Conduire en Suisse avec plaques Française et permis Suisse

[Invité §shi502xS]

Bonjour,

 

Je voudrais savoir si l'on peut conduire en suisse une voiture à plaques française ? En ayant un permis Suisse de nouveau conducteur(3ans) (équivalent au [A] en France..)

 

C'est la voiture d'une personne de la famille donc même nom sur la carte grise, et ce serai juste pour l'utiliser parfois quand la personne vient en vacances !

 

Un policier m'a dit qu'il ne savait pas trop mais que tant que la douane n'attrape pas. Mais qu'est-ce que l'ont risque pour un nouveau conducteur ? Une simple amende ou un retrait de permis ?

 

 

Merci beaucoup d'avance.

[ashlar]

là il faut regarder la législation suisse car elle seule peut te répondre

 

je ne peux que parler de ce qui se passe en Belgique où un résident belge n'a pas le droit de conduire un véhicule étranger

cela s'apparente à une fraude fiscale et donc on a le droit à un passage au tribunal avec amende puis rattrapage du montant qui aurait dû être payé si le véhicule avait été immatriculé en Belgique

 

edit : évidemment, tu risques également l'immobilisation du véhicule

[Invité §shi502xS]

Tout d abord merci de ta réponse !

 

Mais ce que je ne comprend pas c'est qu'à priori j'ai le droit de conduire si le propriétaire de la voiture est à coté de moi.. C'est totalement stupide je veux dire, c'est pour être sur que ce n'est pas une voiture volé c'est ça ? Surtout que si je la conduis, le proprio sera dans la même ville et si il y a contrôle ils peuvent l'atteindre, et en + c'est le même nom sur la carte grise.. En ce qui concerne immobilisation du véhicule si le propriétaire vient la chercher sur place ça irait ?

 

Si quelqu'un connait le montant de l'amende ou si il y a risque de retrait de permis 'à l'essai' merci d'avance..

 

Surtout que je ne pense pas que la douane suisse m'informerai de l'amende..

[ashlar]

si le propriétaire est à côté de toi, pas de risque à ce niveau là

 

en fait, en Belgique (je ne peux parler que de ce que je connais), le fait de conduite un véhicule immatriculé à l'étranger est considéré comme une fraude fiscale

pour la Suisse, je ne sais pas

 

(à noter que la Belgique connait quelques problèmes avec la législation européenne à ce sujet .. en effet, il existe des dérogations claires dans le droit européen, dérogations non appliquées en Belgique qui verbalise systématiquement .. enfin on parle surtout de véhicules professionnels et non pour les particuliers)

[Invité §tnt265Ie]

de toute façon il n'est pas interdit de prêter son véhicule que je sache, voir d'en louer un

[Invité §pop676rY]

j'ai pas de réponse précise mais voila ce que j'ai pu entendre :

 

cela peut être perçu comme de la fraude car tu ne payes pas les plaques d'immatriculation en Suisse, ni la TVA, ...

 

Après les risques réel, je ne sais pas, d'autant plus si c'est occasionnel et que le véhicule n'est pas a ton nom.

 

Tu peux sans autres contacter le service des autos ou les douanes suisses, je pense qu'ils pourront te répondre.

 

Quoi qu'il en soit, vérifie que l'assurance du véhicule te couvre.

 

 

[Invité §tnt265Ie]

j'ai pas de réponse précise mais voila ce que j'ai pu entendre :

 

cela peut être perçu comme de la fraude car tu ne payes pas les plaques d'immatriculation en Suisse, ni la TVA, ...

 

Après les risques réel, je ne sais pas, d'autant plus si c'est occasionnel et que le véhicule n'est pas a ton nom.

 

Tu peux sans autres contacter le service des autos ou les douanes suisses, je pense qu'ils pourront te répondre.

 

Quoi qu'il en soit, vérifie que l'assurance du véhicule te couvre.

 

 

fraude, tu y va fort, pour qu'il y ai fraude, faut que le véhicule ou le titre de propriété soit au non du soit disant fraudeur.

 

du moment qu'il paie la vignettes pour circuler sur les autoroutes suisses, il est en règle

 

comment font les loueurs de véhicule

 

moi qui avait un véhicules avec plaques allemandes et étant français, je serai en prison en suisse

 

de plus ma voiture était toujours bourrées de pièces électroniques, la douane n'a jamais rien dit, suffit de leur monter à l'entrée et à la sortie éventuellement avec le bon de livraison s'il en manquait, mais le client faisait toujours ce qu'il fallait

 

 

z'ont beaucoup évoluer les suisses, plus que les belges

[Invité §pop676rY]

Non, tu ne peux pas rouler dans un véhicule étranger en Suisse si tu es résident suisse.

 

Evidemment pas de soucis jusqu'au contrôle...

 

En suisse il n'y a pas que la vignette pour l'autoroute, il y a également les plaques payées de façon annuelle, auxquelles tu échappes si tu prend ton véhicule a l'étranger.

 

[Invité §shi502xS]

Bon, j'ai eu ma réponse du service des douanes car le service automobile n'était pas en mesure de me répondre :

 

Avec domicile en Suisse, vous n'avez pas le droit d'utiliser un véhicule étranger non dédouané sur territoire suisse sauf si le véhicule est utilisé pour 12 courses transfrontalières au maximum sur une période d'une année et la réexportation a lieu à chaque fois dans les 3 jours (une autorisation et une une taxation avec déclaration en douane pour l'admission temporaire doit dans ce cas être établi par un bureau de douane).

 

Pour de plus amples informations, nous vous prions de contacter l'office de passage prévu.

 

:/ C'est un peu du n'importe quoi sachant que c'est le véhicule de mon père et c'est juste pour l'emprunter 2-3 fois.. résultat --> J'dois prendre le proprio à chaque fois que je dois prendre la voiture.. alala

 

Merci les gens !

[ashlar]

c'est définitivement une raison fiscale