Lettre d'huissier suite à amende jamais reçue

[Invité §jpp136lh]

Bonjour à tous,

 

Voilà mon problème:

 

J'ai reçu hier un "dernier avis avant saisie de biens" d'un huissier de justice par rapport à une amende non payée suite à un excès de vitesse que j'aurais commis en janvier de cette année (il y a 9 mois donc).

 

Le problème, c'est que je n'ai jamais reçu la moindre amende, ni le moindre rappel. Je n'ai pas déménagé entre temps, et ma carte grise a toujours été à la bonne adresse.

 

Les seules choses que l'on me précise dans cette lettre, c'est qu'il s'agit d'un excès inférieur à 20 km/h par rapport à la vitesse autorisée dans un village du coin, rien d'autre. L'autre problème c'est que l'amende qui valait au départ 90 ou 135 euros, en vaut maintenant 431,28 (375 d'amende majorée + 56,28 de frais d'huissier).

 

Cet huissier est chargé du recouvrement de ce dû par la "trésorerie du contrôle automatisé", situé à Rennes paraît-il.

 

J'ai appelé l'huissier en question, lui expliquant la situation, et il m'a dit qu'il fallait que je paye la totalité avant de pouvoir faire une réclamation à Rennes (un peu louche tout de même). Sachant que j'aimerais avoir un détail de cette infraction (vitesse relevée, endroit exact, photo, points perdus, etc...), et que bien-sur, je refuse de payer au-delà de 135 euros. Sachant aussi que si je fais cette réclamation, j'avoue implicitement que j'ai réellement commis l'infraction, et adieu la photo et autres détails (PS: bien que je ne me rappelle pas ce que j'ai pu faire il y a 9 mois, je trouve super curieux de m'être trouvé à cet endroit un samedi matin de si bonheur).

 

Sur le net je n'ai pas trouvé grand chose, alors s'il y a un expert ou quelqu'un à qui c'est déjà arrivé, il est le bienvenu,

 

Merci.

 

[hyperion66]

Seul truc sur lesquel je peux te renseigner, c'est que si à un moment ou à un autre tu dois payer la somme de 431,28€...tu peux ne payer que les 375€ d'amende majorée...et pas les 56,28€ de frais d'huissier.

Les frais d'huissier ne sont à payer par toi qu'après un jugement du tribunal.

Si tu ne les payes pas ces frais, l'huissier se les fera payer par la "trésorerie du contrôle automatisé".

[Invité §jpp136lh]

Seul truc sur lesquel je peux te renseigner, c'est que si à un moment ou à un autre tu dois payer la somme de 431,28€...tu peux ne payer que les 375€ d'amende majorée...et pas les 56,28€ de frais d'huissier.

Les frais d'huissier ne sont à payer par toi qu'après un jugement du tribunal.

Si tu ne les payes pas ces frais, l'huissier se les fera payer par la "trésorerie du contrôle automatisé".

 

 

Merci Hyperion, en effet j'avais cru comprendre en fouillant le net que l'on pouvait court-circuiter l'huissier, mais je n'en étais absolument pas sûr.

 

Par contre si je fais ça (là non plus je ne suis pas sûr du tout), il faudrait que j'aille au trésor public pour verser au moins une partie de l'amende. Mais là aussi il y a une arnaque, c'est que paraîtrait-il je ne pourrais plus avoir le détail de mon infraction.

 

Sinon tu ne fais rien, et là c'est l'huissier qui te tombe sur le coin de la face. Il y a quand même bien une solution. Enfin j'espère...

[gromiko]

Surveilles bien ton compte en banque ou ne laisse aucune somme dedans, ces pourri peuvent te prélever à tous moments, excusez le terme, mais pour moi c'est ça.

[Invité §kar607jZ]

Si ta carte grise est à la bonne adresse, tu aurais dû recevoir un courrier recommandé pour l'amende majorée, il y a quelque chose qui ne va pas.

 

L'immatriculation du véhicule en infraction est précisée ? Sinon, il est possible que ce soit quelqu'un d'autre qui a le même nom, mais dont la carte grise n'est pas à jour et qui n'a pas pu être retrouvé. Si l'huissier a trouvé un nom similaire (le tien) dans l'annuaire, il n'a pas cherché plus loin, il t'a envoyé le courrier (cas déjà vu)...

 

Prends tes renseignements directement auprès de la trésorerie de Rennes, ce sera peut-être laborieux, mais ils pourront te dire si c'est bien toi qu'ils cherchent.

[Invité §Rab781xX]

Ce genre de probléme est interréssant pour l' Etat, pour renflouer ses caisses vides (431€ c'est mieux que 90€....) , de plus il fait travailler les huissiers , et la Poste (lettres recommandées des nombreux plaignants qui contestent) , donc tout le monde est gagnant ce qui explique la multiplication de ces problémes.

[Invité §jpp136lh]

Surveilles bien ton compte en banque ou ne laisse aucune somme dedans, ces pourri peuvent te prélever à tous moments, excusez le terme, mais pour moi c'est ça.

 

 

J'ai rappelé l'huissier aujourd'hui, pour en savoir un peu plus sur cette infraction. Et la seule chose qu'il m'a répondu, c'est que j'avais jusqu'au 14 décembre pour payer la totalité de la somme (il prétend ne rien savoir de plus que ce qu'il y a dans cette lettre).

 

Pour lui, le fait que le village où a eu lieu l'infraction soit précisé sur sa lettre devrait me suffir. Mais bien-sûr...

[Invité §jpp136lh]

Si ta carte grise est à la bonne adresse, tu aurais dû recevoir un courrier recommandé pour l'amende majorée, il y a quelque chose qui ne va pas.

 

L'immatriculation du véhicule en infraction est précisée ? Sinon, il est possible que ce soit quelqu'un d'autre qui a le même nom, mais dont la carte grise n'est pas à jour et qui n'a pas pu être retrouvé. Si l'huissier a trouvé un nom similaire (le tien) dans l'annuaire, il n'a pas cherché plus loin, il t'a envoyé le courrier (cas déjà vu)...

 

Prends tes renseignements directement auprès de la trésorerie de Rennes, ce sera peut-être laborieux, mais ils pourront te dire si c'est bien toi qu'ils cherchent.

 

 

Effectivement j'aurais dû recevoir un recommandé, mais je ne l'ai jamais reçu.

 

L'immatriculation est précisée, c'est la bonne. Il se peut que ce soit moi, mais j'ai de gros doutes.

 

J'ai appris aussi en me renseignant à droite et à gauche, que parfois les préfectures émettaient des doublons de plaques d'immatriculation, et que parfois aussi l'identification automatique des plaques était un peu foireuse. Mais ton explication semble la plus proche de la réalité, car sinon j'aurais reçu les courriers (au moins le recommandé).

 

Pour l'instant la priorité c'est d'obtenir une photo. Et si c'est moi, dans un deuxième temps je demanderai que l'on me montre l'accusé de réception du recommandé (ils vont être bien emmerdés).

 

Demain j'appelle à Rennes, on verra bien (l'huissier faut laisser tomber).

[Invité §jpp136lh]

Pour ceux que ça intéresse, j'ai appelé le TCA à Rennes. Ils me suggèrent d'appeler l'huissier, qui d'après eux est censé me communiquer l'auteur de la mise en demeure (le trésor public selon eux), et l'huissier me répète sans démordre qu'il faut que je paie avant le 14 décembre, et qu'il faut que je voie avec le TCA pour avoir des renseignements, car lui n'en a pas...

 

Ils se renvoient la balle en fait. Le pire c'est que l'huissier, malgré ma demande, refuse de répondre par e-mail (je suis au travail pendant qu'il éxerce). Evidemment, l'e-mail laisse des traces de sa mauvaise foi exacérbante...

 

En gros, je ne sais pas du tout à qui demander une preuve de mon infraction (ou au moins une preuve de l'envoi de l'amende et des rappels, principalement ceux qui sont en recommandé).

 

Présomption d'innocence vous avez dit ?

 

Nan, en fait on est présumé coupable, et c'est à nous de démontrer notre innocence à coups de lettres recomandées, d'appels surtaxés, et de grosses pertes de temps (sans parler des consignations).

 

Vive la France...

[Invité §nek681uf]

Purée ca me révolte de voir ca !!!

 

Moi à ta place je paierai pas !!! Je pense pas qu'ils vont se déplacer pour une somme comme ca (quoique...en fait j'en sais rien) mais bon j'imagine que si chaque personne faisait ca ils seraient vite déborder et ne se déplaceraient que pour ceux qui ont plein d'amendes impayées...

[Invité §jpp136lh]

Purée ca me révolte de voir ca !!!

 

Moi à ta place je paierai pas !!! Je pense pas qu'ils vont se déplacer pour une somme comme ca (quoique...en fait j'en sais rien) mais bon j'imagine que si chaque personne faisait ca ils seraient vite déborder et ne se déplaceraient que pour ceux qui ont plein d'amendes impayées...

 

 

Pour l'instant, je n'ai rien payé, et je ne compte pas verser le moindre centime.

 

Cela dit, j'ai contacté une amie experte en droit, qui m'a dit que si je ne payais pas, et que si l'huissier obtenait un jugement favorable du tribunal, il serait parfaitement en droit de me faire une saisie sur salaire.

 

Pour l'instant j'ai envoyé une lettre à Rennes pour obtenir une photo de cette soi-disant infraction. En demandant cela, je ne suis pas obligé de verser quoi que ce soit (d'ailleurs, il ne faut surtout rien verser, sinon c'est reconnaître l'infraction implicitement).

 

S'il sont incapables de fournir une preuve de l'infraction, je suis en droit de saisir l'OMP, en versant un chèque de consignation égal à l'amende forfaitaire (soit 135 euros), accompagné d'une réclamation comme quoi le TCA est incapable de me fournir une preuve de mon infraction, et encore moins une preuve des courriers envoyés.

 

L'amie en question m'a dit qu'en principe dans ces cas là, le juge classait l'affaire et remboursait la consignation.

 

On verra la suite des événements, mais à priori, l'huissier, il faut le laisser mourir et se défendre ailleurs...

[Invité §out877YE]

Oui je suis dans le même cas que toi!

 

Contrôle automatique inf à 20km/h sur route à 110. En octobre 2006 aucune idée si c'est moi ou pas??

 

Avis d'huissier avant saisi et jamais rien reçu avant!!

[Invité §ore023fr]

Bonjour,

je suis dans le même cas que vous : lettre d'huissier reçue le 24/09 avec 431,28€ pour un flash radar ! où ?

avec une relance reçue aujourd'hui . C'est bien mon immatriculation ,ma voiture donc . Je n'ais jamais rien reçu auparavant et je n'ai pas changé d'adresse. Ma carte grise a la même adresse.

j'ai écrit à Rennes à l 'OMP pour lui expliquer tout ça et j'attend . Je viens d'appeler l'huissier qui me dit de payer bien sur et d'attendre . Pour lui c'est pas possible que je n'ais rien reçu, ils envoient les PV systématiquement et de toute façon je ne peux prouver que j'ai rien reçu. Bigre, il est très intelligent d'avoir trouver ça. Pour lui la réponse sera longue, ça peut prendre ....2 ans, si, si ...je décone pas. C'est pas la peine de discuter avec lui . Si j'ai bien compris vos mail, il ne peut rien faire avant 3 mois (saisies, compte bancaires...)

et je vais essayer de joindre Rennes par téléphone . Avez vous des coordonnées pour taper au bon endroit.

Merci

un simple automobiliste en colère

[Invité §jpp136lh]

Bonjour,

je suis dans le même cas que vous : lettre d'huissier reçue le 24/09 avec 431,28€ pour un flash radar ! où ?

avec une relance reçue aujourd'hui . C'est bien mon immatriculation ,ma voiture donc . Je n'ais jamais rien reçu auparavant et je n'ai pas changé d'adresse. Ma carte grise a la même adresse.

j'ai écrit à Rennes à l 'OMP pour lui expliquer tout ça et j'attend . Je viens d'appeler l'huissier qui me dit de payer bien sur et d'attendre . Pour lui c'est pas possible que je n'ais rien reçu, ils envoient les PV systématiquement et de toute façon je ne peux prouver que j'ai rien reçu. Bigre, il est très intelligent d'avoir trouver ça. Pour lui la réponse sera longue, ça peut prendre ....2 ans, si, si ...je décone pas. C'est pas la peine de discuter avec lui . Si j'ai bien compris vos mail, il ne peut rien faire avant 3 mois (saisies, compte bancaires...)

et je vais essayer de joindre Rennes par téléphone . Avez vous des coordonnées pour taper au bon endroit.

Merci

un simple automobiliste en colère

 

 

Bonjour,

 

Pour l'huissier, il est clair qu'il faut l'oublier et surtout ne rien lui verser avant la date utlime, car il ne vous aidera pas.

 

En principe il est censé vous donner une adresse vers qui écrire, mais j'avoue qu'ils ont du mal à la donner. Le mien me l'a finalement transmise après deux mails et deux coups de téléphone (je lui ai dit clairement que je ne lui donnerais rien).

 

Pour ma part, le problème n'est toujours pas réglé. J'ai écrit à Rennes pour obtenir une preuve et des détails de mon infraction, dans un premier temps. J'ai tout d'abord reçu une lettre qui disait que les délais étaient écoulés, et qu'il aurait fallu que j'utilise le PV pour cela.

 

Puis trois jours après, comme par enchantement, j'ai reçu une magnifique photo de ma 406 contrôlée à 64 au lieu de 50 (ils sont forts quand même). Maintenant que je suis sûr que c'est moi, le but est de ne payer que 135 euros au lieu des 431.

 

L'adresse est la suivante:

 

CACIR

CS 41101

35911 RENNES CEDEX 9

 

Vous pouvez aussi les joindre par téléphone au 08-21-08-15-00. Je ne l'ai jamais fait car je suis au travail pendant que ce service est ouvert. Notez aussi qu'il s'agit d'un appel surtaxé (11 cts par minute il me semble). D'après quelques témoignages que j'ai pu lire, ils sont assez sympas et de bonne foi.

 

Bonne chance,

 

Jpp.

[Invité §jpp136lh]

Juste pour information, pour ceux à qui cela arriverait:

 

J'ai appelé au 08-21-08-15-00, et la seule chose qu'ils ont su me dire, c'est qu'une lettre simple avait été envoyée en janvier (soit juste après l'infraction), et un recommandé le 23 mars (avec une certitude quasi-absolue).

 

Je leur ai demandé ce qu'il falait faire dans l'éventualité où je n'avais rien reçu, on m'a répondu de faire une récalamation auprès de l'OMP de Rennes, avec le plus de justificatifs possible, et accompagnés d'un chèque de 375 euros.

 

Je suis allé à la Poste de mon village, qui m'a certifié qu'aucune lettre recommandée m'avait été adressée en mars-avril 2007. Mais ils m'ont dit toutefois de me renseigner à la Poste d'à côté (plus grande), pour savoir si eux n'avaient rien reçu, et qu'ils me feraient un justificatif. Après 2 jours d'attente, bingo, aucune trace de ce fameux recommandé !!!

 

Je me lèche les babines d'avance d'annoncer clairement à cet huissier hautain qu'il pouvait d'ores et déjà m'oublier.

[Invité §jar447HB]

Bonjour,

 

pour la photo, vous l'avez recu dans combien de temps?

[Invité §ash741Us]

à peu près un an et 3 mois

 

 

soit le délai de votre déterrage

 

pour faire ça, soit pour envoyez un message privé, soit vous créez votre topic pour avoir le renseignement .. mais déterré un message .. non quoi

[Invité §ste777pO]

Bonjour, ce matin je reçois ma petite lettre d'huissier

EXACTEMENT LE MEME PROBLEME QUE L AUTEUR DE CE TOPIC

c'est hallucinant

[Invité §Fra533Qa]

Tu recois du courrier le dimanche toi ?

[Invité §ste777pO]

Tu recois du courrier le dimanche toi ?

 

 

Ben disons que au cas ou tu n'avais pas compris, je l'ai reçu surement samedi mais ouvert que dimanche mais ça je pense que tu t'en doutais !!!

 

[Invité §nat182Ma]

Bon ben salut à tous

Ben cette fois ci c mon tour mm procedé

exces inf < 20km/h

jamais recu d'amende ni relance

maintenant on me demande la somme de 431,28€

huissier n'a pas d'info a me donné et la mm pas 1 semaine apres de

nouveau courrier d'huissier mm pas le temps d'avoir une reponse de la

treso de Rennes pour la foto.!!!!

ke faire aidez moi ! ! !

merci

[Invité §inf117Se]

Bon ben salut à tous

Ben cette fois ci c mon tour mm procedé

exces inf < 20km/h

jamais recu d'amende ni relance

maintenant on me demande la somme de 431,28€

huissier n'a pas d'info a me donné et la mm pas 1 semaine apres de

nouveau courrier d'huissier mm pas le temps d'avoir une reponse de la

treso de Rennes pour la foto.!!!!

ke faire aidez moi ! ! !

merci

 

 

L'adresse sur la carte grise a t'elle toujours été à jour?