Erreur de mon assurance sur Bonus-Malus, ils veulent me faire payer !

[Invité §jea842NS]

Bonjour,

 

j'ai souscrit une assurance pour la 1ère fois cette année en 2011. J'ai donné des informations vraies au moment du contrat qui s'élève à 910E.

Je n'ai pas déclaré avoir été assuré, et le contrat a été fait au téléphone. Je lui ai dit que je mettais les assureurs en concurrence pour avoir le meilleur prix.

 

Ainsi, pour avoir une offre compétitive, un conseiller sur mon dossier a indiqué 4 ans d'assurance préalable sans sinistre de lui-même. Je n'ai pas fait attention.

J'ai signé car c'était l'offre la moins chère.

Là, à 2 mois de l'échéance, il me réclame près de 400E de majoration, en arguant que je n'ai pas fournit d'information sur mon antécédent assurance (ce qui ne l'a pas empêché de m'assurer !!!).

 

Or à aucun moment je n'ai écrit ou signifier avoir ces 4 ans d'assurance sans sinistre.

Et il se trouve que ce conseiller a utilisé cette technique commerciale sur plusieurs dossiers...preuve de sa mauvaise foi.

 

Je refuse donc de payer la majoration. Le contrat se termine à la fin du mois de Janvier.

 

Qui est en tord ? Devrais-je obligatoirement payer ?

 

Merci de vos réponses.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

j'ai souscrit une assurance pour la 1ère fois cette année en 2011. J'ai donné des informations vraies au moment du contrat qui s'élève à 910 €. Je n'ai pas déclaré avoir été assuré, et le contrat a été fait au téléphone. Je lui ai dit que je mettais les assureurs en concurrence pour avoir le meilleur prix.

 

Ainsi, pour avoir une offre compétitive, un conseiller sur mon dossier a indiqué 4 ans d'assurances préalable sans sinistre de lui-même. Je n'ai pas fait attention. J'ai signé car c'était l'offre la moins chère. Là, à 2 mois de l'échéance, il me réclame près de 400 € de majoration, en arguant que je n'ai pas fournit d'information sur mon antécédent assurance (ce qui ne l'a pas empêché de m'assurer).

 

Or à aucun moment je n'ai écrit ou signifié avoir ces 4 ans d'assurance sans sinistre. Et il se trouve que ce conseiller a utilisé cette technique commerciale sur plusieurs dossiers, preuve de sa mauvaise foi.

 

Je refuse donc de payer la majoration. Le contrat se termine à la fin du mois de Janvier.

 

Qui est en tord ? Devrais-je obligatoirement payer ?

 

Merci de vos réponses.

 

Si je comprends bien, on t'a demandé tes antécédents 'accident) sur les 4 dernières années et tu ne les aurais pas fournis. C'est exact ? D'après ce que je lis; tu n'a pas déclaré que tu avais déjà été assuré or ce n'était pas le cas, tu l'avais été. De ce fait, c'est avec justesse que le conseillé a mentionné "sans assurances précédemment" ce qui, bien entendu, est faux. Tu as donc commis une fausse déclaration à la souscription du contrat. Soit ta fausse déclaration est involontaire, et alors oui, l'assureur est en droit de rectifier la cotisation d'assurances pour la prochaine échéance - tu peux accepter et le contrat se orsuivra normalement, sans problème - soit ta fausse déclaration, même sous la forme d'une omission, est volontaire et ton contrat est nul, de nullité de plein droit (donc le contrat est sensé n'avoir jamais existé, l'assureur conserve toutes les cotisations encaissées à titre de dommages-intérêts) et tu es prié d'aller voir ailleurs.

Fausse déclaration de bonne foi (ou plutôt, dont l'assureur ne peut pas prouver la mauvaise foi) régie par les articles L113-4, L 113-7, L 113-9 et L 172-3 du code des assurances)

Fausse déclaratio intentionnelle régie par l'article L 113-8 de ce même code.

 

Je ne comprends pas comment tu a pu être assez naïf de croire que le fait de taire tes assurances passées passerait à la trappe. Les assureurs interrogent systématiquement le fichier AGIRA au moindre doute, ce qui a qû être fait et la supercherie a été découverte. A mon avis, tu ne t'en tire pas trop mal car si tu avais provoqué un accident responsable, avec blessés voire des tués, c'est certainement la fausse déclaration volontaire qui aurait été retenue et ton assurance se serait déclarée non concernée, tu aurais eu alors tout à payer de ta poche.

[Invité §blo206qU]

Désolé Tisuisse, je pense que tu n a aps tout compris dans la demande !

Le conseiller commercial indique des antecedents pour faire diminuer la prime et donc faire souscrire le contrat ! Tout en sachant qu il n a pas d'antecedent!

Par contre il aurai du faire attention en relisant son contrat puisque cela devait etre indiquer !

Par ailleurs, il aurait du se douter que le contratà 910 € etait "bizarre" car les autres assureurs proposaient certainement des tarifs bien plus important !

[Invité §Tis758PG]

Désolé Tisuisse, je pense que tu n'as pas tout compris dans la demande !

Le conseiller commercial indique des antécedents pour faire diminuer la prime et donc faire souscrire le contrat ! Tout en sachant qu'il n a pas d'antécédent.

Par contre il aurait dû faire attention en relisant son contrat puisque cela devait être indiqué.

Par ailleurs, il aurait du se douter que le contrat à 910 € était "bizarre" car les autres assureurs proposaient certainement des tarifs bien plus importants.

 

Pas d'accord avec ton analyse.

jean-mama a bien écrit : Je n'ai pas déclaré avoir été assuré, alors que cette question lui a certainement été posée.

et aussi : mon dossier a indiqué 4 ans d'assurance préalable sans sinistre ce qui est la conséquence logique de la déclaration précédente et il devra prouver cette absence de sinistralité si un problème se pose au cours de son contrat (accident grave dont il serait responsable) d'où le fait que nous sommes bien en fausse déclaration dont le côté intentionnel doit être prouvé par l'assureur. C'est pourquoi, l'intention volontaire ne pouvant être prouvée, l'assureur a parfaitement le droit, et tu ne l'ignores pas, d'ajuster la cotisation au niveau réel d'où cette agmentation de 400 € à l'échéance.

 

Jean-mama n'a donc que 2 choix :

- il accepte cet ajustement et le contrat se poursuit sans problème,

- il refuse cette augmentation et cela entraîne la résiliation automatique de son contrat. Pour s'assurer chez un concurrent, cela va lui être très difficile puisque cette résiliation, avec le motif, va être inscrite au fichier AGIRA, et ça aussi, tu ne l'ignores pas.

[Invité §blo206qU]

et Dimanche matin , nous avons du mal à nous comprendre !

Nous sommes d'accord tout les eux !

Non il a fait une declaration comme quoi il n a jamais ete assurer ! "Or à aucun moment je n'ai écrit ou signifier avoir ces 4 ans d'assurance sans sinistre.

Et il se trouve que ce conseiller a utilisé cette technique commerciale sur plusieurs dossiers...preuve de sa mauvaise foi."

 

Il aurait du cependant bien lire son contrat et faire une demande de modification immediatement !

 

 

[Invité §rom733RD]

même si c'est un peu magouilleux de la part du commercial, tu as signé...après il est certain qu'il faut quand même qu'il est le relevé d'information de ces quatre ans...vous avez fauté tout les deux...

[Invité §Tis758PG]

même si c'est un peu magouilleux de la part du commercial, tu as signé...après il est certain qu'il faut quand même qu'il ait le relevé d'informations de ces quatre ans...vous avez fauté tous les deux...

 

Mouais ! c'est bien pourquoi j'ai précisé que l'assureur ne pouvait pas prouver la mauvaise foi de son assuré.

Maintenant, à savoir si l'intermédiaire à qui jean-mama s'est adressé est un Agent Géneral de la compagnie d'assurance ou un Courtier. Dans le 1er cas, la faute de l'AGA engage la compagnie d'assurances qu'il représente. L'AGA est le mandataire de cette compagnie. Dans le 2e cas, la compagnie n'est pas engagée car le courtier est le mandataire du client et le client devra faire intervenir la responsabilité civile professionnelle du-dit courtier.

 

Par contre, jean-mama n'aurait pas dû signer sans relire ce qui lui était proposer et, par contre, aurait dû faire rectifier les erreurs, ce qu'il n'a pas fait, donc jean-mama engage aussi sa propre responsabiité dans cette affaire.