décès et carte grise "monsieur et madame"

[Invité §pou686PU]

Bonjour,

 

Je ne trouve pas de réponse claire à mon problème que certains ont déjà du rencontrer donc merci d'avance de votre aide.

Mon père est décédé il y a peu. Nous sommes donc dans les formalités administratives, sachant qu'il a tout légué à ma mère (donation mutuelle).

Les véhicules de la famille sont tous au nom de "monsieur et madame".

Je souhaitais savoir :

- s'il y a obligation de changer la carte grise

- sous quel délai

- quels sont les documents à fournir

- à quel prix (carte grise à repayer? nécessité de changer les plaques sachant qu'actuellement ce n'est pas en SIV? autre?...)

 

Merci

[Invité §le 370HG]

bjr

apres 1ère lecture je dirais non tu ne changes rien

si ton pere est decede (condoleance) ta mere conduira a l'avenir la voiture

qui etant aux 2 noms est donc la sienne par definition

(je vais "yeuter" si je trouve un texte sur le net)

cdlt

[Invité §pou686PU]

Merci de la réponse.

Je suis preneur des textes.

Je pense aussi que ça ne doit pas poser de souci normalement si on ne change rien.

[m-d-s]

A priori, elle doit être reprise a 50% dans la succession.

 

Autrement elle restera invendable le mort ne pouvant signer les doc's de cession.

* Il faudra bien sur refaire la CG avec justifs notariaux.

[Invité §pou686PU]

En fait, je sais que pour la revente ou la cession pour destruction il faudra faire des modifs effectivement à cause des docs de cession.

Ce que je me demandais c'est pendant combien de temps on peut rouler comme ça. En fait c'est déjà parce que côté paperasse et dépenses y'en a déjà pas mal en ce moment avec cet évènement donc on préfère limiter à ce qui est nécessaire (sachant que si on change la cg il faudra aussi changer les plaques à cause du SIV, avertir les assurances, etc...).

[Invité §esc716oI]

J'ai acheter la voiture des mes grand parent suite au décès de mon grand-père il y a quelques moi. La carte grise de la voiture était au nom de monsieur-madame.

 

Le notaire nous avais bien préciser que en cas de revente, il suffisait que ma grand mère remplissent les papier et qu'il fallait aussi un autre papier du notaire, disant que mon grand père avais céder ses bien a ma grand-mère et ses filles dans le cas présent.

 

Arriver a la préfecture, la personne m'a dit qu'il fallait aussi mettre le nom de ma mère et de sa sœur sur le certificat de cession et que en plus de sa ma grand mère aurait du refaire la carte gris e a son nom avant de me la revendre.

 

La personne a la préfecture ne m'a pas pris la tête plus que sa et m'a fais ma carte grise.

 

Je ne sais pas si c'était une de ses fantaisies ou quoi mais dans le doute refais la carte grise, pas tout de suite mais ne tarde pas trop quand même. Vas a la préfecture avec les papiers du notaire et sa évitera surement quelque galère plus tard si tu la revend