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Contester contravention alcoolémie aidez moi svp


Invité §bos464GI

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Invité §bos464GI

Bonjour, je me suis fais arrête par les gendarme (contrôle alcoolémie) avec un taux de 0,28MG air expiré, je voudrai savoir si elle possible de contesté cette contravention, je tien a précise qui mon fait soufflet 2 fois, mon refusé une prise de sang, puis je suis allez dans la camionnette il on rempli mon pv, et ma laisser repartir en voiture 10min apret ! Est t'il possible de contesté cette contravention ? si oui dites moi comment svp

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Participants fréquents à ce sujet

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Invité §jul035xh

Bonjour

T'aurai du insisté pour un 2eme souffle

La parole d'un gendarme contre un automobiliste

Voilà quoi tu m'a compris c'est mort.

Tu va perdre 6 point malheureusement

Allez tien moi au courent

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Invité §jul035xh

Bonjour

Ton taux en 10 minute a du baisser

C'est pour cela à mon avis que tu a pu repartir

Ils sont vraiment pas sympa ses gendarmes

Bon courage tiens moi au courent pour la suite

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Invité §SK2240kR

 

Je ne vois pas comment tu pourrais contester cette contravention.

Tu as soufflé deux fois et il a été obligatoirement retenu le taux le plus faible.

Avec ce taux compris entre 0.25 et 0.40, tu as donc eu un timbre-amende (vraisemblablement un Cas A) qui, s'il n'entraîne pas une rétention immédiate de ton permis, va te faire perdre six points ! Une amende suivra également.

Quant à la prise de sang, il faut savoir que cela ne sert à rien de la demander car ce n'est pas un "droit" accordé au contrevenant. Celui qui refuse de souffler sous prétexte de vouloir une prise de sang se voit alors reprocher un "refus de se soumettre" et c'est en général, "plus cher" ! La prise de sang est prévue dans le cas d'impossibilité "physique" de souffler .......

Enfin, certainement que s'ils t'ont laissé partir au volant de ta voiture ensuite, c'est parce que ton taux avait baissé et que tu ne te trouvais plus sous le coup d'une infraction.

Ca peut donc paraître dur, on peut donc dire que les FDO ne sont vraiment pas sympas mais il y a des règles ! Cela prouve aussi que si tu avais été un plus raisonnable, plus censé, tu aurais attendu une ou deux heures dans ta voiture, le temps de te reposer ! et de ne plus être au dessus du "seuil de tolérance" :sol:

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Invité §jul035xh

Bonjour

La loi indique qu'on n'a le droit de souffler maximum 2 foi à l'éthylomètre

Le taux le plus faible est retenu.Le délai est de 15 minute.

Ne pas confondre avec un éthylotest.

Cette appareil indique si on n'est positif ou négatif et ensuite en fonction du résultat de l'éthylotest,les policier nous dirige pour souffler vers un éthylometre appreil controlé tous les ans qui se trouve maintenant dans certain camions de police ou les commissariats.

 

 

 

 

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Les deux souffles ont été fait dans l'éthylomètre, l'éthylotest, avec quel interval de temps ...

 

En sachant qu'en 10 minutes, impossible pour le gars de "désaouler" et de revenir en dessous des 0.25 ... Très bizarre qu'ils l'aient laissé repartir, en sachant qu'il aurait pu se refaire verbaliser derrière ...

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Invité §jul035xh

Bonjour

Je suis étonné aussi

A mon avis 100% il pourra pas contester sa contravention le souffle est là

C'est trop tard pour lui.

Perte de 6 points

A bientot

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Invité §SK2240kR

 

Pour faire "simple" :

- L'éthylotest est un "contrôle" ("ballon") qui permet de voir s'il y a de l'alcool dans "l'air expiré" = cela ne donne aucun taux et pas une certitude d'une infraction ! mais quand même........................ s'il "vire", c'est qu'il y a de grandes "chances" que le contrôle soit positif !

 

- L'éthylomètre est un "appareil officiel" (soit dans un véhicule des FDO, soit dans un CP ou une GIE) qui donne le taux exact de la concentration d'alcool dans l'air expiré (en mg/l), ce qui correspond à la concentration dans le sang..... (en g/l) = coef.2.

 

Concernant le délai, ça devient compliqué...................... car si on a consommé de l'alcool ou fumé dans la 1/2 heure (avant le contrôle) .... le temps d'attente (avant le contrôle) est fixé à 30 mns ! et doit être indiqué dans la procédure.... mais ne lançons pas une nouvelle polémique ou des pseudos-excuses pour trouver des vices de procédures..................

 

Et enfin, ce n'est pas "c'est trop tard pour lui", c'est "il a conduit avec un taux d'alcool supérieur à celui prévu par la loi" ! :sol:

 

 

 

 

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Invité §jul035xh

Bonjour

Moi pour le délai entre les deux souffle j'ai cru attendre 15 minute

On peut me confirmer?

C'est quoi le délai entre les deux souffle?

Merci à vous

:jap:

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Invité §lea188nu

Bonjour

Moi pour le délai entre les deux souffle j'ai cru attendre 15 minute

On peut me confirmer?

C'est quoi le délai entre les deux souffle?

Merci à vous

:jap:

 

 

 

 

Comme le dit SK2B, c'est très certainement 30 minutes ...

 

Il me semble aussi que cela soit valable entre la dernière prise d'alcool et le dépistage et contrôle ...

 

..

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Invité §SK2240kR

 

Si c'est un "cas A", attends de recevoir la "prune" pour le paiement et l'ordre à qui faire le chèque !

 

Si c'est une C/4 à 90 Euros (ça se fait encore...............là, tu aurais de la chance....... dans ton malheur !), tu fais un chèque que tu envoies................ à l'adresse indiquée sur la TA !

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Pour faire "simple" :

- L'éthylotest est un "contrôle" ("ballon") qui permet de voir s'il y a de l'alcool dans "l'air expiré" = cela ne donne aucun taux et pas une certitude d'une infraction ! mais quand même........................ s'il "vire", c'est qu'il y a de grandes "chances" que le contrôle soit positif !

 

- L'éthylomètre est un "appareil officiel" (soit dans un véhicule des FDO, soit dans un CP ou une GIE) qui donne le taux exact de la concentration d'alcool dans l'air expiré (en mg/l), ce qui correspond à la concentration dans le sang..... (en g/l) = coef.2.

 

Concernant le délai, ça devient compliqué...................... car si on a consommé de l'alcool ou fumé dans la 1/2 heure (avant le contrôle) .... le temps d'attente (avant le contrôle) est fixé à 30 mns ! et doit être indiqué dans la procédure.... mais ne lançons pas une nouvelle polémique ou des pseudos-excuses pour trouver des vices de procédures..................

 

Et enfin, ce n'est pas "c'est trop tard pour lui", c'est "il a conduit avec un taux d'alcool supérieur à celui prévu par la loi" ! :sol:

 

Merci de rappeler cela !

Par contre, quand le conducteur vient de fumer, les fdo sont senser attendre 30 mint avant de faire souffler ? Ils ont le droit d'immobiliser la personne en attendant de la faire souffler ? Le fait de fumer juste avant de souffler peut-il rendre fausse la mesure ?

 

 

 

 

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Invité §BHO750yy

Bonjour

Ton taux en 10 minute a du baisser

C'est pour cela à mon avis que tu a pu repartir

Ils sont vraiment pas sympa ses gendarmes

Bon courage tiens moi au courent pour la suite

 

Ce serait pas mal que tu connaisses un minimum la procédure avant de donner des avis et conseils bidons!!!! :pfff:

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Bonjour,

 

Souffler 2 fois en 10 minutes ? mais oui, c'est possible. La première fois, s'il souffle dans l'éthylotest, lequel, on le sait, n'est là que pour faire un test et non une mesure, et que ce test est positif, les FDO lui font souffler ensuite dans l'éthylomètre, lequel, comme chacun sait, donne la mesure précise d'alcool en milligramme par litre d'air expiré.

Ce dernier souffle fait apparaître une mesure de 0,28 mg/l d'air expiré donc une mesure supérieure à 0,24 mg/l d'air qui est le seuil à ne pas dépasser. C'est donc sanctionné, rien à redire.

 

Alors, peut-il contester ? ben oui ! pourquoi pas puisque c'est son droit. Que risque-t-il dans ce cas ? Ben, on va tenter de faire la comparaison :

Le "client" contrôlé repart avec le PV de 4e classe, il paie ses 90 € sous 3 jours, 135 € à compter du 4e jour (sans dépasser les 45 jours), dans la foulée du paiement, les 6 points sont retirés par le SNPC et l'affaire est close.

Le "client" contrôlé conteste, PV de 4e classe en main, il ne paie pas immédiatement, consigne auprès de l'OMP, avec l'original de son PV, les 135 € et demande à passer devant le tribunal compétent afin d'y développer ses arguments (on se demande bien, lesquels, mais c'est son affaire), il sera condamné à une amende mini de 135 € pouvant grimper jusqu'à 750 € maxi + 22 € de frais de procédure, les 6 points s'envoleront de toute façon, et une suspension du permis pour une durée maxi de 3 ans pourra être prononcée + peines connexes. Personellement, où est son intérêt à ce "client" ?

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Invité §SK2240kR

 

En Haute Corse, cette infraction est un CAS A, pas une C/4 AFM :sol: Ce ne doit pas être le seul département en FRANCE ! La "prune" est autrement plus élevée que 90 Euros !

 

 

 

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En Haute Corse, cette infraction est un CAS A, pas une C/4 AFM :sol: Ce ne doit pas être le seul département en FRANCE ! La "prune" est autrement plus élevée que 90 Euros !

 

 

Effectivement, je n'ai pas parlé du cas A parce que, vu le taux d'alcoolémie faible, mais contraventionnel, et l'encombrement des tribunaux, les FDO ont souvent consigne de laissez raparti les contrevanant avac l'amende de 4e classe, d'où ma position. Une amende de 4e classe c'est bien, ne vous en déplaise, 90 € si paiement dans les 3 jours de la remise en main propre du PV, puis 135 € jusqu'au 45e jours. Son PV mentionne cas 4bis, donc pas d'amende minorée, direct 135 €. Si les FDO avaient jugé que le contrevenant devait passer devant le tribunal, elles auraient procédé à une rétention administrative du permis, ce qui n'a pas été fait. Je rappelle que le taux d'alcoolémie de boss68 est de 0,28 mg/l d'air expiré pour un maxi de 0,24 à ne pas dépasser.

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Invité §lea188nu

En Haute Corse, cette infraction est un CAS A, pas une C/4 AFM :sol: Ce ne doit pas être le seul département en FRANCE ! La "prune" est autrement plus élevée que 90 Euros !

 

 

 

 

 

 

Elle est peut-être proportionnelle aux taux relevés sur l'île (qui sont autrement plus élevés) par rapport au continent .. :p:p:p

 

 

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Invité §SK2240kR

 

Je pense qu'en Corse comme dans les autres départements, l'alcool est un fléau sur les routes. Sur ce point , il y a tolérance 0. (Mais j'ai compris ton humour leaderprice ;))

Il n'y a pas beaucoup d'infractions classée en CAS A en haute corse : alcoolémie contraventionnelle, non respect du stop, du feu rouge et ligne continue, cette dernière infraction étant un "sport régional" ! Quant au feu rouge, celui qui se fait "surprendre" n'aura pas de chance.............. :D Celui qui connait la Corse comprendra !

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Invité §lea188nu

Je pense qu'en Corse comme dans les autres départements, l'alcool est un fléau sur les routes. Sur ce point , il y a tolérance 0. (Mais j'ai compris ton humour leaderprice ;))

Il n'y a pas beaucoup d'infractions classée en CAS A en haute corse : alcoolémie contraventionnelle, non respect du stop, du feu rouge et ligne continue, cette dernière infraction étant un "sport régional" ! Quant au feu rouge, celui qui se fait "surprendre" n'aura pas de chance.............. :D Celui qui connait la Corse comprendra !

 

 

 

Merci :jap:

 

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Je pense qu'en Corse comme dans les autres départements, l'alcool est un fléau sur les routes. Sur ce point , il y a tolérance 0. (Mais j'ai compris ton humour leaderprice ;))

Il n'y a pas beaucoup d'infractions classée en CAS A en haute corse : alcoolémie contraventionnelle, non respect du stop, du feu rouge et ligne continue, cette dernière infraction étant un "sport régional" ! Quant au feu rouge, celui qui se fait "surprendre" n'aura pas de chance.............. :D Celui qui connait la Corse comprendra !

 

 

Et le rallye sur route ouverte avec d'un coté la montagne, de l'autre un fossé et sa regarde pas le compteur :D

 

Sinon il me semble qu'on pouvait demander un délai légal de 30 minutes avant de souffler :??:

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Invité §lea188nu

 

Et le rallye sur route ouverte avec d'un coté la montagne, de l'autre un fossé et sa regarde pas le compteur :D

 

Sinon il me semble qu'on pouvait demander un délai légal de 30 minutes avant de souffler :??:

 

 

 

Ce n'est pas une demande du "contrôlé " , mais cela relève plus du protocole de contrôle .. (d'après ce que je crois savoir) ...

 

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Bin vu que chaque fois c'est:" Bonjour, blablabla, hop dans la bouche!"; pour moi ce serai une "réclamation", mais même si tu joue sur cette écharde de la loi, tu pourrais très bien te faire aligner sur autre chose selon leur humeur et leur patience.

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Invité §lea188nu

Bin vu que chaque fois c'est:" Bonjour, blablabla, hop dans la bouche!"; pour moi ce serai une "réclamation", mais même si tu joue sur cette écharde de la loi, tu pourrais très bien te faire aligner sur autre chose selon leur humeur et leur patience.

 

 

 

Le dépistage est une chose, le contrôle une autre ..

 

Et le protocole de contrôle intervient après le dépistage positif ... C'est là ou les choses "deviennent pas sympa" pour l'un et ou les règles particulières se mettent en application chez les "contôleurs" :p

 

.. :jap:

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Invité §SK2240kR

 

Concernant les délais, 15 minutes, 30 minutes.................

Quelques explications : (Je ne reviens pas sur la différence éthylotest / éthylomètre)

 

Ce qui est prévu dans bien des parquets, suite à une jurisprudence :

 

- Lorsque le conducteur est contrôlé, on lui demande s'il a fumé ou consommé de l'alcool dans les 30 minutes écoulées. Si la réponse est positive, les FDO doivent attendre 30 minutes avant un premier contrôle à l'éthylomètre (ce qui doit être consigné dans le PV).

 

- Si ce n'est pas le cas, le contrôle à l'éthylomètre se fait alors ensuite.

 

=> Intervient alors le délai de 15 minutes qui est un temps "moyen" entre les 2 souffles à l'éthylomètre (qui ne sont pas obligatoires : demande du contrevenant ou choix des FDO).

 

Attention, ne pas tout mélanger ! que ce soit pour les vices de procédures, les droits, etc..................

 

Le "contrevenant" n'a pas à exiger certaines choses parce que quelqu'un ( le "on" - le "on" est un "con" et surtout celui qui n'est pas là !) lui a dit quelque chose................. Après, on peut toujours mettre en cause la procédure.... mais après............... (donc, les prises de sang, les délais, etc................ même pas en rêve !).

 

Attention également à celui qui va dire avoir bu ou consommé de l'alcool dans la demie-heure précédente, pensant (ou espérant) que son taux va baisser............. Autant être sûr alors d'être en phase descendante et pas montante......... Car même si le taux le plus faible est retenu, il n'en demeure pas moins que c'est un risque que quelqu'un, justement sous l'emprise de l'alcool, ne pourra peut-être pas forcément analyser !

 

Ensuite, pour rejoindre leaderprice, le dépistage est une chose, le contrôle en est une autre....... Là encore, s'il est possible de constater une "façon de faire" limite, dans la majorité des cas (la très grande majorité), les FDO font leur travail normalement et surtout, réagissent en "phase" avec les gens qu'ils ont en face d'eux.

Je m'explique : si le contrevenant est de mauvaise foi, arrogant voire agressif, la tolérance et l'amabilté des FDO sera en rapport. Certaines personnes se retrouvent donc en garde à vue (si infraction délictuelle), en fait, en "mesure de dégrisement" dans un premier temps, alors que d'autres, au même taux, seront libres de rentrer chez eux (mais avec la même procédure !!!!! et sans leur permis, sans conduire..... au cas où !).

 

:sol::sol::sol:

 

 

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Invité §SK2240kR

 

Dernière précision................

 

Lors d'un contrôle éthylotest positif, dans la grande majorité des cas, il y a ensuite un contrôle éthylomètre, appareil généralement présent dans les CP ou BT (tous les véhicules FDO ne sont pas forcément équipés d'éthylomètres embarqués).

Il y a donc un délai supplémentaire (qui ne peut être fixé) entre le contrôle positif éthylotest "sur le terrain" et le contrôle éthylomètre dans un "bureau" => temps du transport ! :sol:

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Invité §stu206Oj

le temps d'attente que les fdo doivent respécter avent de te refaire souffler est de 30 min . si ils ne l'ont pas fais c'est tous simplement que tu aurais peut etre été en dessous des 0.25 au bout de ces 30 min si tu n'avait que 0.03 de trop .

donc la dessus tu peux les poursuivre mais ce n'est quand même pas gagner du tous contre des gendarmes .

d'autant plus qu'il n'avait pas le droit de te laisser repartir ...

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