Délai du CT pour revente rapide d'un véhicule importé passé au CT belge.

[Invité §igo425Mf]

Bonjour,

 

J'ai un doute et j'ai besoin de vos lumières concernant le cas ci-dessous:

 

Fin janvier, j'ai acheté un véhicule belge qui est à présent en carte grise française. Le contrôle technique a été passé en Belgique le 20 janvier 2020. Sur la carte grise française, le contrôle technique est valable jusqu'en janvier 2022.

 

Ma question est la suivante: Dois-je refaire le CT en France si je désire revendre la voiture endéans les 6 mois suivant la date du CT belge? Si le CT avait été réalisé en France, je ne poserais pas la question mais je pense que le CT belge n'est plus valable dans le cas d'une revente.

 

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

[Invité §lol547iC]

Si la CT franciase indique CT janvier 2022, c'est qu'elle a reconnu le CT belge comme valide en janvier 2020. Donc, aucune contre indication à revendre dans les 6 mois.

[haddock188]

Si la CT franciase indique CT janvier 2022, c'est qu'elle a reconnu le CT belge comme valide en janvier 2020. Donc, aucune contre indication à revendre dans les 6 mois.

 

Exact, mais en terme de vente , il est plus facile de vendre une auto avec un ct français que belge . Moi j'en referai un , lors d'une vente on est pas a 80€ près

[Invité §Tis758PG]

Exact, mais en terme de vente , il est plus facile de vendre une auto avec un ct français que belge . Moi j'en referai un , lors d'une vente on est pas a 80€ près

Exact, mieux vaut refaire un CT en France. La validité du CT belge jusqu'en 2022 n'est valable que pour la Belgique. Si le véhicule a 4 ans et +, pour vendre en France un CT français de moins de 6 mois sera exigé par l'ANTS pour immatriculer le véhicule en France.

[Invité §igo425Mf]

Merci pour vos réponses mais j'aurais voulu avoir la réponse officielle et pas la plus logique.

Je m'explique: Oui, je repasserai la voiture au CT français si je décide de la mettre en vente car je sais que l'acheteur voudra un CT français très récent et je le comprends.

Mais quelqu'un a-t-il la réponse officielle (légale): L'acheteur éventuel pourrait-il réimmatriculer la voiture en France si celle-ci a un CT belge passé il y a 4 mois (sans tenir compte de la date de validité du CT inscrit sur la carte grise française)?

[Invité §Ale256gG]

Bonjour,

 

De mémoire ce cas précis est évoqué sur le site service-public.

 

Et autant le CT du pays de provenance est accepté lors de l'importation, autant en cas de revente il faut alors un CT français une fois le véhicule immatriculé en France.

[Invité §Tis758PG]

Merci pour vos réponses mais j'aurais voulu avoir la réponse officielle et pas la plus logique.

Je m'explique: Oui, je repasserai la voiture au CT français si je décide de la mettre en vente car je sais que l'acheteur voudra un CT français très récent et je le comprends.

Mais quelqu'un a-t-il la réponse officielle (légale): L'acheteur éventuel pourrait-il réimmatriculer la voiture en France si celle-ci a un CT belge passé il y a 4 mois (sans tenir compte de la date de validité du CT inscrit sur la carte grise française)?

 

Articles R323-22 et R323-26 du CDR français.

Si tu suis (verbe suivre, pas verbe être) ces instructions tu seras tranquille.

[Invité §igo425Mf]

Bonjour,

 

De mémoire ce cas précis est évoqué sur le site service-public.

 

Et autant le CT du pays de provenance est accepté lors de l'importation, autant en cas de revente il faut alors un CT français une fois le véhicule immatriculé en France.

 

 

Voilà, c'est la confirmation que je souhaitais mais que je n'arrivais pas à retrouver.

Merci.