Faute dans la plaque d'immatriculation : comme faire annuler le pv ?

[Invité §CR_166Rs]

Je viens de me faire contrôler en petit excès de vitesse en ville.

En lisant l'amende il s'avere qui il y a une faute sur ma plaque (7886 au lieu de 7686).

De base je ne suis pas de mauvaise fois mais si je peux éviter 90€ ça m'arrange, donc ... puis-je faire annuler le pv ... et si oui, comment ?

[Invité §mes035ai]

Non, si tu t'ai fait arrété, il y'a aussi ton numéro de permis qui a été relevé.

 

Aucun moyen de contester

 

Désolé

[Invité §CR_166Rs]

Bon, dommage.

 

Merci pour ta réponse.

[Invité §pap450Ge]

humm pas sûr ça , il peut y avoir un défault de procédure !!!

[Invité §Tis758PG]

humm pas sûr ça , il peut y avoir un défault de procédure !!!

 

 

Tout dépend ce qui est mentionné sur la souche du pv, souche que détient l'agent verbalisateur, si la souche porte le bon numéro, c'est tant pis pour le verbalisé. Par ailleurs, effectivement, le conducteur ayant été intercepté, c'est lui et non sa voiture, qui a été verbalisé, le reste n'est qu'une erreur de plume non contestable.

 

Maintenat, 90 € de PV c'est uniquement si paiement sous 3 jours, jours de verbalisaion inclus. Après c'est 135 €.

 

[Invité §CR_166Rs]

 

Tout dépend ce qui est mentionné sur la souche du pv, souche que détient l'agent verbalisateur, si la souche porte le bon numéro, c'est tant pis pour le verbalisé. Par ailleurs, effectivement, le conducteur ayant été intercepté, c'est lui et non sa voiture, qui a été verbalisé, le reste n'est qu'une erreur de plume non contestable.

 

En effet j'ai été "intercepté" je ne sais pas ce qui a été fait mais l'agent est parti avec mon permis et ma carte grise.

Ca ne m'étonnerai pas qu'il n'y ai rien a contesté vu qu'en effet les données de mon permis ont du être prises correctement.

 

[Invité §inf117Se]

humm pas sûr ça , il peut y avoir un défault de procédure !!!

 

 

Peux tu nous citer l'article du code de procédure pénale qui parle de "défaut de procédure" et la jurisprudence qui classe sans suite un pv sur ce motif?

PV incontestable bien évidemment

La jurisprudence:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019879038&fastReqId=604927011&fastPos=5

 

[Invité §22474Ug]

Pour les relances en cas de défaut de paiement, on regarde les coordonnées du conducteurs qui sont inscrites au dos du dernier volet (celui conservé par l'agent) l'immatriculation n'a aucune importance.

[willou-78]

Bonjour,

 

Lors d'un contrôle de papiers de mon véhicule, un gendarme m'a dressé un PV pour Défaut de contrôle technique "retard de 2 mois"

 

J'ai eu beau lui expliqué que j'étais en déplacement professionel et qu'à mon retour, j'ai commandé des pièces pour réparrer mon véhicule en vue de passer le controle technique. J'étais sur le chemin de chez mez parents pour changer les pièces : il n'a rien voulu savoir et m'a aussi confisqué la carte grise en précisant qu'il avait des lois et des consignes pour les faire appliquer, que c'était la procédure et bla bla bla

 

Avec le PV, il m'a fournis une carte grise temporaire. J'ai dû signer un document, dont je n'ai pas eu le double

 

A la maison, je relis le PV et m'appérçois d'une faute dans le N° d'immatriculation à la fois sur le volet que je dois concerver ainsi que celui que je dois envoyer

 

est-il contestable ? ou faut-il tout simplement ne rien envoyer ?

 

merci

[Invité §ash741Us]

tu as lu ce qui a été dit plus haut ?

 

C'est toi qui a été verbalisé .. sans compter que ta CG a été confisquée, donc ça va être difficile de dire qu'en fait ce n'était pas toi

[Invité §Pie882TO]

Bonjour,

 

Lors d'un contrôle de papiers de mon véhicule, un gendarme m'a dressé un PV pour Défaut de contrôle technique "retard de 2 mois"

 

J'ai eu beau lui expliqué que j'étais en déplacement professionel et qu'à mon retour, j'ai commandé des pièces pour réparrer mon véhicule en vue de passer le controle technique. J'étais sur le chemin de chez mez parents pour changer les pièces : il n'a rien voulu savoir et m'a aussi confisqué la carte grise en précisant qu'il avait des lois et des consignes pour les faire appliquer, que c'était la procédure et bla bla bla

 

Avec le PV, il m'a fournis une carte grise temporaire. J'ai dû signer un document, dont je n'ai pas eu le double

 

A la maison, je relis le PV et m'appérçois d'une faute dans le N° d'immatriculation à la fois sur le volet que je dois concerver ainsi que celui que je dois envoyer

 

est-il contestable ? ou faut-il tout simplement ne rien envoyer ?

 

merci

 

 

En même temps tu n'avais qu'à faire ton CT en temps et en heure...

 

C'est usant à force, les gens qui pinaillent pour un rien alors qu'ils sont fautifs

[willou-78]

tu as lu ce qui a été dit plus haut ?

 

C'est toi qui a été verbalisé .. sans compter que ta CG a été confisquée, donc ça va être difficile de dire qu'en fait ce n'était pas toi

la CG me sera rendu après avoir fait le CT.

sur le PV, il n'y a pas mon nom... c'est un PV standar

[Invité §22474Ug]

la CG me sera rendu après avoir fait le CT.

sur le PV, il n'y a pas mon nom... c'est un PV standar

 

Oui mais sur la souche qui ne t'es pas remise, il y a ton nom, ton adresse et ton numéro de permis.

 

[Invité §Tis758PG]

la CG me sera rendu après avoir fait le CT.

 

Et t'as 7 jours pour ça.

[Invité §22474Ug]

Et t'as 7 jours pour ça.

 

Affirmatoire !!

Sinon, 90 euros supplémentaire, transmission de la carte grise en préfecture (et donc opposition sur la carte grise) et en cas de contrôle : fourrière directe !

[Invité §MAX512Tj]

 

Tout dépend ce qui est mentionné sur la souche du pv, souche que détient l'agent verbalisateur, si la souche porte le bon numéro, c'est tant pis pour le verbalisé. Par ailleurs, effectivement, le conducteur ayant été intercepté, c'est lui et non sa voiture, qui a été verbalisé, le reste n'est qu'une erreur de plume non contestable.

 

Maintenat, 90 € de PV c'est uniquement si paiement sous 3 jours, jours de verbalisaion inclus. Après c'est 135 €.

 

Sauf que dans ce cas, l'auteur de l'infraction pourrait contester en disant : "Non, je ne conduisais pas le véhicule immatriculé XX-7686-93 en ce jour. J'en veux pour preuve que je ne connais même pas le propriétaire de ce-dit véhicule", Non ?

[Invité §ash741Us]

je suppose qu'on lui a demandé son permis et noté le numéro

 

cela devient donc difficilement contestable

[Invité §hen245vR]

Sauf que dans ce cas, l'auteur de l'infraction pourrait contester en disant : "Non, je ne conduisais pas le véhicule immatriculé XX-7686-93 en ce jour. J'en veux pour preuve que je ne connais même pas le propriétaire de ce-dit véhicule", Non ?

 

 

Dans le monde merveilleux des bisounours cette excuse ridicule de gamin de 5 ans pourrait marcher. Dans la vraie vie et en ayant été intercepté et identifié par les FdO, non.

[Invité §MAX512Tj]

 

Dans le monde merveilleux des bisounours cette excuse ridicule de gamin de 5 ans pourrait marcher. Dans la vraie vie et en ayant été intercepté et identifié par les FdO, non.

 

Tu vas garder ta suffisance pour toi

[Invité §hen245vR]

Tu vas garder ta suffisance pour toi

 

 

Bien sûr, dès que tu posteras une réponse sérieuse et argumentée, je m'abstiendrais de tout commentaire taquin.

[Invité §MAX512Tj]

 

Bien sûr, dès que tu posteras une réponse sérieuse et argumentée, je m'abstiendrais de tout commentaire taquin.

 

Oh, pardon, monsieur le modérateur.

[Invité §hen245vR]

Oh, pardon, monsieur le modérateur.

 

 

Tu te méprends, je n'exerce aucun contrôle sur tes libres propos. Je t'explique juste, avec un brin de dérision, que ce n'est pas le véhicule X qui a reçu un PV pour excès de vitesse. C'est le conducteur Y qui a été intercepté par un agent assermenté qui a constaté (à l'aide d'un instrument de mesure certifié) qu'il était en excès de vitesse. Le PV lui étant attribué et son numéro de permis relevé, il n'a absolument aucune chance de s'éxonérer en disant qu'il ne connait pas le proprio de la voiture X.

 

Voila, c'est un peu plus long à écrire et moins divertissant que ma blague sur les "bisounours", mais le résultat est le même. Bonne nuit.

[Invité §inf117Se]

La jurisprudence est en plus clair sur ce genre d'erreurs matérielles qui n'enlèvent pas leur force probante au pv.