Invité §seb170FI Posté(e) le 10 novembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 10 novembre 2009 Bonjour, comme beaucoup de personne je pense, j'aimerais vendre ma voiture gagée. Quelles sont les possibilités ? On m'a proposé de me la prendre et de me la vendre a l'étranger : -Option A ---> Je la vend a un mec de paris en signalant "Vente pour export" pour qu'il puisse passait les douanes ( il m'a dit qu'il n'y avais pas de problème meme si la voiture est gagée ) , es ce vrai ? -Option B ---> Un professionnel me propose de la vendre a l'étranger mais cette fois ci en mettant directement sur l'acte de vente l'adresse d'un depot ou je ne sais quoi qui se situe a l'étranger . Biensur j'ai deja fais mes recherches mais j'ai rien trouvé qui correspond a mon cas. J'aimerais avoir vos avis et surtout les législations pour faire ca dans les regles, pas envie d'avoir de problème . PS : Gagée pour PV mais je suis perdant en payant les PV et en la vendant . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
lolo_42 Posté(e) le 10 novembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 10 novembre 2009 de toutes façon tes pv, tu les payeras un jour ou l'autre non ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
lolo S16 Posté(e) le 10 novembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 10 novembre 2009 J'aimerais avoir vos avis et surtout les législations pour faire ca dans les regles, pas envie d'avoir de problème . Paye tes PV puis vend ta voiture ! De toute maniere tu les payeras un jour ou l'autre (saisie sur salaire, huissier a domicile, etc ...) et de maniere majoré ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jre564KT Posté(e) le 10 novembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 10 novembre 2009 Ne pas payer tes PV me semble être la moins bonne des solutions, quoi qu'il arrive, voiture vendue ou non tu seras saisi, sur tes comptes, sur ton salaire... et le montant réclamé ne fera qu'empirer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §seb170FI Posté(e) le 11 novembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 11 novembre 2009 En fait c'est la voiture de mon pere a la base et il compte pas les payés. Donc j'aimerais juste savoir si une des 2 options que j'ai proposé est legal et faisable ? Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §hen245vR Posté(e) le 11 novembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 11 novembre 2009 En fait c'est la voiture de mon pere a la base et il compte pas les payés. Donc j'aimerais juste savoir si une des 2 options que j'ai proposé est legal et faisable ? Merci Légal ? Non, ce n'est pas légal du tout. Faisable ? Tout est faisable = attaquer une banque, frauder le fisc, rouler à contre-sens sur l'autoroute, ... mais ne vient pas trop chercher d'encouragement à réaliser des opérations illégales sur un forum public. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jujuk Posté(e) le 11 novembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 11 novembre 2009 Je ne vois pas trop ce que ça change puisque les PV sont établis au nom du titulaire de la CG au moment de l'infraction. Donc même si le véhicule est vendu, le fisc a déjà un nom pour continuer les poursuites, comme évoqué plus haut: saisie sur comptes, salaires, biens, etc... Bref, ce n'est pas une idée lumineuse Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
DECAPOT62 Posté(e) le 11 novembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 11 novembre 2009 Bonsoir, si ton n'a plus rien ' le fisc peut saisir le salaire de ces descendants ;;; Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
fritemayo Posté(e) le 11 novembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 11 novembre 2009 Bonjour, comme beaucoup de personne je pense, j'aimerais vendre ma voiture gagée. Quelles sont les possibilités ? On m'a proposé de me la prendre et de me la vendre a l'étranger : -Option A ---> Je la vend a un mec de paris en signalant "Vente pour export" pour qu'il puisse passait les douanes ( il m'a dit qu'il n'y avais pas de problème meme si la voiture est gagée ) , es ce vrai ? -Option B ---> Un professionnel me propose de la vendre a l'étranger mais cette fois ci en mettant directement sur l'acte de vente l'adresse d'un depot ou je ne sais quoi qui se situe a l'étranger . Biensur j'ai deja fais mes recherches mais j'ai rien trouvé qui correspond a mon cas. J'aimerais avoir vos avis et surtout les législations pour faire ca dans les regles, pas envie d'avoir de problème . PS : Gagée pour PV mais je suis perdant en payant les PV et en la vendant . Bonjour, Les 2 solutions sont totalement faisable. Tout comme tu peux importer un véhicule gagé en France... A aucun moment, on ne te demande de certificat de non-gage. Après, pour le fisc, c'est un peu plus compliqué. A part ça, il n'y plus que des policiers sur ce forum??? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §seb170FI Posté(e) le 12 novembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 12 novembre 2009 LoL , Je veux pas faire dans l'illégalité c'est pour ca que je demande si c'est faisable ou pas ^^ . La chose que je veux savoir c'est si je la vend gagée a l'étranger esce que si je vais dans le pays en question je vais avoir des problemes a la douane ou quoi que se soit du genre ? Le professionnel m'a dis que je pouvais la vendre gagée a l'étranger mais apres il y en a qui disent n'importe quoi pour arriver a leur fin. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §zor171rK Posté(e) le 12 novembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 12 novembre 2009 Bonjour, Les 2 solutions sont totalement faisable. Tout comme tu peux importer un véhicule gagé en France... A aucun moment, on ne te demande de certificat de non-gage. Après, pour le fisc, c'est un peu plus compliqué. A part ça, il n'y plus que des policiers sur ce forum??? sauf qu'en cas d'export, il faut faire une "carte export" a la pref, valable un mois, et donc fournir un certificat de non gage (je l'ai deja fait quelques fois). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §seb170FI Posté(e) le 13 novembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 13 novembre 2009 Donc en gros si le professionnel me dit qu'il a pas de besoin d'acte de non gage c'est qu il y a une magouille qque part? Donc a par la vendre pour piece je peux rien en faire ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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