Flash suisse avec voiture de fonction

[Invité §Boo737om]

Bonjour à Tous,

J’espère que d’autres personnes qui ont vécu la même expérience que moi pourront m’aider.

J’habite en France et je me suis fait flasher à Courgevaux A1 tunnel les vignes en septembre 2019 en me rendant en Allemagne.

Je précise qu’il s’agit de mon véhicule de fonction.

La vitesse était limitée à 100km/h et je me suis fait flasher en vitesse mesurée à 142km/h

Ma société a reçu courant décembre un courrier à remplir me demandant mes revenus, ceux de ma femme, si je suis propriétaire ou non etc…ma société a accepter de ne pas répondre à ce premier courrier

En parcourant différents forums, j’ai bien compris que je risquais gros…j’ai trouvé des personnes plus ou moins dans le même cas que moi mais sans jamais connaître le dénouement de leur affaire.

Voici les précisions que je souhaiterai :

J’ai lu que la sanction pénale était sous forme de jours amende mais que bien souvent celle ci était prononcée avec sursis et que donc il n’était pas nécessaire de la régler si on n’a pas de récidive pendant ce même nombre de jours amende

Est ce vrai ? Est ce que le sursis est systématique ?

Ensuite il y aurait une amende administrative qui elle doit être réglée immédiatement.

Avez vous une idée du montant par rapport à mon délit ?

Comme il s’agit d’un véhicule de fonction, je n’ai pas encore reçu de courrier directement à mon domicile.

En revanche le pdg de ma société a été contacté par la police française qui doit m’entendre afin de rédiger un procès verbal.

J’ai rdv avec eux le 19 mars.

Merci pour vos retours et votre aide si vous avez été dans une situation sensiblement identique à la mienne !

[Invité §Tis758PG]

Sauf si tu dois retourner en Suisse prochainement avec cette voiture, si personne ne te désigne, tu ne risques pas grand chose.

Par contre, si ton entreprise donne ton nom, ton adresse, et affirme que c'est toi qui conduisait tu risques gros car les amendes au pays de la croix blanche sur fonds écarlate, sont basées sur différents critères :

- l'excès constaté et retenu (marge technique en vitesse enregistrée et vitesse retenue n'est que de 3 km/h, pays de la précision horlogère oblige) par rapport à la vitesse à ne pas dépasser, plus cet excès est grand, plus l'amende est forte,

- tes revenus : plus tu gagnes, plus tu es en mesure de payer une amende conséquente,

- le véhicule, plus il est cher à l'achat, plus tu payes,

- le canton : les cantons alémaniques (les "bourbines", surnom donné aux suisses des cantons alémaniques) sont plus sévères que les cantons francophones,

- si tu es frontaliers ou non, les frontaliers sont peu considérés en Suisse, ils sont réputés pour faire n'importe quoi (on pourrait en dire autant de certains suisses lorsqu'ils roulent en France),

- etc.

Cela pourra faire grimper l'amende à plusieurs centaines, voire milliers, de franc suisses (pas d'amende en euros, l'euro n'est pas la monnaie officielle en Suisse).

 

Par contre, la Suisse ne peut pas prononcer de suspension du permis mais prononcera une interdiction de conduire sur son territoire, le conducteur pourra donc circuler dans les autres pays avec son permis. Le Tribunal pénal cantonal peut aussi prononcer une peine de prison ferme si le contrevenant ne paie pas son amende, la durée d'interdiction de conduire au pays de Guillaume Tell, en sera d'autant plus longue. Il n'y aura pas de retrait de points, la Suisse n'a pas de permis à points.

[Invité §Zir874vu]

Bonjour 

 

je voudrais savoir la finalité de votre affaire svp !

il m’est arrivé la même chose 

 

bien à vous