Contrôle technique (validité en cas de vente si contre-visite)

[Jim 951]

Salut,

 

J'ai une auto qui a passé un CT le 29/07/2011 donnant lieu à une contre visite. La contre-visite a été passée avec succès le 23/09/2011. Le délai de 6 mois pour faire une nouvelle immatriculation en cas de vente est-il à calculer à partir de la date de la visite initiale ou de celle de la contre-visite ?

[gtturbo4ever]

Je pense qu'il est à calculer à partir du moment où tu as eu le contrôle technique (puisque inscrit sur la carte grise) si je ne dis pas de bêtises.

 

Je laisse la parole aux pros.

[Jim 951]

Justement, il y a deux étiquettes sur la carte grise :

- une collée lors de la visite initiale ("S" 29/09/2011)

- une collée lors de la contre-visite ("A" 29/07/2013)

 

Du coup je ne sais pas trop...

[MATT-68]

c'est la date de contre-visite qui est à prendre en compte puisque le C.T. a été validé à cette date

[Invité §Sup718eR]

Le délai part de la date de la visite initiale.

 

Voilà, bon courage pour faire le tri

 

Sérieusement, il y a une visite initiale complète, et les points sans contre-visite sont validés pour 2 ans. Si la voiture est recalée, 2 mois sont accordés pour remettre la voiture en conformité (l'étiquette 29/09/2011) et passer la contre-visite. Cette dernière ne recontrôle que les points qui y sont soumis selon le PV de visite initiale. L'ensemble du CT est valable pour 2 ans à compter de la visite initiale (l'étiquette 29/07/2013), que la contre-visite soit passée le lendemain ou 1 mois et 27 jours après la visite initiale.

[MATT-68]

ouai, c'est ce que j'disais, j'ai juste inversé quelques mots

 

nan, tu as raison