Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Législatif et Admin.

Retrait d'un co-titulaire non marié


Invité §Ano170su
 Partager

Messages recommandés

Invité §Ano170su

Bonjour

 

Suite à séparation d'avec ma compagne en union libre, je souhaiterais savoir si légalement je dois la retirer comme co-titulaire de mon véhicule?

Ensuite, j'ai regardé sur le site de l'Ants (qui au passage est très mal fait avec aucun numéro pour obtenir de l'aide) il semblerait que pour le retrait du co-titulaire, il faille refaire le certificat d'immatriculation (donc repayer une carte grise en somme :??: ).

 

 

Donc parmi la liste des pièces à fournir:

 

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 ;
  • Le certificat d’immatriculation
  • La preuve d’un contrôle technique en cours de validité ;
  • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant ;
  • Un justificatif du changement de propriété du véhicule (exemple : jugement de divorce, acte de séparation de biens ou convention de partage précisant expressément la personne à qui le véhicule est attribué).

 

 

Je me pose des questions concernant les deux points en gras:

Qu'entend on par ct en cours de validité, faut il qu'il ait moins de 6 mois comme pour la vente d'un véhicule?

Qu'est ce qu'un justificatif de changement de propriété du véhicule?

 

J'ai bien essayé d’appeler la préfecture l'autre jour qui m'a envoyé me faire cuire un œuf.

 

Au cas ou personne n'aurait de réponse à m'apporter, savez vous vers quel organisme se tourner pour avoir des réponses?

 

Merci d'avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
 Partager

×
  • Créer...