Contrôle technique - mention véhicule école

[Invité §den705aw]

Bonjour à tous,

 

Je viens vers vous pour avoir quelques renseignements sur mon problème.

 

J'ai acheté en septembre dernier une clio III à un concessionnaire. Étant donné que la voiture a eu 4 ans fin décembre 2015, je suis allé faire le contrôle technique. Malheureusement je dois passer en contre-visite car le véhicule est un ancien véhicule école. Les doubles commandes et les doubles pédales ont bien entendu étaient enlevées mais la mention est toujours indiquée sur la carte grise. Je dois donc refaire la carte grise pour supprimer cette mention. Et pour supprimer la mention véhicule école de la carte grise, je dois me procurer un papier précisant que les doubles commandes ont bien été enlevées.

J'ai eu le concessionnaire chez qui j'ai acheté la voiture au téléphone et il a semblé surpris par cette contre-visite et m'a dit que la règlementation avait changé récemment. Il m'a indiqué qu'avant, la mention sur la carte grise ne posait aucune problème pour passer un contrôle technique. Le concessionnaire à l'air de bonne foi mais j'aimerais avoir vos avis sur la question.

Et étant donné que j'ai acheté la voiture il y a à peine 5 mois, pensez-vous que ce soit déplacer de demander (gentiment bien sûr) au concessionnaire de faire un geste commercial et de payer la carte grise.

 

Merci et bonne année

[Invité §ang803DS]

pensez-vous que ce soit déplacer de demander (gentiment bien sûr) au concessionnaire de faire un geste commercial et de payer la carte grise.

 

 

 

 

Si vous avez achetez cette voiture en toute connaissance de cause, ce n'est pas à la concession de payer car la legislation à changé, ce n'est pas son probleme.

 

Je ne suis pas sur que cette modification sur la carte grise coutera une taxe "pleine" mais seulement un cheval fiscal + les frais de traitement et envois

[Invité §den705aw]

Merci pour la réponse.

 

J'ai acheté la voiture en sachant effectivement que c'était un ancien véhicule école mais j'ai surtout un doute sur les propos du concessionnaire qui m'affirme que la règlementation à changé dernièrement. En regardant sur le net, je suis tombé sur cette discussion datant de 2010 et qui explique comment changer la mention Z1 de carte grise pour ne pas avoir de problème au contrôle technique. Une discussion sur un forum ne prouve rien, c'est pourquoi je me tourne vers vous, peut-être avez vous des articles de loi ou du code de la route qui répondent à cette question. Si effectivement la loi à changé récemment, il n'y a pas de problème, j'ai juste acheté la voiture au mauvais moment, sinon j'estime que le concessionnaire n'a pas joué son rôle et aurait dû me prévenir avant que je fasse le contrôle technique.

[dams142]

slt

le réglementation sur les vehicules écoles n'a pas changé depuis janvier 2002.

[mejean]

Hello,

 

Je parie que c'est le concessionnaire qui t'a fait ta carte grise, alors qu'il aurait dû la confier en préfecture pour le retrait de la mention.

 

Effectivement, pour faire enlever la mention "auto-école", c'est le coût d'une modification de caractéristiques techniques, soit 1 cheval fiscal + 4 euros de taxe de gestion + 2.76 euros de redevance d'acheminement.

 

Il faudra en particulier que le concessionnaire te fournisse l'attestation de dépose du double pédalage.

 

En tout cas, il ne faut pas laisser la CG dans cette situation : c'est verbalisable en cas de contrôle.

[Invité §den705aw]

Merci pour les réponses,

 

Ça montre a minima un manque d'information du concessionnaire (la vente de voiture école ne doit pas être si courante que ça en même temps).

Effectivement c'est lui qui m'a fait la carte grise. Il est en train de faire la demande de dépose du double pédalage (ce n'est pas lui qui a retiré les doubles commandes).

[Invité §Ano664er]

Bonjour à tous,

 

 

J'ai le même problème sur ma voiture concernant la mention "véhicule école".

La mention n'a jamais posé problème depuis la mise en circulation du véhicule en 2011. C'est cette année que j'ai rencontré des problèmes lors de mon contrôle technique qui n'a pas été validé du fait de cette mention. J'ai donc demandé un papier à la concession où la voiture a été acheté attestant qu'elle n'est plus à usage d'auto école pour que cela fonctionne. J'ai donc passé ma contre visite avec ce papier en ayant fait à côté la demande à l'ANTS pour la modification de ma carte grise. Encore une fois la contre visite ne passe pas car comme l'usage de la voiture est différent les chevaux fiscaux augmentent et la carte grise actuelle n'est plus valide. J'ai donc essayer de relancer l'ANTS sans succès, cela fait 1 mois que ma demande est en cours d'analyse. Je ne sais plus quoi faire...

 

Merci de votre aide !