bus pour pour deposser mon pere, lorsque un bus est arrivé et m'a accroche le retro et le pare-choc de la voiture. je voudrais savoir au niveaux de l'assurance qui est en tors.

merci

 

Tu n'oublieras pas de nous donner le résultat.

[Invité §kik731rK]

Tu n'oublieras pas de nous donner le résultat.

 

Alors...?

[Invité §Col000my]

Oui, alors ?!

[Invité §ind724dS]

Je viens d'avoir un accrochage avec un bus de ville, en fait j'etais arreté sur une voie reservé au bus pour pour deposser mon pere, lorsque un bus est arrivé et m'a accroche le retro et le pare-choc de la voiture. je voudrais savoir au niveaux de l'assurance qui est en tors.

merci

 

Bonjour, je suis chauffeur de bus(ca tombe bien)dans la ville de Namur(B). Dans le cas présent, vous n'aviez rien à faire sur le site propre réservé aux bus. Première des choses. En second: Le chauffeur n'est pas en droit de vous accrocher, même à cet endroit.(Sauf pour éviter le pire). Le chauffeur aurait du, si c'est possible, rester en double fil à côté de vous. Pour ce qui est de l'arrêt sur un site propre, il faut que tout le monde sache que votre responsabilité peu être mise en cause si un personne tombe en montant ou en decsendant du bus.(Et ca peu arriver à de sommes très élevées) Si j'ai bien lu plus haut, vous n'avez qu'un rétro de cassé... Restez en la.... Le pv que vous risquez de recevoir se monte à 175€ pour arrêt sur arrêt et peut-être 50€ de plus pour lise en danger de tierses personnes. Un rétro coûte moins chère.

Le 50/50 semble le mayeur compromis. (C'est les assurances qui trancheront de toutes façons)

Amicalement

Indyana500

PS:Pour quelques démonstrations, allez voir mon site: http://tecman.site.voila.fr

[Peanut]

Bonjour, je suis chauffeur de bus(ca tombe bien)dans la ville de Namur(B). Dans le cas présent, vous n'aviez rien à faire sur le site propre réservé aux bus. Première des choses. En second: Le chauffeur n'est pas en droit de vous accrocher, même à cet endroit.(Sauf pour éviter le pire). Le chauffeur aurait du, si c'est possible, rester en double fil à côté de vous. Pour ce qui est de l'arrêt sur un site propre, il faut que tout le monde sache que votre responsabilité peu être mise en cause si un personne tombe en montant ou en decsendant du bus.(Et ca peu arriver à de sommes très élevées) Si j'ai bien lu plus haut, vous n'avez qu'un rétro de cassé... Restez en la.... Le pv que vous risquez de recevoir se monte à 175€ pour arrêt sur arrêt et peut-être 50€ de plus pour lise en danger de tierses personnes. Un rétro coûte moins chère.

Le 50/50 semble le mayeur compromis. (C'est les assurances qui trancheront de toutes façons)

Amicalement

Indyana500

PS:Pour quelques démonstrations, allez voir mon site: http://tecman.site.voila.fr

 

Tu donnes des infos pour la Belgique, non ?

[Invité §ind724dS]

Oui les infos que je donne sont de belgique mais un chat reste un chat et la loi est à peu de chose près la même pour tout le monde. Nous somme en Europe.

Un site propre reste réservé aux bus. Le début et la fin du site doit en général commencer et se terminer par un marquage au sol (Damier blanc) et sa limite de circulation par une ou deux lignes paralèlles continues. Le 50/50 reste logique.

Tenez moi au courant de l'évolution du sujet.

Amicalement

Indyana500.

[Invité §lud524fg]

Je viens d'avoir un accrochage avec un bus de ville, en fait j'etais arreté sur une voie reservé au bus pour pour deposser mon pere, lorsque un bus est arrivé et m'a accroche le retro et le pare-choc de la voiture. je voudrais savoir au niveaux de l'assurance qui est en tors.

merci

 

 

 

Tu veux vraiment qu'on réponde ....?

[Invité §kik731rK]

Oui les infos que je donne sont de belgique mais un chat reste un chat et la loi est à peu de chose près la même pour tout le monde. Nous somme en Europe.

Un site propre reste réservé aux bus. Le début et la fin du site doit en général commencer et se terminer par un marquage au sol (Damier blanc) et sa limite de circulation par une ou deux lignes paralèlles continues. Le 50/50 reste logique.

Tenez moi au courant de l'évolution du sujet.

Amicalement

Indyana500.

 

Et bien salut, moi ça tombe bien je suis aussi chauffeur.

En France l'amende pour arrêt sur voie de bus se monte seulement à 135€ ce qui n'en décourage pas beaucoup...

 

Et je peux te confirmer que le 50/50 ne sera de mise que si l'issue du dossier est "heureuse" pour notre ami forumeur.

 

Sinon effectivement, la montée/descente voyageurs entravé par un véhicule tiers occasionnant la chute d'une personne peut aller très loin, et encore plus si c'est un handicapé moteur dont l'arrêt au trttoir est obligatoire pour descendre la "palette" à fauteuil roulant...

 

[Invité §fil266Id]

Délicat à juger: Déjà, avec un bus on a presque toujours tort, à moins d'être un bus soi même. Il faut aussi savoir comment c'est arrivé: si le "prévenu" a fait irruption dans la file résevée et a pilé pour déposer son père, il y a non seulement contravention, mais faute de conduite. S'il était au contraire arrêté il constitue un objet inerte ne constituant pas un obstacle imprévisible, en ce cas il y a faute grave du chauffeur du bus (imaginez qu'un gros véhicule s'amuse à défoncer toutes les voitures mal garées, ce serait un beau tableau de chasse). Qu'aurait donc dû faire le "prévenu": s'arrêter en 2è file, auquel cas ce n'est pas la voiture qui aurait été accrochée mais le père fauché en descendant, solution assez inhumaine; ou bien se garer à 2 km dans un parking public et le père finit pedibus cum jambis. Pas d'avocat pour si peu de dégâts.

Un cas plus fréquent met en échec la conception des voies réservées: le véhicule tournant à droite depuis la 2è file devrait avoir priorité pour dégager(au même titre que sur un rond point) à défaut de quoi en attendant ils occasionnent des bouchons (encore s'ils ne se font pas enculer). Il faudrait admettre que les bus ne sont pas des trains ni même des tramways (pas nommés désir du tout), et que les taxis semblent abuser de leur "priorité" sur ces voies réservées, alors qu'en fait ils n'y sont que tolérés.

Pour redonner espoir au "prévenu", mon assureur m'a cité le cas d'un de ses clients dont il était sûr qu"il avait tort, mais a eu gain de cause, il y a 40 ans: le bus qui l'avait accroché en était à son 3è accident dans la matinée (pas de bol), chauffeur bus révoqué, et on ne l'a pas même laissé finir son trajet. Avec un peu de chance le prévenu serAIT remboursé.

 

 

[Invité §fil266Id]

Une question pour l'initiateur du topic : le CIRCULATION était interdite dans le couloir du bus ou l'ARRET ?

 

Dans le cas où seule la CIRCULATION était interdite ( et non l'arrêt ), je ne pourrais que donner mon avis ( je ne suis pas juriste ), mais à partir du moment où la voiture était à l'arrêt, il y a peu de chance à ce que tu sois en tort, sauf si tu était en contre - sens, et encore...

[Invité §kik731rK]

Une question pour l'initiateur du topic : le CIRCULATION était interdite dans le couloir du bus ou l'ARRET ?

 

Dans le cas où seule la CIRCULATION était interdite ( et non l'arrêt ), je ne pourrais que donner mon avis ( je ne suis pas juriste ), mais à partir du moment où la voiture était à l'arrêt, il y a peu de chance à ce que tu sois en tort, sauf si tu était en contre - sens, et encore...

 

Circulation arrêt et stationnement interdît sur voie de bus...

Et je te garantie qu'ils ne laisse pas passer ce genre de truc pour pouvoir s'en sortir un maximum de fois.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et c'est normal et tant mieux!

[Invité §fil266Id]

Circulation arrêt et stationnement interdît sur voie de bus...

Et je te garantie qu'ils ne laisse pas passer ce genre de truc pour pouvoir s'en sortir un maximum de fois.

 

 

 

Et c'est normal et tant mieux!

 

Tu es certain que l'arret est interdit ?

Ce n'est pas pour te mettre en doute, je cherche simplement à aider notre ami, mais as tu le article/texte de loi qui stipule clairement que l'ARRET est également interdit ?

[Invité §kik731rK]

 

Cherche pas, déjà quand je vois les mecs autour du bus qui bavent à l'idée de dépasser même en roulant sur mémé, alors je te laisse imaginer leurs excuses bidons quand ils réussissent à accrocher un engin qu'ils n'ont soi-disant pas vu et qui roulait au bas mot à 95 kms/h... Et ça c'est du vécu!

[Invité §kik731rK]

Tu es certain que l'arret est interdit ?

Ce n'est pas pour te mettre en doute, je cherche simplement à aider notre ami, mais as tu le article/texte de loi qui stipule clairement que l'ARRET est également interdit ?

 

Je sui partis dans le fin fonds de mes archives et j'arrive!

Si je ne suis pas de retours d'ici 5 mins... Attendez plus longtemps!

[Invité §kik731rK]

Je sui partis dans le fin fonds de mes archives et j'arrive!

Si je ne suis pas de retours d'ici 5 mins... Attendez plus longtemps!

 

Et voilà!

 

Source: www.legifrance.fr

 

 

 

CODE DE LA ROUTE

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

 

Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif

 

 

Article R417-9

 

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

 

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.

 

 

Article R417-10

 

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 20 Journal Officiel du 22 juin 2003)

 

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 III Journal Officiel du 12 juillet 2003)

 

(Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 3 Journal Officiel du 23 septembre 2004)

 

I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons;

1º bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables;

2º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public;

3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne;

4º A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers;

5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier;

6º Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs;

7º Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines;

8º (abrogé);

9º Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue;

10º Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :

1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains;

2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car;

3º Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques;

4º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.

IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

 

 

Article R417-11

 

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 IV Journal Officiel du 12 juillet 2003)

 

I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :

1º D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires;

2º D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police;

3º D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).

II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Nota : Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte.

 

 

Article R417-12

 

Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

 

 

Article R417-13

 

Dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police, le stationnement gênant d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu'il s'est poursuivi pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction pour stationnement gênant.

Le stationnement abusif mentionné au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.[/quotemsg]

 

 

Oui j'aime avoir raison.

D'ailleur jetez un oeil à l'article R412-11 entre autres...

[Invité §lud524fg]

Tu es certain que l'arret est interdit ?

Ce n'est pas pour te mettre en doute, je cherche simplement à aider notre ami, mais as tu le article/texte de loi qui stipule clairement que l'ARRET est également interdit ?

 

Ligne jaune continue = Arrêt et stationnement interdit.

 

C'est grâve de poser ce genre de question.... C'est du même niveau que la priorité à droite....