Belge flashé en France... quid?

[toyotaowner]

Bonjour, hier je suis allé en France à une festivité locale, et sur la route, avant d'entrer à Maubeuge, je me suis fait flashé par un radar fixe dans une zone limitée à 50 km/h. Mon compteur marquait entre 60 et 70 km/h... J'ai été surpris en ce sens que ayant à peine vu le panneau d'annonce de controle automatique, et me disant en moi-même que c'était nouveau (j'était plus passé depuis 5 ans...), il était trop tard...

 

Donc, qu'en est-il lorsque, étant immatriculé Belge je me fait flasher en France. C'est la première fois que je me fait flasher de ma vie, étant de nature respectueux du code, c'est vraiment par surprise que je me suis fait avoir... De plus, je suivais un Hollandais qui était à la même vitesse que moi...

 

Comment cela se déroule t'il? serais-je convoqué? recevrais-je l'amende? Combien est ce montant?

[toyotaowner]

bon j'ai opéré une recherche sur le net à ce sujet et je m'apporte un premier élément de réponse:

 

Les Belges flashés en France devront payer

Les données des conducteurs français et belges qui commettent une infraction routière dans l'autre pays seront à l'avenir automatiquement transmises aux autorités judiciaires du pays du contrevenant.

 

Les données des conducteurs français et belges qui commettent une infraction routière dans l'autre pays seront à l'avenir automatiquement transmises aux autorités judiciaires du pays du contrevenant, selon un projet de loi approuvé vendredi en conseil des ministres.

 

Ce projet traduit un accord bilatéral entre la Belgique et la France en la matière.

 

Actuellement, les amendes dues pour les infractions routières de conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger sont difficilement perceptibles en raison des difficultés des parquets belges à accéder aux données d'identification du conducteur ou du propriétaire du véhicule.

 

Un numéro de plaque

 

Si le véhicule est intercepté, il n'y a en principe aucun problème et c'est la perception immédiate qui est généralement d'application.

 

Mais si l'infraction a été constatée par un radar fixe ou s'il s'agit d'une infraction de stationnement, seul le numéro de plaque permet d'identifier le propriétaire, qui peut le cas échéant désigner le conducteur. Or, aucune base légale n'existait jusqu'à présent avec la France pour un échange systématique des données de ce type. Un accord bilatéral est venu combler cette lacune.

 

Les autorités judiciaires françaises auront à l'avenir un accès direct à la base de données de la Division d'immatriculation des véhicules (DIV) et les autorités belges à celles de son équivalent français, le DPICA (Direction du programme interministériel contrôles automatisés), indique un communiqué du secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe et de son homologue à la Lutte contre la fraude Carl Devlies (tous deux CD&V).

 

Belga

 

[toyotaowner]

mais aussi:

 

Une loi en fin d'année

Les autorités judiciaires françaises auront à l'avenir un accès direct à la base de données de la Division d'immatriculation des véhicules (DIV) et les autorités belges à celles de son équivalent français, le DPICA (Direction du programme interministériel contrôles automatisés), indique un communiqué du secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe et de son homologue à la Lutte contre la fraude Carl Devlies (tous deux CD&V).

 

"Nous sommes en train d'adapter notre informatique pour permettre aux Français d'avoir un accès plus direct à nos informations par l'intermédiaire d'une cellule chargée de surveiller la vie privée des citoyens" a ajouté Etienne Schouppe. Néanmoins, la loi doit encore être votée au Parlement. Elle pourrait être d'application d'ici la fin de l'année.

 

Du répit pour le conducteur belge?

Attention toutefois, même si la loi n'est pas encore entrée en vigueur, les conducteurs belges ne doivent surtout pas se sentir à l'abri du moindre PV. En effet, rien n'interdit que vous soyez poursuivi dans les prochains mois pour une infraction constatée pendant vos vacances.

 

Et si malgré vos précautions vous êtes quand même flashé par un radar automatique français, ne perdez pas espoir: nos plaques rouges et blanches sont difficiles à décrypter pour les appareils français. Mais ce répit sera de courte durée. En juillet 2010, nos véhicules passeront à la plaque européenne – une écriture noire sur fond blanc – et seront donc tout à fait identifiables.

 

[toyotaowner]

Merci à moi de m'être répondu sur certains points... Sympa...

[Invité §tan836ao]

Félicitations pour tes recherches :-)

As tu reçu un mot de notre administration? Si tu dois recevoir quelque chose, il se peut que ça mette un certain temps à arriver.

 

[toyotaowner]

les faits se sont passé le 7 septembre et à la date de ce jour, 27 octobre, je n'ai toujours rien reçu...

 

Je ne connais pas leur délai de transmission d'infos entre les deux pays...

[toyotaowner]

15 novembre, et toujours rien... pensez-vous que j'aurai encore des nouvelles?

[Tisuisse]

15 novembre, et toujours rien... pensez-vous que j'aurai encore des nouvelles?

 

Ce n'est pas impossible car les délais adminstratifs de traitement des dossiers, que ce soit en France ou en Belgique, sont assez longs.

[Invité §dag283Jv]

Par expérience des amis, si on est flashé en Allemagne avec les immo francais, on n'arriverait pas être verbalisé. Je ne sais pas si il y a un accord entre France et Belgique ou s'il y a des règlements différents, mais si rien, peut être t'es bon!

[Tisuisse]

Par expérience des amis, si on est flashé en Allemagne avec les immo francais, on n'arriverait pas être verbalisé. Je ne sais pas si il y a un accord entre France et Belgique ou s'il y a des règlements différents, mais si rien, peut être t'es bon!

 

 

Ne croyez jamais dans "l'expérience des amis" car ce qui se faisait autrefois n'a plus court aujourd'hui. Il existe maintenant des accords de réciprocité entre la France et un certain nombre d'autres pays européens dont l'Allemagne et la Belgique. Le montant du PV va prendre du temps mais il arrivera, soyez en certain.