accident pieton voiture

[Invité §ste166Pa]

bjr , je viens vers vous pour essayer d avoir quelque conseil ,

j ai mon mari qui c ets fait renverser part une auto .la conductrice ne la pas vu et en plus de surcrois d apres c est dire , il n etait pas sur le passage clouter .

mais mon mari c est fait operer du ligament croiser y a peu de temps ,doit faire attention ou il pose sont pied ,bref ,elle lui as taper en plein dedans .as oui le bouquet pas d assurance ,et pas de papier voiture a sont nom ,oui la voiture est bien a elle ,elle la confirmer a la police .

moi je voudrais savoir :

- faut il porter plainte ?

- comment sa ce passe vu que mon mari est deja en arret au pret de la secu ?

- que va t il ce passer pour elle .

merci as vous .

 

[Lorka-85]

la conductrice n'était pas assurée ?

je pense que si il y a des dégats physique pour votre mari, vous devez déposer plainte au civil et demander une indemnisation du fond d’indemnisation des victimes (argent public) qui se retournera contre elle pour se faire rembourser.

 

de plus, je crois que depuis peu, les piétons on le droit de traverser n'importe ou n'importe quand, aux yeux de la loi.

[oulianov]

la conductrice n'était pas assurée ?

je pense que si il y a des dégats physique pour votre mari, vous devez déposer plainte au civil et demander une indemnisation du fond d’indemnisation des victimes (argent public) qui se retournera contre elle pour se faire rembourser.

 

de plus, je crois que depuis peu, les piétons on le droit de traverser n'importe ou n'importe quand, aux yeux de la loi.

Quand mème pas. Mais la justice condamnera la conductrice pour non maitrise de véhicule . Le piéton aura droit au pire a une amende.

 

[Invité §ste166Pa]

non apparrament elle n as rien presenter , ni les jours suivants .

elle a combien de temps pour presenter sont assurance

oui il y a degats certe minime mais sa repousse tout le processus de sont operation .

merci as vous

[oulianov]

non apparrament elle n as rien presenter , ni les jours suivants .

elle a combien de temps pour presenter sont assurance

oui il y a degats certe minime mais sa repousse tout le processus de sont operation .

merci as vous

Il faut porter plainte.

 

[Invité §so-331XR]

Même si un piéton se jete littéralement sous les roues d'une voiture, ce sera toujours le conducteur qui sera responsable

[Invité §PER528Mq]

toujours les mêmes salades...

[Invité §ala237zd]

Le piéton est prioritaire s'il est « régulièrement engagé ». Pour l'essentiel (j'ai supposé qu'il n'y avait pas de feux ni voie ferrée ni terre-plein central notamment, ce qui nécessiterait de citer d'autres articles), on peut dire qu'il est régulièrement engagé s'il respecte les deux articles principaux suivants :

Article R412-37

Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et

de la vitesse des véhicules.

Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.

Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons

doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.

 

Article R412-39

Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son

axe.

Il est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il

n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe.

Ils doivent contourner la place ou l'intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.

 

En gros, le premier alinéa du premier article cité signifie qu'il ne doit pas non plus se jeter sous les roues d'un véhicule. Ceci pour parler précisément et couper court aux conneries que certains racontent plus haut (et qui irritent beaucoup mon ami PER180H !)

[elgringo2]

Même si un piéton se jete littéralement sous les roues d'une voiture, ce sera toujours le conducteur qui sera responsable

 

Et non

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Badinter_du_5_juillet_1985#Faute_de_la_victime

[Invité §so-331XR]

Oui mais la faute du piéton doit être prouvé

Et comme, le conducteur doit rester maitre de son véhicule en toutes circonstances

 

Si j'ai bien compris, dans tout les cas, c'est l'assurance de la voiture qui paie non ?

[aygoiste]

Il ne faut pas confondre indemnisation et responsabilité...

[ultralyte]

Il faut en effet déposer une plainte et se constituer partie civile au procès. Dépot de plainte au pénal pour "blessures involontaires" selon l'ITT (moins ou plus de 3 mois...)

[teter4]

la conductrice n'était pas assurée ?

je pense que si il y a des dégats physique pour votre mari, vous devez déposer plainte au civil et demander une indemnisation du fond d’indemnisation des victimes (argent public) qui se retournera contre elle pour se faire rembourser.

 

de plus, je crois que depuis peu, les piétons on le droit de traverser n'importe ou n'importe quand, aux yeux de la loi.

 

 

 

Oui, il y en a même qui se jettent sur la voiture sous prétexte qu'ils sont prioritaires.

[teter4]

non apparrament elle n as rien presenter , ni les jours suivants .

elle a combien de temps pour presenter sont assurance

oui il y a degats certe minime mais sa repousse tout le processus de sont operation .

merci as vous

 

 

Un petit effort sur l'orthographe.

[Invité §mel882XW]

Et non

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Badinter_du_5_juillet_1985#Faute_de_la_victime

 

 

et tu sais comment la jurisprudence interprète la loi badinter?

 

il n'y a que les recherches volontaires de dommage de la victime (suicide/tentative de suicide) qui sont exonératoires

[Invité §mel882XW]

Même si un piéton se jete littéralement sous les roues d'une voiture, ce sera toujours le conducteur qui sera responsable

 

 

Responsable NON, qui devra indemniser la victime OUI!

[oulianov]

 

Responsable NON, qui devra indemniser la victime OUI!

Pas sur. Ce sera au Juge d'apprecier les parts de responsabilité de chacun. Il est vrai que la justice aura un a priori favorable vis a vis du piéton vu sa fragilité. On doit rester maitre de son véhicule en toutes circonstances, ce qui est loin d'etre évident lorsque un pieton par inatention se jette sous vos roues en dehors des passages protégés.

 

[tabasco63]

Pas sur. Ce sera au Juge d'apprecier les parts de responsabilité de chacun. Il est vrai que la justice aura un a priori favorable vis a vis du piéton vu sa fragilité. On doit rester maitre de son véhicule en toutes circonstances, ce qui est loin d'etre évident lorsque un pieton par inatention se jette sous vos roues en dehors des passages protégés.

 

 

Si, c'est sur.

 

Le piéton à le droit à la prise en charge de l'intégralité de ses préjudices.

 

 

 

 

[oulianov]

 

Si, c'est sur.

 

Le piéton à le droit à la prise en charge de l'intégralité de ses préjudices.

 

 

 

C'est exact, mais si il a commis une faute, il peut aussi s'attirer les foudres du bras séculier.

 

[Murmandamus]

Ca change rien, on ne peut pas opposer au piéton sa propre faute pour son préjudice corporel ...

 

Son assurance au civil par contre peut etre comdamné à indemniser le conducteur de la voiture par contre ...