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Procuration signature carte grise pour revente véhicule d'occasion.


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Bonjour,

 

Je n'ai pas trouvé la réponse précise à ma question sur le site.

 

En résumant la situation, je possède une voiture, que suite à divorce mon ex-femme m'a laissé sur les bras.

 

Mon nom est en premier sur la carte grise; le sien en second. Je souhaite vendre cette voiture, d'une manière ou d'une autre et rapidement. Je l'ai présenté au contrôle technique : une contre visite est nécessaire dans le mois. Je l'ai présentée et j'ai le justificatif du centre agréé.

 

Je sais que pour la revente, les deux signatures sont nécessaires sur la carte grise. Mais ma question est la suivante : est-ce qu'une procuration de sa part pourrait rendre la vente possible ? Si oui, quelle forme doit prendre cette procuration (lettre manuscrite ou autre ?) : cette procédure est-elle conforme au droit ? Le principe étant de ne pas me retrouver en défaut vis à vis de la loi.

 

Merci " grandement" de votre aide.

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Invité §Ano587QL

Le divorce est prononcé. Il est mentionné dans la convention que cette voiture, acquise aux deux noms "suivait" le parent qui avaient les enfants. D'un accord tacite entre mon ex-femme et moi (sans changement de convention), je ne me sers plus de cette voiture, et n'en assume plus les frais.

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