Véhicule utilitaire double cabine et usage personnel

[Invité §Ale621eA]

Bonjour à tous,

 

Retour sur le forum d'où je n'ai pas remis les pieds depuis quelques années.

 

Je ne sais si mon sujet sera bien placé et également si celui-ci est viable sur ce forum car il concerne les utilitaires!

 

Effectivement comme le titre l'indique j'ai besoin de renseignements d'ordre fiscal et assurance.

J'ai pour besoin de mon activité d'un utilitaire moyen type Transit Custom, vito, traffic (pour donné une idée de volume mais peu importe le modèle ne changera rien à ma question. Mon souhait serait de réinvestir dans un VU neuf prochainement.

En attente du deuxième enfants, une idée m'est venu "pourquoi ne pas acheter un VU cabine approfondie (repliable ou pas?) afin de s'en servir à titre perso".

Alors j'ai lu beaucoup de chose sur internet, je sais que le transport de personne ne doit être qu'une destination de mission dans le cadre de l'entreprise.

Mais mon assureur doit m'informer d'éventuelles clauses possible afin d'encadrer le véhicule dans un usage pro perso avec certaines conditions tarifaires j'imagine j'attends de voir!

Par contre quelqu'un s'aurait-il me dire si il est possible de prévoir fiscalement une ligne sur son impôsition de bien en nature (un truc du style 30% des charges concernant l'investissement et entretien du véhicule) inclus sur sa fiche d'impôt sur le revenu. Je suis peut-être à côté de la plaque. J'entends bien parler des véhicules de fonctions des employeurs et salariés qui sont à destination de toute usage? Alors pourquoi pas dans le cas exposé?

Il est clair qu'il y a forcément récupération de TVA dans mon cas mais une possibilité comptable fiscale serait-elle envisageable?

J'attends de revoir ma comptable afin de lui en toucher deux mots en parallèle et n'hésiterais-pas à transmettre des infos sur le sujet, je pense ne pas être seul à me questionner sur ça.

 

Merci d'avance

 

Alexis

[Invité §emm285FS]

Bonjour,

Avez-vous des éléments de retour de votre assurance et de votre comptable ?

Car je me retrouve dans une situation proche de la votre et je suis, de fait, vivement intéressé par ces précieuses informations.

Je suis Président d'une SASU en gestion (IS et Business) et j'utilisais une VP d'entreprise (Mégane). Devant l'encouragement de mon concessionnaire à acheter un Peugeot Expert en cabine approfondie, pour un usage mixte "gagnant" (car il sait que j'ai 3 jeunes enfants et m'a même affirmé que nombre de professionnels faisait ce choix à des fins d'usage mixte idéal), j'ai choisi de passer à l'acte. Mais je découvre que l'usage personnel est interdit et que l'assurance risque de me sanctionner (en plus de la police routière et fiscale). Est-ce bien ce que je peux en conclure ? De plus, sachant que j'attends la livraison de mon véhicule pour la semaine 52, soit dans un mois, puis-je annuler ma commande en me rétractant, sachant que j'ai signé un bon de commande et que je n'ai versé aucun acompte, mais également que la livraison était normalement attendu, au plus tard, le 15 décembre et qu'elle aura donc quelques jours de retard.

Merci infiniment de votre rapide retour.

Bien à vous,

Emmanuel

[Invité §Ale621eA]

Bonjour,

Avez-vous des éléments de retour de votre assurance et de votre comptable ?

Car je me retrouve dans une situation proche de la votre et je suis, de fait, vivement intéressé par ces précieuses informations.

Je suis Président d'une SASU en gestion (IS et Business) et j'utilisais une VP d'entreprise (Mégane). Devant l'encouragement de mon concessionnaire à acheter un Peugeot Expert en cabine approfondie, pour un usage mixte "gagnant" (car il sait que j'ai 3 jeunes enfants et m'a même affirmé que nombre de professionnels faisait ce choix à des fins d'usage mixte idéal), j'ai choisi de passer à l'acte. Mais je découvre que l'usage personnel est interdit et que l'assurance risque de me sanctionner (en plus de la police routière et fiscale). Est-ce bien ce que je peux en conclure ? De plus, sachant que j'attends la livraison de mon véhicule pour la semaine 52, soit dans un mois, puis-je annuler ma commande en me rétractant, sachant que j'ai signé un bon de commande et que je n'ai versé aucun acompte, mais également que la livraison était normalement attendu, au plus tard, le 15 décembre et qu'elle aura donc quelques jours de retard.

Merci infiniment de votre rapide retour.

Bien à vous,

Emmanuel

 

Bonjour emmanuel,

 

J'avais oublié ce sujet, des obligations personnels et choix professionnels on fait que le projet d'une cabine approfondie n'a finalement jamais eu lieu. Mais l'achat d'un utilitaire 3 places pur et simple à été réalisé par le fait celui-ci est un utilitaire qui me sert également à titre personnel tout comme le serait une cabine approfondie !

 

Vous êtes vous correctement rapproché de votre assureur ? Un trajet quotidien pour emmener mes enfants le matin n'est pas un problème dans ma situation partir en vacances avec ce même véhicule semble par contre pas sans réponse.

 

Quel en serait votre usage ? L'assurance porte bien un usage trajet pro et perso sur les contrats ! L'aspect financier comptable est par contre à déterminer avec votre expert comptable à qui il est souhaitable si usage fréquent perso de lui renseigner un pourcentage de votre utilisation perso... Ne serait-ce que 10 % histoire de passer en perso quelles charges. Après je ne connais pas le statut sasu très bien, mais je sais pertinemment qu'un véhicule denominé de fonction correspond tout à fait à votre besoin. À vous de voir si vous pouvez vous l'attribuer de la sorte ?

 

Bonne journée à vous.

 

Cdt

[Invité §emm285FS]

Bonjour Alexis,

Merci infiniment pour votre retour. Car, comme vous l'avez, très probablement, ressenti, on se retrouve un peu seul dans ces cas-là.

J'ai posé la question à mon concessionnaire (25 ans d'ancienneté) qui m'a répondu : "je n’ai pas plus d’information à vous communiquer qu’au moment de la vente. Je vends un véhicule à TVA récupérable du fait qu’il soit en VU et donc par définition une exonération de TVS. Je n’ai rencontré aucune difficulté avec d’autre client PRO qui ont acheté ce même véhicule. Si de votre cotés vous avez des informations, je suis preneur." et quand je lui ai demandé s'il était envisageable d'annuler la commande, il m'a répondu "Je suis désolé, mais vous le savez comme moi, qu’entre PRO il n’y a pas d’annulation possible.". Et puis, on trouve tout et n'importe quoi sur le net. Sur freelance-info, un Conseiller d'entreprise a même alerté sur les risques de reclassification fiscale de mon achat (TVA, TVTS, avantage en nature) du fait de mon activité de "prestation intellectuelle", comme partagé avec vous, de la non couverture par mon assureur et de verbalisation par les forces de l'ordre en cas de contrôle routier. Mais qu'en est-il réellement ? J'ai posé la question à la Maison de la justice et j'attends leur retour…

Pour vous répondre, mon usage serait essentiellement professionnel, mais je pensais pouvoir également m'en servir pour quelques déplacements, le cas échéant, certains Week-end voir même pour quelques autres usages tels que des congés, etc. En fait, rien de plus que ce que je faisais avec mon véhicule de fonction en VP.

Je suis à la fois confus, déçu et quelque peu "perdu". Sachant que je n'ai pas de comptable puisque faisant, moi-même, la comptabilité de ma société.

Au plaisir de vous lire. Très bonne fin de journée à vous.

Emmanuel

 

[Invité §emm285FS]

Bonjour Alexis

Voici le message que je viens de recevoir de mon concessionnaire : On m’annoncerait à ce jour, un arrivage de votre véhicule première quinzaine de janvier.

De fait, puis-je, selon vous et au regard des éléments que vous avez pu obtenir, annuler ma commande, s'il vous plaît ?

Bien cordialement,

Emmanuel

[Invité §emm285FS]

Bonjour,

Si vous me le permettez, je souhaiterai vous partager un retour du Responsable commercial de la concession, afin d'en avoir votre lecture comptable/fiscale, s'il vous plaît : "Pour votre comptabilité, je peux vous proposer la chose suivante : fin décembre, j’aurai connaissance du numéro de châssis de votre véhicule, et par ce fait, je pourrai donc immatriculer et facturer votre véhicule.".

Selon moi, l'idée est judicieuse et probablement coutumière, mais emporte un risque +/- important au regard de la livraison et du transfert réel de propriété qui seront reportés sur janvier 2020. Quelle en est votre lecture, s'il vous plaît ?

Merci infiniment pour votre apport et désolé de vous solliciter en cette période riche en activités comptables et fiscales.

Bien cordialement,

Emmanuel

[m-d-s]

De mémoire la TVTS est due par trimestre ouvert.

[Invité §emm285FS]

Merci à vous, mais je pensais plus à la TVA qu'à la TVS.

La TVS est appréciée par trimestre à la condition qu'au moins 30 jours du trimestre se soient écoulés et cela ne concerne pas le VU, mais les VP (entre autres).

Bonne fin de journée à vous. Cdt,

[Invité §Aur305jD]

Bonjour,

 

Je viens au nouvelles de se post car je suis dans la même situation, si on déclare un avantage en nature pour une utilisation personnelle peut-on prendre un utilitaire pour une utilisation mixte? Un peu compliqué d'acheter les 2 mêmes véhicules un pour le boulot et un pour les vacances..

 

Si quelqu'un à des nouvelles sur le sujet je suis preneur..

 

Merci d'avance