Contestation stationnement gênant

[Invité §ren410Hh]

Salut à tous,

 

Bon déjà je ne sais pas si c'est dans la bonne section donc désolé d'avance

 

 

Donc hier je cherche une place de parking mais je n'en trouve pas, donc je me gare hors place délimitée.

Mais bon, on était plusieurs à être garer comme sa et puis sa fait des années que des gens ce gare ici, sa ne gêne pas.

 

Et puis bon, je reviens et vois une jolie amende, avec stippulé :

 

R 417 10 : Gênant le dégagement de véhicules

 

Donc voila je veut contester l'amende pour plusieurs raisons :

 

- Déjà je ne gêner personne

 

- ici je ne voit pas d'alinéa qui stippule qu'un stationnement peut être génant, il y a juste marquer :

"Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier"

 

hors je n'empêcher personne de se garer.

 

 

vous pensez que je peut la contester? parce que la mare des types qui donne des PV juste pour fair les cota du mois (on est en fin de moi )

 

et de plus si je conteste, je risque quoi?

 

[Invité §spi110tq]

Si pas d'emplacement délimité, stationnement systématiquement interdit, donc gênant.

 

Incontestable. (35€ ?)

[Invité §ren410Hh]

D'accord et oui 35 euros....

 

sinon le fait qu'il y a marquer "gênant le dégagement des véhicules" et non pas "stationnement gênant" peut pas marcher??

je sait je cherche la petite bête mais bon ils me gavent de plus en plus....

[Invité §Tis758PG]

Salut à tous,

 

Bon déjà je ne sais pas si c'est dans la bonne section donc désolé d'avance.

 

Hier, je cherche une place de parking mais je n'en trouve pas, donc je me gare hors place délimitée, mais bon, on était plusieurs à être garés comme ça et puis ça fait des années que des gens ce garent ici, ça ne gêne pas.

 

Et puis bon, je reviens et vois une jolie amende, avec stippulé : R 417 10 : gênant le dégagement de véhicules

 

Donc voila je veut contester l'amende pour plusieurs raisons :

- déjà je ne gênais personne,

- ici, je ne voit pas d'alinéa qui stippule qu'un stationnement peut être génant, il y a juste marqué : "Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier" hors je n'empêcher personne de se garer.

 

Vous pensez que je peux la contester ? parce que là, mare des types qui donnent des PV juste pour faire les cotas du mois (on est en fin de mois) et de plus si je conteste, je risque quoi ?

 

 

Bon, on va y répondre point par point.

et puis ça fait des années que des gens ce garent ici, ça ne gêne pas.

La tolérance appliquée durant des années n'a jamais entrainé un droit pour la suite. Vous étiez mal garé, c'est un PV, rien à redire, procédure tout à fait légale.

 

Donc voila je veut contester l'amende

Vous pouvez contester, c'est votre droit, faites-le dans les délais et selon les formes prescrits.

 

- déjà je ne gênais personne,

C'est votre argument, pas sûr qu'il soit suivi par un juge, lui qui aura l'original du PV établi par un agent assermenté. Votre parole ne pèsera pas lours face à celle de l'agent verbalisateur.

 

hors je n'empêcher personne de se garer

Possible, mais au moment de la verbalisation, vous empêchiez peut-être un conducteur de dégager sa voiture, cela suffit à la verbalisation.

 

si je conteste, je risque quoi ?

Votre PV est de la 2e classe, si vous payez dans les 45 jours, vous n'êtes soumis qu'au montant forfaitaire de 35 €, dès le 46e jours, la note monte automatiquement à 75 €, passé 120 jours, c'est la transmission au Trésor Public avec les voies de recouvrement des 75 € + frais d'huissier + frais de banque pour blocage du compte ou prélèvement automatique sur votre compte. Si l'amende est fixée par le juge, la note peut grimper à 150 €

Maintenant, comme disent Chevallier et Laspalès :

" C'est vous qui voyez. Y en a qui on essayé, y z'ont eu des problèmes. "

 

[Invité §ren410Hh]

Merci pour cette réponse.

 

Bon déjà je ne suis pas de mauvaise foie, mais là impossible d'empêcher quelqu'un de sortir mais bon je ne veut pas parler la dessus, certain pensent que l'avis des policier est toujours juste, d'autres non....

 

Pour l'histoire des années je sais que sa n'engendre pas un droit, c'était surtout pour vous montrez que l'emplacement n'est pas dangereux ni trop génant.

 

Si jamais je paye, ma contestation sera nul (payer=approuvé). mais si je conteste, les 45 jours seront toujours en vigueur?

En bref si je conteste et que je perd, je payerai surement plus de 35 euros?

[Invité §ren410Hh]

Voila un dessin de la situation (désolé pas de photo)

 

http://img36.imageshack.us/img36/8539/33071607.png

 

les traits oblique verts réprésentes un bâtiment.

[_Fly_]

Ben c'est gênant ne serait que pour la visibilité de ceux qui veulent sortir (sachant en plus que ta voiture ne raclait certainement pas le mur)

[Invité §Tis758PG]

Merci pour cette réponse.

 

Bon déjà je ne suis pas de mauvaise foi, mais là impossible d'empêcher quelqu'un de sortir mais bon je ne veux pas parler la dessus, certains pensent que l'avis des policiers est toujours juste, d'autres non...

Le policier est assermerté, pas vous, et sa parole aura toujours okus de poids, face à un juge, que la vôtre.

 

Pour l'histoire des années je sais que ça n'engendre pas un droit, c'était surtout pour vous montrez que l'emplacement n'est pas dangereux ni trop génant.

Ce nest pas à vous d'en décider et ce n'est pas le problème de l'agent verbalisateur.

 

Si jamais je paye, ma contestation sera nule (payer=approuvé)

c'est exact.

 

mais si je conteste, les 45 jours seront toujours en vigueur ?

Non, la contestation interrompt le délai des 45 jours.

 

En bref, si je conteste et que je perds, je payerai surement plus de 35 euros ?

Oui, mini 35 € + 10 % + 22 € de frais fixe de procédure.

 

Dernière précision : votre infraction n'entraine ni retrait de point, ni de suspension ou annulation judiciaire de votre permis.

 

 

[Invité §ren410Hh]

Merci pour ces infos,

 

bon bah je vais devoir payer, quand on se garre hors emplacement, on "assume" comme dirait certain....

 

C'est surtout que si je réclame et que je perd c'est 50 euros (bah oui, faut surtout pas que le gens réclame vous comprenez....)

 

Sinon dernière info, j'était collé au "mur" car en fait il s'agit d'un endroit ou il y a des buissons sur la droite de ma voiture....

 

bref merci