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Malus, quand disparait-il?


Invité §Ame616hc
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Invité §Ame616hc

Bonjour,

 

En novembre 2019 j’ai était 100% responsable d’un accident de voiture. La date d’anniversaire de souscription de mon contrat étant en octobre le malus ne sera pris en compte qu’en octobre 2020.

 

J’ai lu que le malus disparaissait au bout de 2 ans sans accident responsable. Les 2 ans s’appliquent-il à compter de la date à laquelle l’accident a eu lieu ou bien à compter de la date où le malus va s’appliquer (octobre 2020)?

 

Merci d’avance pour vos réponses ?

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Invité §Tis758PG

Bonjour,

 

En novembre 2019 j’ai était été 100% responsable d’un accident de voiture. La date d’anniversaire de souscription de mon contrat étant en octobre, le malus ne sera pris en compte qu’en octobre 2020.

 

J’ai lu que le malus disparaissait au bout de 2 ans sans accident responsable. Les 2 ans s’appliquent-il à compter de la date à laquelle l’accident a eu lieu ou bien à compter de la date où le malus va s’appliquer (octobre 2020) ?

 

Merci d’avance pour vos réponses.

A la date où le malus est appliqué soit jusqu'en octobre 2022.

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