Invité §Mik502Mq Posté(e) le 20 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 20 juin 2015 Bonjour, Voila il y a une semaine j'ai acheté un scooter ludix à un particulier,tout se passe bien puis le lendemain le scooter ne démarre plus ,j'appelle le monsieur ,puis achete une bougie et la remplace ,mais il ne demarre toujours pas ,ayant pas servie depuis un bout de temp je vide tout l'essence mais cela ne change rien. Je rappelle le monsieur qui vient le chercher par la suite et me rend mon argent. Ce dernier m'a aujourd'hui appellé en me disant que je lui est volé des pieces sur le scooter et que c'est la raison du non fonctionnement ,il a dit quil aller l'emmener en expertise etc... Je tient a precisé que j'ai récupérer mon argent mais ce dernier avait changer l'ordre sur mon chèque ! Je voudrais savoir quel droit a-t-il vu qu'il a recupérer son scooter et moi mon argent. Je precise que je n'est rien touché,rien volé ! Que va t-il ce passé ?doit-je anticiper quelque chose ? Merci ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ar 511df Posté(e) le 21 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 21 juin 2015 Salut Vas voir les FDO pour leur raconter ton histoire. Il se pourrait que ce type soit un récidiviste en la matière Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Mik502Mq Posté(e) le 21 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 21 juin 2015 Bonjour, merci de votre réponse, Mais que voulez vous dire par la ? et qu'est-ce les FDO ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jacky21 Posté(e) le 21 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 21 juin 2015 Bonjour, merci de votre réponse, Mais que voulez vous dire par la ? et qu'est-ce les FDO ? FDO = forces de l'ordre les flics quoi. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
altoboy Posté(e) le 21 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 21 juin 2015 Sale histoire encore je ne voudrais pas être mal-poli mais il lui faudrait une bonne branlée a celui la :/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §tnt265Ie Posté(e) le 21 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 21 juin 2015 bonjour l'argent est récupérer ? ou le chèque modifier? bien le conserver, il est une preuve en cas de difficultés (falsification etc.....) si oui, laisse tomber il est peut-être simplement interdit bancaire se qui explique le changement sur le chèque, mais bon ce n'est qu'une supposition, cette pratique est illégale de toute façon il ne peut rien faire, il se foutrait dans la merde lui-même Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Miloutre Posté(e) le 27 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 27 juin 2015 1. La vente a été annulée d'un commun accord. Tu as rendu le bien et lui le paiement du prix. De ce point de vue, tout est bon. (Les conventions légalement formées .... blabla ... ne peuvent être révoquées que par consentement mutuel ... art. 1134 Ccivil). 2. il dit que tu as volé des pièces. Soit il ne porte pas plainte, et c'est à lui de le prouver... Soit il porte plainte, et c'est au ministère public de le prouver. Dans tous les cas, tu n'as pas à prouver que tu n'as rien volé, du moins dans un premier temps. 3. Et l'expertise va seulement dire qu'à la date de l'expertise, il manque une pièce. Elle ne pourra pas dire qu'à la date de la livraison du scooter (quand tu as reçu le scooter) lesdites pièces étaient bien présentes. Keep cool Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
oulianov Posté(e) le 27 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 27 juin 2015 1. La vente a été annulée d'un commun accord. Tu as rendu le bien et lui le paiement du prix. De ce point de vue, tout est bon. (Les conventions légalement formées .... blabla ... ne peuvent être révoquées que par consentement mutuel ... art. 1134 Ccivil). 2. il dit que tu as volé des pièces. Soit il ne porte pas plainte, et c'est à lui de le prouver... Soit il porte plainte, et c'est au ministère public de le prouver. Dans tous les cas, tu n'as pas à prouver que tu n'as rien volé, du moins dans un premier temps. 3. Et l'expertise va seulement dire qu'à la date de l'expertise, il manque une pièce. Elle ne pourra pas dire qu'à la date de la livraison du scooter (quand tu as reçu le scooter) lesdites pièces étaient bien présentes. Keep cool En fait il revient au plaignant de prouver ce qu'il avance. Lancer une procédure pour des soit disant pièces manquantes sur un scooter lui coutera bien plus cher que le prix de la machine. Qu'il ne donne pas suite puisque effectivement , ils ont annulé la vente d'un commun accord. De toutes façons le vendeur avait largement le temps d'inspecter la machine "avant" de rendre l'argent. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Miloutre Posté(e) le 27 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 27 juin 2015 Non, c'est au ministère public de mener l'enquête pénale. Mais c'est du détail, nous sommes bien d'accord sur la conclusion. Edit : en fait quand tu parles de plaignant, je pense que tu fais référence au demandeur, en matière civile. J'ai eu un moment de "mod autist = on". Sorry. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
oulianov Posté(e) le 28 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 28 juin 2015 Non, c'est au ministère public de mener l'enquête pénale. Mais c'est du détail, nous sommes bien d'accord sur la conclusion. Edit : en fait quand tu parles de plaignant, je pense que tu fais référence au demandeur, en matière civile. J'ai eu un moment de "mod autist = on". Sorry. Faux. La, Il s'agit d'une procédure "civile". Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Miloutre Posté(e) le 28 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 28 juin 2015 Nous sommes d'accord, je ne vois pas où ça coince. J'ai parlé des deux voies possibles ouvertes au vendeur : l'une civile, l'autre pénale. Le vol, c'est de la procédure pénale. Procédure inquisitoire, menée par le MP qui a la charge de mener la barque La non restitution d'un bien, en contravention d'un accord, c'est civil. Procédure accusatoire, c'est au demandeur d'apporter les preuves de ses allégations. Dans les deux cas, ce n'est pas à celui qui se défend (en tout cas ici) de rapporter la preuve de son innocence (au pénal) ou de l'absence de manquement à ses obligations (au civil). N'hésitez pas à me corriger si je me trompe. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
altoboy Posté(e) le 28 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 28 juin 2015 Ca ne sert a rien de se battre de toutes façons l'auteur du topic n'est plus passé depuis Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Miloutre Posté(e) le 28 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 28 juin 2015 Oh je voyais ça surtout comme quelque chose de constructif. Je ne suis pas sûr d'être toujours clair et précis. C'était l'occasion de m'améliorer. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
altoboy Posté(e) le 28 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 28 juin 2015 Ah oui biensûr je ne dirai pas le contraire mais vous discutez entre vous pour aidé l'auteur du topic qui ne viens même pas voir :/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Miloutre Posté(e) le 28 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 28 juin 2015 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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