Carte grise Suisse et plaque FR

[Invité §Tof785Rw]

Bonjour à tous,

 

Je sollicite votre aide car je suis actuellemet à la recherce d'une nouvelle voiture. Je suis tombé sur une qui dispose d'une carte grise Suisse mais sur la photo, les plaques sont françaises. Je me demande comment cela est possible ? Le propriétaire actuel roule t-il avec de fausses plaques ? Les a t-il mis uniquement pour la photo ?

Parce que logiquement, si la CG est toujours Suisse, les plaques ne peuvent pas être françaises, c'est ça ? Avant de prendre contact je préfère vérifier qu'il n'y a pas baleine sous caillou...

 

Merci à vous !

[Invité §iro550sr]

Ou alors il a mis une autre voiture en photo que celle qui vends.

[julien-06200]

Bonjour,

 

Est-ce que c'est une immatriculation suisse sur une plaque française ?

Tu es sûr que la carte grise suisse est valable ?

En Suisse les plaques appartiennent au Canton il me semble, la voiture a peut-être été radiée et donc les plaques rendues...

[Invité §exp832Oz]

Salut,

En Suisse les plaques sont vendues au détenteur du véhicule, on peut garder le même numéro de plaque toute sa vie, même en changeant 200 fois de véhicules.

Les plaques rendues pour mise hors circulation du véhicule, ou arrêt momentané de rouler sont rendues au service des automobiles du canton émetteur, qui les conservent une année et ensuite les remets en circulation avec un autre détenteur, mais il le font dans un délai assez long.

On peut avoir 2 véhicules avec les même plaques, mais pas rouler en même temps.

 

Il n'y a pas de délivrance de plaques sans assurance RC, les plaques sont retirées par la police si l'assurance n'est pas payée.

La voiture suisse peut avoir été immatriculée en Suisse, puis en France, mais elle ne devrait plus avoir de carte grise suisse, la carte est rendue et annulée en même temps que les plaques, par contre le détenteur peut encore avoir une carte grise annulée, je ne sais pas s'il doit la rendre aux français en immatriculant sous plaques françaises.

A+

[Invité §vac025Cj]

Non les plaques appartiennent au service des automobiles, mais sont gardées ad vitam par le propriétaire si il le souhaite (et à une assurance, sans ça les frais de garde annuels au service des autos sont autour de 40.-).

 

La "carte grise" ou permis de circulation reste avec le véhicule et ne retourne pas au service des automobiles, lors de la vente pour l'export le mieux est de passer au service des automobiles et de le faire annuler, il aura alors un joli tampon "annulé" en travers.

 

Donc plaques Française sur cette voiture = plaques pour rouler correspondant à un autre véhicule > suspect.

A contrôler néanmoins si la voiture te plait.

[Invité §exp832Oz]

pour le Canton de Genève, l'immatriculation d'un véhicule coute 135 FrS avec les plaques, le changement de véhicule coute 95 FrS, en conservant bien sûr son numéro de plaques.

La perte des plaques, leurs échanges sont facturés.

Les plaques sont délivrées exclusivement par le Service des automobiles du Canton concerné, et les prix sont variables.

 

A+

[Invité §exp832Oz]

Les plaques sont mise à la disposition du détenteur mais reste la propriété de l'Etat (art 87 de l'OAC)

 

Voilà, ça éclaire ma lanterne.

A+

[Invité §Tof785Rw]

Ok, merci à vous.

 

Oui, c'est bien une plaque FR, une nouvelle, avec le cigle FR tout à gauche et le numéro du département à droite. Je suis parti aux renseignements. Dans tous les cas, comme tu dis vachfolle, la plaque présente sur le véhicule ne peut donc être conforme, même si la CG Suisse a été barrée.

 

A voir ce que le proprio répond

[Invité §exp832Oz]

Il peut avoir conservé la carte grise annulée, et fait les papiers français.

 

Il semblerait que dans les zones frontalières les anciennes voitures suisses soient recherchées.

A+

[Invité §Tof785Rw]

Je pense pas car il indique que les papiers français sont à faire. Effectivement je suis frontalier, on en voit partout des import. Surtout des 206 gti et des vr6

[julien-06200]

Ok, merci à vous.

 

Oui, c'est bien une plaque FR, une nouvelle, avec le cigle FR tout à gauche et le numéro du département à droite. Je suis parti aux renseignements. Dans tous les cas, comme tu dis vachfolle, la plaque présente sur le véhicule ne peut donc être conforme, même si la CG Suisse a été barrée.

 

A voir ce que le proprio répond

Ou alors comme dit irox ce n'est pas la bonne voiture sur la photo.

Quoi qu’il en soit, renseigne-toi bien car si la voiture est immatriculée en Suisse, il y aura sans doute la TVA à payer (et peut être des droits de douane) pour pouvoir l'immatriculer en France.

[Invité §Tof785Rw]

Oui pour la photo je n'ai pas relevé car ça me semble vraiment être celle qui est proposé. Il y en a plusieurs qui montrent toujours la même.

J'ai vu qu'il y avait une longue procédure oui, ça craint un peu... en particulier le dédouanage, c'est clair que si elle a pas été déjà dédouané je laisse tomber