aide pour contestation d'un sens interdit

[daniel762]

Oui, mais pour cette infraction, c'est le conducteur qui est verbalisable. Et jusqu'à preuve du contraire, Bossbob n'était pas le conducteur... Et pas non plus le titulaire de la CG, donc aucune responsabilité à retenir contre lui de se côté-là non plus, rien ne permet même de le considérer comme "ayant vraisemblablement commis" l'infraction.

 

Je vais chercher ses courses dans le coffre de la voiture de ma grand-mère, qui est venue se garer en sens interdit, les FDO me voient ouvrir la voiture, et c'est moi qui prends la prune ? Et si c'est mon gamin, qui n'a pas l'âge du permis, qui vient vider le coffre ? On lui met le PV à lui, plus un autre pour conduite sans permis ?

 

Après tout dépend comment les FDO ont rédigé le PV. S'ils ont uniquement indiqué le motif du PV, sans noter les explications de Bossbob ni qu'il ne conduisait pas au moment des faits, il sera d'autant plus difficile à Bossbob de contester que la loi oblige le juge, en l'absence de preuves contraire, à se baser uniquement sur le PV pour statuer quoiqu'il en pense dans sa Ford intérieure (Ford que le juge, en retard au tribunal a laissé en stationnement interdit ce matin, mais c'est une autre histoire...)... pardon : dans son for intérieur, d'autant que Bossbob en payant le PV a, sinon à 100 % légalement parlant mais au moins dans les faits, reconnu aux yeux de la justice avoir commis l'infraction, car le juge aura du mal à comprendre pourquoi il n'a pas contesté alors.

 

Je m'étonne un peu des réactions de certains : puisqu'il y a infraction (c'est vrai) il y a un coupable (c'est vrai aussi) donc quelqu'un doit obligatoirement payer (même s'il n'est pas le coupable). C'est vrai que ce déni de justice est déjà instauré avec les RA et les PV au vol.

[Invité §BHO750yy]

Coucou

 

En attendant, sur autoroute, c'est 130 en France, 120 en Belgique, 120 au Luxembourg, 130 aux Pays-Bas, etc.

 

T'es juste un crétin de ne pas le savoir.

 

Décidemment, tu n'arriveras jamais à être courtois et posé sur FA...

 

[Toberaloaa]

Au Lux' c'est 130 maxi, hein

 

Sinon, je rejoins un peu daniel762 : quand bien même l'argument de Tisuisse se tient (pour sortir la bagnole garée ainsi, il faudra bien effectuer une manoeuvre à contre-sens), tant que quelqu'un ne s'est pas installé au volant je ne vois pas pourquoi on lui imputerait une amende.

 

C'est un peu tandencieux de pruner en anticipant (même si on peut facilement admettre que s'il n'y avait pas eu contrôle bossbob aurait commis l'infraction )

[Invité §bos283ed]

c vrai toberaloaa, mais je ne l'ai pas commise!! Bref j'ai payé l'amende, ce qui m'énerve le plus c'est de perdre mes points!! Je vais attendre de recevoir le courrier m'indiquant que j'ai perdu mes points et après je me renseignerais pour mes recours, meme si je sais qu'il n'y a presque aucune chance, c'est ca la justice, la loi......

[Invité §JB 633CS]

Non, car sur autoroute tu sais que tu es sur une voie à sens unique limitée à 130 (et si tu ne sais pas que tu es sur autoroute, là c'est grave).

 

Là je parle d'un panneau absent, qui fait que tu n'as pas l'information. Dans certains cas tu peux "deviner" qu'il y a un sens unique, par exemple si tu as des voitures garées toutes l'avant dans la même direction, mais pas toujours...

 

 

Encore un grand classique: Le dilettantisme et le manque de serieux de la signalisation routière contrastent avec la précision et l'acharnement de la répréssion des soi disant fautes. La présomption d'innocence n'existe pas sur la route, c'est pourquoi si tu conteste devant un tribunal, ils vont te faire passer l'envie de contester

D'ailleurs, ceux qui contestent ne contestent qu'une seule fois. Comme si la contestation etait une circonstance aggravante.

[Invité §mes035ai]

 

Encore un grand classique: Le dilettantisme et le manque de serieux de la signalisation routière contrastent avec la précision et l'acharnement de la répréssion des soi disant fautes. La présomption d'innocence n'existe pas sur la route, c'est pourquoi si tu conteste devant un tribunal, ils vont te faire passer l'envie de contester

D'ailleurs, ceux qui contestent ne contestent qu'une seule fois. Comme si la contestation etait une circonstance aggravante.

 

 

Ce qui n'est absolument pas normal voire "illégale" puisque la présomption d'innocence et bien inscrite dans la loi...

 

Le probleme c'est qu'a force de baisser le pantalon tout en les remerciant, on en arrive là...

[Invité §JB 633CS]

Moi je ne baisse jamais mon pantalon. Je suis meme pret à payer le double pour qu'ils n'en tirent aucun bénéfice.

Si tout le monde trainait des pieds ils seraient drolement embétés.

Yannik Rio avait proposé des projets de contestation systématique afin de les engorger et de les étouffer avec leurs propres papiers. Je trouve ce genre d'initiatives lumineuses.

[Invité §mes035ai]

Moi je ne baisse jamais mon pantalon. Je suis meme pret à payer le double pour qu'ils n'en tirent aucun bénéfice.

Si tout le monde trainait des pieds ils seraient drolement embétés.

Yannik Rio avait proposé des projets de contestation systématique afin de les engorger et de les étouffer avec leurs propres papiers. Je trouve ce genre d'initiatives lumineuses.

 

 

Je pense effectivement pareil...

 

Vu le nombre que nous sommes, on est en mesure d'être "en force" le problème , c'est qu'il est plutôt difficile de mobiliser tout le monde au même moment

[Invité §val405uD]

 

Argument totalement inutile. Le fait que la voiture se trouve stationné dans une rue en sens uique, à l'inverse du sens de circulation, prouve, par A + B que la voiture a roulé en sens interdit et que, pour repartir, elle sera à nouveau en sens interdit. Rien qu'à ce tire c'est verbalisable et les FDO n'ont fait que leur boulot. Contester simplement en disant : " Mais, Monsieur le Juge, je n'étais pas dans la voiture quand les agents m'ont dressé PV. "

Le juge va vraiment se demander si le "client du tribunal" n'est pas en train de le prendre pour un demeuré, voir plus. Et vous connaissez la suite.

 

Un sens interdit est un sens interdit, quelque soit la distance qui aura été parcourue par le véhicule.

 

Suppositions.

L'infraction, dans ce cas n'est pas constatée personellement.

De plus, si la personne n'était pas là au moment où le PV a été dressé, je vois mal comment sa redevabilité pécunaire pourrait être engagée au titre de l'article L121-3 du CR. D'ailleurs, c'est HS, mais les personnes qui ont rédigé cet article devaient pas vraiment être juristes ...

[Invité §val405uD]

 

Ce qui n'est absolument pas normal voire "illégale" puisque la présomption d'innocence et bien inscrite dans la loi...

 

Le probleme c'est qu'a force de baisser le pantalon tout en les remerciant, on en arrive là...

 

Les contraventions sont les seules infractions pouvant admettre une présomption de culpabilité, à condition que cette dernière soit réfragable.

[Invité §val405uD]

Merci a tous,

je vous explique la réalité des faits, ma copine a garé son véhicule en sens interdit dans la ruelle en bas de chez moi. Voyant un véhicule de la police municipal s'aprocher, je me suis précipité pour la déplacer, et la les agents me demande de présenter mes papiers ainsi que celui du véhicule. je leur donne ma carte d'identité avec papier du véhicule me disant qu'il vont me mettre une amende pour stationnement, et non je lis sur la contravention circulation en sens interdit, or, je ne suis jamais rentrer dans le véhicule qui était stationné, moteur a l'arret. je dis a l'agent que c'était de l'abus, ce n'est pas mon véhicule, je ne roule pas..... bref, impossible de les faire réagir, j'ai meme eu le droit a des insultes, mais bref. Me restant que 4 ou 5 points, je suis vite allé passer le stage pour récupérer 4points, choses faites. Je me suis renseigner auprés des form

 

Tu aurais dû leur demander le motif du contrôle d'identité, et le cas échéant refuser. Tu avais la PM en face de toi, donc une chance de tomber sur des personnes mal renseignées

Enfin bon, le PV doit être mal rédigé en leur faveur. Comme le dit Tisuisse, paie l'amende et conteste le retrait de point au SNPC.

As-tu lancé un recours auprès de l'OMP ?

[Invité]

le problème , c'est qu'il est plutôt difficile de mobiliser tout le monde au même moment

 

Non, le problème c'est qu'aucun prétendant à la législature (candidat député) n'ose envisager un vrai programme orienté sécurité routière car il irait incontestablement à l'encontre de plusieurs années de désinformation entretenue par tous les bords politiques. Parler d'une véritable politique de sécurité routière n'est pas politiquement correct. Les automobilistes ne sont pas représentables.

[daniel762]

Non, le problème c'est qu'aucun prétendant à la législature (candidat député) n'ose envisager un vrai programme orienté sécurité routière car il irait incontestablement à l'encontre de plusieurs années de désinformation entretenue par tous les bords politiques. Parler d'une véritable politique de sécurité routière n'est pas politiquement correct. Les automobilistes ne sont pas représentables.

 

 

+1

[FOCAS]

Non, le problème c'est qu'aucun prétendant à la législature (candidat député) n'ose envisager un vrai programme orienté sécurité routière car il irait incontestablement à l'encontre de plusieurs années de désinformation entretenue par tous les bords politiques. Parler d'une véritable politique de sécurité routière n'est pas politiquement correct. Les automobilistes ne sont pas représentables.

 

 

exact, et plus divisés que les motards...quand on pense que les chasseurs ont un parti...pffff

 

le seul homme politique qui ait essayé de changer la donne fut Bernard Pons avec sa circulaire sur le non dissimulation des radars : elle ne fut jamais appliquée...

[Invité §bos283ed]

Bonjour a ts.

Valouche, je ne pense pas que j'avais le droit de refuser la présentation de mes papiers, mais si j'avais su, je n'aurais rien présenter!! J'ai voulu lancer un recours auprès de l' omp, mais on ma fortement déconseillé de le faire car trop risqué. J'ai payé l'amende, j'atends le retrait de points, après je contesterai peut-etre, mais je ne sais pas trop ce que je risque? Pouvez-vous me renseigner svp et me conseiller svp? M%erci encore a tous

[Invité §val405uD]

Bonjour a ts.

Valouche, je ne pense pas que j'avais le droit de refuser la présentation de mes papiers, mais si j'avais su, je n'aurais rien présenter!! J'ai voulu lancer un recours auprès de l' omp, mais on ma fortement déconseillé de le faire car trop risqué. J'ai payé l'amende, j'atends le retrait de points, après je contesterai peut-etre, mais je ne sais pas trop ce que je risque? Pouvez-vous me renseigner svp et me conseiller svp? M%erci encore a tous

 

Maintenant que tu as payé, l'infraction est établie. Mais tu pourras, lorsque le retrait de point sera effectif, le contester.

Tu est quite pour 90€ et pas de points, c'est déjà une porte de sortie honorable...

[monsieurpuppet]

Demande une formation "orthographe et syntaxe" au passage.

[Invité §lea188nu]

Bonjour a ts.

Valouche, je ne pense pas que j'avais le droit de refuser la présentation de mes papiers, mais si j'avais su, je n'aurais rien présenter!! J'ai voulu lancer un recours auprès de l' omp, mais on ma fortement déconseillé de le faire car trop risqué. J'ai payé l'amende, j'atends le retrait de points, après je contesterai peut-etre, mais je ne sais pas trop ce que je risque? Pouvez-vous me renseigner svp et me conseiller svp? M%erci encore a tous

 

 

 

Risqué, mais risqué de quoi ???

 

Y-aura pas une double sanction parce que l'OMP va refuser votre demande ...

 

En l'occurrence, vous étiez à l'extérieur d'un véhicule qui ne vous appartient pas, le véhicule était stationné, moteur arrêté, y avait aucune raison d'être verbalisé même si l'infraction a bien été commise.

 

C'est à mon sens encore , une liberté prise avec l'application du code de la route par un fonctionnaire de police "zélé" ....

 

En cas de contestation, l'OMP aurait demandé au policier auteur de l'infraction un compte-rendu des circonstances du contrôle .

 

Si sur le TA et l'avis de contravention notamment , y a une croix dans la case relative à la perte de point, vous êtes considéré comme informé . Et donc pas de recours ..

 

..

[Invité §lea188nu]

Merci a tous de m'avoir répondu. Pour info, je n'ai pas encore payer l'amende, il me reste que quelques jours. Ti suisse, je fais le recours comment devant le tribunal exactement svp? j'ai réellement besoin d'un avocat?? J'ai eu divers conseils, on m'a dit que j'avais plus de chance de contester sur la forme( case perte de point vide!) que sur le fond( dire que c'est ma copine qui a garé le véhicule, qui est le sien). Je ne conteste en aucun cas le sens interdit!!!! Je sais bien que les agents sont assermentés, mais, je trouve que dans mon cas, il y a vraiment abus de pouvoirs!! Mon seul tord a été d'avoir présenter mes papiers!! Ces agents ont fait preuve de sourdité, de manque de professionnalisme, d'irrespect, aucune morale, et surtout d'abus de pouvoir, ils peuvent vraiment nous aligner sur ce qu'ils veulent !!!

 

 

 

C'est vrai qu'il a bien été commis mais pas constaté....

 

Je serais curieux de savoir ce qui interdit une personne, si elle peut facilement manœuvrer , de se garer à l'inverse du sens de circulation pour des considérations pratiques de chargement du véhicule par exemple ...

 

C'est la circulation en sens interdit qui est verbalisable pas le stationnement du véhicule ...

 

A moins que l'on me prouve le contraire ...

 

...