Légalité et modalités transformation VP occasion récente en VU ??

[folligato]

Bonjour,

j'aimerais faire le point sur la possibilité de transformation d'un VP occasion (récente = 1an, ou semi récente = 2-3 ans max) avec max 40.000 km, en VU...occasion achetée en concession, garantie, transformée en concession (1500-1700 eu); j'effectue 30-35 000 km/ans, seul à 97% du temps, et nécessité d'un véhicule puissant, fiable, 4 roues motrices, pour sortir par tous temps, parfois de manière urgente....je suis indépendant, mais pas en société (donc pas de TVS), et le véhicule sera d'origine France, pas importé...un 4X4 typa audi Q5, BM X3, ou audi allroad, par ex.

quelle est votre expérience vécue de ce type de situation, la TVA (achat et carburant) est elle récupérable (je ne suis pas assujetti à la TVA, et pas en société),je ne compte éventuellement pas revendre le véhicule après 3-4 ans, mais le garder, retransformé en VP (et le revendre plus tard...)

le sujet a été traité il y a 3 ans, déjà, transformer une 5 places en voiture société 2 places , mais je voudrais faire le point, je dois changer rapidement de véhicule, et le neuf reste très cher...

merci de vos conseils et avis!!

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

poursuivi vouloir transformer la future voiture en VU

 

pas en société, pas assujetti à la tva, = aucune récupération de tva possible à mon avis

 

pour prétendre pouvoir récupérer la TVA, il faut une immatriculation de la boite et un numéro intracommunautaire de tva

 

sinon ça risque de devenir du travail dissimulé, non ?

 

de plus, il me semble que pour pouvoir récupérer la tva sur l'achat d'un véhicule, celui-ci devra être neuf ou de moins de 6 mois

(à moins que depuis la législation fiscale à changée)

[folligato]

Bonjour, je me renseignerai, mais un de mes collègues, libéral, comme moi en est à son 4e véhicule (neuf, dans son cas), sans être en société, et récupère la TVA sur les loyers versés (LOA) et sur une partie du carburant....par contre je ne sais pas si c'est possible sur un véhicule de 1 à 2 ans...

[Invité §tnt265Ie]

il faut un "siret et siren" (inscription au registre du commerce) même en proffession libérale et dans ce cas oui la tva est récupérable sur une LOA ou LLA

 

si achat de la voiture, la tva est récupérable sur l'entretien et carburant

 

le meilleurs conseils que je puisse te donner, est de te renseigner au centre des impôts de ton coin

[folligato]

renseignements pris, je n'ai pas de possibilité de récupération de la TVA, le collègue non plus...cette histoire de TVA est d'ailleurs ce qui fait tiquer le fisc, et amène des rejets et redressements...pas de souci pour moi, donc, par contre, 100% des loyer passent en charges, de même que carburant, pneu, entretien, réparation...et pas de TVS

renseignements pris auprès d'une boite bretonne qui transforme VP en VU, c'est OK également pour une occasion, et les banques (si occasion récente, et garantie, bien sûr ) proposent un financement type LOA, 1er loyer majoré, puis 35 ou 47 mensualités et option d'achat à 1 ou 10%

(qu'est ce qui est le + intéressant, et admis par le fisc?)

 

bref, le tout 100% légal, la contrainte étant de rouler avec une banquette arrière en moins (--> vitres teintées), et l'autocollant de tare, etc..n'est pas apposé sur l'aile avant D

[Invité §tnt265Ie]

donc si pas de possibilité de récupérer la tva (je m'en doutais d'ailleurs) ce véhicule ne sera qu'un simple véhicule de fonction, à ce titre l'utilisateur attitré devrait déclarer sur sa déclaration un avantage en nature d'un montant égal à 9% ou 30% (je ne sais plus exactement) du prix de la voiture, et en sera imposable

 

et bien sur la location mensuelle pourra "passer" dans les frais généraux

 

mais sans possibilité de récupération de tva

 

donc autant la laisser en 5 places et pouvoir l'utiliser en famille aussi

 

le comptable peut te renseigner aussi

 

voir quelques liens

 

http://www.linternaute.com/arg [...] tion.shtml

 

Deux types de déclarations sont possibles. Pour les contribuables qui ne sont pas aux frais réels mais au forfait, le montant à inscrire sur la déclaration de l'impôt sur le revenu correspond à 9 % du prix d'acquisition de l'automobile. Si cette dernière n'est pas achetée mais louée, le montant à inscrire sera équivalent à 30 % des frais de la location, de l'entretien et de l'assurance.

 

 

 

http://www.chefdentreprise.com [...] 1615-1.htm

 

Des déductions limitées

 

Tout d'abord, sachez que si vous achetez un véhicule via votre entreprise, vous ne pourrez pas déduire la TVA de vos résultats! Et ce, malgré ce que peuvent vous dire les concessionnaires ou les financiers. Les frais d'entretien ne sont pas déductibles non plus. En revanche, la TVA sur les dépenses de carburants diesel peut être récupérée à 80 %, et à 100 % pour les véhicules GPL. Rien n'est récupérable pour les voitures essence. En outre, l'amortissement de cet investissement est déductible des résultats de votre entreprise sur cinq ans. Mais il est limité en fonction des émissions de CO2 de votre voiture (lire notre encadré ci-dessus). Ainsi, l'aspect écologique est très important. D'autant plus qu'il est également pris en compte dans le calcul de la taxe sur les véhicules de tourisme de société (TVTS ou TVS). De fait, elle est indexée sur le niveau de pollution de la voiture. Toutes les sociétés (SA, SARL, SAS...) qui possèdent des véhicules particuliers y sont soumises. Les autres, comme les entreprises individuelles par exemple, ne sont pas concernées par cette taxe. Parallèlement, sachez que si vous, ou l'un de vos salariés, utilisez ce véhicule à des fins personnelles, il s'agit alors d'un avantage en nature. Un salaire, donc, pour l'administration fiscale. Vous paierez des charges sociales sur son montant et le bénéficiaire sera également imposable dessus.

 

 

 

http://www.fiducial.fr/Guides/ [...] e-fonction

 

et + de liens https://www.google.fr/search?q=v%C3%A9hicule+de+fonction+et+fisc&ie=utf-8&oe=utf-8&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=cr

[Invité §tnt265Ie]

sont pas cons les gens au fisc, il savent que certaines entreprises pour ne pas augmenter la masse salariale, préféré donner une viture de fonction au employés d'un certain niveau

 

mais cela peut être un cadeau empoisonné pour le salarié qui se verra imposable sur une partie de ce "cadeau", voir le faire grimper d'un échelon au niveau fiscal et basculer dans la tranche supérieure.

 

et si vraiment tu va faire passer le prix de la location en frais généraux, ce qui est ton droit, il vont demander des comptes quand à l'utilisation de ce véhicule

 

en clair il reprennent une grosse partie de ce qu'ils donnent

 

donc si tu es ton propre patron ça va

 

mais s c'est une grosse boite, le fisc récupère ce qu'il offre à la boite

 

au final ça sort de la poche du petit