acheter une voiture origine France mais immat andorrane

[Invité §pac817hG]

Bonsoir,

Ne répondez que si vous connaissez bien la legislation ou si vous avez déjà vécu ce truc là.

Voilà:je veux acheter une voiture à un résident d'Andorre, la voiture est immatriculée là-bas mais, elle a été achetée dans une concession française il y a 3 ans et demi.

Comment ça se passe entre nos deux pays?Andorre n'est pas dans l'UE mais a des accords avec nous.Je ne sais pas si la voiture doit repasser aux douanes(en même temps je serai étonné car elle est d'origine France), dois-je payer l'ecotaxe(la voiture est d'avant 2008), quels sont les papiers à fournir, etc......?

Si quelqu'un a une réponse ou un lien vers un site qui explique tout ça, je suis preneur.

[Invité §Die357MD]

Peu importe son origine française : elle fera l'objet d'une première immatriculation véhicule d'occasion en SIV. A prévoir :

- le quitus fiscal

- le certificat de conformité original du constructeur

- la CG andoranne

- les pièces habituelles (CT éventuel, CNI, justificatif domicile, demande d'immatriculation, règlement, certificat de vente)

[Invité §pac817hG]

Merci pour ta réponse.Peux-tu me dire qui fournit le quitus fiscal, c'est bien le vendeur qui doit me prouver qu'il a acquitté la TVA?

Pour le certif de conformité, pas de probléme car elle est d'origine française.

Je voulais te demander, comme c'est un vehicule qui est soumis à l'ecotaxe(peut-être pas 2600 mais 1600€ au moins), tu me confirmes qu'étant de 2007(avant le 1er janvier2008, donc),je n'ai pas cette somme à payer, juste un forfait je crois, de 1 ou 2€ le gramme au-dessus de 200g, c'est bien ça?

[Tisuisse]

Bonsoir,

Ne répondez que si vous connaissez bien la legislation ou si vous avez déjà vécu ce truc là.

Voilà:je veux acheter une voiture à un résident d'Andorre, la voiture est immatriculée là-bas mais, elle a été achetée dans une concession française il y a 3 ans et demi.

Comment ça se passe entre nos deux pays?Andorre n'est pas dans l'UE mais a des accords avec nous.Je ne sais pas si la voiture doit repasser aux douanes(en même temps je serai étonné car elle est d'origine France), dois-je payer l'ecotaxe(la voiture est d'avant 2008), quels sont les papiers à fournir, etc......?

Si quelqu'un a une réponse ou un lien vers un site qui explique tout ça, je suis preneur.

 

L'Andorre fait partie de l'Europe. C'est une principauté gérée par 2 coprinces : l'évêque de La Seo de Urgel (Espagne) et le Président de la République Française. Ceci devrait permettre de faciliter les démarches.